Re: Classe en sortie : le CDE peut-il imposer aux enseignants de prendre pendant les heures libérées une autre classe ?

Karine B. a écrit:

Mélu a écrit:Bon, je vous copie-colle le mail que j'ai envoyé à mes collègues.

Chers collègues,
Certains d'entre vous ont dû comme moi recevoir aujourd'hui les "modifications" d'EDT de mardi 28. En fait de modifications, on nous colle des heures supplémentaires.
Deux cas se présentent :
- une ou plusieurs heures sont déplacées dans la semaine, ce qui ne pose pas de problème de droit
- des heures avec nos classes sont ajoutées ce jour-là sans être déduites ailleurs, et là, ça coince.
Il s'agit dans de dernier cas de remplacements de courte durée qui se font sur la base du volontariat et doivent nous être payés en HSE majorées de 20%.
Nous avons trois possibilités :
- refuser de faire ces heures, avec le risque d'un prélèvement sur salaire : même si le droit est de notre côté avec le VS qui spécifie combien d'heures hebdomadaires on doit à chaque classe, (et non à l'établissement !), rien n'assure qu'on nous donne raison au tribunal administratif
- accepter de faire ces heures et demander à être payés
- faire cette heure et utiliser plus tard une heure de la matière pour faire Vie de classe si ça concerne la classe dont on est PP (c'est mon cas)
L'important, c'est qu'on soit unanimes sur le fait que nous n'acceptons pas de nous faire tout doucement annualiser. S'il y a des classes absentes et que ce n'est pas de notre fait, on n'a pas à fournir un travail gratuit auprès d'autres classes, quel que soit notre statut.
Je n'ose pas vous inviter à refuser ces heures car les conseilleurs ne sont pas les payeurs, en revanche je vous invite chaleureusement à exiger le paiement de ces HSE et à le faire savoir à Mme CDE avant mardi.
Pour ma part, je l'informerai de ma situation et je peux en même temps lui rappeler ce que je viens de vous dire, mais ce serait bien que je ne sois pas la seule à me mouiller.
Bonne soirée à tous !

Pour moi, c'est le rapport de force qui doit l'emporter, car légalement, l'organisation des enseignements dépend du chef d'établissement (c'est dans le texte de 1982 sur ses compétences) et il pourrait changer nos emplois du temps et services toutes les semaines si ça lui chantait

Pourquoi signer des VS alors et devoir fournir des progressions annuelles en cas d'inspection? Si tout est possible....
Perdant-perdant c'est un peu too much comme cadre d'organisation...

Il me semble que la démarche à suivre est très simple. Dès qu'une heure a lieu à un autre moment que celui de notre emploi du temps, elle doit être payée (remplacement de courte durée) sauf si l'on a soit-même demandé le remplacement.
Voici un lien:
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Enseignants/65/9/GUIDE_DU_RCD_vers1_491659.pdf

LemmyK a écrit:Il me semble que la démarche à suivre est très simple. Dès qu'une heure a lieu à un autre moment que celui de notre emploi du temps, elle doit être payée (remplacement de courte durée) sauf si l'on a soit-même demandé le remplacement.
Voici un lien:
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Enseignants/65/9/GUIDE_DU_RCD_vers1_491659.pdf

Il y a un truc qui me chiffonne dans ce guide :

Si le rattrapage de cours n’est pas possible, et si aucun enseignant ne se porte
volontaire, l’article 3 du décret autorise le chef d’établissement à désigner
un enseignant afin d’assurer la continuité de l’enseignement sur le créneau
horaire de l’emploi du temps du professeur absent. L’enseignant doit être
désigné au plus tard 24 heures avant d’assurer le remplacement.

Le CDE peut donc désigner un prof pour en remplacer un autre (en payant en en HSE).

Ça me chiffonne aussi!!

