Le pacte : mise en oeuvre dans les EPLE

Médée a écrit:

valle a écrit:

Mathador a écrit:Le nouveau décret prévoit lui aussi d'établir un protocole, ou plus précisément un « plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absences de courte durée des personnels enseignants » (art. 2 du décret 2023-732). Il n'y a a priori pas besoin d'y exiger le volontariat des enseignants, puisqu'il est déjà requis par les art. 6 et 7 du même décret.

Mmm OK. Donc il n'y a que les TZR qui sont mobilisables pour des RCD contre leur gré ?

Alors, j'ai dû louper un truc dans la conversation, mais je ne comprends pas ce que j'ai graissé. Pourquoi on serait mobilisables contre notre gré ?

Je crois que @valle parle des TZR qui sont dans leur RAD et en attente de remplacement.

Kea a écrit:Oui, c’est pour cela que je demande si le CDE de Tivinou exige des créneaux de la part des professeurs qui font des RCD hors pacte. Ce serait aberrant d’accepter cela.

En effet, il nous demande d'indiquer des créneaux (une ou deux demi-journées). C'est la raison pour laquelle je vais refuser.

Tivinou a écrit:

Médée a écrit:

valle a écrit:

Mathador a écrit:Le nouveau décret prévoit lui aussi d'établir un protocole, ou plus précisément un « plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absences de courte durée des personnels enseignants » (art. 2 du décret 2023-732). Il n'y a a priori pas besoin d'y exiger le volontariat des enseignants, puisqu'il est déjà requis par les art. 6 et 7 du même décret.

Mmm OK. Donc il n'y a que les TZR qui sont mobilisables pour des RCD contre leur gré ?

Alors, j'ai dû louper un truc dans la conversation, mais je ne comprends pas ce que j'ai graissé. Pourquoi on serait mobilisables contre notre gré ?

Je crois que @valle parle des TZR qui sont dans leur RAD et en attente de remplacement.

Et donc, on est obligés de remplacer en interne désormais ?

Médée a écrit:

Tivinou a écrit:

Médée a écrit:

valle a écrit:
Mmm OK. Donc il n'y a que les TZR qui sont mobilisables pour des RCD contre leur gré ?

Alors, j'ai dû louper un truc dans la conversation, mais je ne comprends pas ce que j'ai graissé. Pourquoi on serait mobilisables contre notre gré ?

Je crois que @valle parle des TZR qui sont dans leur RAD et en attente de remplacement.

Et donc, on est obligés de remplacer en interne désormais ?

Bon, le décret me paraît vague. En principe il faut une affectation rectorale.

valle a écrit:

Médée a écrit:

Tivinou a écrit:

Médée a écrit:
Alors, j'ai dû louper un truc dans la conversation, mais je ne comprends pas ce que j'ai graissé. Pourquoi on serait mobilisables contre notre gré ?

Je crois que @valle parle des TZR qui sont dans leur RAD et en attente de remplacement.

Et donc, on est obligés de remplacer en interne désormais ?

Bon, le décret me paraît vague. En principe il faut une affectation rectorale.

Tu parles bien de l'article 7 :
Le chef d'établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d'année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement.
Le chef d'établissement peut aussi faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d'académie, à des personnels enseignants remplaçants régis par le décret du 17 septembre 1999 susvisé, si ceux-ci sont disponibles. Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret.
Les enseignants mentionnés au premier alinéa sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

Oui, j'ai l'impression qu'il faut quand même un document écrit du rectorat (alors arrêté ou autre ?)

Médée a écrit:

valle a écrit:

Médée a écrit:

Tivinou a écrit:
Je crois que @valle parle des TZR qui sont dans leur RAD et en attente de remplacement.

Et donc, on est obligés de remplacer en interne désormais ?

Bon, le décret me paraît vague. En principe il faut une affectation rectorale.

Tu parles bien de l'article 7 :
Le chef d'établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d'année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement.
Le chef d'établissement peut aussi faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d'académie, à des personnels enseignants remplaçants régis par le décret du 17 septembre 1999 susvisé, si ceux-ci sont disponibles. Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret.
Les enseignants mentionnés au premier alinéa sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

Oui, j'ai l'impression qu'il faut quand même un document écrit du rectorat (alors arrêté ou autre ?)

En effet, surtout la phrase suivante : "Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret", lequel dit que "Le recteur d'académie procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer."
Dans les faits, ce n'est pas gérable que le rectorat affecte M. X pour assurer un remplacement de 2h vu qu'il y a une sortie scolaire.
Or ça ne m'étonnerait pas que les rectorats prétendent que l'arrêté de rattachement + les conditions statutaires des TZR impliquent disponibilité pour RCD pour les TZR sans remplacement.

