Deux professeurs de philosophie suspendus pour manquement au devoir de réserve

À partir du lien posté par Heisenberg, je viens d'écouter la dernière vidéo de Nyamsi, qui répond au ministre, et qui dit qu'il est passé en conseil de discipline et que le conseil de discipline a voté contre la sanction. D'après lui la présente sanction a été prononcée par le ministre lui-même, en contradiction avec la décision du conseil de discipline. C'est sa version des faits, en tout cas.

epekeina.tes.ousias a écrit:

Heisenberg a écrit:Pour Franklin Nyamsi : ce qui lui est reproché est uniquement ses propos sur internet et les réseaux sociaux, à propos de la politique de la France en Afrique. Si vous voulez vous faire une idée :
https://www.youtube.com/@FranklinNyamsi/videos
Aucun reproche sur son comportement ou son travail lorsqu'il est dans son établissement.

À noter, une pétition intersyndicale :
https://www.change.org/p/p%C3%A9tition-contre-la-sanction-de-notre-coll%C3%A8gue-franklin-nyamsi-professeur-de-philosophie

Maître Gims, victime des impérialistes lorsqu'il affirme que la civilisation de l'Égypte antique avait inventé l'électricité et se soustrait à la propagande de l'imperium… Disons que je ne suis pas entièrement certain de trouver ce propos raisonnablement tenable. Sur le plan comique, rien à dire, mais ce n'est sans doute pas l'intention.
Cela étant dit, je ne vois pas en quoi cela justifierait une sanction administrative.

J'ai lu en diagonale les publications du monsieur. Visiblement, il est en lutte contre la francafrique, décolonialiste, panafricaniste, et désormais (comme beaucoup de ceux de cette mouvance) pro-russe et pro-chinois. Avec un discours historique qui peut sembler passablement délirant et des tendances paranoïaques, réelles ou feintes (il se dit " victime de la francafrique").

Reste la question : n'a-t-il été sanctionné que pour des propos tenus en dehors de sa fonction professionnelle ? Si oui, cette expression est-elle incompatible avec ses devoirs de fonctionnaire ?

Ah, et aux dernières nouvelles, Louis-Georges Tin était toujours mcf, en poste à l'université et en INSPE.

Si tel est le cas, c'est certes légal — mais très exceptionnel et particulièrement scandaleux.

lene75 a écrit:À partir du lien posté par Heisenberg, je viens d'écouter la dernière vidéo de Nyamsi, qui répond au ministre, et qui dit qu'il est passé en conseil de discipline et que le conseil de discipline a voté contre la sanction. D'après lui la présente sanction a été prononcée par le ministre lui-même, en contradiction avec la décision du conseil de discipline. C'est sa version des faits, en tout cas.

Ah oui, cela fait parti des éléments à avoir. Un conseil de discipline propose en fait une décision au recteur ou ministre selon le corps. Celui-ci n'est pas tenu de suivre la proposition.

Édit : je ne suis pas sûr que cela soit si exceptionnel que ça. En effet les représentants du personnel votent souvent en faveur de la personne qui est sur la sellette et donc empêchent la proposition d'une sanction. Donc l'autorité outrepasse ensuite.

henriette a écrit:

Estelle60 a écrit:Cette condamnation sans enquête et sans preuve de deux professeurs est une honte, en plus d'être une illégalité. Mais dire ensuite que la liberté d'expression est garantie, c'est digne d'Alfred Jarry !

Cela, non, tu ne peux pas l'affirmer.

On reste quand même dans la sanction purement administrative, donc sans vraie enquête judiciaire, sans vraie instruction, sans vrai avocat, sans vrai contradictoire, sans les garanties d'équité qu'offre une procédure judiciaire, sans possibilité d'appel, sans que la hiérarchie soit contrainte de suivre la conclusion de la commission, et le tout sur la base d'une construction purement jurisprudentielle. De la cuisine interne à l'EN. C'est probablement ce que sous-entend Estelle60.

