TZR 2023-2024 toutes questions et réponses

Corydon a écrit:

Dhattura a écrit:

Corydon a écrit:

Dhattura a écrit:Bonjour,
J'ai été affectée hors de ma zone en AFA (un poste qui me plaît).
Aurais-je droit aux Issr?
Merci à qui pourra m'éclairer !

L'année dernière j'ai été affecté à l'année hors zone. J'ai essayé de négocier et finalement ils m'ont affecté dans les mêmes établissements mais à partir du 7 septembre. J'ai donc touché l'ISSR.
Cette année, même affectation, mais cette fois bien à l'année, donc à partir du 1 septembre. J'ai demandé l'ISSR mais on me l'a refusée. J'ai touché les frais de déplacement qui, finalement, étaient plus avantageux, mais cela dépend peut-être de la puissance de ta voiture.

Des frais de déplacement plus avantageux que les issr? Comment cela est possible ?
Tu n'étais pas remboursé selon le tarif seconde classe de la SNCF,?
Merci pour ta réponse !

Je suis affecté dans une ville sans gare des trains, donc je dois prendre mon véhicule personnel pour m’y rendre. Je suis remboursé selon les frais kilométriques et je touche les frais de repas.

Merci.
C'est une AFA en hors zone également ?
Pour le remboursement des frais de repas te demande-ton des justificatifs ? Les frais de cantine par exemple peuvent t être pris en compte,?
On me demande maintenant les tickets de mes repas pris depuis septembre...je ne pensais pas qu'il fallait donner des justificatifs...🥴

Les frais de repas, c'est une indemnité forfaitaire pour chaque jour où on remplit les conditions ( = en mission hors de la commune de son RAD ou de sa résidence administrative entre 11h et 14h). Je me demande bien ce qui justifie de demander des justificatifs justement... À part dans l'idée qu'ils n'auront pas été conservés, et de ne pas payer...). On a droit à ces frais de repas même si on mange un truc qu'on s'est cuisiné soi-même.

Voilà.

Certaines académies ont tenté le coup récemment pour la demande des justificatifs (à Rouen par exemple), mais les interventions syndicales ont permis un retour en arrière.

Contacte ton syndicat.

https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo2/MENF1518124C.htm

Voir aussi le texte de 2006 (arrêté du 3 juillet, mais il doit y avoir un décret aussi)

Il n'est jamais fait mention d'un quelconque justificatif.
D'ailleurs, si on mange à la cantine, il faut demander un reçu ??

À noter tout de même, l'indemnité est divisée par deux puisqu'on peut bénéficier d'une cantine scolaire.

Le fait est que qu'il y a des académies qui ont fait apparaître une circulaire qui exige ces justificatifs (et qui ne l'ont pas retirée). Il n'est pas question des textes qui ne font pas mention d'un justificatif, mais de ceux qui l'exigent...
Pour ce qui est de la légalité de la chose, je ne me prononce pas (il est possible de considérer que, du moment où il n'y a pas de justificatif --gamelle faite maison--, il n'y a pas de frais supplémentaires générés par le déplacement, peut-être).

(Pour la cantine, à mon avis l'avis de prélèvement ou de décompte devrait suffire).

La circulaire n'a aucune valeur.
Les indemnités de frais de repas sont cadrés par un texte national ( décret, arrêté), de même pour les frais de déplacement.
Les tentatives de variations locales sont abusives.
Un recours au Tribunal Administratif peut rétablir le droit si nécessaire.( La démarche est longue mais pas vraiment complexe).

Commencer à se demander si vraiment on y a droit, comment on peut justifier... Non, vraiment.Le droit est dit par le texte https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000242359

Il faut demander son dû, en citant le décret, pas la circulaire qui est abusive.

Le collègue n'a qu'à aller au TA, dans ce cas-là, sachant que ce n'est pas parce que tu considères qu'une circulaire est abusive que le juge sera du même avis et qu'il va considérer que ta définition de "frais supplémentaires" (qui fondent le versement dû) s'impose.

