Le pacte : mise en oeuvre dans les EPLE

Je pense que c'est pour couvrir les cas d'un projet qui n'aurait finalement pas lieu ou les collègues absents plusieurs mois et qui finalement ne pourraient faire qu'une partie de la mission ou encore qui refuseraient les RCD qu'on lui propose alors qu'il a signé pour ça.
Si c'était un paiement en HSE, ces collègues n'en auraient pas non plus vu la couleur. Budgété ou pas.

Le chef devant proposer des missions alternatives, si l'argent est vraiment nécessaire, il faudra voir ce qu'il propose et si c'est acceptable. (Concrètement ça sera très probablement du RCD, de la surveillance ou du secrétariat d'examen)

Enaeco a écrit:Je pense que c'est pour couvrir les cas d'un projet qui n'aurait finalement pas lieu ou les collègues absents plusieurs mois et qui finalement ne pourraient faire qu'une partie de la mission ou encore qui refuseraient les RCD qu'on lui propose alors qu'il a signé pour ça.
Si c'était un paiement en HSE, ces collègues n'en auraient pas non plus vu la couleur. Budgété ou pas.

Le chef devant proposer des missions alternatives, si l'argent est vraiment nécessaire, il faudra voir ce qu'il propose et si c'est acceptable. (Concrètement ça sera très probablement du RCD, de la surveillance ou du secrétariat d'examen)

Pour le cas cité plus haut de collègues signataires parce qu'étranglés financièrement, c'est très différent. Les HSE étant payées après service fait, il n'y aurait aucun cas de remboursement (éventuellement conséquent) à prévoir. Et croyez-moi, pour le vivre actuellement (salaire fin août ET celui à venir, a minima), les finances publiques n'en ont strictement rien à carrer de payer plusieurs mois de suite un HC5 au smic - sans réfléchir qu'un HC5 a forcément des engagements financiers à la hauteur de ses revenus... Moi pour qui ça allait tout juste, je suis plongée dans une m**de noire.

J'aimerais vous soumettre le cas suivant pour avis.

Je refuse tout "pacte".

On m'a sucré un cours de 4è mercredi, pour qu'à la place j'encadre l'évaluation nationale en Français.
J'ai demandé à rattraper ce cours, mais dans le cadre d'un auto-remplacement rémunéré, puisque ce sera en supplément de mon ORS.
Refus écrit, avec la mention : "Oui, dans le cadre d'un pacte. Sinon, impossible."

J'ai fait valoir qu'une telle réponse était hors-texte : la dernière ligne du flyer destiné aux enseignants stipule bien "Le pacte n'est pas la disparition de l'auto-remplacement." + guide du 31 août à destination des CDE, encart en bas de page 20 qui en gros dit que les missions payées en HSE perdurent, dont le RCD (et de facto l'auto-remplacement", et la note de service qui dit que l'auto-remplacement est justement interdit dans le cadre d'un pacte.

Réponse : oui oui, je sais bien, mais je n'ai pas les heures pour vous payer. J'ai eu très peu d'heures, et je les ai déjà fléchées, et ce ne sera pas pour ce cas de figure.

Hum ! Que ce soit sous la pression du rectorat, lui-même sous la pression du ministère OU que ce soit par ambition personnelle, on est bien d'accord qu'on sort un peu du cadre légal non ? Un établissement peut-il empêcher la réalisation d'auto-remplacement ?

C'est tentant de dire qu'il s'oppose ainsi a la réalisation de l'objectif principal de son Ministre, et que ça risque d'être mauvais pour sa carrière

Enaeco a écrit:Je pense que c'est pour couvrir les cas d'un projet qui n'aurait finalement pas lieu ou les collègues absents plusieurs mois et qui finalement ne pourraient faire qu'une partie de la mission ou encore qui refuseraient les RCD qu'on lui propose alors qu'il a signé pour ça.
Si c'était un paiement en HSE, ces collègues n'en auraient pas non plus vu la couleur. Budgété ou pas.

