Re: Deux professeurs de philosophie suspendus pour manquement au devoir de réserve

epekeina.tes.ousias a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:Je suis curieux en fait de savoir si le rejet s'appui bien sur la notion de devoir de réserve ou autre chose comme l'obligation de dignité.

J'en serais fort étonné. Un recours au TA ne consiste pas du tout en un procès au pénal : la procédure étant administrative et se soldant par une sanction administrative relative à l'exercice professionnel, c'est la régularité de ladite procédure et sa conformité avec les textes (peu nombreux) qui l'encadrent qu'examine le juge. Cela a été le cas dans l'affaire de Malicornay (peut-on accuser de manquement à la neutralité un enseignant qui se conforme aux programmes en vigueur ?) — avec un très relatif succès pour ce que j'en sais, car l'administration déboutée n'a pas eu l'air de s'en émouvoir beaucoup.
Mais quoi qu'il en soit, on n'en sait rien en dehors des quelques propos tenus par le principal intéressé.

Dans le cadre de la vérification de la procédure il me semble bien que le juge vérifie que ce qui est reproché est bien établi (par des témoignages suffisants par exemple) et correspond bien aux principes du droit sur lesquels l'administration se fonde pour poser sa sanction. Le juge administratif étant le juge de l'excès du pouvoir par l'Etat il paraît naturel qu'il s'intéresse a minima au fond de l'affaire pour vérifier la loyauté et la légalité de la procédure. Par loyauté j'entends l'adéquation entre les faits et la qualification choisie pour sanctionner le collègue.

Pour se faire une idée de ça on peut consulter des cas sur la lettre d'information juridique du MEN.
https://www.education.gouv.fr/la-lettre-d-information-juridique-lij-5546

Vieux_Mongol a écrit:Dans le cadre de la vérification de la procédure il me semble bien que le juge vérifie que ce qui est reproché est bien établi (par des témoignages suffisants par exemple) et correspond bien aux principes du droit sur lesquels l'administration se fonde pour poser sa sanction. Le juge administratif étant le juge de l'excès du pouvoir par l'Etat il paraît naturel qu'il s'intéresse a minima au fond de l'affaire pour vérifier la loyauté et la légalité de la procédure. Par loyauté j'entends l'adéquation entre les faits et la qualification choisie pour sanctionner le collègue.

Pour se faire une idée de ça on peut consulter des cas sur la lettre d'information juridique du MEN.
https://www.education.gouv.fr/la-lettre-d-information-juridique-lij-5546

Oui, bien sûr : mais c'est justement cela, la conformité dont je parle. Une CD qui n'établirait aucun fait par aucune enquête et déciderait “comme ça” ne serait pas conforme aux textes qui l'encadrent. En l'occurrence, si la CD n'est pas parvenue à une sanction claire et si le ministre l'a réellement prononcée es-fonction, comme il en a le droit (eh oui), tout ce que je me contente de rappeler, c'est que nous n'avons pas eu accès au contenu du texte qu'elle a produit. Cela ne signifie pas qu'il n'y avait rien à reprocher aux collègues, mais cela ne signifie pas non plus qu'il y avait quelque chose à leur reprocher (et encore moins de recevable : et si c'est bien le ministre qui a tranché, cela renforce le doute à ce sujet). Cela signifie que la non publicité des débats rend difficile, voire impossible de formuler un jugement extérieur (ce qui, d'ailleurs, peut sembler justement le problème dans nombre de ces d'affaires).

Par ex. dans l'affaire de Malicornay, lors de l'un des appels devant TA (le dernier de 2020, de mémoire ?), le représentant de la partie administrative a ajouté que le PE incriminé et sanctionné (quand bien même je sais qu'une mutation d'office n'est pas réputée une “sanction” au sens formel) avait tenu des propos de prosélytisme — ce que n'avait pas établi l'enquête administrative menée sur son cas (cette accusation ne figurait que dans une lettre de dénonciation anonyme). Mais comme on le voit bien dans ce cas : le TA ne mène pas une enquête contradictoire, il recueille des éléments, ce qui est très différent.