Que le référé ait été rejeté par le juge administratif signifie simplement qu'il n'a pas estimé qu'il y a urgence à annuler la décision de l'EN, probablement parce que la suspension ne s'accompagne pas du retrait du traitement. Cela ne présage rien de l'inévitable jugement au fond qui aboutira dans des plombes.

Ça me rappelle l'affaire Kaï Terada, muté d'office par la rectrice de Versailles pour "nécessité de service". Le juge administratif a rejeté le référé puisque ce collègue occupe un emploi conforme à sa qualification et est rémunéré en fonction. Pas d'urgence à annuler. Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas matière à annuler lors du jugement au fond. En attendant, la hiérarchie a injecté son venin à sa victime et le sérum attendra des années.

Ces commissions disciplinaires internes à l'administration sont des hérésies juridiques. On devrait les supprimer, et je serais étonné que la CEDH trouve leur existence compatible avec l'état de droit. Elles sont à la justice ce qu'une fanfare militaire est à la musique.

Pour Chiche en tout cas, la suspension est sans traitement. Il me semble que c'est le cas aussi pour Nyamsi, à vérifier.

Édit : les journaux disent que c'est pareil pour Nyamsi.

Oui. Ce sont deux suspensions sans traitement (et non pas “conservatoires”). Bref, cela sent pas mal la “petite muette”.

Des sanctions de niveau 3 sur 4 (le 4e niveau étant la mise à la retraite d'office et la radiation).

Oui : c'est particulièrement lourd et probablement disproportionné.

Pour avoir siégé dans un certain nombre de CAPA disciplinaires, il est très rare qu'une sanction se dégage (il faut qu'il y ait une majorité absolue). Généralement, l'administration vote pour une sanction, les représentants du personnel pour une autre plus légère ou pour l'absence de sanction. De toute façon, au final, c'est le ministère qui décide et qui suit généralement la sanction proposée initialement par l'administration.

3 sur 4 : c'est une sanction très très très sévère, sans doute rarissime : euh, pour quelle faute en fait ? Nulle visiblement.

Prezbo a écrit:

epekeina.tes.ousias a écrit:

Heisenberg a écrit:Pour Franklin Nyamsi : ce qui lui est reproché est uniquement ses propos sur internet et les réseaux sociaux, à propos de la politique de la France en Afrique. Si vous voulez vous faire une idée :
https://www.youtube.com/@FranklinNyamsi/videos


Aucun reproche sur son comportement ou son travail lorsqu'il est dans son établissement.

À noter, une pétition intersyndicale :
https://www.change.org/p/p%C3%A9tition-contre-la-sanction-de-notre-coll%C3%A8gue-franklin-nyamsi-professeur-de-philosophie

Maître Gims, victime des impérialistes lorsqu'il affirme que la civilisation de l'Égypte antique avait inventé l'électricité et se soustrait à la propagande de l'imperium… Disons que je ne suis pas entièrement certain de trouver ce propos raisonnablement tenable. Sur le plan comique, rien à dire, mais ce n'est sans doute pas l'intention.
Cela étant dit, je ne vois pas en quoi cela justifierait une sanction administrative.

J'ai lu en diagonale les publications du monsieur. Visiblement, il est en lutte contre la francafrique, décolonialiste, panafricaniste, et désormais (comme beaucoup de ceux de cette mouvance) pro-russe et pro-chinois. Avec un discours historique qui peut sembler passablement délirant et des tendances paranoïaques, réelles ou feintes (il se dit " victime de la francafrique").

Reste la question : n'a-t-il été sanctionné que pour des propos tenus en dehors de sa fonction professionnelle ? Si oui, cette expression est-elle incompatible avec ses devoirs de fonctionnaire ?

Ah, et aux dernières nouvelles, Louis-Georges Tin était toujours mcf, en poste à l'université et en INSPE.

Dans la mesure où il met en avant dans quasiment toutes ses interventions sa profession donc son employeur...

