Décrets linéarisation échelon spécial classe exceptionnelle

RR1965 a écrit:Bonsoir
Peut être il y a eu une réponse sur le sujet auparavant.
Bref.
Une collègue PLP Classe Exc échelon 4 aura ses 3 ans d'ancienneté au 1 er novembre 2023.
Passera t'elle au 5 ème échelon a cette date ou devra t elle attendre le 5 aout 2024 ou 1er septembre 2024?

Merci pour vos réponses et bon wend de pré rentrée  :-)

Il passera au 5e au 1er nov 2023.

Franck059 a écrit:Il faudra surtout veiller à ce que le passage au 5e échelon se fasse bien au lendemain de la parution du décret (comme celui-ci le stipule) et non pas au 1er septembre...

Il faudra effectivement être vigilant à ce que cela se fasse dans toutes les académies.

Bonjour à toutes et tous, j'espère, sans grands espoirs néanmoins, vous trouver plein d'enthousiasme en cette nouvelle rentrée !

Quelqu'un aurait-il des idées sur cette question ...

Hier, je totalisais 3 années d'ancienneté dans la classe exceptionnelle (CE) à l'échelon 4. D'après ce que j'ai vu sur le net il existe maintenant un échelon 5 de cette CE et on y accède dorénavant automatiquement, justement, avec cette ancienneté (donc 3 années dans cette CE à l'échelon 4).

Une autre condition existe cependant : être en activité et il se trouve que je suis arrivé en fin de droits le 31 aout dernier et que je dois rencontrer un médecin expert fin octobre prochain pour décider de mon sort : CLM ou mise à disposition d'office ou retraite anticipée ou reconversion.

Je suis donc actuellement toujours en activité puisque je n'ai pas été mis à disposition, c'est à dire inactivé, pour ainsi dire.

Puis-je donc, selon vous, prétendre à accéder à ce cinquième échelon de la CE même si plus tard (après octobre donc), on m'inactive en me mettant à disposition ? dit autrement : si dans 2 mois (hypothèse, donc) on me met à disposition, je serais placé dans l'état INACTIF. Pourrais-je faire valoir qu'au moment du passage à ce cinquième échelon (c'est à dire hier au 01/09/2023), j'étais ACTIF ? en d'autres mots : une mise à disposition peut-elle avoir des effets rétro-actifs ?

Merci par avance pour tout avis éclairant ...

Je ne peux pas répondre à ta question mais il y a un fil nommé linearisation de la classe exceptionnelle où tu devrais trouver des réponses.

robylerobot a écrit:Une autre condition existe cependant : être en activité et il se trouve que je suis arrivé en fin de droits le 31 aout dernier et que je dois rencontrer un médecin expert fin octobre prochain pour décider de mon sort : CLM ou mise à disposition d'office ou retraite anticipée ou reconversion.

Je suis donc actuellement toujours en activité puisque je n'ai pas été mis à disposition, c'est à dire inactivé, pour ainsi dire.

Puis-je donc, selon vous, prétendre à accéder à ce cinquième échelon de la CE même si plus tard (après octobre donc),  on m'inactive en me mettant à disposition ? dit autrement : si dans 2 mois (hypothèse, donc) on me met à disposition, je serais placé dans l'état INACTIF. Pourrais-je faire valoir qu'au moment du passage à ce cinquième échelon (c'est à dire hier au 01/09/2023), j'étais ACTIF ? en d'autres mots : une mise à disposition peut-elle avoir des effets rétro-actifs ?

Es-tu au 4e de la CE depuis exactement le 01/09/2020, ou y étais-tu déjà auparavant ? Si tu y es depuis plus de 3 ans, ta promotion au 5e prend effet au mois d'août, ce qui règle la question.
Sinon je ne pense pas que tu puisses être promu tout de suite au 5e échelon: officiellement tu n'es plus en position d'activité, même si on continue de te payer ton demi-traitement (qu'on ne pourra pas te le reprendre, il y a une jurisprudence là-dessus) (art. 27 du décret n°86-442).
Ton avancement aura lieu si suite au comité médical tu es placé dans une position qui te donne droit à l'avancement.

PS: il n'est pas question dans ton cas d'une mise à disposition (qui impliquerait que tu travailles pour une entité autre que l'EN en continuant d'être payé et géré par l'EN) mais d'une disponibilité d'office pour raison de santé.

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Mathador a écrit:
Es-tu au 4e de la CE depuis exactement le 01/09/2020, ou y étais-tu déjà auparavant ? Si tu y es depuis plus de 3 ans, ta promotion au 5e prend effet au mois d'août, ce qui règle la question.
Sinon je ne pense pas que tu puisses être promu tout de suite au 5e échelon: officiellement tu n'es plus en position d'activité, même si on continue de te payer ton demi-traitement (qu'on ne pourra pas te le reprendre, il y a une jurisprudence là-dessus) (art. 27 du décret n°86-442).
Ton avancement aura lieu si suite au comité médical tu es placé dans une position qui te donne droit à l'avancement.