Les circulaires ont une valeur certaine (qui est de plus en plus reconnue par le juge, presque toutes les circulaires étant de nos jours attaquables) : elles déploient et cadrent la mise en œuvre du cadrage réglementaire. L'administration a toute la marge que cette mise en œuvre lui donne pour agir, le juge n'ira pas lui expliquer comment elle doit faire sauf s'il considère qu'elle a rajouté illégalement du droit.

La circulaire est une interprétation locale du décret.
Ce n'est pas moi qui le dis.

Et pour les frais de déplacement, si on se débrouille pour faire du co-voiturage, ou si on est hébergé ponctuellement à proximité, on n'y a pas droit ? Bientôt il faudra envoyer des photos du compteur de sa voiture pour prouver les km parcourus ?

Je ne vois pas en quoi tes questions cherchent à donner des arguments selon lesquels il serait abusif de demander les justificatifs dont il est question. D'après toi, les droits "repas" seraient ouverts par la seule étendue horaire de la mission et non par les éventuels frais supplémentaires générés. Je me limite à dire que ce n'est pas ce que le pouvoir réglementaire a acté.

valle a écrit:Je ne vois pas en quoi tes questions cherchent à donner des arguments selon lesquels il serait abusif de demander les justificatifs dont il est question. D'après toi, les droits "repas" seraient ouverts par la seule étendue horaire de la mission et non par les éventuels frais supplémentaires générés. Je me limite à dire que ce n'est pas ce que le pouvoir réglementaire a acté.

Effectivement, le décret mentionne comme seule condition d'être en mission sur une plage horaire donnée.

Quand tu dis que ce n'est pas ce que le pouvoir réglementaire a acté, c'est local. Si localement le pouvoir réglementaire s'affranchit de la hiérarchie des normes, elle peut lui être rappelée, en premier lieu par une organisation syndicale par exemple.

Adri a écrit:

valle a écrit:Je ne vois pas en quoi tes questions cherchent à donner des arguments selon lesquels il serait abusif de demander les justificatifs dont il est question. D'après toi, les droits "repas" seraient ouverts par la seule étendue horaire de la mission et non par les éventuels frais supplémentaires générés. Je me limite à dire que ce n'est pas ce que le pouvoir réglementaire a acté.

Effectivement, le décret mentionne comme seule condition d'être en mission sur une plage horaire donnée.

Non, le décret (que tu as toi-même cité) établit (art. 3) que "Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre [...] / au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas". Il n'y a même pas de mention de plage horaire.
Celle-ci est mentionnée par l'arrêté pris pour application dans l'ÉN (art. 9 al. 1) lequel maintient toutefois la mention aux frais supplémentaires.

Toutes les OS essaient bien entendu de faire modifier ces circulaires... Mais de là à dire que, en l'état du droit, c'est un dû absolu et que la reconnaissance par le TA serait immédiate et sûre il y a un pas.

Dhattura a écrit:

Corydon a écrit:

Dhattura a écrit:

Corydon a écrit:

L'année dernière j'ai été affecté à l'année hors zone. J'ai essayé de négocier et finalement ils m'ont affecté dans les mêmes établissements mais à partir du 7 septembre. J'ai donc touché l'ISSR.
Cette année, même affectation, mais cette fois bien à l'année, donc à partir du 1 septembre. J'ai demandé l'ISSR mais on me l'a refusée. J'ai touché les frais de déplacement qui, finalement, étaient plus avantageux, mais cela dépend peut-être de la puissance de ta voiture.

Des frais de déplacement plus avantageux que les issr? Comment cela est possible ?
Tu n'étais pas remboursé selon le tarif seconde classe de la SNCF,?
Merci pour ta réponse !

Je suis affecté dans une ville sans gare des trains, donc je dois prendre mon véhicule personnel pour m’y rendre. Je suis remboursé selon les frais kilométriques et je touche les frais de repas.