Je regarde assez souvent ses prises de position... C'est hallucinant.

Thierry75 a écrit:3 sur 4 : c'est une sanction très très  très sévère, sans doute rarissime : euh, pour quelle faute en fait ? Nulle visiblement.

D'autant plus que :

epekeina.tes.ousias a écrit:Oui. Ce sont deux suspensions sans traitement (et non pas “conservatoires”). Bref, cela sent pas mal la “petite muette”.

Suspendus sans traitement, mais toujours fonctionnaires hein, donc soumis à l'interdiction de cumul d'activité. Ils sont censés manger quoi nos collègues ? Leurs cours ? Et même si le cumul d'activité était autorisé chez les fonctionnaires suspendus, ils sont professeurs de philosophie, métier dont l'Education Nationale possède un monopole de fait: comment pourraient-ils retrouver un nouvel emploi ? En substance, le ministre les condamne donc à crever de faim pendant trois mois. J'ai du mal à croire que cette sanction puisse avoir la moindre légalité. Je ne comprends plus non plus la position du juge administratif: il y a urgence à annuler cette décision, au moins dans sa partie "sans traitement", dans l'attente du jugement au fond.

Et après on s'étonne de la pénurie de profs. On savait déjà qu'on était mal payés, qu'on peut se faire muter n'importe où, comme ça, par caprice d'une rectrice, n'importe quand, et la justice s'en fiche éperdument; on apprend maintenant qu'on peut se faire sucrer son salaire n'importe quand, comme ça, par caprice du ministre, et la justice s'en fiche aussi. Ça donne pas envie de s'investir...

La légalité n'est très probablement pas en cause et les textes ont probablement été respectés (sans quoi un TA aurait tranché autrement) : et il n'y a pas de jugement de fond à attendre, car en général on ne va pas plus loin qu'une CD. En revanche, il est évident que c'est une sanction très lourde : trois mois de salaire d'un agrégé équivalent à une forte amende. Et s'agissant d'une mesure administrative, le risque de l'arbitraire est toujours présent avec de surcroît ceci que les administrations ont une tradition peu compatible avec les recours ou les contre-pouvoirs. C'est plutôt la justice et l'équité qui sont ici en question (et ça ne date pas d'hier).

Si, dans les cas présents, l'arbitraire finit par être établi, ce sera par une autre voie et cela n'aura probablement pas beaucoup d'effets (si l'on considère les cas précédents). Mais ce n'est pas si étonnant qu'il y paraît lorsque l'on se souvient des pratiques administratives en France, Éducation nationale et avant elle Instruction publique (et autres!) comprises. S'il s'avère qu'il a eu iniquité et condamnation purement politique, cela indiquera que l'on est en train d'assister à un retour en arrière et à une forme de régression réactionnaire vers des formes d'autoritarisme typiques.

Ce serait quand même étonnant que les deux collègues ne fassent pas un recours au TA pour excès de pouvoir non?

Mais il y en a déjà eu un — qui s'est soldé par un échec.

Pas vu l'info. Et on dispose des attendus ?

Vieux_Mongol a écrit:Pas vu l'info. Et on dispose des attendus ?

Pas à ma connaissance. Mais un TA ne peut que vérifier la légalité de la procédure (autrement dit, en l'espèce, la conformité du fonctionnement administratif à son propre fonctionnement). Autre pourrait être un recours au CE ou auprès des instances européennes.

EDIT : dans l'article du Figaro (cité plus haut), le collègue concerné dit que le TA a rejeté son recours sans motiver sa décision.

Je suis curieux en fait de savoir si le rejet s'appuie bien sur la notion de devoir de réserve ou autre chose comme l'obligation de dignité.

Vieux_Mongol a écrit:Je suis curieux en fait de savoir si le rejet s'appui bien sur la notion de devoir de réserve ou autre chose comme l'obligation de dignité.

