Décrets linéarisation échelon spécial classe exceptionnelle

Je suis d'accord l'ASA devrait être pris en compte vu que l'échelon spécial est supprimé et devient le 5eme échelon de la CE. J'ai lu ça aussi dans la presse syndicale, le SGEN si je ne me trompe pas...

Rebonjour,
Imaginons que l'on soit au 4 ème échelon depuis septembre 2020, le passage se fait au 5 échelon le 1/09/23 avec un ASA de trois mois, donc au 1/06/2023. Après les deux autres échelons spéciaux devraient s'apprécier au 1/06/2024 et 2025.

Le problème c'est plutôt comme moi qui suis au 4eme échelon depuis le 01/01/2020 ... avec 6 mois d'ASA accumulés depuis 2020. Du coup, passage au 5eme quand et quid de l'ASA ??

En fait nous avons là un outil de mesure en or : toutes les DPE ont eu à faire la même tâche en même temps, même demande, mêmes infos. Exactement comme les élèves en évaluation. Il y a des DPE qui ont fait le job et d'autres...
On peut ainsi mesurer l'efficacité des DPE dans toute la France, celles qui respectent les enseignants, leur donnent des infos juste, rapidement, et de façon éthique.
On pourrait distribuer des prix : la plus respectueuse, la plus efficace, la plus bosseuse, et de l'autre côté, la moins...
Pour l'instant l'avantage est clairement au Nord...

shachefa a écrit:Le problème c'est plutôt comme moi qui suis au 4eme échelon depuis le 01/01/2020 ... avec 6 mois d'ASA accumulés depuis 2020. Du coup, passage au 5eme quand et quid de l'ASA ??

Ou comme moi au 4e depuis septembre 2018 avec au minimum 12 mois d'ASA... perte de l'ancienneté, ok, mais je devrai aussi m'asseoir sur les mois d'ASA alors que les promus de 2024 pourront les utiliser et n'auront que 3 ans d'ancienneté pour passer au 5e ( et donc encore moins avec les mois d'ASA pris en compte...) cela fait quand même de grosses inégalités. Mais bon, on va encore me parler de beurre et argent du beurre...

Mass a écrit:Rebonjour,
Imaginons que l'on soit au 4 ème échelon depuis septembre 2020, le passage se fait au 5 échelon le 1/09/23 avec un ASA de trois mois, donc au 1/06/2023. Après les deux autres échelons spéciaux devraient s'apprécier au 1/06/2024 et 2025.

1) Passage au 6 août 2023 par non-rétroactivité, sauf si apparaissent des dispositions spéciales que j'attends toujours de voir.
2) Les avancements ultérieurs sont des avancements de chevron, et non d'échelon, qui ne sont pas éligibles aux réductions d'ancienneté qui s'appliquent aux avancements d'échelon.

DMO a écrit:En fait nous avons là un outil de mesure en or : toutes les DPE ont eu à faire la même tâche en même temps, même demande, mêmes infos. Exactement comme les élèves en évaluation. Il y a des DPE qui ont fait le job et d'autres...
On peut ainsi mesurer l'efficacité des DPE dans toute la France, celles qui respectent les enseignants, leur donnent des infos juste, rapidement, et de façon éthique.
On pourrait distribuer des prix : la plus respectueuse, la plus efficace, la plus bosseuse, et de l'autre côté, la moins...
Pour l'instant l'avantage est clairement au Nord...

Tout à fait !

Mathador a écrit:

Mass a écrit:Rebonjour,
Imaginons que l'on soit au 4 ème échelon depuis septembre 2020, le passage se fait au 5 échelon le 1/09/23 avec un ASA de trois mois, donc au 1/06/2023. Après les deux autres échelons spéciaux devraient s'apprécier au 1/06/2024 et 2025.

1) Passage au 6 août 2023 par non-rétroactivité, sauf si apparaissent des dispositions spéciales que j'attends toujours de voir.
2) Les avancements ultérieurs sont des avancements de chevron, et non d'échelon, qui ne sont pas éligibles aux réductions d'ancienneté qui s'appliquent aux avancements d'échelon.

Donc l'ASA ne compte pas pour passer, par exemple, de l'échelon 5 HEA1 de la classe exceptionnelle à l'échelon 5 HEA2. Idem pour la hors-classe.
Les ASA comptent encore, par exemple pour passer de l'échelon 4 à l'échelon 5 de la classe exceptionnelle.
Est-ce que j'ai bien compris ?

En fait il n'y a qu'un seul échelon 5 pour la CE des certifiés, dont l'indice associé est « HEA » (art. 5 du décret n°2017-789).
La détermination de la rémunération précise à partir de la hors-échelle relève ensuite d'un arrêté du 29 août 1957 (qui régit le système des chevrons) et de l'art. 6 du décret n°85-1148 (qui fixe le montant associé à chaque chevron).