En l'occurrence, il est tout de même un peu fort de café que cette enquête (menée par la même institution qui met en accusation) soit ensuite contredite/modifiée par la même institution qui l'a menée (et comme en l'espèce, il n'y avait même pas eu de CD…). Mais ce n'est pourtant pas sur ce point, à ma connaissance, que le TA a jugé (même s'il a écarté cet élément), mais plus essentiellement sur la conformité de l'action de l'enseignant avec les programmes en vigueur, donc sur l'erreur d'appréciation. Au passage : après des recours en 2017, 2019 et 2020 qui ont à chaque fois donné raison au collègue, je n'ai toujours pas la certitude qu'il ait été rétabli dans son poste… Si l'on considère la disproportion des moyens dont dispose l'administration et ceux dont dispose le plaignant, cela laisse songeur.

Évidemment, tout serait plus simple si aucune sanction administrative n'était ni légale, ni légitime, ni juste, ni nécessaire — mais tel n'est pas le cas. La question est plutôt celle du fonctionnement général de ce secteur de justice. Encore une fois, ce n'est pas nouveau : l'histoire de ce ministère, celui de l'Instruction publique puis de l'EN, est longue, et celle de sa capacité de sanction, voire de répression, est à mon avis coextensive à son existence.

Je tombe sur un tweet de René Chiche où il dit tenir les mêmes propos odieux sur les juifs et le pass vaccinal en classe que sur Twitter. Pour moi ça justifie largement sa suspension, c'est une faute professionnelle grave qu'il reconnait là.

Toutes choses égales par ailleurs, la loi instituant le #PasseVaccinal est un objet juridique digne du statut des juifs et approuvé par des monstres.
Je continuerai à le dire sur Twitter.
Je continuerai à le dire en classe de philosophie.
Je continuerai à le dire au tribunal.
— René Chiche (@rene_chiche) January 21, 2022

ylm a écrit:Je tombe sur un tweet de René Chiche où il dit tenir les mêmes propos odieux sur les juifs et le pass vaccinal en classe que sur Twitter. Pour moi ça justifie largement sa suspension, c'est une faute professionnelle grave qu'il reconnait là.

Toutes choses égales par ailleurs, la loi instituant le #PasseVaccinal est un objet juridique digne du statut des juifs et approuvé par des monstres.
Je continuerai à le dire sur Twitter.
Je continuerai à le dire en classe de philosophie.
Je continuerai à le dire au tribunal.
— René Chiche (@rene_chiche) January 21, 2022

En effet.

Il s'est défendu ce matin sur France bleue Provence en lançant des accusations comme quoi la demande de sanction ne viendrait pas de l'EN mais aurait été demandé à l'EN par un tiers. Il demande une enquête judiciaire à ce sujet. Il évoque le compagnon d'Aurore Bergé.

ylm a écrit:Je tombe sur un tweet de René Chiche où il dit tenir les mêmes propos odieux sur les juifs et le pass vaccinal en classe que sur Twitter. Pour moi ça justifie largement sa suspension, c'est une faute professionnelle grave qu'il reconnait là.

Toutes choses égales par ailleurs, la loi instituant le #PasseVaccinal est un objet juridique digne du statut des juifs et approuvé par des monstres.
Je continuerai à le dire sur Twitter.
Je continuerai à le dire en classe de philosophie.
Je continuerai à le dire au tribunal.
— René Chiche (@rene_chiche) January 21, 2022

Cela ne le justifierait éventuellement que si (et seulement si) cela a bien été sur cela (et d'autres faits de même nature) que la CD a eu à délibérer et sur cela que la sanction repose. C'est très possible. Mais même ainsi se poserait tout de même la question de savoir si le propos est réellement excessif et de nature à porter atteinte à l'institution, au service et à leur fonctionnement (et je le dis alors que le propos me paraît, pour le moins, indécent). Cf. il semble (je souligne : il semble) que la CD ne soit pas parvenue à une position assez univoque que le ministre ait eu à trancher.
Je me demande, autrement dit, si cela tiendrait au pénal, et si la procédure administrative n'a pas justement été une alternative jugée plus “praticable”… pour obtenir une sanction.