J'en serais fort étonné. Un recours au TA ne consiste pas du tout en un procès au pénal : la procédure étant administrative et se soldant par une sanction administrative relative à l'exercice professionnel, c'est la régularité de ladite procédure et sa conformité avec les textes (peu nombreux) qui l'encadrent qu'examine le juge. Cela a été le cas dans l'affaire de Malicornay (peut-on accuser de manquement à la neutralité un enseignant qui se conforme aux programmes en vigueur ?) — avec un très relatif succès pour ce que j'en sais, car l'administration déboutée n'a pas eu l'air de s'en émouvoir beaucoup.
Mais quoi qu'il en soit, on n'en sait rien en dehors des quelques propos tenus par le principal intéressé.

Lagomorphe a écrit:Suspendus sans traitement, mais toujours fonctionnaires hein, donc soumis à l'interdiction de cumul d'activité. Ils sont censés manger quoi nos collègues ? Leurs cours ? Et même si le cumul d'activité était autorisé chez les fonctionnaires suspendus, ils sont professeurs de philosophie, métier dont l'Education Nationale possède un monopole de fait: comment pourraient-ils retrouver un nouvel emploi ? En substance, le ministre les condamne donc à crever de faim pendant trois mois. J'ai du mal à croire que cette sanction puisse avoir la moindre légalité.

La notion en soi de procédure disciplinaire ne semble pas étonnante, à l'instar des entreprises privés. Il ne semble pas envisageable que seul le juge (prud'hommal, administratif) puisse s'occuper des procédures qui concernent finalement la lien employeur-employé.
Mais comme souvent, il est difficile de séparer la théorie de la pratique. Ici, je vous rejoins pour dire qu'il y a de nombreuses "alertes" qui sautent, à commencer par le caractère apparemment exécrable (je ne suis pas allé vérifier) des affirmations d'au moins l'un des deux agents sanctionnés, qui oblige à commencer toute prise de parole par "ce n'est pas que je sois d'accord avec lui, mais...".
Je trouve peu solides les arguments qui demandent d'attendre pour se former un avis : c'est en effet possible que d'autres éléments viennent apporter des informations essentielles, mais les éléments dont nous disposons semblent concorder (et refuser de se former un avis parce que l'ensemble d'éléments n'est pas à notre disposition donne une puissante arme aux instances de sanction, qui pourront toujours nier la faculté aux autres de s'opposer à leurs choix sous couvert que toutes les informations ne sont pas à leur disposition).
Notamment, les propos du ministre, s'ils sont bien transcrits et contextualisés par l'article du Monde, sont révélateurs. Même si l'arrêté de sanction mentionnait d'autres motifs, il restera toujours l'idée que la vraie raison des sanctions est que le fonctionnaire a publié des propos "outranciers, complotistes, injurieux d’une très grande violence". Pour comparaison, imaginons un employé d'une entreprise privée qui est sanctionné pour un motif X et dont le chef va se vanter devant les caméras qu'il a été sanctionné parce qu'il a publié des propos qui le dérangeaient...

Je pense que le ministre finit d'enfoncer le clou quand il parle de la liberté d'expression. Il s'agit du cœur du problème, sans doute lié à la nature même du devoir de réserve. Comme il a été mentionné, il semble "logique" (avec beaucoup de précautions) que l'administration (comme une entreprise) puisse sanctionner des propos ou des comportements qui engagent le service public ou son image (un professeur qui dirait, dans un contexte où cela puisse être pris au sérieux et en mettant en avant sa qualité de professeur, qu'il note au pif et que tous ses collègues font de même, pour donner un exemple très précis, ou un perdir qui affirmerait qu'il a inventé des notes du bac -> exemple d'exceptio veritatis ?). La situation paraît bien plus délicate (de nos jours) quant à l"image" ou la "dignité" de la fonction publique : sanctionner un agent public pour des affaires de mœurs,  pour sa façon de se tenir dans sa vie privée, pour des activités avec peu de décorum, etc.

