Classe en sortie : le CDE peut-il imposer aux enseignants de prendre pendant les heures libérées une autre classe ?

Tout est dans le titre ou presque. Mardi prochain, les 4e sont en stage en entreprise et les 3e en sortie scolaire avec des professeurs qui libèrent donc leurs autres classes ce jour-là. Les enseignants présents dans le collège le mardi et qui ont les 4e ou les 3e ont donc un ou plusieurs trous ce jour-là. La CDE veut nous obliger à prendre en charge sur ces trous les classes libérées par les collègues en sortie.
Peut-elle nous l'imposer ?
Si oui (ou alors si on est d'accord), doit-on être payé pour remplacement de collègue, ou comme on aurait dû avoir cours avec une autre classe ça passe à l'as ?
Merci de vos lumières !

La question revient souvent sur néo cette année.
Tiens, tiens...
Moi-même ça m'est arrivé cette année. J'ai halluciné!
Du coup un jour où j'ai dû m'absenter pour un rv médical je l'ai fait sur une heure où j'avais la classe en question. Sur l'autorisation d'absence j'ai indiqué "heure déjà effectuée le ..." Et c'est passé. Je comptais demander une hse sinon...
Mais quand même. ..

C'est un remplacement de courte durée. Il doit être payé en hse majorée.

Pour moi, il s'agit en effet d'un remplacement, mais comme c'est sur une heure où on est censé bosser, je ne suis pas sûre de moi. J'aurais besoin de textes. Je demanderai à mon syndicat aussi.

C'est un remplacement, donc volontariat et rémunération.

Même si tu es censé bosser, tu ne dois pas cette heure à l'établissement mais à la classe dont tu es responsable (cf les VS). Tu la dois dans la semaine et selon l'emploi du temps, donc on ne peut pas te demander sans ton consentement de prendre en charge une autre classe ou de rattraper les heures perdues si ce n'est pas de ton fait.

Merci. Ça pue bien les 1607 heures ce bousin-là.

Mélu a écrit:Merci. Ça pue bien les 1607 heures ce bousin-là.

Je ne vois pas le rapport. Nous avons des maxima hebdomadaires (les élèves aussi avec la réforme du collège) et nous devons suivre notre VS. Pourquoi parler des 1607 heures ?

1607h ou pas, notre service n'est pas annualisé justement et nous ne devons pas (encore) d'heures à l'établissement.

Il ne faut ni se laisser enfumer ni se laisser culpabiliser.

Oh, non, je dis juste que la chef se sent autorisée à nous enfumer à cause de ça, pas qu'il faut se laisser faire. Je suis en train d'organiser notre défense. On est remontés. Elle nous fatigue !

Bon, je vous copie-colle le mail que j'ai envoyé à mes collègues.

Chers collègues,
Certains d'entre vous ont dû comme moi recevoir aujourd'hui les "modifications" d'EDT de mardi 28. En fait de modifications, on nous colle des heures supplémentaires.
Deux cas se présentent :
- une ou plusieurs heures sont déplacées dans la semaine, ce qui ne pose pas de problème de droit
- des heures avec nos classes sont ajoutées ce jour-là sans être déduites ailleurs, et là, ça coince.
Il s'agit dans de dernier cas de remplacements de courte durée qui se font sur la base du volontariat et doivent nous être payés en HSE majorées de 20%.
Nous avons trois possibilités :
- refuser de faire ces heures, avec le risque d'un prélèvement sur salaire : même si le droit est de notre côté avec le VS qui spécifie combien d'heures hebdomadaires on doit à chaque classe, (et non à l'établissement !), rien n'assure qu'on nous donne raison au tribunal administratif
- accepter de faire ces heures et demander à être payés
- faire cette heure et utiliser plus tard une heure de la matière pour faire Vie de classe si ça concerne la classe dont on est PP (c'est mon cas)
L'important, c'est qu'on soit unanimes sur le fait que nous n'acceptons pas de nous faire tout doucement annualiser. S'il y a des classes absentes et que ce n'est pas de notre fait, on n'a pas à fournir un travail gratuit auprès d'autres classes, quel que soit notre statut.
Je n'ose pas vous inviter à refuser ces heures car les conseilleurs ne sont pas les payeurs, en revanche je vous invite chaleureusement à exiger le paiement de ces HSE et à le faire savoir à Mme CDE avant mardi.
Pour ma part, je l'informerai de ma situation et je peux en même temps lui rappeler ce que je viens de vous dire, mais ce serait bien que je ne sois pas la seule à me mouiller.
Bonne soirée à tous !

