Aux frontières du réel : le collège Stanislas

Czar a écrit:Si un enseignant du privé sous contrat demande son intégration dans les cadres de l'enseignement public, il devient donc fonctionnaire avec maintien des échelons / ancienneté?

Mathador a écrit:

Czar a écrit:Si un enseignant du privé sous contrat demande son intégration dans les cadres de l'enseignement public, il devient donc fonctionnaire avec maintien des échelons / ancienneté?

Presque: on les classe dans la classe normale du corps avec reprise des services d'enseignement aux coefficients caractéristiques (art. 7 bis du décret n°51-1423).
Par exemple, un maître ayant eu le CAFEP il y a 10 ans et le CAERPA il y a 3 ans, et ayant fait ses 10 ans en activité dans le privé sous contrat, récupérera 7×135/175+3 années dans la classe normale des agrégés, comme s'il avait fait toute sa carrière dans le public avec les grilles actuelles.

lene75 a écrit:

Mathador a écrit:

Czar a écrit:Si un enseignant du privé sous contrat demande son intégration dans les cadres de l'enseignement public, il devient donc fonctionnaire avec maintien des échelons / ancienneté?

Presque: on les classe dans la classe normale du corps avec reprise des services d'enseignement aux coefficients caractéristiques (art. 7 bis du décret n°51-1423).
Par exemple, un maître ayant eu le CAFEP il y a 10 ans et le CAERPA il y a 3 ans, et ayant fait ses 10 ans en activité dans le privé sous contrat, récupérera 7×135/175+3 années dans la classe normale des agrégés, comme s'il avait fait toute sa carrière dans le public avec les grilles actuelles.

Et c'est uniquement en cas de rupture de contrat ou il peut faire la même demande à son initiative personnelle ?

gemshorn a écrit:

lene75 a écrit:

Mathador a écrit:

Czar a écrit:Si un enseignant du privé sous contrat demande son intégration dans les cadres de l'enseignement public, il devient donc fonctionnaire avec maintien des échelons / ancienneté?

Presque: on les classe dans la classe normale du corps avec reprise des services d'enseignement aux coefficients caractéristiques (art. 7 bis du décret n°51-1423).
Par exemple, un maître ayant eu le CAFEP il y a 10 ans et le CAERPA il y a 3 ans, et ayant fait ses 10 ans en activité dans le privé sous contrat, récupérera 7×135/175+3 années dans la classe normale des agrégés, comme s'il avait fait toute sa carrière dans le public avec les grilles actuelles.

Et c'est uniquement en cas de rupture de contrat ou il peut faire la même demande à son initiative personnelle ?

Uniquement dans le cas d'une rupture de contrat entre l'Etat et l'établissement. C'est le seul cas où des maîtres sous contrat peuvent devenir fonctionnaires sans repasser de concours spécifique (+ la faculté pour les maîtres sous contrat lauréats de l'agrégation externe de devenir PRAG à l'Université sous réserve de leur titularisation).

Cela dit, j'ai connu le cas d'un établissement privé dans cette situation et le Rectorat a quand même refusé que les maîtres sous contrat passent dans l'enseignement public (dans la mesure où il y avait des services vacants dans d'autres établissements privés malheureusement plus ou moins éloignés, pour certains d'entre eux). Je crois que personne n'avait tenté de procédure judiciaire à ce sujet et j'ignore quel en aurait été le résultat. C'était il y a une vingtaine d'années.

Czar a écrit:

gemshorn a écrit:

lene75 a écrit:

Mathador a écrit:
Presque: on les classe dans la classe normale du corps avec reprise des services d'enseignement aux coefficients caractéristiques (art. 7 bis du décret n°51-1423).
Par exemple, un maître ayant eu le CAFEP il y a 10 ans et le CAERPA il y a 3 ans, et ayant fait ses 10 ans en activité dans le privé sous contrat, récupérera 7×135/175+3 années dans la classe normale des agrégés, comme s'il avait fait toute sa carrière dans le public avec les grilles actuelles.

Et c'est uniquement en cas de rupture de contrat ou il peut faire la même demande à son initiative personnelle ?

Uniquement dans le cas d'une rupture de contrat entre l'Etat et l'établissement. C'est le seul cas où des maîtres sous contrat peuvent devenir fonctionnaires sans repasser de concours spécifique (+ la faculté pour les maîtres sous contrat lauréats de l'agrégation externe de devenir PRAG à l'Université sous réserve de leur titularisation).