Mais, même dans l'application de ce devoir jurisprudentiel de réserve, l'employeur public ne peut/doit pas "rentrer" dans le contenu en soi des propos et juger s'ils dépassent ou non la liberté d'expression, s'ils sont trop violents ou complotistes. La résolution de conflits entre droits fondamentaux (liberté d'expression et doit à l'honneur, typiquement) nécessite d'un procès judiciaire, et il convient même d'éviter l'instruction administrative (hors procédure disciplinaire) sous prétexte que la décision pourra faire objet d'un recours judiciaire.
Au-delà du fait que la sanction imposée est en effet énorme (je pense pouvoir affirmer que si l'un au moins des sanctionnés avait, qu'en sais-je, agressé un élève, insulté un collègue, menacé un supérieur, le ministre l'aurait évoqué devant la presse), il ne semble pas que l'instance disciplinaire (le ministre) ait dédié d'extraordinaires efforts à motiver en quoi c'est la qualité de fonctionnaire, et non les propos, qui fait l'objet d'une sanction.

epekeina.tes.ousias a écrit:La légalité n'est très probablement pas en cause et les textes ont probablement été respectés

La légalité des textes eux-mêmes peut être contestée au regard de textes supérieurs, pour qui souhaite aller jusque là. Je ne suis pas juriste mais il doit bien exister quelque norme européenne ou internationale susceptible de faire tomber ce genre de condamnation arbitraire d'un agent public sans jugement. C'est de facto un tribunal d'exception.

epekeina.tes.ousias a écrit: (sans quoi un TA aurait tranché autrement)

Le TA a été saisi par l'une des victimes en référé, c'est-à-dire en urgence. Le référé a été rejeté - ce que j'ai du mal à comprendre, mais c'est comme ça - ce qui signifie que le TA considère qu'il n'y a pas urgence. Pas qu'il n'y a pas matière à annulation. Juste qu'il n'y a pas urgence à annuler.

epekeina.tes.ousias a écrit:  et il n'y a pas de jugement de fond à attendre, car en général on ne va pas plus loin qu'une CD.

Je me doute bien que l'EN ne va pas aller plus loin, puisqu'elle a déjà tapé presque au max de ses possibilités. Les victimes, elles, peuvent saisir le TA, l'une au moins l'a fait en référé, a été déboutée, mais elles peuvent saisir le TA ou le CE pour un jugement au fond. Car un TA ne s'occupe pas uniquement de la conformité aux textes de l'action publique: il lui arrive parfois d'annuler une décision pour erreur manifeste d'appréciation (décision formellement conforme mais clairement à côté de la plaque, en somme). La CEDH peut être saisie elle aussi.

JEMS a écrit:Dans la mesure où il met en avant dans quasiment toutes ses interventions sa profession donc son employeur...
Je regarde assez souvent ses prises de position... C'est hallucinant.

Je n'ai lu ni les prises de position (qui si elles étaient illégales auraient concerné la justice, et tant mieux), ni la manière dont il met en avant sa profession. Mais si je voulais déblatérer en boucle que la Terre est un losange tout plat en signant "Monsieur Lagomorphe, professeur de géologie", je ne vois pas en quoi ça regarde mon employeur. Je ne le cite pas. Je peux très bien enseigner la géologie dans je ne sais quelle structure hors contrat n'ayant rien à voir avec l'Etat. Certes j'aurais pris la précaution d'éviter l'acronyme SVT, un peu trop lié à l'EN, et je me serais d'ailleurs plutôt servi d'un titre universitaire que d'une fonction. Encore une fois je n'ai pas fait l'exégèse des productions des victimes, mais il me semble qu'elles étaient en droit de pondre sur les réseaux sociaux toutes les âneries légales qui leur plaisent. Qu'elles aient manqué de prudence dans leurs signatures, c'est bien possible.

valle a écrit:Mais, même dans l'application de ce devoir jurisprudentiel de réserve, l'employeur public ne peut/doit pas "rentrer" dans le contenu en soi des propos et juger s'ils dépassent ou non la liberté d'expression, s'ils sont trop violents ou complotistes. La résolution de conflits entre droits fondamentaux (liberté d'expression et doit à l'honneur, typiquement) nécessite d'un procès judiciaire

Voilà. Parfaitement d'accord avec ce principe brillamment formulé.

