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Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois  Empty Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois

par BT 21/01/24, 12:41 am
Bonjour,

Je tiens à vous écrire envie de vous demander de l'aide s'il vous plaît concernant ma situation.

J'ai exercé en tant qu'enseignant contractuel et j'ai démissionné le 16 Avril 2022. Je viens de recevoir récemment deux prélèvements de la DRFIP et j'ai vérifier mes fiches de paie sur le site Ensap. J'ai trouvé donc un PDF nommé décompte de rappel pour un montant affiché en négatif en bas de 909€.

Après ma démission le 16 Avril exactement, j'ai reçu ma paie d'Avril le 27 Avril en totalité, et j'ai reçu également une paie de 100€ et quelques bizarrement le mois de Mai aussi pour des heures supplémentaires effectuées.

Je pense qu'il s'agit d'un salaire trop perçu, mais le problème est que je suis demandeur d'emploi actuellement et je suis en galère. Comment je peux faire un recours pour ne pas payer la somme dûe s'il vous plaît ? Et qu'est-ce que vous me conseiller de faire pour résoudre en gros ce problème ?

Merci d'avance de vos retours
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Malavita
Érudit

Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois  Empty Re: Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois

par Malavita 21/01/24, 11:10 am
BT a écrit:Bonjour,

Je tiens à vous écrire envie de vous demander de l'aide s'il vous plaît concernant ma situation.

J'ai exercé en tant qu'enseignant contractuel et j'ai démissionné le 16 Avril 2022. Je viens de recevoir récemment deux prélèvements de la DRFIP et j'ai vérifier mes fiches de paie sur le site Ensap. J'ai trouvé donc un PDF nommé décompte de rappel pour un montant affiché en négatif en bas de 909€.

Après ma démission le 16 Avril exactement, j'ai reçu ma paie d'Avril le 27 Avril en totalité, et j'ai reçu également une paie de 100€ et quelques bizarrement le mois de Mai aussi pour des heures supplémentaires effectuées.

Je pense qu'il s'agit d'un salaire trop perçu, mais le problème est que je suis demandeur d'emploi actuellement et je suis en galère. Comment je peux faire un recours pour ne pas payer la somme dûe s'il vous plaît ? Et qu'est-ce que vous me conseiller de faire pour résoudre en gros ce problème ?

Merci d'avance de vos retours

Tu as démissionné le 16 avril, mais ta paie était déjà mis en paiement, donc toutes les sommes perçues après le 16 avril sont dues (sauf éventuellement des HSE effectuées avant le 16 avril mais payées en mai) même si le rappel intervient très tardivement. La seule chose que tu puisses faire, c'est contacter la DRFIP pour un étalement du paiement mais je pense que si le prélèvement a déjà eu lieu, c'est cuit.
Bon courage.
BT
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Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois  Empty Re: Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois

par BT 21/01/24, 11:46 am
Oui justement c'est un salaire trop perçu. Au fait j'ai quitté la France dernièrement et je n'ai plus de titre de séjour français valide. Par contre, mon compte bancaire français est encore ouvert, je le garde au cas où j'en aurai besoin prochainement. Mais vu ce problème là, je souhaite maintenant envoyer l'argent qui reste sur ce compte à l'étranger et le fermer définitivement. Qu'est-ce qui va se passer si je procède comme ça ?
Ce que je crains c'est d'avoir un refus de Visa Schengen à cause de cette dette. J'envisage de partir à un autre pays européen.
Vous pensez quoi s'il vous plaît ? Qu'est-ce que vous me conseiller de faire s'il vous plaît ? La DRFIP ne répond pas aux emails.
Czar
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Niveau 9

Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois  Empty Re: Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois

par Czar 22/01/24, 07:29 am
BT a écrit:Oui justement c'est un salaire trop perçu. Au fait j'ai quitté la France dernièrement et je n'ai plus de titre de séjour français valide. Par contre, mon compte bancaire français est encore ouvert, je le garde au cas où j'en aurai besoin prochainement. Mais vu ce problème là, je souhaite maintenant envoyer l'argent qui reste sur ce compte à l'étranger et le fermer définitivement. Qu'est-ce qui va se passer si je procède comme ça ?
Ce que je crains c'est d'avoir un refus de Visa Schengen à cause de cette dette. J'envisage de partir à un autre pays européen.
Vous pensez quoi s'il vous plaît ? Qu'est-ce que vous me conseiller de faire s'il vous plaît ? La DRFIP ne répond pas aux emails.

Je ne connais pas les subtilités des visa Schengen mai il est en effet probable que le fait de ne pas avoir remboursé ce que tu dois à l’État français puisse être un motif de refus de visa.

Si tu pars de France en laissant des dettes, un autre pays où tu demande un visa Schengen peut se dire que tu risques de faire la même chose une 2eme fois et n’aura pas envie de t’accueillir.
Shingola
Shingola
Niveau 4

Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois  Empty Re: Décompte de rappel suite à une démission au milieu du mois

par Shingola 23/01/24, 01:04 pm
Tu peux éventuellement t'adresser au service social du rectorat pour démontrer que tu ne peux pas rembourser ou demander un étalement indolore.
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