Merci.
C'est une AFA en hors zone également ?
Pour le remboursement des frais de repas te demande-ton des justificatifs ? Les frais de cantine par exemple peuvent t être pris en compte,?
On me demande maintenant les tickets de mes repas pris depuis septembre...je ne pensais pas qu'il fallait donner des justificatifs...🥴

Oui, c'est une AFA hors zone.
Je n'ai donné aucun justificatif pour les frais de repas. C'est un montant forfaitaire de 8,50€ par repas.

Corydon a écrit:

Dhattura a écrit:

Corydon a écrit:

Dhattura a écrit:

Des frais de déplacement plus avantageux que les issr? Comment cela est possible ?
Tu n'étais pas remboursé selon le tarif seconde classe de la SNCF,?
Merci pour ta réponse !

Je suis affecté dans une ville sans gare des trains, donc je dois prendre mon véhicule personnel pour m’y rendre. Je suis remboursé selon les frais kilométriques et je touche les frais de repas.

Merci.
C'est une AFA en hors zone également ?
Pour le remboursement des frais de repas te demande-ton des justificatifs ? Les frais de cantine par exemple peuvent t être pris en compte,?
On me demande maintenant les tickets de mes repas pris depuis septembre...je ne pensais pas qu'il fallait donner des justificatifs...🥴

Oui, c'est une AFA hors zone.
Je n'ai donné aucun justificatif pour les frais de repas. C'est un montant forfaitaire de 8,50€ par repas.

Merci.
De mon côté le rectorat me demande un ticket de caisse pour mes repas.
Bien évidement depuis septembre je n' ai rien gardé et je me prépare parfois mon frichti.
Ça me gonfle toutes ces procédures pour me faire rembourser des trajets et pauses repas alors que je suis affectée àen hors zone a l' année... Je trouve cette façon de nous traiter proprement scandaleuse.
Cela me fatigue...

Demander les justificatifs, c'est un problème, mais le faire rétroactivement, c'est pas normal. Je répète, vois avec ton syndicat. Tu dois pas être la seule.

Je n'avais pas vu vos réponses antérieures... Merci à tous.
Merci beaucoup à Adri pour les précisions.
Pour l'instant je suis épuisée par ce remplacement et je n' ai pas la force ni de faire les procédures de remboursement ni de mobiliser mon syndicat pour qu'il m'aide à revendiquer mes droits... j' ai a peine le temps de faire mes courses...🥴🥺‍

Bonjour,
Je suis TZR. Avant la rentrée de ce jour j'étais affectée dans mon RAD et en suppléance ailleurs. L'arrêté de ma suppléance se terminait le vendredi avant les vacances. N'ayant aucune info du rectorat (malgré un mail de ma part le vendredi matin), du chef d'établissement et n'ayant rien sur I prof pour ce Lundi de la rentrée je ne suis pas allée assurer la suppléance ce matin. A 11H15 le téléphone sonne: la chef de mon établissement de suppléance qui me demande de venir cette après-midi et me demande pourquoi je ne suis pas dejà là ?! Je n'avais aucune info de personne donc impossible de savoir que je devais venir (pb de compréhension entre la DOS et la DIPE me répond-t-elle) et lui dit que je serai là pour les cours le l'après midi.
Arrivée là bas elle me dis qu'il faudra qu'elle regarde quand me faire rattraper les heures de ce matin !!! Est-ce mon devoir ou est-ce de l'abus ? Car aucun mail du rectorat, du CDE et rien sur Iprof jusqu'à 11h15.  (J'ai contacté la DIPE qui me dit que c'est normal que je rattrape, je ne comprend pas... Meme personne de la DIPE qui m'avait dit que j'était couverte si j'allait effectuer une suppléance sans arrêté et que sur simple mail d'un chef d'établissement (pas de mon RAD, un autre) je devait y aller ...)