LemmyK a écrit:Il me semble que la démarche à suivre est très simple. Dès qu'une heure a lieu à un autre moment que celui de notre emploi du temps, elle doit être payée (remplacement de courte durée) sauf si l'on a soit-même demandé le remplacement.
Voici un lien:
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Enseignants/65/9/GUIDE_DU_RCD_vers1_491659.pdf

c'est pour ça que le chef d'établissement a changé l'emploi du temps de la semaine

Elle a changé l'EDT de la journée seulement. Du coup, j'ai une collègue qui a une classe de 5e 3 heures de plus cette semaine là, sur les heures ou elle devait avoir des troisièmes.
Il s'agit de nos classes, sur des heures où on devait avoir d'autres classes en sortie. On est censé être là, mais avec une autre classe.
En fait, ce qui nous chiffonne, c'est pas tant qu'on prenne ces classes, c'est qu'elle nous l'impose sans demander notre avis, et qu'elle n'a aucun respect pour le travail qu'on effectue. Elle ne veut pas que ces feignasses de profs se la coulent douce pendant une heure. Elle est comme ça, il y a des précédents.
Je n'aurai pas besoin de lui envoyer le second mail, on a mis le sujet sur le tapis directement de vive voix. Elle ne veut pas en entendre parler. On ne se laissera pas faire parce qu'elle est nulle en gestion des ressources humaines. Plus maladroite qu'elle, tu meurs !

Salut Mélu,
je viens de lire ton post avec grand intérêt car je suis dans une situation similaire (pour voyage scolaire). Je "perds" 6 heures de cours car les élèves sont absents et on m'a concoctée un edt de 18.00 tout de même... j'ai plus d'heures avec les classes qui restent... tout cela sans être rémunérée. (j'ai lancé un post récemment). Bref...
Quelles ont été les suites de l'histoire pour toi? Je serais curieuse de savoir. La situation me pèse beaucoup (conflictuelle ++++)
Merci!

J'ai une idée d'angle d'attaque. Je ne suis pas sûre à 100 % de mon coup, mais il me semble qu'avec la réforme du collège, on ne peut pas faire faire plus d'heures aux élèves que le volume prévu.
Par exemple, les 5èmes ont 3h30 de maths par semaine : c'est dans les textes. Même si l'établissement le voulait, on ne peut leur faire faire 4h par semaine. La seule chose possible, c'est de faire des dédoublements : même nombre d'heures-élèves mais plus d'heures-prof.
Du coup ... si les 5èmes de la collègue de Mélu ont 3 h en plus de français, ils ont clairement trop de français cette semaine-là. Et peut-être même que ces élèves dépassent alors les 26h hebdomadaires, ou les 7 h par jour. Si la collègue a raté 3 h à un autre moment de l'année, on peut lui dire que cela compense. Mais si la classe a eu toutes ses heures ? Du coup, c'est peut-être légal d'imposer ces heures de remplacement aux profs, mais avec un peu de bol ce n'est pas légal de les imposer aux élèves.
Il faudrait quelqu'un de plus calé sur la réforme pour confirmer (mais, sur néo, ça devrait pouvoir se trouver ! Very Happy

)

Tu as raison Cube, les élèves ne peuvent pas avoir plus d'heures dans une matière. D'ailleurs c'est pour ça qu'on m'a supprimé une demie heure en histoire l'année pro....

En plus et surtout la VS est signée et stipule que vous devez hebdomadairement tant d'heures à ces classes, pas question d'ajouter des heures et de changer les classes.

Si vous et le chefs êtes d'accords, exigez des HSE. Annab, ca te fait 6 HSE même si tu restes dans le cadre de tes 18h.

Alors chez moi les syndicats disent que nous avons raison. Il aurait fallu que nous fassions passer une motion et que nous menacions la CDE de faire grève, mais ça aurait déclenché une guerre ouverte, ce que beaucoup ne veulent pas (on a déjà donné il y a quelques années et ça a été éprouvant). Donc on s'est fait grave baiser.