Le chef devant proposer des missions alternatives, si l'argent est vraiment nécessaire, il faudra voir ce qu'il propose et si c'est acceptable. (Concrètement ça sera très probablement du RCD, de la surveillance ou du secrétariat d'examen)

En cas d’absence longue, le pacte n’est-il pas censé être revu selon un pro-rata ?

Je vois bien la modification unilatérale d’un pacte RCD en pacte devoirs faits dans le cas où, en cours d’année, il apparaît que le signataire ne pourra pas faire 18h de RCD sur l’année. Il reste à le placer sur des créneaux de permanence qui deviennent DF.

Je l’aurais mauvaise d’avoir signé pour 18h de RCD (quand c’est bien fait, je trouve cela utile et je me sens compétente pour cette mission), de m’être rendue disponible pour, et de me retrouver finalement avec 24h de DF (une mission dans laquelle je ne me sens pas à l’aise du tout) sans avoir autre chose à dire que "OK" ou bien faire une croix sur un revenu sur lequel je comptais. De plus, étant agrégée, je me ferais avoir sur la rémunération horaire.
C’est particulier, cette notion d’engagement à sens unique.

Bon, je regarde tout cela de loin, je n’ai pas signé.
J’ai par contre une collègue qui a signé alors qu’elle a très peu de trous dans son emploi du temps, aucune demi-journée libre, des trajets entre deux établissements etc. Il n’est pas improbable qu’elle ne puisse pas caser 18h de RCD et que son pacte soit basculé sur d’autres missions, qu’elle n’a pas choisies.

Marie-Lul' a écrit:J'aimerais vous soumettre le cas suivant pour avis.

Je refuse tout "pacte".

On m'a sucré un cours de 4è mercredi, pour qu'à la place j'encadre l'évaluation nationale en Français.
J'ai demandé à rattraper ce cours, mais dans le cadre d'un auto-remplacement rémunéré, puisque ce sera en supplément de mon ORS.
Refus écrit, avec la mention : "Oui, dans le cadre d'un pacte. Sinon, impossible."

J'ai fait valoir qu'une telle réponse était hors-texte : la dernière ligne du flyer destiné aux enseignants stipule bien "Le pacte n'est pas la disparition de l'auto-remplacement."  +  guide du 31 août à destination des CDE, encart en bas de page 20 qui en gros dit que les missions payées en HSE perdurent, dont le RCD (et de facto l'auto-remplacement", et la note de service qui dit que l'auto-remplacement est justement interdit dans le cadre d'un pacte.

Réponse : oui oui, je sais bien, mais je n'ai pas les heures pour vous payer. J'ai eu très peu d'heures, et je les ai déjà fléchées, et ce ne sera pas pour ce cas de figure.

Hum ! Que ce soit sous la pression du rectorat, lui-même sous la pression du ministère  OU  que ce soit par ambition personnelle, on est bien d'accord qu'on sort un peu du cadre légal non ? Un établissement peut-il empêcher la réalisation d'auto-remplacement ?

Oui, bien sûr. Je vois mal en quoi on pourrait contraindre l'établissement d'accepter ta demande de réaliser une HS.
En revanche, c'est vrai que là où le discours ministériel semble axé sur l'importance d'assurer toutes les heures de cours prévues (même s'il y a un flou persistant entre "heures devant élèves" et "heures de cours"), il paraît paradoxal de retirer l'un des instruments qui permettait de le faire...

Marie-Lul' a écrit:

Enaeco a écrit:Je pense que c'est pour couvrir les cas d'un projet qui n'aurait finalement pas lieu ou les collègues absents plusieurs mois et qui finalement ne pourraient faire qu'une partie de la mission ou encore qui refuseraient les RCD qu'on lui propose alors qu'il a signé pour ça.
Si c'était un paiement en HSE, ces collègues n'en auraient pas non plus vu la couleur. Budgété ou pas.