De plus je fait 14,5h + 1h de pondération (cours aux 1ere et Term) + 1h de déplacement établissements non limitrophes. La chef de ma suppléance m'a également demandé de compléter 2,5h pour arriver à 18h en faisant du soutient chez elle. Est-elle dans ses droits ou bien seul mon RAD peut me demander de compléter les 2,5h chez eux ? (ce qui m'arrangerait vraiment plus)

Merci pour vos retour, il est difficile de connaitre nos droits et devoirs en tant que TZR... Je ne trouve aucun texte officiel la dessus.

Contacte un syndicat. Sans être prévenu par le rectorat ni l'établissement, ça me paraît sacrément gonflé.

Avez-vous un syndicat en particulier à me conseiller pour ce type de question ?

Si tu ne savais rien, tu n'as pas à rattraper. Tu ne pouvais pas prendre la route sans décision d'affectation.
C'est une question d'assurance.
Ta direction ne savait pas que tu ne savais pas, il faut lui expliquer que tu es toujours la dernière au courant et que c'est la difficulté permanente du statut de TZR. Courage.

Tu n'avais pas non plus à t'y rendre l'après-midi si tu n'as pas d'arrêté d'affectation...

louloun43 a écrit:
De plus je fait 14,5h + 1h de pondération (cours aux 1ere et Term) + 1h de déplacement établissements non limitrophes. La chef de ma suppléance m'a également demandé de compléter 2,5h pour arriver à 18h en faisant du soutient chez elle. Est-elle dans ses droits ou bien seul mon RAD peut me demander de compléter les 2,5h chez eux ? (ce qui m'arrangerait vraiment plus)

Pour le rattrapage des heures du lundi matin, c'est un coup de bluff de leur part.
Pour le reste, tu as bien sûr droit à l'heure de pondération mais l'heure de déplacement n'existe plus pour les TZR en remplacement "court". En revanche, pour les 2,5h qui "manquent", si le CDE veut que tu les fasses, il faut un arrêté.

Merci pour vos réponses.
l'établissement à demandé l'arrêté dans la foulée et je l'ai reçu vers 11h30. Cet arrêté part de la rentrée des vacances de Noel (car je leur avait fait part d'une erreur dans la quotité des heures de l'arrêté de la précédente période, erreur qui n'avait jamais donné lieu à modification) et va jusqu'aux prochaines vacances. Il est toutefois daté de ce jour 04/03.
Donc selon l'arrêté je suis sensée être en service des aujourd'hui (8h00 ??) sauf que je l'ai reçu qu'à 11h30... J'ai en fait peur que si je ne rattrape pas les heures de ce matin on me retire une partie de mon salaire. Ca me semble abusif de les rattraper car mon absence n'était pas de mon ressort, et que je suis allée enseigner l'après midi de bonne foie. C'est ce que j'ai essayé d'expliquer à la chef qui n'a pas démordu et m'a dit que je dois les rattraper puisqu'elles sont sur l'arrêté...

Absurde…
Conserve le mail avec l’heure.

louloun43 a écrit:Avez-vous un syndicat en particulier à me conseiller pour ce type de question ?

Tu es clairement dans ton droit. Officiellement, tu n'étais pas affectée dans cet établissement et tu n'avais pas à t'y rendre, ni matin, ni après-midi : donc non, tu n'as pas à rattraper quoi que ce soit mais en plus c'est plutôt dans ton RAD que tu aurais dû te rendre en dehors d'une suppléance. Enfin t'y rendre si on te le demande, évidemment.


J'hallucine sincèrement de ce que se permettent certains chefs d'établissement, vraiment.

Tu as une preuve de la date et de l'heure d'envoi de l'arrêté. C'est parfait !

Le rectorat ne procédera sans doute pas au retrait de salaire si la cheffe le demande (pas du tout évident qu'elle le fasse), et sinon, ce sera facilement contestable.

Prends le temps de contacter un syndicat (le mieux serait de te faire indiquer un représentant syndical dans l'établissement pour qu'il aille expliquer tes droits à la cheffe), et ça devrait rentrer dans l'ordre.

Par contre, sur un jour de rentrée post vacances, quand on sent une potentielle entourloupe arriver, c'est bien de se rendre dans son RAD et d'y faire constater sa présence.