Non, ça ne tiendrait pas 5 minutes au pénal. Le propos est excessif mais relève bien de la liberté d'expression.

ylm a écrit:Je tombe sur un tweet de René Chiche où il dit tenir les mêmes propos odieux sur les juifs et le pass vaccinal en classe que sur Twitter. Pour moi ça justifie largement sa suspension, c'est une faute professionnelle grave qu'il reconnait là.

Toutes choses égales par ailleurs, la loi instituant le #PasseVaccinal est un objet juridique digne du statut des juifs et approuvé par des monstres.
Je continuerai à le dire sur Twitter.
Je continuerai à le dire en classe de philosophie.
Je continuerai à le dire au tribunal.
— René Chiche (@rene_chiche) January 21, 2022

Effectivement s'il dit ça en classe il faut le prouver et il faut à mon avis le virer, mais comme tu dis pour faute professionnelle.

PS : je demande quand même comment on peut enseigner une discipline comme la philo en étant immergé dans de tels délires.

Mais sur quelle base juridique @Vieux_Mongol ?

Vieux_Mongol a écrit:

ylm a écrit:Je tombe sur un tweet de René Chiche où il dit tenir les mêmes propos odieux sur les juifs et le pass vaccinal en classe que sur Twitter. Pour moi ça justifie largement sa suspension, c'est une faute professionnelle grave qu'il reconnait là.

Toutes choses égales par ailleurs, la loi instituant le #PasseVaccinal est un objet juridique digne du statut des juifs et approuvé par des monstres.
Je continuerai à le dire sur Twitter.
Je continuerai à le dire en classe de philosophie.
Je continuerai à le dire au tribunal.
— René Chiche (@rene_chiche) January 21, 2022

Effectivement s'il dit ça en classe il faut le prouver et il faut à mon avis le virer, mais comme tu dis pour faute professionnelle.

PS : je demande quand même comment on peut enseigner une discipline comme la philo en étant immergé dans de tels délires.

Les deux personnes en question sont agrégées de philosophie, ce qui prouve que l'on peut être philosophe, avoir l'esprit acéré et être cultivé tout en passant l'intégralité de sa vie à dire politiquement de grosses âneries.

Regarde Jean-Paul Sartre.

Prezbo a écrit:Les deux personnes en question sont agrégées de philosophie, ce qui prouve que l'on peut être philosophe, avoir l'esprit acéré et être cultivé tout en passant l'intégralité de sa vie à dire politiquement de grosses âneries.

Regarde Jean-Paul Sartre.

C'est de mieux en mieux ce fil...

Sinon, le droit, les libertés fondamentales, toussa ?

Prezbo a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:

ylm a écrit:Je tombe sur un tweet de René Chiche où il dit tenir les mêmes propos odieux sur les juifs et le pass vaccinal en classe que sur Twitter. Pour moi ça justifie largement sa suspension, c'est une faute professionnelle grave qu'il reconnait là.

Toutes choses égales par ailleurs, la loi instituant le #PasseVaccinal est un objet juridique digne du statut des juifs et approuvé par des monstres.
Je continuerai à le dire sur Twitter.
Je continuerai à le dire en classe de philosophie.
Je continuerai à le dire au tribunal.
— René Chiche (@rene_chiche) January 21, 2022

Effectivement s'il dit ça en classe il faut le prouver et il faut à mon avis le virer, mais comme tu dis pour faute professionnelle.

PS : je demande quand même comment on peut enseigner une discipline comme la philo en étant immergé dans de tels délires.

Les deux personnes en question sont agrégées de philosophie, ce qui prouve que l'on peut être philosophe, avoir l'esprit acéré et être cultivé tout en passant l'intégralité de sa vie à dire politiquement de grosses âneries.

Regarde Jean-Paul Sartre.

Certes. Mais je crois que nos collègues dans le secondaire sont quand même censés initier les jeunes à l'esprit critique, la rationalité, la dialectique, ce genre de trucs quoi. Ça doit être un peu dur quand on a zéro échantillon sur soi comme disait Coluche.