Surtout vu que, actuellement, c'est parfois déjà le cas.

valle a écrit:

Médée a écrit:

valle a écrit:

Médée a écrit:
Et donc, on est obligés de remplacer en interne désormais ?

Bon, le décret me paraît vague. En principe il faut une affectation rectorale.

Tu parles bien de l'article 7 :
Le chef d'établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d'année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement.
Le chef d'établissement peut aussi faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d'académie, à des personnels enseignants remplaçants régis par le décret du 17 septembre 1999 susvisé, si ceux-ci sont disponibles. Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret.
Les enseignants mentionnés au premier alinéa sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré.

Oui, j'ai l'impression qu'il faut quand même un document écrit du rectorat (alors arrêté ou autre ?)

En effet, surtout la phrase suivante : "Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret", lequel dit que "Le recteur d'académie procède aux affectations dans les établissements ou les services d'exercice des fonctions de remplacement par arrêté qui précise également l'objet et la durée du remplacement à assurer."
Dans les faits, ce n'est pas gérable que le rectorat affecte M. X pour assurer un remplacement de 2h vu qu'il y a une sortie scolaire.
Or ça ne m'étonnerait pas que les rectorats prétendent que l'arrêté de rattachement + les conditions statutaires des TZR impliquent disponibilité pour RCD pour les TZR sans remplacement.

Surtout vu que, actuellement, c'est parfois déjà le cas.

Sacré sac de nœuds encore ! Donc, si ça nous arrive, il vaut mieux contacter un syndicat pour se renseigner.

valle a écrit:

Mathador a écrit:Le nouveau décret prévoit lui aussi d'établir un protocole, ou plus précisément un « plan annuel visant à assurer effectivement les heures prévues par l'emploi du temps des élèves en cas d'absences de courte durée des personnels enseignants » (art. 2 du décret 2023-732). Il n'y a a priori pas besoin d'y exiger le volontariat des enseignants, puisqu'il est déjà requis par les art. 6 et 7 du même décret.

Mmm OK. Donc il n'y a que les TZR qui sont mobilisables pour des RCD contre leur gré ?
Mais est-ce que ce décret abroge donc de fait celui de De Robien ?

Il l'abroge explicitement dans l'article 8.

C'est pour moi une avancée dans le cadre législatif.

Dans la pratique c'était très peu mis en place mais là où ça l'était, c'était une sacrée contrainte !

Tivinou a écrit:

Kea a écrit:Oui, c’est pour cela que je demande si le CDE de Tivinou exige des créneaux de la part des professeurs qui font des RCD hors pacte. Ce serait aberrant d’accepter cela.

En effet, il nous demande d'indiquer des créneaux (une ou deux demi-journées). C'est la raison pour laquelle je vais refuser.

Mais, qu'est-ce qui lui a pris ??  

Rubik a écrit:La cheffe nous a dit que pour prendre une brique de quoi que ce soit, il fallait obligatoirement prendre d’abord une brique rcd. C’est vrai ou pas ?

Curieux, parce que notre CDE a été rassurante sur ce sujet et confirmé que l'on pouvait prendre un brique mission particulière (qui seront plus demandées je pense chez nous) sans prendre de brique RCD.

Elle a aussi affirmé que si nous prenions une brique RCD, elle ne nous demanderait pas d'astreinte sauf au cas où nous signalerions de nous même nos demi-journées de libre et qu'elle nous laisserait être "force de proposition" pour les remplacements que nous effectuerions.

Il faut dire qu'elle a un tempérament peu porté sur le conflit.

Tivinou a écrit:

Jenny a écrit:Mathador : Il n'y a donc plus de RCD hors pacte ? :/

Si. Notre CDE construit un protocole RCD. Nous devons tous remplir un document en précisant :
- si nous voulons ou non une brique,
- si nous acceptons plutôt les RCD payés en HSE,
- les heures (les demi-journées plutôt) où nous acceptons de faire ces heures de RCD.

Le terme accepté ici est ambigu : est-ce que ça signifie "je suis potentiellement disponible sur ces demi-journées" ou "je suis d'astreinte et je m'engage à faire tout remplacement à effectuer sur ces demi-journées" ? Je refuserais de signer en craignant que le CDE tente ensuite de faire pression en affirmant que la seconde interprétation s'applique.

Si vous n’avez rien à faire, question du jour sur rtl : « faut-il encore augmenter les profs ? » (on appréciera le « encore »)
https://www.rtl.fr/
(À 8h 42% répondent oui, 50% non…)

Prezbo a écrit:

Tivinou a écrit:

Jenny a écrit:Mathador : Il n'y a donc plus de RCD hors pacte ? :/

Si. Notre CDE construit un protocole RCD. Nous devons tous remplir un document en précisant :
- si nous voulons ou non une brique,
- si nous acceptons plutôt les RCD payés en HSE,
- les heures (les demi-journées plutôt) où nous acceptons de faire ces heures de RCD.