Hummm , formidable. C'est possible que cela se passe comme cela dans mon bahut aussi... je ne manquerai pas de vous faire part de la suite des évènements.
Ce qui m'intrigue c'est que votre cde ne semble pas s'inquiéter des retombées en cas de contrôle financier...le mien ça l'air de le soucier un peu Wink

Bien d'accord, c'est très éprouvant comme situation.
Je me suis constituée un petit dossier ( VS, remplacement courte durée, réponse des syndicats, courriels échangés etc ...) et ne compte pas me laisser faire...

Bonjour,
je cherche le texte précis à mettre sous le nez de mon chef car je suis dans le même cas. Quand j'ai évoqué le fait d'être payée en HS, il m'a répondu clairement que des élèves remplacent des élèves et que comme une classe est en sortie, elle peut être remplacée par d'autres élèves d'une autre classe, sans HS
Je veux lui mettre un texte précis sous les yeux, parce que cela commence à m'agacer sérieusement...Et c'est pareil, c'est cette année que l'on voit fleurir cela...

Salut Poutou, je t'ai envoyé un mail en privé.
Bon courage

Euhh, tu me rediras si tu as eu ce mp car je suis pas sûre que ça fonctionne ...

On doit les heures à chaque classe, pas à l'établissement, donc non, des élèves n'en remplacent pas d'autres. Voir le VS (c'est le seul document valide à présenter). En revanche, les élèves ne peuvent pas avoir plus de tant d'heures pas semaine, mais s'ils ont des prof absents, cet argument tombe à l'eau.

Exigé le texte du CDE, ne perdez pas de temps et d'énergie à en chercher.

Bonjour à tous,

Je suis novice sur ce forum donc j'espère poster au bon endroit. Voici la situation à laquelle je suis confronté :

Je suis stagiaire cette année et une de mes classes est en voyage scolaire, ce qui fait que 3,5 h de mes heures de cours n'auront pas lieu cette semaine. Cependant, une collègue m'a demandé si je voulais prendre ses classes pendant 3 h afin que ses élèves ne prennent pas trop de retard. Au final, je me retrouve donc avec -0.5h d'enseignement par rapport à une semaine classique, mais 3 h avec des classes qui ne sont pas les miennes.

Ma question est donc de savoir la façon dont je devrais être rémunéré : il me semble que si j'avais refusé d'assurer ces 3 h supplémentaires, les 3,5h pour lesquelles mes élèves sont absents n'auraient pas été décomptées de mon salaire. Pourtant, la direction m'assure que ces 3 h compensent les 3,5 h que je n'assure pas, donc pas d'heures supplémentaires.

En pratique je suis content, en tant que stagiaire, d'avoir à faire à de nouvelles classes. J'ai ai réellement besoin pour la "vraie" rentrée l'année prochaine et ça ne me pose pas de problème de le faire bénévolement. J'aimerais simplement savoir ce qu'il en est en pratique.

Merci d'avance pour vos réponses et votre temps !

Plusieurs réponses ici :
https://www.neoprofs.org/t109174-classe-en-sortie-le-cde-peut-il-imposer-aux-enseignants-de-prendre-pendant-les-heures-liberees-une-autre-classe?highlight=Absence+classe

doubledecker a écrit:Plusieurs réponses ici :
https://www.neoprofs.org/t109174-classe-en-sortie-le-cde-peut-il-imposer-aux-enseignants-de-prendre-pendant-les-heures-liberees-une-autre-classe?highlight=Absence+classe

Merci !

Sujets fusionnés.

C'est un remplacement de Robien, tu dois être rémunéré en HSE.

Balthamos a écrit:Tu as raison Cube, les élèves ne peuvent pas avoir plus d'heures dans une matière. D'ailleurs c'est pour ça qu'on m'a supprimé une demie heure en histoire l'année pro....

En plus et surtout la VS est signée et stipule que vous devez hebdomadairement tant d'heures à ces classes, pas question d'ajouter des heures et de changer les classes.

Si vous et le chefs êtes d'accords, exigez des HSE. Annab, ca te fait 6 HSE même si tu restes dans le cadre de tes 18h.