Prezbo a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:

ylm a écrit:Je tombe sur un tweet de René Chiche où il dit tenir les mêmes propos odieux sur les juifs et le pass vaccinal en classe que sur Twitter. Pour moi ça justifie largement sa suspension, c'est une faute professionnelle grave qu'il reconnait là.

Toutes choses égales par ailleurs, la loi instituant le #PasseVaccinal est un objet juridique digne du statut des juifs et approuvé par des monstres.
Je continuerai à le dire sur Twitter.
Je continuerai à le dire en classe de philosophie.
Je continuerai à le dire au tribunal.
— René Chiche (@rene_chiche) January 21, 2022

Effectivement s'il dit ça en classe il faut le prouver et il faut à mon avis le virer, mais comme tu dis pour faute professionnelle.

PS : je demande quand même comment on peut enseigner une discipline comme la philo en étant immergé dans de tels délires.

Les deux personnes en question sont agrégées de philosophie, ce qui prouve que l'on peut être philosophe, avoir l'esprit acéré et être cultivé tout en passant l'intégralité de sa vie à dire politiquement de grosses âneries.

Regarde Jean-Paul Sartre.

Ha@_x a écrit:Mais sur quelle base juridique @Vieux_Mongol ?

Manquements à l'obligation de réserve ?

ylm a écrit:Manquements à l'obligation de réserve ?

S'apprécie au cas par cas.

Mais je vais quitter ce tribunal en ligne je crois. Rolling Eyes

Edit : je trouve très désagréable la tournure que prend la discussion sur un sujet quand même sérieux : la mise à pied de collègues pour des propos tenus dans l'espace public. Et qu'on soit d'accord ou pas avec lesdits propos, c'est encore un autre sujet.

Ha@_x a écrit:Mais sur quelle base juridique @Vieux_Mongol ?

Salut Ha@_x, heu... effectivement bonne question. Dans l'esprit un truc comme " utilisation de comparaisons obscènes sans aucun contenu scientifique et qui vont à l'encontre de ce qui est demandé par la République et l'institution pour la formation intellectuelle des élèves". Mais comme qualification précise je sèche. Mais ça doit exister non ?

Edit : en fait les deux questions sont liées puisque René Chiche s'exprime dans l'espace public mais en se réclamant de sa qualité professionnelle et fait lui-même le lien dans le tweet avec ce qu'il peut dire en classe. La question est plutôt est-ce qu'un professeur, sans fonction d'encadrement donc, doit être soumis au devoir de réserve alors que jusqu'à présent les TA nous considèrent peu concernés.

Ha@_x a écrit:

ylm a écrit:Manquements à l'obligation de réserve ?

S'apprécie au cas par cas.

Mais je vais quitter ce tribunal en ligne je crois.

Edit : je trouve très désagréable la tournure que prend la discussion sur un sujet quand même sérieux : la mise à pied de collègues pour des propos tenus dans l'espace public. Et qu'on soit d'accord ou pas avec lesdits propos, c'est encore un autre sujet.

Je prends du recul également avec ce sujet certains collègues confondent la fonction syndicale, l'enseignant et la vie privée, cette histoire est simple, le MEN veut bâillonner deux collègues, nous ne sommes plus dans un système démocratique serein.

Ha@_x a écrit:

ylm a écrit:Manquements à l'obligation de réserve ?

S'apprécie au cas par cas.

Mais je vais quitter ce tribunal en ligne je crois.

Edit : je trouve très désagréable la tournure que prend la discussion sur un sujet quand même sérieux : la mise à pied de collègues pour des propos tenus dans l'espace public.

On ne sait pas si c'est pour ça que René Chiche est suspendu.

Estelle60 a écrit:

Ha@_x a écrit:

ylm a écrit:Manquements à l'obligation de réserve ?

S'apprécie au cas par cas.

Mais je vais quitter ce tribunal en ligne je crois.

