Aux frontières du réel : le collège Stanislas

Personne ne parle de préserver un établissement qui ne respecte pas la loi, mais quand on s'inquiète de ce que vont devenir les collègues, je trouve les effusions de joie à l'idée d'en profiter pour améliorer sa situation personnelle à vomir, c'est tout.

Ca tombe bien, ce n'est pas la mienne. Merci de revenir au sujet.
La réponse de Laotzi devrait te rassurer.

Mais de toutes façons ça n'arrivera pas !

Soufflez : Stan ne perdra pas son contrat, Stan ne fermera pas.

Jenny a écrit:Merci. Qui prend la décision ?

Le préfet, si j'en crois ce qui est arrivé au lycée Averroès à Lille.

Mon pronostic : Stan ne perdra évidemment pas son contrat. Il fera quelques efforts pour que les dérapages soient moins visibles, l'Etat fermera les yeux et déclarera que ses observations ont été prises en compte, la ville de Paris ne peut pas faillir à ses obligations de financement dès lors qu'elles sont inscrites dans la loi. Le maintien de l'entre-soi est trop important pour qu'on n'accepte pas de faire preuve d'un peu d'hypocrisie religieuse, et Paris vaut bien une messe.

lene75 a écrit:Personne ne parle de préserver un établissement qui ne respecte pas la loi, mais quand on s'inquiète de ce que vont devenir les collègues, je trouve les effusions de joie à l'idée d'en profiter pour améliorer sa situation personnelle à vomir, c'est tout.

Ce n'est pas une effusion de joie — et encore moins à l'idée d'améliorer une situation personnelle.
Non seulement parce que je doute fort que les autorités qui en ont le pouvoir sanctionne quoi que ce soit dans un établissement jouissant de tels privilèges, mais parce qu'en plus il ne s'agit pas de “joie”. Je trouve qu'il serait tout simplement normal d'appliquer la loi : c'est le contraire qui est scandaleux.

Jenny a écrit:Est ce qu'ils ne sont pas recasés en priorité sur les autres établissements ? Il me semble que dans le privé, il y a énormément de contractuels.

Oui, y compris à Stan d’ailleurs… et oui, en cas de perte du contrat, les enseignants titulaires sont recasés… ou pas, selon les postes dispo. Pas de garantie de l’emploi dans le privé, sur le papier, on peut perdre son boulot si on n’accepte pas un poste qui peut être à l’autre bout de la France. Rarissime mais possible, surtout pour les matières rares.

Il existe des établissements privés (Blomet par exemple) qui proposent dans les mêmes lycées à la fois des formations sous-contrat et d'autres hors contrat et les hors contrat, certes plus chères, ne sont pas moins prestigieuses ou moins demandées de ce fait; elles sont même toujours très sélectives. Les collègues plus haut ont raison de douter que l'Etat sanctionne quoi que soit à Stanislas; le rapport ne fait que préconiser des choses; en gros il suffirait que l'établissement s'engage à être un peu moins intégriste pour qu'il conserve tous ses privilèges. Et même s'il en perdait, ce qui est encore une fois très peu probable, cela n'aurait aucune conséquence sur le nombre de demandes d'inscriptions ni donc sur le nombre d'enseignants. Les parents qui envoient leurs enfants dans cet établissement le font pour des raisons idéologiques puisque l'enseignement public dans ce quartier est aussi un enseignement d'élite, prestigieux, exigeant et de très bonne qualité; en outre je doute qu'il s'agisse de familles en difficulté qui ne seraient pas en mesure de payer un surplus en cas de passage en hors contrat (je rappelle le cas de Blomet qui marche très bien). Je crois qu'on ne mesure vraiment pas l'ampleur du scandale: l'Etat finance un établissement privé intégriste alors que cet établissement réalise de très gros bénéfices.

Christian a écrit: l'Etat finance un établissement privé intégriste alors que cet établissement réalise de très gros bénéfices.

Mieux — ou pire. L'État finance un établissement privé intégriste qui transgresse la loi alors que cet établissement réalise de très gros bénéfices.

