Re: Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

Valle, merci pour tes remarques !
Il est vrai que mon mail mélange demande de reclassement à titre individuel et une demande de positionnement plus générale de l'administration sur le contenu du décret. Je vais peut-être suivre ton conseil et centrer mon email sur mon cas personnel, mais obtiendrai-je plus de réponse ?
J'ai déjà contacté tous les syndicats dès le mois d'avril afin qu'ils puissent intervenir en amont... deux seulement m'ont répondu et n'ont visiblement rien obtenu ! Pourtant, dans l'absolu, je pense que ce sont des dizaines de milliers de collègues qui pourraient être concernés, car le nouveau décret permet la reprise de toute ancienneté du privé (cadre ou non cadre, à temps plein ou partiel etc.) même si, dans sa grande générosité, le ministère a prévu que cette reprise soit exclusive de la reprise d'ancienneté des années effectuées en tant que fonctionnaire !

Laeti74 a écrit:Bonjour,
savez vous si cela est également applicable aux contractuels?
Merci d'avance de votre retour.

Bonjour,

Si cela peut aider, j'intègre l'EN comme Contractuel ZR pour la rentrée 2023, mon ancienneté dans le privé a été prise en compte car en lien avec ma discipline d'enseignement. (Commerce-Vente). Je suis en filière Pro, je ne sais pas si cela fonctionne de la même manière pour la voie générale.
Cordialement

par Mathoune Lun 4 Sep 2023 - 15:15

Bonjour à tous,

Je viens de contacter mon syndicat et la société des agrégés à propos de ce sujet.
Finalement existe-t-il (et l'un de vous a-t-il tenté de s'y joindre) des démarches "de groupe" (genre class action) ?

Je pense qu'il faudrait qu'on sorte de l'anonymat (en privé) pour échanger sur le sujet. Qui serait d'accord ?

par Hilde Mer 6 Sep 2023 - 13:17

Bonjour,
Je me permets de relancer ce sujet car j'ai une question sur cette histoire de reprise d'ancienneté... je débarque dans l'EN et je ne comprends pas encore tout à fait bien comment ça marche.
J'ai obtenu l'agrégation d'histoire en juin dernier (2023), je commence tout juste mon stage. Avant ça (2021), j'ai fait un peu de remplacements dans des lycées privés (j'ai une dizaine de bulletins de paye, mais dont une majorité avec petites sommes car c'était assez haché) ; et encore avant ça, j'ai été menuisière dans une entreprise privée (2018-2020), 14 mois comme apprentie (en alternance, donc, avec du temps en CFA) et 12 mois comme ouvrière en CDI.
Ma question, donc : qu'est-ce qui dans tout ça peut être valorisé ? Est-ce que ça suffit pour me faire grimper d'un échelon ? Et surtout : quelles démarches faire pour que cette ancienneté me soit comptée (si c'est possible) ?
Merci de votre aide !

par Mathador Mer 6 Sep 2023 - 13:53

Il faudra que tu remplisses un dossier de reclassement, à envoyer au ministère par voie hiérarchique (ce qui se fait auprès du secrétariat de l'établissement). Le classement prend effet au 1er septembre mais le temps que le dossier soit traité, la nouvelle paye et les arriérés devraient arriver autour de janvier.
Ton activité dans le secteur privé devrait compter aux 2/3, et j'ai l'impression que l'apprentissage compte puisque c'est une période d'activité professionnelle. Pour tes services de MA, c'est 135/175.
À la louche, tu devrais glaner autour de 3 ans de reprise d'ancienneté, ce qui te placerait au milieu de l'échelon 3.
Le texte de référence: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000326839

par MONNINCAT Mer 6 Sep 2023 - 14:07

Mathoune, je t'ai envoyé un MP.

par Hilde Mer 6 Sep 2023 - 14:14

Oooooh mais c'est trop bien ! Merci Mathador ! yesyes

On le trouve où ce dossier de reclassement ? Aussi auprès du secrétariat de mon lycée ?

