Décrets linéarisation échelon spécial classe exceptionnelle

Moussetice a écrit:Bonjour,
Ci-dessus le lien sur le décret qui a été publié le 4 août :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047936139
Enfin un peu de justice...
Bonne consultation

Merci, mais le lien a été donné début août sur ce fil.

En effet, le décret, on l'a eu au début du mois d'aout. Par contre, qu'est ce que ça traîne, c'est pénible : ASA ou pas. Ancienneté ou pas. Il y a suffisamment de personnel dans chaque académie pour traiter la centaine de cas ...

La réponse au sujet de l ancienneté est dans le décret (à la fin) et on l a déjà donnée plusieurs fois sur ce fil.
Ancienneté dans l échelon 4 conservée dans la limite de la durée de l échelon.
En clair, si vous avez plus de 3 ans d ancienneté à l échelon 4, vous passerez à l' échelon 5 sans report d ancienneté. Donc toute ancienneté supérieure à 3 ans est perdue.

Maellerp a écrit:Donc pour une fois l'académie de Versailles serait en avance ???

Je n'avais jamais eu le message disant que je ne remplis pas les conditions, Versailles a zappé cette étape apparemment.

Je m'autocite... en fait, si c'était à jour comme je le pensais, ils ne devraient plus écrire " échelon spécial " non ? Puisque cela devient un échelon " normal " avec la linéarisation...

Maroussia a écrit:

Moussetice a écrit:Bonjour,
Ci-dessus le lien sur le décret qui a été publié le 4 août :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047936139
Enfin un peu de justice...
Bonne consultation

Merci, mais le lien a été donné début août sur ce fil.

Tout va se faire doucement mais sûrement (comme toujours) et nous toucherons le rattrapage à partir du 5 août pour ceux qui "sont passés" au 5e échelon à cette date.
Profitez bien de vos vacances , car nous y sommes encore....

Maellerp a écrit:

Maellerp a écrit:Donc pour une fois l'académie de Versailles serait en avance ???

Je n'avais jamais eu le message disant que je ne remplis pas les conditions, Versailles a zappé cette étape apparemment.

Je m'autocite... en fait, si c'était à jour comme je le pensais, ils ne devraient plus écrire " échelon spécial " non ? Puisque cela devient un échelon " normal " avec la linéarisation...

Ce n'est en effet pas à jour, ce qui n'est pas surprenant (après le PPCR i-Prof avait gardé les anciennes durées d'échelon pendant un certain temps).

I-Prof, le web - 2 de l'EN. Le monde entier nous l'envie.

Bonjour,
Mél reçu ce jour à 16H04 de la part de la DPE promotion académie Orléans-Tours.
Belle journée .
Bonjour,

"Vous êtes actuellement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle.

Dans le cadre des travaux relatifs au « SOCLE » (revalorisation des métiers de l'enseignement), il a été prévu de passer de l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle à un avancement d’échelon à l’ancienneté (création du 5ème échelon de la classe exceptionnelle).

Nous vous informons que le décret n°2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale et prévoyant notamment ce dispositif a été publié au JORF du 5 août 2023 et que ce texte prend effet au lendemain de sa publication pour les dispositions relatives à la linéarisation de l’échelon spécial.

A compter du 6 août 2023, tous les agents détenant 3 ans d'ancienneté dans le 4ème échelon seront promus à l'ancienneté au 5ème échelon de la classe exceptionnelle automatiquement.

Les opérations de reclassement ne pourront avoir lieu qu'en octobre 2023 (livraison des évolutions informatiques par le ministère). Ce changement d'échelon sera donc effectif sur paye de novembre avec effet rétroactif pour les agents concernés.

Pour les agents ayant un départ en retraite programmé prochainement, je vous rappelle que vous devez effectuer 6 mois dans votre nouvel indice pour que celui-ci soit pris en compte pour le calcul de votre pension civile.