Proton a écrit:Ils deviennent quoi les profs de Stan si on retire le contrat ? Ils signent un contrat avec le lycée et ne sont plus payés par l’état ? Et les cpge disparaissent aussi ? Ou c’est un contrat différent pour les prépas ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000020055036/2020-10-22/?anchor=LEGIARTI000027899528

Article R914-47
La durée du contrat souscrit par le personnel enseignant ne peut excéder celle du contrat d'association passé entre l'établissement qui l'emploie et l'Etat.

Le contrat du maître est renouvelable de plein droit et par tacite reconduction au même titre que le contrat de l'établissement.

La résiliation totale ou partielle du contrat d'association passé entre l'établissement et l'Etat entraîne la résiliation des contrats souscrits par le personnel enseignant correspondant ; celui-ci a la possibilité de demander soit son intégration dans les cadres de l'enseignement public, soit la conclusion d'un nouveau contrat avec l'Etat en vue d'exercer des fonctions dans un autre établissement placé sous le régime de l'association.

Dans le cas où l'établissement précédemment titulaire d'un contrat d'association serait autorisé à souscrire un contrat simple ou dans le cas de mutation dans une classe sous contrat simple, les maîtres obtiennent de plein droit leur agrément.

En tout état de cause, les maîtres conservent dans leur nouvelle situation pour l'application des dispositions relatives à leur classement indiciaire le bénéfice des années d'enseignement accomplies depuis la conclusion du premier contrat.

La ministre « se déporte » du dossier : https://www.lefigaro.fr/politique/polemique-stanislas-amelie-oudea-castera-va-se-deporter-du-dossier-20240118

Jenny a écrit:La ministre « se déporte » du dossier : https://www.lefigaro.fr/politique/polemique-stanislas-amelie-oudea-castera-va-se-deporter-du-dossier-20240118

S'agit-il du dossier qui n'était pas sur son bureau ?

Jenny a écrit:La ministre « se déporte » du dossier : https://www.lefigaro.fr/politique/polemique-stanislas-amelie-oudea-castera-va-se-deporter-du-dossier-20240118

Ah ça me rassure, j'ai eu peur qu'elle n'enlève ses enfants de Stan.

Ça lui évitera d'avoir à répondre à des questions à l'Assemblée : “pardon, mon ressenti de maman ne me dit rien et la réalité ne me contredit pas, car je me suis déporté.”

Dire qu'il aurait suffi qu'elle réponde ça la première fois, quand le journaliste de Médiapart l'a interrogée : "mes enfants étant scolarisés à Stanislas, je vais confier le dossier à mon directeur de cabinet pour éviter le conflit d'intérêt". Y a pas à dire, elle est douée pour mettre les pieds dans le plat !

Et encore. Il est très probable qu'elle avait préparé ce qu'elle a dit…

epekeina.tes.ousias a écrit:Et encore. Il est très probable qu'elle avait préparé ce qu'elle a dit…

Oui c'est complètement dingue. On pourrait s'attendre non seulement à ce qu'elle ait préparé mais en plus à ce qu'ils en aient parlé avec Attal, parce que c'était quand même assez évident que ça allait sortir et qu'on les attendrait au tournant.

Il aura fallu un scandale pour que l'idée de se déporter lui vienne à l' esprit. Le cynisme de ces gens est sans limite.

Et encore on a du pot, si ses enfants avaient été dans le public, il aurait fallu qu'elle se déporte du public...

Baldred a écrit:Et encore on a du pot, si ses enfants avaient été dans le public, il aurait fallu qu'elle se déporte du public...

C'est quasiment déjà fait, non ?

Décret n° 2024-25 du 18 janvier 2024 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Article 1
La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ne connaît pas :
1° Des actes de toute nature relatifs aux sociétés des groupes AXA, Carrefour, Société Générale, Capgemini et Sportbudiz ;
2° De toute décision concernant directement l'association Fédération française de tennis, l'association « Rénovons le sport français » et l'établissement privé catholique sous contrat d'association avec l'Etat « Stanislas ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Le premier ministre va-t-il prendre des mesures par rapport à cet établissement alors qu'il n'a rien fait quand il était ministre de l'Éducation nationale ? J'ai un gros doute ...