Question technique : les 3 mois de suspension sont-ils juin-juillet-août ?

epekeina.tes.ousias a écrit:

Heisenberg a écrit:Pour Franklin Nyamsi : ce qui lui est reproché est uniquement ses propos sur internet et les réseaux sociaux, à propos de la politique de la France en Afrique. Si vous voulez vous faire une idée :
https://www.youtube.com/@FranklinNyamsi/videos
Aucun reproche sur son comportement ou son travail lorsqu'il est dans son établissement.

À noter, une pétition intersyndicale :
https://www.change.org/p/p%C3%A9tition-contre-la-sanction-de-notre-coll%C3%A8gue-franklin-nyamsi-professeur-de-philosophie

Maître Gims, victime des impérialistes lorsqu'il affirme que la civilisation de l'Égypte antique avait inventé l'électricité et se soustrait à la propagande de l'imperium… Disons que je ne suis pas entièrement certain de trouver ce propos raisonnablement tenable. Sur le plan comique, rien à dire, mais ce n'est sans doute pas l'intention.
Cela étant dit, je ne vois pas en quoi cela justifierait une sanction administrative.

D'autant que si l'afrocentrisme repose en effet sur des présupposés délirant, il ne constitue pas une exception.
A quand des sanctions contre les enseignants qui expriment, hors de leur activité professionnelle, leur foi en l'homéopathie ou l'Immaculée Conception ?

Lagomorphe a écrit:

epekeina.tes.ousias a écrit:La légalité n'est très probablement pas en cause et les textes ont probablement été respectés

La légalité des textes eux-mêmes peut être contestée au regard de textes supérieurs, pour qui souhaite aller jusque là. Je ne suis pas juriste mais il doit bien exister quelque norme européenne ou internationale susceptible de faire tomber ce genre de condamnation arbitraire d'un agent public sans jugement. C'est de facto un tribunal d'exception.

Que les sanctions administratives ouvrent directement la possibilité d'abus, la même autorité qui les décrète étant juge et partie, je n'en doute pas (c'est fort ancien). Mais on devrait éviter les excès quand on parle de “tribunal d'exception” : une commission disciplinaire tenue régulièrement n'est pas un tribunal d'exception, et on pourrait même discuter de l'appellation de “juridiction d'exception” (dont il existe un certain nombre d'exemples dans notre pays).

epekeina.tes.ousias a écrit: (sans quoi un TA aurait tranché autrement)

Le TA a été saisi par l'une des victimes en référé, c'est-à-dire en urgence. Le référé a été rejeté - ce que j'ai du mal à comprendre, mais c'est comme ça - ce qui signifie que le TA considère qu'il n'y a pas urgence. Pas qu'il n'y a pas matière à annulation. Juste qu'il n'y a pas urgence à annuler.

S'il n'y avait pas eu conformité de la sanction avec les textes régissant le cas, le référé n'aurait pas été rejeté : et c'est même pourquoi il n'est peut-être pas motivé. En la matière, les TA suivent très généralement la logique institutionnelle de l'administration, c'est-à-dire la conformité aux textes; ils ne jugent pas de l'équité ou de la valeur des textes eux-mêmes et ne refont pas la procédure. S'il y a divergence d'avec les textes, alors oui, le cas est réexaminé dans le détail, mais un TA ne juge pas l'administration.

epekeina.tes.ousias a écrit:  et il n'y a pas de jugement de fond à attendre, car en général on ne va pas plus loin qu'une CD.