Le chef devant proposer des missions alternatives, si l'argent est vraiment nécessaire, il faudra voir ce qu'il propose et si c'est acceptable. (Concrètement ça sera très probablement du RCD, de la surveillance ou du secrétariat d'examen)

Pour le cas cité plus haut de collègues signataires parce qu'étranglés financièrement, c'est très différent. Les HSE étant payées après service fait, il n'y aurait aucun cas de remboursement (éventuellement conséquent) à prévoir. Et croyez-moi, pour le vivre actuellement (salaire fin août ET celui à venir, a minima), les finances publiques n'en ont strictement rien à carrer de payer plusieurs mois de suite un HC5 au smic - sans réfléchir qu'un HC5 a forcément des engagements financiers à la hauteur de ses revenus... Moi pour qui ça allait tout juste, je suis plongée dans une m**de noire.

Je vais sans doute passer pour l'idiot du village mais tant pis: qu'est-ce qu'un HC5 ? (Et pourquoi as-tu été payée au SMIC ces derniers mois ?)

Marie-Lul' a écrit:J'aimerais vous soumettre le cas suivant pour avis.

Je refuse tout "pacte".

On m'a sucré un cours de 4è mercredi, pour qu'à la place j'encadre l'évaluation nationale en Français.
J'ai demandé à rattraper ce cours, mais dans le cadre d'un auto-remplacement rémunéré, puisque ce sera en supplément de mon ORS.
Refus écrit, avec la mention : "Oui, dans le cadre d'un pacte. Sinon, impossible."

J'ai fait valoir qu'une telle réponse était hors-texte : la dernière ligne du flyer destiné aux enseignants stipule bien "Le pacte n'est pas la disparition de l'auto-remplacement."  +  guide du 31 août à destination des CDE, encart en bas de page 20 qui en gros dit que les missions payées en HSE perdurent, dont le RCD (et de facto l'auto-remplacement", et la note de service qui dit que l'auto-remplacement est justement interdit dans le cadre d'un pacte.

Réponse : oui oui, je sais bien, mais je n'ai pas les heures pour vous payer. J'ai eu très peu d'heures, et je les ai déjà fléchées, et ce ne sera pas pour ce cas de figure.

Hum ! Que ce soit sous la pression du rectorat, lui-même sous la pression du ministère  OU  que ce soit par ambition personnelle, on est bien d'accord qu'on sort un peu du cadre légal non ? Un établissement peut-il empêcher la réalisation d'auto-remplacement ?

Ah ben là tu pourrais le signaler à ton inspecteur tiens.

A Tuin a écrit:

Marie-Lul' a écrit:J'aimerais vous soumettre le cas suivant pour avis.

Je refuse tout "pacte".

On m'a sucré un cours de 4è mercredi, pour qu'à la place j'encadre l'évaluation nationale en Français.
J'ai demandé à rattraper ce cours, mais dans le cadre d'un auto-remplacement rémunéré, puisque ce sera en supplément de mon ORS.
Refus écrit, avec la mention : "Oui, dans le cadre d'un pacte. Sinon, impossible."

J'ai fait valoir qu'une telle réponse était hors-texte : la dernière ligne du flyer destiné aux enseignants stipule bien "Le pacte n'est pas la disparition de l'auto-remplacement."  +  guide du 31 août à destination des CDE, encart en bas de page 20 qui en gros dit que les missions payées en HSE perdurent, dont le RCD (et de facto l'auto-remplacement", et la note de service qui dit que l'auto-remplacement est justement interdit dans le cadre d'un pacte.

Réponse : oui oui, je sais bien, mais je n'ai pas les heures pour vous payer. J'ai eu très peu d'heures, et je les ai déjà fléchées, et ce ne sera pas pour ce cas de figure.

Hum ! Que ce soit sous la pression du rectorat, lui-même sous la pression du ministère  OU  que ce soit par ambition personnelle, on est bien d'accord qu'on sort un peu du cadre légal non ? Un établissement peut-il empêcher la réalisation d'auto-remplacement ?

Ah ben là tu pourrais le signaler à ton inspecteur tiens.

Autant s’y faire, cette année est transitoire. :o(

Bonjour Caspar, je pense que HC5 = Hors Classe 5ème échelon.