Si vous souhaitez prolonger votre activité, vous serez placés sur zone de remplacement. Merci de nous informer dans les plus brefs délais ainsi que le service retraite : ce.petrel@ac-orleans-tours.fr

Le bureau des actes collectifs reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement,"

Je ne comprends pas : si tu es déjà à l échelon spécial, rien ne change pour toi à part le nom de l échelon ?

Je suis au 4ème échelon depuis 4 ans donc bien concerné par le décret .

Ah ok. Pareil pour moi. Le mel que tu as reçu débute par "vous êtes à l échelon spécial", du coup je pensais que tu y étais déjà.
Rien reçu dans l académie de Toulouse, donc merci au rectorat d Orléans d avoir fait le job !!
Bonne fin de vacances à tous !

Merci pour les infos
On se doutait bien que sur le bulletin de paye cela n’apparaîtrait qu’en fin d’année.
C’est vrai que sur l’académie de Toulouse le rectorat ne nous informe pas de grand chose !
Bonne fin de vacances !

Bonjour,
Je suis en fin de carrière et j'étais dégoûté par des passages aléatoires et des appréciations complètement contradictoires. Je sais de quoi je parle et j'en ai la preuve. Enfin une certaine justice rétablie pour l'accès au 5ème échelon !
Courage à tous...

Bonjour

Abossolo Foh m'avait demandé (en juillet) de faire un retour sur les résultats de ma demande (pas encore effective à l'époque)
de report de ma date de départ, prévue au 01/09/2023, afin que je bénéficie de cette promotion... inespérée.

C'est acté, et vite, et de façon très fluide.

Après un courrier hier 22/08/23 à différents services S/C de mon inspection de circonscription (Je suis PE), j'ai reçu du rectorat ce matin, soit le lendemain,
un arrêté d'annulation de ma demande de départ.

Mon poste étant bien sûr réattribué, j'attends désormais de savoir quel genre de missions me sont confiées à la rentrée qui approche.
Mais la virevolte est donc très possible, au moins dans mon académie (Rennes)

Bonne fin de vacances à tous/toutes

Pazzz a écrit:Bonjour

Abossolo Foh m'avait demandé (en juillet) de faire un retour sur les résultats de ma demande (pas encore effective à l'époque)
de report de ma date de départ, prévue au 01/09/2023, afin que je bénéficie de cette promotion... inespérée.

C'est acté, et vite, et de façon très fluide.

Après un courrier hier 22/08/23 à différents services S/C de mon inspection de circonscription (Je suis PE), j'ai reçu du rectorat ce matin, soit le lendemain,
un arrêté d'annulation de ma demande de départ.
(...)
Bonne fin de vacances à tous/toutes

C'est une excellente nouvelle Pazzz ! J'en suis très heureux pour toi.

Bonjour,
Une question urgente et importante :
Est il encore possible de demander un report de la date de départ à la retraite une fois que son admission à la retraite a été prononcée ?
(mon arrêté de retraite sur demande pour ancienneté d'âge et de services est daté du 20/03/23)? Si oui, quels sont les textes de référence ?
Merci d'avance !

Bonjour à tous !
J aurais aimé savoir s il était possible de prolonger mon activité de 6 mois seulement afin de valider cet échelon (en 2025, je serai théoriquement à l indice 972 et prendrai ma retraite). Je ne voudrais pas devoir refaire une année complète !
Je suis P-E
Merci pour votre reponse

Voici ce que j'ai trouvé sur le net (tu dois déjà en avoir connaissance, je suppose)