Edit : je trouve très désagréable la tournure que prend la discussion sur un sujet quand même sérieux : la mise à pied de collègues pour des propos tenus dans l'espace public. Et qu'on soit d'accord ou pas avec lesdits propos, c'est encore un autre sujet.

Je prends du recul également avec ce sujet certains collègues confondent la fonction syndicale, l'enseignant et la vie privée, cette histoire est simple, le MEN veut bâillonner deux collègues, nous ne sommes plus dans un système démocratique serein.

Ils sont tellement bâillonnés qu'ils s'expriment en permanence.

Une obligation de réserve définie comment ? Cf. le Code général de la fonction publique :

Article L111-1
La liberté d'opinion est garantie aux agents publics.

Titre II : OBLIGATIONS

Chapitre Ier : Obligations générales

Article L121-1
L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Article L121-2
Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité.
Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe.
L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

[…]

Article L121-6
L'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article L121-7
L'agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, il ne peut être délié de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont il dépend.

[…]

Article L121-10
L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Si l'on fait une recherche approfondie (et je l'ai faite) dans les 291 pages de ce document pour trouver l'expression “devoir de réserve” ou “obligation de réserve” ou même “réserve” (autre que “sous réserve de”), on risque fort d'être déçu.

L'appellation devoir de réserve vise certaines des obligations mentionnées dans ce code, en particulier la neutralité, donc la neutralité religieuse est l'exemple canonique, mais pas le seul. La neutralité politique est également de règle. Mais dans tous les cas de figure, l'obligation ne vise pas le contenu de l'opinion (et c'est très souhaitable), mais les circonstances et les modalités de l'expression de cette opinion. Il en va de même de la liste : dignité, impartialité, intégrité et probité, secret professionnel, discrétion professionnelle, se conformer aux instructions, etc.

Mettons tenir un discours de prosélytisme ou de propagande politique à des élèves dans l'exercice de ses fonctions sur son lieu de travail ou sur des réseaux sociaux fréquentés par lesdits élèves (voire en s'adressant à eux) : et encore la chose doit-elle et ne peut-elle être appréciée qu'au cas par cas (et c'est très souhaitable).

Vieux_Mongol a écrit:Edit : en fait les deux questions sont liées puisque René Chiche s'exprime dans l'espace public mais en se réclamant de sa qualité professionnelle et fait lui-même le lien dans le tweet avec ce qu'il peut dire en classe. La question est plutôt est-ce qu'un professeur, sans fonction d'encadrement donc, doit être soumis au devoir de réserve alors que jusqu'à présent les TA nous considèrent peu concernés.

C'est très exactement ce que le rapport sur la déontologie et l'utilisation du numérique appelle la “porosité” entre vie privée, vie professionnelle et vie publique. Qu'il s'agisse d'une déclaration sur un réseau social, cela implique qu'il s'agit d'une déclaration publique et si elle est faite es-qualité professionnelle, qu'elle implique l'exercice d'une fonction. “Impliquer” ne signifie pas nécessairement “incriminer” ou pouvoir incriminer, mais cela le rend possible au cas par cas.

chmarmottine a écrit:

Estelle60 a écrit:

Ha@_x a écrit:

ylm a écrit:Manquements à l'obligation de réserve ?

S'apprécie au cas par cas.

Mais je vais quitter ce tribunal en ligne je crois.

Edit : je trouve très désagréable la tournure que prend la discussion sur un sujet quand même sérieux : la mise à pied de collègues pour des propos tenus dans l'espace public. Et qu'on soit d'accord ou pas avec lesdits propos, c'est encore un autre sujet.

Je prends du recul également avec ce sujet certains collègues confondent la fonction syndicale, l'enseignant et la vie privée, cette histoire est simple, le MEN veut bâillonner deux collègues, nous ne sommes plus dans un système démocratique serein.

Ils sont tellement bâillonnés qu'ils s'expriment en permanence.

2 sur 800 000 s'expriment et ils sont sanctionnés.
Enfin un peu plus que deux, d'autres ayant été sanctionnés pour d'autres raisons.
Les autres se taisent. Ce qui est le but de l'opération.