Et voilà le mil que je compte envoyer à ma chef, mais j'attends, je ne veux pas être encore la première à monter au carton.

Madame,
J'ai pris note du changement d'emploi du temps. En revanche, l'heure de 6eA qui est déplacée de S3 à MA est une heure de vie de classe dont je n'ai pas besoin ce jour-là. J'assurerai donc un cours de français, et utiliserai plus tard une heure de français pour faire vie de classe, pour que le compte soit bon.
En outre, je me permets une petite remarque. Certains collègues se sont étonnés de voir des heures de cours ajoutées et non déplacées. Nous nous sommes donc renseignés auprès de mon syndicat et d'un autre par acquis de conscience pour savoir de quoi il retournait. Les deux nous ont formellement assuré qu'il s'agissait de remplacements de courte durée qui fonctionnent sur la base du volontariat et doivent être payées en HSE majorées prévues à cet effet.
En effet, selon nos VS, nous devons un nombre d'heures hebdomadaires à chacune de nos classes, et non à l'établissement. Par conséquent, si des classes et des collègues sont absents et que nous acceptons des heures supplémentaires avec les classes restantes, lesdites heures doivent être considérées comme telles, car l'absence de l'une de nos classes ne nous habilite pas à prendre en charge gratuitement une autre division.
Je ne sais pas quel sera le choix de mes collègues, mais je préfère vous faire connaître la teneur de nos réflexions.
Cordialement,
Mélu

Pour information,  les heures de classe doivent être payés elles aussi.
https://www.snes.edu/L-heure-de-vie-de-classe.html
Et sinon, il n'y a aucun risque si vous ne prenez pas les heures vous serez payés quand même

Elle est assez vicieuse pour demander une retenue sur salaire. Je ne dis pas qu'elle gagnerait, mais elle me fatigue...

Mélu a écrit:Elle est assez vicieuse pour demander une retenue sur salaire. Je ne dis pas qu'elle gagnerait, mais elle me fatigue...

Courage Mélu! Et surtout j'espère que les collègues seront solidaires et nombreux. (le meilleur moyen de remettre la CDE en place)

Qu'entends-tu par heures déplacées? Si ton heure de latin n'a pas lieu à cause du cross du collège ou d'une sortie cinéma du professeur d'anglais, tu n'as pas à faire cette heure gratuitement à un autre moment. En revanche, si c'est toi qui déplace l'heure, ce n'est pas la même situation.

L'heure peut être déplacée dans la journée, afin de libérer les classes et les profs plus tôt et éviter des trous. C'est ce qu'on a toujours fait d'habitude.

Tiens une classe sans prof et un prof sans classe : mettons les ensemble. Pour faire quoi?  Ça on s'en fout, c'est juste que ça fait moins désordre de l'extérieur. ..

Punaise quelle evolution: il fut un temps où on aurait simplement rigolé à la figure du CDE.
Il est clair qu'il s'agit là d'une demande de remplacement volontaire et qui a  à être payée comme tel, si accepté ! 
Bon courage.
PS: je ne comprends pas bien dans ton mail lorsque tu parles de "cours déplace" : ça a l'air d'accepter qu'en cas de sortie scolaire on puisse demander aux autres professeurs de récupérer les cours qui ont 'saute'? Si c'est le cas je trouve cela extrêmement dangereux et même anormal, mais j'ai peut être mal compris la situation?
Oups Lemmyk t'a déjà demandé l'explication, OK!