Cela dit, j'ai connu le cas d'un établissement privé dans cette situation et le Rectorat a quand même refusé que les maîtres sous contrat passent dans l'enseignement public (dans la mesure où il y avait des services vacants dans d'autres établissements privés malheureusement plus ou moins éloignés, pour certains d'entre eux). Je crois que personne n'avait tenté de procédure judiciaire à ce sujet et j'ignore quel en aurait été le résultat. C'était il y a une vingtaine d'années.

Merci à tous pour ces précisions et le partage d'expérience

Le raisonnement suivant est donc envisageable?
Etape 1: je deviens directeur d'un établissement privé sous contrat très fragile
Etape 2: j'ai une équipe d'enseignants du privé proche de la retraite
Etape 3: je fais scandale avec des provocation facho/anarchiste / anti républicaine/... en étant dans une posture très provocante abondamment relayée par les médias nationaux
Etape 4: je perds l'accord d'association
Etape 5: tous les professeurs demandent leur intégration dans le public
Etape 6: les enseignants auront la retraite du public calculée sur les 6 meilleurs mois.
(Etape 7: je fini en prison)

la pratique [ne faire qu'un seul vœux pour une CPGE] est «très isolée» parmi les lycées ayant des CPGE : «En 2023, sur plus de 600 000 lycéens ayant formulé des vœux dans Parcoursup, il y a seulement 41 candidats qui n’ont fait qu’un seul vœu» pour une CPGE dans l’établissement où ils sont en terminale et «38 sont des élèves de Stanislas.»
[…/…]
Le directeur de Stanislas, Frédéric Gautier, a affirmé de son côté ce dimanche sur BFMTV que «personne n’est lésé». Les élèves de Stanislas, qui bénéficie par ailleurs de nombreuses aides publiques facultatives, décident «eux-mêmes» du choix qu’ils font et «il y a largement de la place pour tous les autres élèves qui veulent postuler, donc il n’y a pas de délit d’initié», a-t-il poursuivi. «S’il faut faire autrement, nous ferons autrement, mais nous n’avons pas le sentiment de léser les élèves qui viennent de l’extérieur ni de tromper nos propres élèves», a-t-il insisté.

Jenny a écrit:C'est vrai qu'il se tire tout seul une balle dans le pied.

C'était pour confirmer notre titre de topic, décidément bien trouvé.

Jenny a écrit:Sur une autre planète ? Hors du système solaire ?

Jenny a écrit:

EdithW a écrit:Regardez ce qui s’est passé au lycée Averroes à Lille, à qui on a retiré son contrat pour séparatisme. Et selon moi, pour des faits nettement moins graves que ce qui est reproché à Stan. En fait, il y a le bon séparatisme (filles en jupe longue, chaussures en cuir, caté obligatoire…) et le mauvais séparatisme (filles en abaya,  instruction religieuse musulmane, textes problématiques au CDI…)🤪

On est entièrement d'accord.

Merci pour les explications, Edith, ETO et Mathador.

Jenny a écrit:Le souci n’est pas la rupture du contrat du lycée Averroes mais le fait que tous les intégrismes ne sont pas sanctionnés.

Domitius a écrit:

Jenny a écrit:

EdithW a écrit:Regardez ce qui s’est passé au lycée Averroes à Lille, à qui on a retiré son contrat pour séparatisme. Et selon moi, pour des faits nettement moins graves que ce qui est reproché à Stan. En fait, il y a le bon séparatisme (filles en jupe longue, chaussures en cuir, caté obligatoire…) et le mauvais séparatisme (filles en abaya,  instruction religieuse musulmane, textes problématiques au CDI…)🤪

On est entièrement d'accord.

Merci pour les explications, Edith, ETO et Mathador.

Allez vous renseigner sur l’UOIF avant de sortir des raccourcis comme ceux-ci sérieusement.

Jenny a écrit:Oui, donc l’incitation à la haine, les jeunes filles qui doivent se couvrir, les violeurs qu’il faut pardonner tout ça, ça ne fait pas de dégâts.
Oh tiens en matière de bilan…

Laotzi a écrit:Insinuer un rapport avec l'enseignement dispensé au lycée Averroès (quoi qu'on pense de la légitimité de la rupture du contrat d'association) et l'assassinat de nos deux collègues me semble parfaitement déplacé.

Domitius a écrit:Les personnes responsables ont été renvoyées visiblement.