Enaeco a écrit:Je pense que c'est pour couvrir les cas d'un projet qui n'aurait finalement pas lieu ou les collègues absents plusieurs mois et qui finalement ne pourraient faire qu'une partie de la mission ou encore qui refuseraient les RCD qu'on lui propose alors qu'il a signé pour ça.
Si c'était un paiement en HSE, ces collègues n'en auraient pas non plus vu la couleur. Budgété ou pas.

Le chef devant proposer des missions alternatives, si l'argent est vraiment nécessaire, il faudra voir ce qu'il propose et si c'est acceptable. (Concrètement ça sera très probablement du RCD, de la surveillance ou du secrétariat d'examen)

Choses qui ne sont pas rémunérées : la surveillance des examens entre désormais dans les obligations de service, non ? Et pour le secrétariat de brevet par exemple, je n'ai jamais été rémunérée pour le faire. Il serait un peu baroque que certains le soient (les signataires de pacte qui n'ont pas fait leur mission) et d'autres non, il me semble.

Caspar a écrit:

Marie-Lul' a écrit:

Enaeco a écrit:Je pense que c'est pour couvrir les cas d'un projet qui n'aurait finalement pas lieu ou les collègues absents plusieurs mois et qui finalement ne pourraient faire qu'une partie de la mission ou encore qui refuseraient les RCD qu'on lui propose alors qu'il a signé pour ça.
Si c'était un paiement en HSE, ces collègues n'en auraient pas non plus vu la couleur. Budgété ou pas.

Le chef devant proposer des missions alternatives, si l'argent est vraiment nécessaire, il faudra voir ce qu'il propose et si c'est acceptable. (Concrètement ça sera très probablement du RCD, de la surveillance ou du secrétariat d'examen)

Pour le cas cité plus haut de collègues signataires parce qu'étranglés financièrement, c'est très différent. Les HSE étant payées après service fait, il n'y aurait aucun cas de remboursement (éventuellement conséquent) à prévoir. Et croyez-moi, pour le vivre actuellement (salaire fin août ET celui à venir, a minima), les finances publiques n'en ont strictement rien à carrer de payer plusieurs mois de suite un HC5 au smic - sans réfléchir qu'un HC5 a forcément des engagements financiers à la hauteur de ses revenus... Moi pour qui ça allait tout juste, je suis plongée dans une m**de noire.

Je vais sans doute passer pour l'idiot du village mais tant pis: qu'est-ce qu'un HC5 ? (Et pourquoi as-tu été payée au SMIC ces derniers mois ?)

HC5 : Hors-classe 5è échelon, en effet.
Suite à un congé maladie ordinaire, bascule à demi-traitement MAIS ils ont continué à me verser un brut 100% (cependant, je n'ai pas fait attention, car en net, je touchais bien du demi-traitement, vu qu'ils s'auto-corrigeaient de mois en mois, constatant que j'étais toujours en arrêt - désolée, trop complexe et fastidieux de TOUT expliquer en détail...)
Ils ont estimé que j'avais un trop-perçu de 3900 euros bruts, et ils se remboursent sans chercher à en savoir plus.

Merci pour tes explications.

Marie-Lul' a écrit:

Enaeco a écrit:Je pense que c'est pour couvrir les cas d'un projet qui n'aurait finalement pas lieu ou les collègues absents plusieurs mois et qui finalement ne pourraient faire qu'une partie de la mission ou encore qui refuseraient les RCD qu'on lui propose alors qu'il a signé pour ça.
Si c'était un paiement en HSE, ces collègues n'en auraient pas non plus vu la couleur. Budgété ou pas.

Le chef devant proposer des missions alternatives, si l'argent est vraiment nécessaire, il faudra voir ce qu'il propose et si c'est acceptable. (Concrètement ça sera très probablement du RCD, de la surveillance ou du secrétariat d'examen)

Pour le cas cité plus haut de collègues signataires parce qu'étranglés financièrement, c'est très différent. Les HSE étant payées après service fait, il n'y aurait aucun cas de remboursement (éventuellement conséquent) à prévoir. Et croyez-moi, pour le vivre actuellement (salaire fin août ET celui à venir, a minima), les finances publiques n'en ont strictement rien à carrer de payer plusieurs mois de suite un HC5 au smic - sans réfléchir qu'un HC5 a forcément des engagements financiers à la hauteur de ses revenus... Moi pour qui ça allait tout juste, je suis plongée dans une m**de noire.