Ces déplacements de cours (justifiés ici, si ça ne dérange personne) me font très désagréablement penser à ce qui se pratiquait dans mon établissement, en douce, par les non-grévistes, qui profitaient des trous ainsi créés pour y déplacer leurs cours et être libérés à un autre moment. Aussi, j'ai arrêté de prévenir que je faisais grève, même si la secrétaire ou les élèves me le demandaient.

mgb35 a écrit:Pour information,  les heures de classe doivent être payés elles aussi.
https://www.snes.edu/L-heure-de-vie-de-classe.html

Le lien que tu donnes indique que ces heures de vie de classe devraient être rétribuées.

ipomee a écrit:Ces déplacements de cours (justifiés ici, si ça ne dérange personne) me font très désagréablement penser à ce qui se pratiquait dans mon établissement, en douce, par les non-grévistes, qui profitaient des trous ainsi créés pour y déplacer leurs cours et être libérés à un autre moment. Aussi, j'ai arrêté de prévenir que je faisais grève, même si la secrétaire ou les élèves me le demandaient.

Ah oui ! I l y  en a des petits malins chez les  enseignants!  Et ceci explique sans doute pourquoi on en est  là  aujourd'hui !

sand a écrit:

mgb35 a écrit:Pour information,  les heures de classe doivent être payés elles aussi.
https://www.snes.edu/L-heure-de-vie-de-classe.html

Le lien que tu donnes indique que ces heures de vie de classe devraient être rétribuées.

Ah, ça, c'était avant... Et même le ministre l'avait reconnu devant le sénat.
Mais maintenant nous avons un nouveau statut qui nous est parait-il beaucoup plus bénéfique...

"II - Missions liées au service d'enseignement

Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940).

Entrent notamment dans ce cadre:

- la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ;

- la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ;

- les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ;

- les heures de vie de classe, dont le contenu est défini au 1- du B- du I-."





http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302

Mélu a écrit:Bon, je vous copie-colle le mail que j'ai envoyé à mes collègues.

Chers collègues,
Certains d'entre vous ont dû comme moi recevoir aujourd'hui les "modifications" d'EDT de mardi 28. En fait de modifications, on nous colle des heures supplémentaires.
Deux cas se présentent :
- une ou plusieurs heures sont déplacées dans la semaine, ce qui ne pose pas de problème de droit
- des heures avec nos classes sont ajoutées ce jour-là sans être déduites ailleurs, et là, ça coince.
Il s'agit dans de dernier cas de remplacements de courte durée qui se font sur la base du volontariat et doivent nous être payés en HSE majorées de 20%.
Nous avons trois possibilités :
- refuser de faire ces heures, avec le risque d'un prélèvement sur salaire : même si le droit est de notre côté avec le VS qui spécifie combien d'heures hebdomadaires on doit à chaque classe, (et non à l'établissement !), rien n'assure qu'on nous donne raison au tribunal administratif
- accepter de faire ces heures et demander à être payés
- faire cette heure et utiliser plus tard une heure de la matière pour faire Vie de classe si ça concerne la classe dont on est PP (c'est mon cas)
L'important, c'est qu'on soit unanimes sur le fait que nous n'acceptons pas de nous faire tout doucement annualiser. S'il y a des classes absentes et que ce n'est pas de notre fait, on n'a pas à fournir un travail gratuit auprès d'autres classes, quel que soit notre statut.
Je n'ose pas vous inviter à refuser ces heures car les conseilleurs ne sont pas les payeurs, en revanche je vous invite chaleureusement à exiger le paiement de ces HSE et à le faire savoir à Mme CDE avant mardi.
Pour ma part, je l'informerai de ma situation et je peux en même temps lui rappeler ce que je viens de vous dire, mais ce serait bien que je ne sois pas la seule à me mouiller.
Bonne soirée à tous !

Pour moi, c'est le rapport de force qui doit l'emporter, car légalement, l'organisation des enseignements dépend du chef d'établissement (c'est dans le texte de 1982 sur ses compétences) et il pourrait changer nos emplois du temps et services toutes les semaines si ça lui chantait

Cath a écrit:

sand a écrit:

mgb35 a écrit:Pour information,  les heures de classe doivent être payés elles aussi.
https://www.snes.edu/L-heure-de-vie-de-classe.html

Le lien que tu donnes indique que ces heures de vie de classe devraient être rétribuées.

Ah, ça, c'était avant... Et même le ministre l'avait reconnu devant le sénat.
Mais maintenant nous avons un nouveau statut qui nous est parait-il beaucoup plus bénéfique...