Vieux_Mongol a écrit:Salut Ha@_x, heu... effectivement bonne question. Dans l'esprit un truc comme " utilisation de comparaisons obscènes sans aucun contenu scientifique et qui vont à l'encontre de ce qui est demandé par la République et l'institution pour la formation intellectuelle des élèves". Mais comme qualification précise je sèche. Mais ça doit exister non ?

Edit : en fait les deux questions sont liées puisque René Chiche s'exprime dans l'espace public mais en se réclamant de sa qualité professionnelle et fait lui-même le lien dans le tweet avec ce qu'il peut dire en classe. La question est plutôt est-ce qu'un professeur, sans fonction d'encadrement donc, doit être soumis au devoir de réserve alors que jusqu'à présent les TA nous considèrent peu concernés.

Je sèche au sujet des obscénités que je peux proférer devant les élèves (sans qu'ils s'en rendent compte), l'évocation du décès du regretté Felix Faure fait partie des délices de l'enseignement en classe de 4e notamment. Very Happy

De quel espace public parle-t-on ? RC a-t-il proféré ces comparaisons devant élèves ? Sur twitter ? Sur un plateau télé ? Dans la rue ? Dans un diner en ville ? Dans le premier cas ça va être très difficile à vérifier et encore plus difficile d'en sortir une sanction. Dans les 4 derniers, ces propos relèvent de la liberté d'expression. Dans le premier cas il va falloir un IPR, dans les 4 derniers, je ne suis pas inquiet, les censeurs de trottoirs pullulent.
Le fait qu'il aille poster sur ce caniveau qu'est twitter, qu'il continuera à tenir ces propos en classe n'aide bien sûr pas, et je n'en reviens pas non plus d'avoir à défendre, ici, ce collègue.

Spoiler:

En ce qui concerne l'obligation de réserve, ETO a posté les textes. Pour faire court : les profs y sont "astreints" en droit, en jurisprudence c'est différent. Mais je ne sais pas si c'est vraiment la question. La question serait plutôt pourquoi sanctionne-t-on de façon aussi dure deux collègues ? Pour la teneur de leurs propos ? Ou pour leur présence critique dans l'espace public ?

Ha@_x a écrit:En ce qui concerne l'obligation de réserve, ETO a posté les textes. Pour faire court : les profs y sont "astreints" en droit, en jurisprudence c'est différent. Mais je ne sais pas si c'est vraiment la question. La question serait plutôt pourquoi sanctionne-t-on de façon aussi dure deux collègues ? Pour la teneur de leurs propos ? Ou pour leur présence critique dans l'espace public ?

C'est un peu plus subtil que cela. Un enseignant peut librement exprimer ses opinions — en dehors du temps et du lieu d'exercice de ses fonctions (soustraction faite des temps syndicaux) — dans le cadre général de l'ordre public. Il reste cependant — même en dehors du temps et du lieu de travail — les “modalités” : la répétition d'un propos, sa tournure plus ou moins agressive, le caractère ou non provocateur, incriminateur, accusatoire, dénonciateur, (etc. etc. la liste ne peut pas être exhaustive) — et le rapport que l'on peut établir ou non entre ces modalités et la qualité professionnelle de celui qui exprime ce propos. Et ce n'est pas d'hier qu'ont été sanctionnées (parfois à tort, parfois à raison) des expressions d'opinions (hors salle de classe) non pas pour leur contenu, mais en raison des modalités et des circonstances de ladite expression, le plus souvent dans le domaine “religieux”, mais également dans le registre “politique”. C'est aussi pour cela qu'invoquer Sartre tombe à plat : ce n'est pas par hasard si celui-ci a quitté l'EN en 45 (il était alors prof de khâgne à Condorcet) — c'était pour avoir les mains libres.