Par contre, il n'y aura pas de problème à appliquer l'ASA pour les avancements de l'échelon 4 CE à l'échelon 5 CE lorsque cette application ne rend pas l'avancement antérieur à la création de l'échelon 5.

Mathador a écrit:En fait il n'y a qu'un seul échelon 5 pour la CE des certifiés, dont l'indice associé est « HEA » (art. 5 du décret n°2017-789).
La détermination de la rémunération précise à partir de la hors-échelle relève ensuite d'un arrêté du 29 août 1957 (qui régit le système des chevrons) et de l'art. 6 du décret n°85-1148 (qui fixe le montant associé à chaque chevron).

Par contre, il n'y aura pas de problème à appliquer l'ASA pour les promotions de l'échelon 4 CE à l'échelon 5 CE lorsque cette application ne rend pas l'avancement antérieur à la création de l'échelon 5.

Merci pour les textes.
HEA1, HEA2... sont donc des chevrons. Ce sont ces chevrons qui ne sont pas concernés par les ASA si j'ai bien compris.

Oui, car ils sont régis par un texte différent qui fait que ce n'est pas l'ancienneté que tu as dans l'échelon HEA qui détermine à quel chevron tu es payée.

Donc perte de l'ASA si lon est dans le 4e échelon de la CE depuis plus de 3 ans ...?

Mathador a écrit:Oui, car ils sont régis par un texte différent qui fait que ce n'est pas l'ancienneté que tu as dans l'échelon HEA qui détermine à quel chevron tu es payée.

Merci pour toutes ces précisions.

shachefa a écrit:Donc perte de l'ASA si lon est dans le 4e échelon de la CE depuis plus de 3 ans ...?

D'après mon interprétation des textes, oui.
Mais rien n'empêcherait, je pense, le ministère de sortir un texte comme quoi l'avancement au 5e daté du 6 août pourrait être converti en promotion à l'échelon spécial prenant effet x mois avant le 6 août, x étant le nombre de mois acquis au titre de l'ASA . Ou même d'amender les dispositions transitoires du décret de linéarisation pour ajouter une précision de ce type, en faisant passer le texte modificatif devant le Conseil d'État.
Bizarrement, je n'ai jamais vu un tel texte apparaître .

J'ai interpellé un syndicat à ce sujet...

A l'instant sur I prof pour l'académie de Toulouse : 5ème échelon chevron 1 depuis le 06/08/2023

shachefa a écrit:J'ai interpellé un syndicat à ce sujet...

Le SNALC me dit depuis juin qu'ils sont sur le coup, et depuis septembre qu'ils n'y croient plus vraiment...

Gorb a écrit:A l'instant sur I prof pour l'académie de Toulouse : 5ème échelon chevron 1 depuis le 06/08/2023

Bien joué Gorb ! Toujours rien sur Versailles ! . A se demander…

Alors sur Versailles dans l'onglet "perspectives" puis " promotion" ma promotion est notée en date du 06/08/2023 mais mes 6 mois d'ASA ne sont pas pris en compte...

Bonjour à tous,
Académie Nancy-Metz, dans l'onglet "perspectives" puis " promotion" ma promotion est notée en date du 06/08/2023 ! Ancienneté de 3 ans au 01/09/2023 avec un report de 3 mois 29 jours pris en compte.

shachefa a écrit:Alors sur Versailles dans l'onglet "perspectives" puis " promotion" ma  promotion est notée en date du 06/08/2023 mais mes 6 mois d'ASA ne sont pas pris en compte...

Sur Versailles toujours rien pour moi.

leikezeh a écrit:Bonjour à tous,
Académie Nancy-Metz, dans l'onglet "perspectives" puis " promotion" ma promotion est notée en date du 06/08/2023 ! Ancienneté de 3 ans au 01/09/2023 avec un report de 3 mois 29 jours pris en compte.

C'est quoi ce report ? Cela correspond à quoi ?

Bonjour,
Avez-vous des nouvelles sur l'académie de Rennes  ?
Toujours rien sur Iprof. J'ai posé la question via iprof au gestionnaire mais je n'ai pas eu de réponse à ce jour.

shachefa a écrit:Alors sur Versailles dans l'onglet "perspectives" puis " promotion" ma  promotion est notée en date du 06/08/2023 mais mes 6 mois d'ASA ne sont pas pris en compte...

Je suis surpris… rien n’a changé dans l’interface de Iprof Versailles… Quel est le texte exact que tu as stp ?

shachefa a écrit:Alors sur Versailles dans l'onglet "perspectives" puis " promotion" ma  promotion est notée en date du 06/08/2023 mais mes 6 mois d'ASA ne sont pas pris en compte...

Je suis surpris… rien n’a changé dans l’interface de Iprof Versailles… Quel est le texte exact que tu as stp ?

J'ai :
Promotion d'échelon : 5eme échelon le 06/08/2023 (ancienneté)