"II - Missions liées au service d'enseignement

Dans le cadre général défini par l'article L. 912-1 du code de l'éducation, le décret reconnaît l'ensemble des missions liées au service d'enseignement dont elles sont le prolongement. Relèvent ainsi pleinement du service des personnels enseignants régis par ces dispositions, sans faire l'objet d'une rémunération spécifique supplémentaire autre que l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) régie par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, les travaux de préparation et de recherches nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire (II de l'article 2 du décret n° 2014-940).

Entrent notamment dans ce cadre:

- la participation aux réunions d'équipes pédagogiques, qu'elles prennent ou non la forme d'instances identifiées telles que les conseils d'enseignement (pour les enseignants exerçant dans les mêmes champs disciplinaires) ou les conseils de classe (pour les enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves) ;

- la participation à des dispositifs d'évaluation des élèves au sein de l'établissement ;

- les échanges avec les familles notamment les réunions parents - professeurs ;

- les heures de vie de classe, dont le contenu est défini au 1- du B- du I-."


http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302

Même cette lecture peut être contestée pour la vie de classe.C
Combien d'heure ? 10 ?20 ? 36 ?

Ces heures n'entrent pas dans le service d'enseignement et donc au même titre que les réunions, on peut sélectionner. Aucun texte nous oblige à faire des HVC et si un enseignant veut réunir sa classe seulement avant et après le conseil, rien ne l'empêche du coup, y compris ce texte.

Surtout que ce texte n'est qu'une circulaire et n'a donc aucun  poids juridique.
Le lien que j'ai donné en parle et dit qu'il ne faut pas en tenir compte.
Sinon cette position des instances sur les HVC n'a rien à voir avec le nouveau statut. Le lendemain des propos de Peillon une circulaire rectorale était envoyée pour dire qu'il ne fallait pas payer.

Karine B. a écrit:

Mélu a écrit:Bon, je vous copie-colle le mail que j'ai envoyé à mes collègues.

Chers collègues,
Certains d'entre vous ont dû comme moi recevoir aujourd'hui les "modifications" d'EDT de mardi 28. En fait de modifications, on nous colle des heures supplémentaires.
Deux cas se présentent :
- une ou plusieurs heures sont déplacées dans la semaine, ce qui ne pose pas de problème de droit
- des heures avec nos classes sont ajoutées ce jour-là sans être déduites ailleurs, et là, ça coince.
Il s'agit dans de dernier cas de remplacements de courte durée qui se font sur la base du volontariat et doivent nous être payés en HSE majorées de 20%.
Nous avons trois possibilités :
- refuser de faire ces heures, avec le risque d'un prélèvement sur salaire : même si le droit est de notre côté avec le VS qui spécifie combien d'heures hebdomadaires on doit à chaque classe, (et non à l'établissement !), rien n'assure qu'on nous donne raison au tribunal administratif
- accepter de faire ces heures et demander à être payés
- faire cette heure et utiliser plus tard une heure de la matière pour faire Vie de classe si ça concerne la classe dont on est PP (c'est mon cas)
L'important, c'est qu'on soit unanimes sur le fait que nous n'acceptons pas de nous faire tout doucement annualiser. S'il y a des classes absentes et que ce n'est pas de notre fait, on n'a pas à fournir un travail gratuit auprès d'autres classes, quel que soit notre statut.
Je n'ose pas vous inviter à refuser ces heures car les conseilleurs ne sont pas les payeurs, en revanche je vous invite chaleureusement à exiger le paiement de ces HSE et à le faire savoir à Mme CDE avant mardi.
Pour ma part, je l'informerai de ma situation et je peux en même temps lui rappeler ce que je viens de vous dire, mais ce serait bien que je ne sois pas la seule à me mouiller.
Bonne soirée à tous !

Pour moi, c'est le rapport de force qui doit l'emporter, car légalement, l'organisation des enseignements dépend du chef d'établissement (c'est dans le texte de 1982 sur ses compétences) et il pourrait changer nos emplois du temps et services toutes les semaines si ça lui chantait

Pourquoi signer des VS alors et devoir fournir des progressions annuelles en cas d'inspection? Si tout est possible....
Perdant-perdant c'est un peu too much comme cadre d'organisation...