Entre s'opposer à telle ou telle position politique sur un réseau social et s'y opposer, en excipant de sa qualité professionnelle, et entre le faire de manière vindicative, répétée (etc.), il y a une large échelle de cas différents. Un prof de fac a, pour le dire en passant, plus de liberté en la matière et peut (par ex.) publier une tribune dans tel ou tel journal d'opinion — sous réserve (en gros) de ne pas commettre de délit et de respecter un double principe de confraternité (ne pas dénoncer tel ou tel collègue) à la vindicte collective (et pas plus dans son université “en interne” qu'ailleurs) et de tolérance (en argumentant et en acceptant le principe de controverse). Un prof du premier ou du second degré rencontre plus de limites et de restrictions parce qu'il est tenu dans une hiérarchie qui n'est pas un vain mot : une administration (en France) encadre ses agents, et de façon plus large que dans le seul cadre du lieu et du temps d'exercice (par ex. déclarer “cette réforme est dégueulasse et criminelle”, ce n'est pas du tout la même chose que déclarer “cette réforme est injuste et dysfonctionnelle pour telle ou telle raison”, y compris hors temps de travail). Mais dans tous les cas de figure, la liberté d'expression(d'opinions et de communication des pensées et des opinions) n'est jamais une liberté illimitée.

ylm a écrit:Je tombe sur un tweet de René Chiche où il dit tenir les mêmes propos odieux sur les juifs et le pass vaccinal en classe que sur Twitter. Pour moi ça justifie largement sa suspension, c'est une faute professionnelle grave qu'il reconnait là.

Toutes choses égales par ailleurs, la loi instituant le #PasseVaccinal est un objet juridique digne du statut des juifs et approuvé par des monstres.
Je continuerai à le dire sur Twitter.
Je continuerai à le dire en classe de philosophie.
Je continuerai à le dire au tribunal.
— René Chiche (@rene_chiche) January 21, 2022

Ne cherchez plus, c'est probablement ce genre de sortie qui lui vaut cette suspension.
J'espère que les échauffés de la théorie du complot vont redescendre un peu.

L'enquête approfondie du ministère a duré 15 mois? Deux professeurs de philosophie suspendus pour manquement au devoir de réserve - Page 8 3795679266

Deux professeurs de philosophie suspendus pour manquement au devoir de réserve - Page 8 3795679266

ETO a écrit:C'est un peu plus subtil que cela. Un enseignant peut librement exprimer ses opinions — en dehors du temps et du lieu d'exercice de ses fonctions (soustraction faite des temps syndicaux)

Le temps syndical faisant partie du temps professionnel.

ETO a écrit:Il reste cependant — même en dehors du temps et du lieu de travail — les “modalités” : la répétition d'un propos, sa tournure plus ou moins agressive, le caractère ou non provocateur, incriminateur, accusatoire, dénonciateur, (etc. etc. la liste ne peut pas être exhaustive) — et le rapport que l'on peut établir ou non entre ces modalités et la qualité professionnelle de celui qui exprime ce propos. Et ce n'est pas d'hier qu'ont été sanctionnées (parfois à tort, parfois à raison) des expressions d'opinions (hors salle de classe) non pas pour leur contenu, mais en raison des modalités et des circonstances de ladite expression, le plus souvent dans le domaine “religieux”, mais également dans le registre “politique”. C'est aussi pour cela qu'invoquer Sartre tombe à plat : ce n'est pas par hasard si celui-ci a quitté l'EN en 45 (il était alors prof de khâgne à Condorcet) — c'était pour avoir les mains libres.

Mais dans tous les cas de figure, la liberté d'expression(d'opinions et de communication des pensées et des opinions) n'est jamais une liberté illimitée.

Elle est encadrée par la loi oui, mais l'excès ou l'absence d'excès ne s'apprécient que devant la justice.

Et bon la justice administrative, vu qu'elle donne raison à l'administration dans 9 cas sur 10...

LemmyK a écrit:L'enquête approfondie du ministère a duré 15 mois?

C'est forcément un truc du genre : le responsable du dossier au rectorat était en AM et il a été remplacé par 16 contractuels, le temps que le dossier ressorte... Deux professeurs de philosophie suspendus pour manquement au devoir de réserve - Page 8 437980826

Deux professeurs de philosophie suspendus pour manquement au devoir de réserve - Page 8 437980826