Alors je le redis : le chef doit proposer des missions annexe.

Maintenant, je veux bien qu'on remette en cause le principe, mais dans quelle situation un collègue pourrait-il percevoir la part fonctionnelle (versée par neuvième) sans se douter un seul instant qu'il ne fera pas son pacte ?
Si on voit qu'on ne fera pas sa mission, on sait qu'on est en train de percevoir quelque chose qui sera repris.

Kea a écrit:

Enaeco a écrit:Je pense que c'est pour couvrir les cas d'un projet qui n'aurait finalement pas lieu ou les collègues absents plusieurs mois et qui finalement ne pourraient faire qu'une partie de la mission ou encore qui refuseraient les RCD qu'on lui propose alors qu'il a signé pour ça.
Si c'était un paiement en HSE, ces collègues n'en auraient pas non plus vu la couleur. Budgété ou pas.

Le chef devant proposer des missions alternatives, si l'argent est vraiment nécessaire, il faudra voir ce qu'il propose et si c'est acceptable. (Concrètement ça sera très probablement du RCD, de la surveillance ou du secrétariat d'examen)

En cas d’absence longue, le pacte n’est-il pas censé être revu selon un pro-rata ?

Je vois bien la modification unilatérale d’un pacte RCD en pacte devoirs faits dans le cas où, en cours d’année, il apparaît que le signataire ne pourra pas faire 18h de RCD sur l’année. Il reste à le placer sur des créneaux de permanence qui deviennent DF.

Je l’aurais mauvaise d’avoir signé pour 18h de RCD (quand c’est bien fait, je trouve cela utile et je me sens compétente pour cette mission), de m’être rendue disponible pour, et de me retrouver finalement avec 24h de DF (une mission dans laquelle je ne me sens pas à l’aise du tout) sans avoir autre chose à dire que "OK" ou bien faire une croix sur un revenu sur lequel je comptais. De plus, étant agrégée, je me ferais avoir sur la rémunération horaire.
C’est particulier, cette notion d’engagement à sens unique.

Bon, je regarde tout cela de loin, je n’ai pas signé.
J’ai par contre une collègue qui a signé alors qu’elle a très peu de trous dans son emploi du temps, aucune demi-journée libre, des trajets entre deux établissements etc. Il n’est pas improbable qu’elle ne puisse pas caser 18h de RCD et que son pacte soit basculé sur d’autres missions, qu’elle n’a pas choisies.

Pourquoi ne pourrais-tu pas faire tes 18h de RCD ?

Comment peut-on avoir à la fois peu de trous et à la fois aucune demi-journée libre ?
Si elle a signé le pacte dans un établissement où elle n'a aucune dispo, je ne vois pas l'intérêt. Le chef a du accepter pour les stats mais au final ça parait évident qu'elle ne fera pas ses heures et qu'aucune mission ne lui conviendra. Elle n'est pas en mesure de couvrir un besoin. Elle peut commencer à anticiper le trop-perçu.

En toute franchise, je verrais plutôt le contraire: les besoins en RCD sont plus nombreux que prévu, ce qu'il vous reste à faire de vos heures est transformé en RCD.

Faire 18h de RCD dans l'année, ça va effectivement vite.

Maju a écrit:En toute franchise,  je verrais plutôt le contraire: les besoins en RCD sont plus nombreux que prévu, ce qu'il vous reste à faire de vos heures est transformé en RCD.

Oui, c'est plutôt ça qu'il faut craindre pour ceux qui n'en veulent pas.

Moins de 30% des absences sont budgétées et visiblement le pacte est un flop donc a priori, il y aura l'embarras du choix.
Sauf pour les frénétiques qui crameront le forfait de leurs enseignants avant Noel.

Jenny a écrit:Faire 18h de RCD dans l'année, ça va effectivement vite.