Le terme accepté ici est ambigu : est-ce que ça signifie "je suis potentiellement disponible sur ces demi-journées" ou "je suis d'astreinte et je m'engage à faire tout remplacement à effectuer sur ces demi-journées" ? Je refuserais de signer en craignant que le CDE tente ensuite de faire pression en affirmant que la seconde interprétation s'applique.

Tout-à-fait. Je pense que, pour mon CDE, il s'agit du premier sens. Mais les recteurs finiront par faire pression sur les CDE pour que les promesses de Macron et Attal soient tenues. Si le pacte échoue, le discours se durcira.

Tivinou a écrit:

Prezbo a écrit:

Tivinou a écrit:

Jenny a écrit:Mathador : Il n'y a donc plus de RCD hors pacte ? :/

Si. Notre CDE construit un protocole RCD. Nous devons tous remplir un document en précisant :
- si nous voulons ou non une brique,
- si nous acceptons plutôt les RCD payés en HSE,
- les heures (les demi-journées plutôt) où nous acceptons de faire ces heures de RCD.

Le terme accepté ici est ambigu : est-ce que ça signifie "je suis potentiellement disponible sur ces demi-journées" ou "je suis d'astreinte et je m'engage à faire tout remplacement à effectuer sur ces demi-journées" ? Je refuserais de signer en craignant que le CDE tente ensuite de faire pression en affirmant que la seconde interprétation s'applique.

Tout-à-fait. Je pense que, pour mon CDE, il s'agit du premier sens. Mais les recteurs finiront par faire pression sur les CDE pour que les promesses de Macron et Attal soient tenues. Si Quand le pacte échouera, le discours se durcira.

@Soirée Dans mon lycée, il y a pas mal de volontaires (dont des contractuels à temps partiel).

Ah ah c'est de l'humour @tivinou. Chez nous aussi pas mal de volontaires sauf en RCD a priori à part quelques collègues pas très conscients des enjeux manifestement.

Soirée a écrit:Ah ah c'est de l'humour @tivinou. Chez nous aussi pas mal de volontaires sauf en RCD a priori à part quelques collègues pas très conscients des enjeux manifestement.

Les collègues volontaires pour les RCD ne sont pas forcément "pas très conscients des enjeux", ou égoïstes, ou idiots/cupides au dernier degré.

Très étonnée d’un échange avec mon directeur ce matin, je me demande qui de lui ou moi à raison :
J’avais demandé des heures au printemps pour développer un projet que j’ai mis en place l’an dernier. On me l’a refusé par manque d’heures.
Ce matin, on me propose de prendre un pacte « projet innovant » pour finalement le faire. Je réponds non, qu’en tant qu’agrégée de toute façon ça me ferait gagner moins qu’une HSE, puisqu’on est à 1250/24 = 52 contre 59 avec une HSE.
Quelle n’est pas ma surprise d’avoir en réponse que c’est pour les stages réussite ou devoirs faits que c’est conditionné à 24h, mais que pour les projets… ben ça dépendrait du projet et que donc je ne serais pas tenue de faire 24h. Je me suis pourtant pas mal renseignée sur le sujet, et j’avais vraiment retenu que les RCD étaient à 18 et tout le reste à 24h.
Qui a raison de lui ou moi ?? Je dois le rappeler dans l’après-midi.

Prezbo a écrit:

Rubik a écrit:La cheffe nous a dit que pour prendre une brique de quoi que ce soit, il fallait obligatoirement prendre d’abord une brique rcd. C’est vrai ou pas ?

Curieux, parce que notre CDE a été rassurante sur ce sujet et confirmé que l'on pouvait prendre un brique mission particulière (qui seront plus demandées je pense chez nous) sans prendre de brique RCD.

Selon notre chef, ils ont eu juste avant la rentrée un visio avec Attal, ce qu'il a fort apprécié. Il y a différentes interprétations: Pour Attal c'est clair, la priorité ce sont les RCD, les profs doivent prendre un RCD avant de prendre d'autres briques. Mais dans cette même visio, les recteurs ont tenté de nuancer le propos du ministre, peut être plus conscients de la réalité du terrain. Bref, au sommet de l'Etat, ils ne se sont pas mis d'accord là dessus....