Pécresse se sent obligée de sortir du bois.

En clair sur le site du Parisien.

https://www.leparisien.fr/societe/ecole-stanislas-la-region-ile-de-france-reconnait-des-manquements-mais-maintient-son-financement-19-01-2024-WIZHBPA4MJFDNDKMY34NHZEW6I.php

Le parquet de Paris a confirmé au Monde qu’une enquête est en cours, des chefs d’injure publique en raison de l’orientation sexuelle ou du genre, et d’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle ou du genre. Cette enquête, confiée par le parquet des mineurs aux commissariats du 5e et du 6e arrondissement de Paris, fait suite au premier signalement émanant de l’inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche (IGESR), au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige les fonctionnaires à signaler tout crime ou délit porté à leur connaissance. Ce signalement avait été reçu par le parquet de Paris le 19 octobre 2023.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/19/une-enquete-ouverte-sur-l-etablissement-scolaire-prive-stanislas-pour-injures-sexistes-et-homophobes_6211836_3224.html#

Article R914-47
La durée du contrat souscrit par le personnel enseignant ne peut excéder celle du contrat d'association passé entre l'établissement qui l'emploie et l'Etat.

Le contrat du maître est renouvelable de plein droit et par tacite reconduction au même titre que le contrat de l'établissement.

La résiliation totale ou partielle du contrat d'association passé entre l'établissement et l'Etat entraîne la résiliation des contrats souscrits par le personnel enseignant correspondant ; celui-ci a la possibilité de demander soit son intégration dans les cadres de l'enseignement public, soit la conclusion d'un nouveau contrat avec l'Etat en vue d'exercer des fonctions dans un autre établissement placé sous le régime de l'association.

Dans le cas où l'établissement précédemment titulaire d'un contrat d'association serait autorisé à souscrire un contrat simple ou dans le cas de mutation dans une classe sous contrat simple, les maîtres obtiennent de plein droit leur agrément.

En tout état de cause, les maîtres conservent dans leur nouvelle situation pour l'application des dispositions relatives à leur classement indiciaire le bénéfice des années d'enseignement accomplies depuis la conclusion du premier contrat.

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Je ne connaissais pas, intéressant.

Si un enseignant du privé sous contrat demande son intégration dans les cadres de l'enseignement public, il devient donc fonctionnaire avec maintien des échelons / ancienneté?

Jenny a écrit:

Le parquet de Paris a confirmé au Monde qu’une enquête est en cours, des chefs d’injure publique en raison de l’orientation sexuelle ou du genre, et d’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle ou du genre. Cette enquête, confiée par le parquet des mineurs aux commissariats du 5e et du 6e arrondissement de Paris, fait suite au premier signalement émanant de l’inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche (IGESR), au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige les fonctionnaires à signaler tout crime ou délit porté à leur connaissance. Ce signalement avait été reçu par le parquet de Paris le 19 octobre 2023.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/19/une-enquete-ouverte-sur-l-etablissement-scolaire-prive-stanislas-pour-injures-sexistes-et-homophobes_6211836_3224.html#

J'entends déjà une certaine presse crier à la persécution.

Czar a écrit:Si un enseignant du privé sous contrat demande son intégration dans les cadres de l'enseignement public, il devient donc fonctionnaire avec maintien des échelons / ancienneté?

Presque: on les classe dans la classe normale du corps avec reprise des services d'enseignement aux coefficients caractéristiques (art. 7 bis du décret n°51-1423).
Par exemple, un maître ayant eu le CAFEP il y a 10 ans et le CAERPA il y a 3 ans, et ayant fait ses 10 ans en activité dans le privé sous contrat, récupérera 7×135/175+3 années dans la classe normale des agrégés, comme s'il avait fait toute sa carrière dans le public avec les grilles actuelles.