Ou pas. J’en ai fais 6 l’an dernier et je vois pas comment j’aurais pu en faire plus.

mafalda16 a écrit:

Jenny a écrit:Faire 18h de RCD dans l'année, ça va effectivement vite.

Ou pas. J’en ai fais 6 l’an dernier et je vois pas comment j’aurais pu en faire plus.

+1 - et encore, en lycée c'est pire depuis la réforme. Je n'enseigne qu'en spécialité, si je veux faire des RCD il faut que mon groupe de spé soit dispo sur un autre créneau... 4 classes en Tle libres en même temps, donc (et en même temps que moi), et 5 en 1ère cette année, je sens que ça ne va pas arriver souvent. Et c'est pareil pour les groupes de mes collègues.

Le seul cas où c'est plus simple c'est en 2nde, ils sont en classe entière, mais il faut encore que leur emploi du temps colle avec le nôtre, ce qui n'est pas particulièrement le cas cette année encore.

Ou il faut avoir des classes technos.
En spé, c'est sûr qu'en dehors de remplacer un collègue de la même spé absent, c'est quasi-impossible. Ceci dit, dans ce cas de figure, le nombre d'heures monte très vite.

Enaeco a écrit:
Comment peut-on avoir à la fois peu de trous et à la fois aucune demi-journée libre ?

Facile : 2 établissements avec le temps de trajets entre les deux et des HSA.

Evidemment, sur certains matières ou si on est sur deux ou trois bahuts, les heures de RCD sont difficiles à caser. C'est la responsabilité des collègues aussi, signer un Pacte avec un nombre de RCD quand on est dans ce cas de figure, c'est le risque de devoir rembourser.

Jenny a écrit:Ou il faut avoir des classes technos.
En spé, c'est sûr qu'en dehors de remplacer un collègue de la même spé absent, c'est quasi-impossible. Ceci dit, dans ce cas de figure, le nombre d'heures monte très vite.

Ben non, ce n'est pas toujours possible non plus : l'année dernière un collègue de SES a été arrêté trois mois dans mon lycée, son emploi du temps ne collait pas avec les nôtres (on a même envisagé de faire sauter nos cours de 2nde pour prendre ses Tles à la place, mais la direction a fait la tronche) ; et en dehors des heures prévues pour, impossible de rassembler son groupe entier pendant un autre créneau. On aurait pu envisager des demi-groupes mais pas de budget pour ça, à un moment c'est l'impasse.

Hélips a écrit:

Enaeco a écrit:
Comment peut-on avoir à la fois peu de trous et à la fois aucune demi-journée libre ?

Facile : 2 établissements avec le temps de trajets entre les deux et des HSA.

Oui c'est l'hypothèse que j'avançais dans la suite du message.
Dans ce cas là, le problème vient des deux signataires (prof et chef) qui n'ont visiblement pas réfléchi.

mafalda16 a écrit:

Jenny a écrit:Faire 18h de RCD dans l'année, ça va effectivement vite.

Ou pas. J’en ai fais 6 l’an dernier et je vois pas comment j’aurais pu en faire plus.

J'en ai fait plus de 30 l'an dernier (dont 10 la semaine où tous les profs de spécialité corrigeaient le bac !), et déjà 6 cette année (en 4 semaines de cours).

Enaeco a écrit:

Hélips a écrit:

Enaeco a écrit:
Comment peut-on avoir à la fois peu de trous et à la fois aucune demi-journée libre ?

Facile : 2 établissements avec le temps de trajets entre les deux et des HSA.

Oui c'est l'hypothèse que j'avançais dans la suite du message.
Dans ce cas là, le problème vient des deux signataires (prof et chef) qui n'ont visiblement pas réfléchi.

Est ce qu'il faut vraiment materner tout le monde ? Ou considérer qu'un cadre A peut réfléchir deux minutes avant de signer un truc contraignant ? D'autant qu'on peut toujours faire des RCD à l'unité hors pacte.

Et au pire, on peut se dire qu'on ne dépense pas la prime tant que les heures ne sont pas faites et que si on est à 2h en janvier, ça va être difficile d'arriver à 18 début juin...