PS: il n'est pas question dans ton cas d'une mise à disposition (qui impliquerait que tu travailles pour une entité autre que l'EN en continuant d'être payé et géré par l'EN) mais d'une disponibilité d'office pour raison de santé.

Oui je suis exactement au quatrième échelon de la CE depuis le 01/09/2020 et je prends note de ton avis sur mon éventuel passage à ce cinquième échelon dépendant du fait que l'avancement continue pour moi, merci Mathador.

J'ai aussi noté les références de la jurisprudence qui pourrait m'aider à préserver l'aumone qu'on m'a réservé ces derniers mois après avoir été payé si largement pendant 35 années.

Bon, de mon côté , tout est ok,......!!
Après 7 ans de bons et loyaux services au 4e ech de la CE, iprof me dit que je suis bien pris en compte pour la campagne 2023-2024 de l'avancement à l'échelon spécial ....
Heureusement que le décret est bien passé et qu'il ne reste plus qu'à attendre .

Bonjour,
Je suis passée au 4eme échelon de la classe exceptionnelle le 01/03/2020. Donc j'étais éligible à l'échelon spécial en aout 2023. Mais aucune information du rectorat. Avec la linéarisation et le passage automatique dès 3 ans dans l'échelon 4, à quelle date est-ce que le passage à l'échelon 5 sera-t-il effectif ? Est ce rétroactif (01/03/2023) ou est-ce que la date du passage se fera à la date de promulgation du décret ? et dans ce cas l'ancienneté sera donc perdue ?
Merci par avance pour les réponses.

Prenez le temps de lire les 3 dernières pages de ce fil de discussion et vous verrez qu'il n'était pas utile de poser vos questions.

@Quere Bonsoir, vous serez promouvable au lendemain de la publication du décret. Pas de prise en compte de l'ancienneté. L'avancement dans les 3 chevrons de l'échelon 5 se fait au bout d'un an effectif dans chaque chevron.

Quelques informations ont été données dur le site de l'Académie de Bordeaux :

Linéarisation de l'échelon spécial de la classe exceptionnelle - Calendrier prévisionnel

La revalorisation de la rémunération des personnels enseignants, d'éducation et PsyEN comprend notamment la linéarisation de l'accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, qui est transformé en un 5ème échelon.

Le calendrier prévisionnel communiqué par les services ministériels est précisé ci-dessous :

  - octobre 2023 : reclassement statutaire de l'ensemble des personnels se trouvant à la date du 6 août 2023 au 4ème et 5ème échelon de la classe exceptionnelle selon des modalités spécifiques :
       * personnels au 4ème échelon de la classe exceptionnelle ayant une ancienneté inférieure à 3 ans : reclassement au 4ème échelon avec conservation de l'ancienneté acquise
       * personnels au 4ème échelon ayant une ancienneté égale ou supérieure à 3 ans : reclassement au 5ème échelon, sans reprise d'ancienneté
        * personnels se trouvant à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle : reclassement au 5ème échelon avec conservation de l'ancienneté acquise
  - novembre 2023 : avancement intermédiaire pour les personnels remplissant les conditions pour accéder au nouveau 5ème échelon pour la période allant du 7 août 2023 au 31 août 2023
  - décembre 2023 : avancement du 01/09/2023 au 31/08/2024.

Cette page sera actualisée autant que de besoin.

https://www.ac-bordeaux.fr/tableaux-d-avancement-des-professeurs-certifies-peps-plp-cpe-et-psyen-2023-124676

Merci pour les infos.

Bonjour,

Qu’en est-il de l’ASA avec le passage automatique au cinquième échelon de la classe exceptionnelle ?
Les mois d’ASA pourront-ils être consommés ?

Ils pourront à terme pour les collègues qui n'y sont pas encore, mais je doute que maintenant ils puissent rendre l'avancement antérieur au décret, sauf si un texte d'application (circulaire ou note de service) précise le contraire.

Merci

Ueshiba a écrit:Quelques informations ont été données dur le site de l'Académie de Bordeaux :

Linéarisation de l'échelon spécial de la classe exceptionnelle - Calendrier prévisionnel

La revalorisation de la rémunération des personnels enseignants, d'éducation et PsyEN comprend notamment la linéarisation de l'accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, qui est transformé en un 5ème échelon.