En fait, les élèves peuvent avoir plus d'heures sur une semaine, ce qui compte c'est la moyenne des heures sur le cycle, puisqu'on peut choisir de répartir les heures différemment selon les années, à partir du moment où sur le cycle, le total y est et que, en moyenne sur l'année, les élèves ont 26 h de cours.

Et donc?

On parle d'une répartition hebdomadaire, pas annuelle.
Je ne vois pas pourquoi on pourrait nous rajouter des heures au prétexte qu'on a des classes en moins.
Cela n'en reste pas moins des remplacements de robien, donc volontariat et HSE.

Balthamos a écrit:Et donc?

On parle d'une répartition hebdomadaire, pas annuelle.
Je ne vois pas pourquoi on pourrait nous rajouter des heures au prétexte qu'on a des classes en moins.
Cela n'en reste pas moins des remplacements de robien, donc volontariat et HSE.

Jusqu'à l'an prochain...

Dans ce cadre, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation d'un enseignant en l'absence de volontaires.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345

Will, ce n'est pas nouveau et pas à partir de l'an prochain.
Rien ne change, ce n'est que la réactivation du remplacement de Robien, comme il existait avant (désignation possible aussi dans le décret de 2005).

Et rien ne change car la circulaire que tu cites explique bien que cela se fait dans le cadre du décret de 2005.
Si le décret n'est pas appliqué (comme les désignations), c'est que c'est déjà compliqué à mettre en oeuvre. Il s'agit de remplacements de courte durée prévisibles (par exemple PAF) (1), en aucun cas un remplacement au pied levé et c'est dans le cadre d'un protocole (2) construit en concertation avec les enseignants(3) et présenté en CA (4).

4 raisons pour lesquelles les remplacements de Robien sont compliqués à mettre en place et que les désignations sont peu voire pas utilisées car il faut qu'elles soient dans les clous, ce qui n'est pas simple.
Comme maintenant et comme après.

Cette circulaire a été écrite plus pour les médias et les parents. Chère FCPE, on vous aime, la preuve on s'occupe de ces problèmes à bras le corps. Chers médias, on agit, et on va lutter contre l'absentéisme enseignant. Chers enseignants, rassurez vous, rien ne change, nous avons seulement compilé dans une circulaire des informations déjà existantes dans différents textes. Comment ça se fait qu'avec tout ça, personne ne soit content ?

C'est vraiment dans l'air du temps.
Hier le chef nous a présenté le protocole de remplacement et nous a expliqué qu'on pouvait être amené à remplacer le jour même un collègue malade. A notre remarque qu'on avait besoin de préparer un minimum ce qu'on pouvait faire, il nous a rétorqué qu'en tant que professionnel nous devions largement être capable de faire cours sans préparation. J'ai alors dit que j'avais Shoah au labo d'histoire et que ça durait 10h.... Very Happy

Nous ne sommes pas des surveillants, nous n'allons pas faire la perm...

Pour le de Robien, il faut être très vigilant pour prévenir notamment les dérives.
Ca en est une les "au pied levé".

Dans l'intérêt du service et de l'EN, nous n'avons pas à dévaluer nos disciplines en brodant des cours rapidement. Puis il me semble qu'il faut s'adapter, différencier.... je ne peux pas le faire avec un cours générique Very Happy

Voilà qq points réglementaires pour être attentif, notamment vis à vis des trop zélés.

Article 2
Le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d'organisation propres à l'établissement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l'année scolaire.

Le protocole est présenté par le chef d'établissement au conseil d'administration qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en oeuvre.

Pour le texte :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809237

Puis nous ne sommes pas des surveillants

cela vient de la circulaire citée par Will plus haut

Par ailleurs, par-delà le recours à un remplaçant pour assurer la continuité pédagogique d'un enseignement, la mobilisation des moyens de surveillance est assurée, notamment par le recours aux services des assistants d'éducation.