Jusrisconsulte.net a écrit:Il est également de jurisprudence constante que lorsque la mise à la retraite a été prononcée, pour un motif distinct de la limite d’âge, une telle mesure peut, sur demande de l’intéressé, être retirée par l’autorité administrative compétente à laquelle il appartient d’apprécier, en fonction de l’intérêt du service, s’il y a lieu de reporter sa date d’effet (Conseil d’État, 20 juillet 1988, n° 58579) ; toutefois, l’auteur de la décision n’est, dans ce cas, pas tenu de prononcer le retrait sollicité (Cour administrative d’appel de Bordeaux du 7 décembre 2015, n° 13BX02610 ; Cour administrative d’appel de Marseille, 15 juillet 2020, n° 19MA02436).
Il en va de même lorsque l’agent a été remplacé dans les fonctions qu’il exerçait au moment où il a été radié des cadres, un tel retrait pouvant porter atteinte aux droits des tiers (Cour administrative d’appel de Paris, 17 décembre 1998, n° 97PA02849).
SOURCE : réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la question écrite n° 20819 de Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/05/2021 - page 3308

source
A mon avis, tu dois te rapprocher d'un avocat spécialisé pour voir si ton cas peut se plaider.

Dominique Perrin a écrit:Bonjour,
Une question urgente et importante :
Est il encore possible de demander un report de la date de départ à la retraite une fois que son admission à la retraite a été prononcée ?
(mon arrêté de retraite sur demande pour ancienneté d'âge et de services est daté du 20/03/23)? Si oui, quels sont les textes de référence ?
Merci d'avance !

Bonjour Dominique

Je crois que ma situation était très proche de la tienne : PE, retraite demandée au 1er septembre (pour moi arrêté du 6 mars 23), promotion échelon 5 (ex hea1) le 6 août 23.

Comme je l'ai dit plus haut, un simple courrier à quelques services académiques sous couvert de ta/ton supérieur hiérarchique immédiat semble résoudre rapidement la situation, dès le lendemain dans mon cas. Je n'ai pas précisé dans ce mail la durée supplémentaire que je comptais effectuer. Le rectorat s'est chargé de prévenir le service des retraites de l'état.

Tu peux venir en message privé si tu veux en savoir plus :-)

Bon courage

Bonjour à tous, reçu ce jour sur i prof :
"Bonjour,
La promotion d'échelon spéciale sera effectuée en
octobre 2023, nous sommes en attente des instructions
ministérielles.
Cordialement
DPE
EPS"

Bjour. Je suis en partance de l'académie de Poitiers pour arriver dans celle de Versailles. Sur aucune des 2 messageries pro, je n'ai reçu de messages. Pourtant à l'échelon 4 de la HCE depuis 4 ans...
Bonne rentrée à tous

Je te rassure en Martinique non plus... Laissons les rentrer, tout va arriver.

Bonsoir !
Je n ai rien sur i prof non plus. J ai donc appelé l IA de Lille, on m a dit aussi qu ils étaient en attente d instructions ministérielles pour le 5e échelon CE et que je ne devais pas m inquiéter…..
Attendons patiemment alors….
Bonne rentrée à tous !
E. Dubois

Un décret ne leur suffit pas.
Il leur faut en plus "des instructions ministériels"
Hallucinant.
Il faudra surtout veiller à ce que le passage au 5e échelon se fasse bien au lendemain de la parution du décret (comme celui-ci le stipule) et non pas au 1er septembre...

Bonsoir
Peut être il y a eu une réponse sur le sujet auparavant.
Bref.
Une collègue PLP Classe Exc échelon 4 aura ses 3 ans d'ancienneté au 1 er novembre 2023.
Passera t'elle au 5 ème échelon a cette date ou devra t elle attendre le 5 aout 2024 ou 1er septembre 2024?

Merci pour vos réponses et bon wend de pré rentrée :-)

RR1965 a écrit:Bonsoir
Peut être il y a eu une réponse sur le sujet auparavant.
Bref.
Une collègue PLP Classe Exc échelon 4 aura ses 3 ans d'ancienneté au 1 er novembre 2023.
Passera t'elle au 5 ème échelon a cette date ou devra t elle attendre le 5 aout 2024 ou 1er septembre 2024?

Merci pour vos réponses et bon wend de pré rentrée  :-)

Il passera au 5e au 1er nov 2023.