Lyorane a écrit:Très étonnée d’un échange avec mon directeur ce matin, je me demande qui de lui ou moi à raison :
J’avais demandé des heures au printemps pour développer un projet que j’ai mis en place l’an dernier. On me l’a refusé par manque d’heures.
Ce matin, on me propose de prendre un pacte « projet innovant » pour finalement le faire. Je réponds non, qu’en tant qu’agrégée de toute façon ça me ferait gagner moins qu’une HSE, puisqu’on est à 1250/24 = 52 contre 59 avec une HSE.
Quelle n’est pas ma surprise d’avoir en réponse que c’est pour les stages réussite ou devoirs faits que c’est conditionné à 24h, mais que pour les projets… ben ça dépendrait du projet et que donc je ne serais pas tenue de faire 24h. Je me suis pourtant pas mal renseignée sur le sujet, et j’avais vraiment retenu que les RCD étaient à 18 et tout le reste à 24h.
Qui a raison de lui ou moi ?? Je dois le rappeler dans l’après-midi.

Il est exact que pour les projets il n'y a pas de quota en tout cas je n'ai pas lu ceci dans les textes...
Ce qui est possible c'est même de faire une demi-brique ou une brique entière (625 ou 1250 € en fonction j'imagine de l'ampleur du projet).
En tant qu'agrégée pour ne pas avoir de différence avec un paiement en hse il ne faut pas dépasser 21 h si tu es cn ou 19 h si tu es Hc.
Je pense que tu peux le négocier.

Mat'him a écrit:

Lyorane a écrit:Très étonnée d’un échange avec mon directeur ce matin, je me demande qui de lui ou moi à raison :
J’avais demandé des heures au printemps pour développer un projet que j’ai mis en place l’an dernier. On me l’a refusé par manque d’heures.
Ce matin, on me propose de prendre un pacte « projet innovant » pour finalement le faire. Je réponds non, qu’en tant qu’agrégée de toute façon ça me ferait gagner moins qu’une HSE, puisqu’on est à 1250/24 = 52 contre 59 avec une HSE.
Quelle n’est pas ma surprise d’avoir en réponse que c’est pour les stages réussite ou devoirs faits que c’est conditionné à 24h, mais que pour les projets… ben ça dépendrait du projet et que donc je ne serais pas tenue de faire 24h. Je me suis pourtant pas mal renseignée sur le sujet, et j’avais vraiment retenu que les RCD étaient à 18 et tout le reste à 24h.
Qui a raison de lui ou moi ?? Je dois le rappeler dans l’après-midi.

Il est exact que pour les projets il n'y a pas de quota en tout cas je n'ai pas lu ceci dans les textes...
Ce qui est possible c'est même de faire une demi-brique ou une brique entière (625 ou 1250 € en fonction j'imagine de l'ampleur du projet).
En tant qu'agrégée pour ne pas avoir de différence avec un paiement en hse il ne faut pas dépasser 21 h si tu es cn ou 19 h si tu es Hc.
Je pense que tu peux le négocier.

Donc c’est lui qui a raison ; je ne m’y attendais pas, je me croyais bien renseignée
Il m’a parlé 18h (je suis CN)
Comme beaucoup de collègues je me sens coincée, c’est un projet qui me tient à cœur, j’avais les élèves motivés, mais le principe du pacte comme « revalorisation », pouah..

Bonjour,
Imaginons un(e) enseignant(e) qui accepte un "pacte RCD" et donne deux créneaux horaires, disons le lundi de 9h à 11h.
En cours d'année, le CDE lui demande un remplacement d'une heure un jeudi à 14h à 15h.
Cette heure est-elle rémunérée :
- Comme une heure de RCD effectuée sur le créneau bloqué? Et dans ce cas, est-elle comptabilisée dans les 18 heures prévues?
- Comme une HSE?
- Autre?
- On ne sait pas?
En tout cas, je ne  sais pas...

Comme une heure pacte, je pense... Seulement, le professeur n’est pas réputé disponible sur cette heure-là et devrait donc pouvoir refuser plus facilement (sans faire référence à l’un des motifs dits légitimes figurant dans les documents du ministère).
Je n’ai pas de texte pour justifier, mais cela me paraît logique...
Si les 18h de remplacement doivent se faire exclusivement sur le(s) créneau(x) déterminé à l’avance, il risque d’être difficile d’atteindre le quota !

Soirée a écrit:Ah ah c'est de l'humour @tivinou. Chez nous aussi pas mal de volontaires sauf en RCD a priori à part quelques collègues pas très conscients des enjeux manifestement.

je ne comprends pas trop ce que tu veux dire ... de quels enjeux s'agit-il ? Pourquoi, parmi ceux qui acceptent le Pacte, certains seraient conscients de ces enjeux et d'autres non ?

Kea a écrit:Je n’ai pas de texte pour justifier, mais cela me paraît logique...

Moi aussi ça me parait logique, moi non plus je n'ai pas de texte...