Je me doute bien que l'EN ne va pas aller plus loin, puisqu'elle a déjà tapé presque au max de ses possibilités. Les victimes, elles, peuvent saisir le TA, l'une au moins l'a fait en référé, a été déboutée, mais elles peuvent saisir le TA ou le CE pour un jugement au fond. Car un TA ne s'occupe pas uniquement de la conformité aux textes de l'action publique: il lui arrive parfois d'annuler une décision pour erreur manifeste d'appréciation (décision formellement conforme mais clairement à côté de la plaque, en somme).

Pas au maximum de ses possibilités : il n'y a pas eu révocation (ce qui est habile, puisque cela ne crée pas d'urgence évidente). Et oui, je me doute bien que les personnes sanctionnées feront des recours, puis éventuellement appel. Mais un TA ne réexamine le fond, en gros que si le plaignant fait lui-même la preuve de l'erreur : cela change considérablement les données du problème du point de vue du contradictoire. Et ce, sans compter que l'EN a déjà fait la preuve qu'elle était parfaitement capable (comme bien d'autres administrations) de ne pas se conformer à un jugement du TA.

Et vu ce que j'ai déjà dit, j'espère bien qu'on ne me fera pas de mauvais procès… Je continue à dire qu'on a bien des raisons d'avoir des doutes, mais qu'on est fort loin d'avoir une certitude (et j'ai constamment séparé ces doutes de ce que je peux penser, par ailleurs, des déclarations des personnes incriminées). J'ajoute que je suis toujours étonné d'entendre que la question de savoir ce qu'un fonctionnaire peut faire de déclaration publique, y compris quand il excipe de sa fonction d'enseignant, ne concernerait en rien l'institution dans laquelle il exerce. C'est à mon avis fort mal connaître la logique qui régit actuellement les conflits (administratifs et juridiques) relatifs aux rapports (de porosité vs. de séparation) entre vie privée, vie professionnelle et vie publique. En particulier, non, tout ne relève pas ou bien du pénal ou bien de la vie privée et de la liberté : il y a eu, sur cette question, un rapport sur la “Déontologie et [l']utilisation des réseaux sociaux numériques dans l’éducation nationale” (été 2021) qui donne bien des informations là-dessus. Et dont la lecture n'est à mon avis pas spécialement rassurante pour les enseignants. Se contenter de dire “tout cela est injuste”, c'est à mon avis un peu court et cela risque fort d'être très peu efficace.

epekeina.tes.ousias a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:Je suis curieux en fait de savoir si le rejet s'appui bien sur la notion de devoir de réserve ou autre chose comme l'obligation de dignité.

J'en serais fort étonné. Un recours au TA ne consiste pas du tout en un procès au pénal : la procédure étant administrative et se soldant par une sanction administrative relative à l'exercice professionnel, c'est la régularité de ladite procédure et sa conformité avec les textes (peu nombreux) qui l'encadrent qu'examine le juge. Cela a été le cas dans l'affaire de Malicornay (peut-on accuser de manquement à la neutralité un enseignant qui se conforme aux programmes en vigueur ?) — avec un très relatif succès pour ce que j'en sais, car l'administration déboutée n'a pas eu l'air de s'en émouvoir beaucoup.
Mais quoi qu'il en soit, on n'en sait rien en dehors des quelques propos tenus par le principal intéressé.

  Dans le cadre de la vérification de la procédure il me semble bien que le juge vérifie que ce qui est reproché est bien établi (par des témoignages suffisants par exemple) et correspond bien aux principes du droit sur lesquels l'administration se fonde pour poser sa sanction. Le juge administratif étant le juge de l'excès du pouvoir par l'Etat il paraît naturel qu'il s'intéresse a minima au fond de l'affaire pour vérifier la loyauté et la légalité de la procédure. Par loyauté j'entends l'adéquation entre les faits et la qualification choisie pour sanctionner le collègue.

Pour se faire une idée de ça on peut consulter des cas sur la lettre d'information juridique du MEN.
https://www.education.gouv.fr/la-lettre-d-information-juridique-lij-5546