Le calendrier prévisionnel communiqué par les services ministériels est précisé ci-dessous :

  - octobre 2023 : reclassement statutaire de l'ensemble des personnels se trouvant à la date du 6 août 2023 au 4ème et 5ème échelon de la classe exceptionnelle selon des modalités spécifiques :
       * personnels au 4ème échelon de la classe exceptionnelle ayant une ancienneté inférieure à 3 ans : reclassement au 4ème échelon avec conservation de l'ancienneté acquise
       * personnels au 4ème échelon ayant une ancienneté égale ou supérieure à 3 ans : reclassement au 5ème échelon, sans reprise d'ancienneté
        * personnels se trouvant à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle : reclassement au 5ème échelon avec conservation de l'ancienneté acquise
  - novembre 2023 : avancement intermédiaire pour les personnels remplissant les conditions pour accéder au nouveau 5ème échelon pour la période allant du 7 août 2023 au 31 août 2023
   - décembre 2023 : avancement du 01/09/2023 au 31/08/2024.

Cette page sera actualisée autant que de besoin.

https://www.ac-bordeaux.fr/tableaux-d-avancement-des-professeurs-certifies-peps-plp-cpe-et-psyen-2023-124676

Merci pour toutes ces précisions.
Certaines académies sont au taquet.
D'autres, comme la mienne (Lille), toujours à la ramasse.
Alors que je suis au 4e échelon de la CE depuis plus de 3 ans (01/03/20), c'est toujours No Future en ce qui me concerne :
Promotion d'échelon : Vous ne remplissez pas les conditions statutaires pour être promouvable à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle votre corps. (Vu dans les perspectives de carrière).
On notera au passage que la phrase est mal construite.

Franck059 a écrit:Prenez le temps de lire les 3 dernières pages de ce fil de discussion et vous verrez qu'il n'était pas utile de poser vos questions.

Ne pas juger trop vite. Visiblement la réponse à ma question n'était pas si évidente que cela.
Le complément d'information qui a été apporté dans la suite de la discussion était utile ...

Mathador a écrit:Ils pourront à terme pour les collègues qui n'y sont pas encore, mais je doute que maintenant ils puissent rendre l'avancement antérieur au décret, sauf si un texte d'application (circulaire ou note de service) précise le contraire.

C'est quand même très injuste... déjà qu'on perd l'ancienneté, des collègues qui seront promus avec pile 3 ans l'année prochaine pourront faire valoir les mois d'ASA et finalement être promus avec moins de 3 ans d'ancienneté... j'espère vraiment que le mail que j'ai reçu du SNALC disant qu'ils s'occupent de cette "injustice" à laquelle ils sont sensibilisés est toujours d'actualité !

Perso je suis au 4eme échelon de la classe exceptionnelle depuis le 01/01/1023, et suite à un mail envoyé au service de promotion et avancement de mon académie, j'ai appris que je serai promue au 5eme échelon de la classe exceptionnelle en date du 06/08/2023, soit le lendemain de la publication du décret.
Les mois entre janvier 2023 étant donc perdus !
Quant aux mois d'ASA, on m'a répondu que les consignes n'avaient pas encore été données...

shachefa a écrit:Perso je suis au 4eme échelon de la classe exceptionnelle depuis le 01/01/1023, et suite à un mail envoyé au service de promotion et avancement de mon académie, j'ai appris que je serai promue au 5eme échelon de la classe exceptionnelle en date du 06/08/2023, soit le lendemain de la publication du décret.
Les mois entre janvier 2023 étant donc perdus !
Quant aux mois d'ASA, on m'a répondu que les consignes n'avaient pas encore été données...

Effectivement,  si promue en 1023, cela fait beaucoup d’ancienneté  !

Oupsi

Bonjour à tous,

Peu habituées aux bonnes nouvelles, j ai decouvert, il y a peu de temps, cette décision de linéarisation.
Étant à l'échelon 4 de la classe exceptionnelle depuis novembre 2019, quand suis-je censée passer au suivant ? Lorsque je le rends sur l onglet "promotion", rien n apparaît.

Merci par avance pour vos réponses.

Bon dimanche.

Les espaces iprof ne sont, pour la plupart, pas encore actualisés.
Tu passes à l'échelon 5, chevron 1le 6 août 2023 retroactivement, puis chevron 2 le 01/09/2024 et enfin chevron 3 le 01/09/2025.

Vetch a écrit:Les espaces iprof ne sont, pour la plupart, pas encore actualisés.
Tu passes à l'échelon 5, chevron 1le 6 août  2023 retroactivement, puis chevron 2 le 01/09/2024 et enfin chevron 3 le 01/09/2025.

Et pourquoi pas chevron 2 le 06/08/2024 et enfin chevron 3 le 06/08/2025 ? Puisqu'il faut 1 an entre deux chevrons... vraie question !

Oui, c'est vrai, et ce serait même logique