par Mathador Mer 6 Sep 2023 - 14:24

Si tu es en Bretagne comme ton pseudo l'évoque: https://www.ac-rennes.fr/affectation-des-enseignants-du-2nd-degre-cpe-et-psyen-stagiaires-122321 section « Dossier de classement » (attention, la notice n'est pas à jour, il faut donc inclure ton activité dans le secteur privé même s'il est écrit que ça ne compte pas).
Si tu es dans une autre académie, tu devrais trouver le document analogue sur le site de l'académie.

par Hilde Mer 6 Sep 2023 - 14:32

Arf non j'ai dû déménagé pour l'académie de Versailles pour ma nouvelle affectation... je devrais cependant la trouver sur le site je suppose. Merci de ton aide !

par Mathador Mer 6 Sep 2023 - 14:41

Il n'a pas l'air aussi facile à trouver sur ac-versailles.fr.
Au pire tu le demanderas au secrétariat de l'établissement ou à la DPE.

par Filonauta Mer 6 Sep 2023 - 17:40

Mathoune a écrit:Bonjour à tous,

Je viens de contacter mon syndicat et la société des agrégés à propos de ce sujet.
Finalement existe-t-il (et l'un de vous a-t-il tenté de s'y joindre) des démarches "de groupe" (genre class action) ?

Je pense qu'il faudrait qu'on sorte de l'anonymat (en privé) pour échanger sur le sujet. Qui serait d'accord ?

Bonjour Mathoune

Je viens de m’inscrire juste pour vous répondre. J’ai eu l’agrégation externe en 2022 dans une discipline sans 3e concours et ma carrière dans le privé et à l’étranger n’est pas prise en compte (je suis neotit). Comme mon compte est nouveau je ne peux pas vous envoyer de mp, mais l’idée d’une action de groupe m’intéresse beaucoup. Je ne sais pas si vous pouvez me contacter par mp, mais en tout ça j’aimerais pouvoir y participer.

par dryade Mer 6 Sep 2023 - 19:49

Bonsoir,
Je viens de prendre connaissance de ce fil, et je suis également pour une action de groupe.
Je perds sur tous les tableaux : avancement, prise en compte des enfants, augmentations...
Pas grand chose à perdre.
Merci Vik78 pour tes débuts de démarches.

par Mathoune Mer 6 Sep 2023 - 20:58

Mauvaise nouvelle : le syndicat à qui j’avais écrit m’a répondu :
Ils ne croient pas au succès possible d’une action de groupe…

J’attends la réponse de la société des agrégés.
Et je me demande si on devrait médiatiser cette injustice.
Effectivement moi aussi j’y perds sur tous les tableaux, puisque j’ai appris récemment que l’état pourrait décider de considérer mes trois enfants avec le régime moins favorable des fonctionnaires (le 3eme avait presque 10 ans quand je suis devenue fonctionnaire ,je pensais évident qu’ils seraient pris en compte avec le régime du privé !).

par vik78 Mer 6 Sep 2023 - 21:20

Je ne crois pas non plus beaucoup à nos chances mais je suis évidemment partant!
De mon côté, j'ai donc contacté le ministère à titre individuel pour demander à faire l'objet d'une "décision individuelle de classement" telle que mentionnée dans le décret (après tout il n'est pas explicite que ce ne soit que pour les nouveaux arrivants).

Légalement, je pense que nous n'avons pas de recours possible.

Les actions possibles sont donc politiques pour obtenir un arrêté en notre faveur, même provisoire. Il faut rédiger un texte à diffuser largement via tous les canaux possibles : syndicats, parlementaires, restaurants sociaux etc.

par Choubidouh Mer 6 Sep 2023 - 21:20

TrucOuBidule a écrit:

MONNINCAT a écrit:

vik78 a écrit:Je ne rentrerai pas dans le débat de savoir s'il est juste qu'une reprise d'ancienneté des activités dans le privé existe (je milite pour cette reprise depuis 5 ans... vous pouvez vous douter de ma position !)

Depuis que ce décret a été annoncé il y a 4 mois, j'ai contacté tous les syndicats, les rectorats, le ministère et mon député car j'imaginais bien que le changement de règle allait se faire a minima, c'est-à-dire uniquement pour les nouveaux entrants. Côté administration et député, aucune réponse ; par contre, deux syndicats m'ont répondu, indiquant qu'ils allaient essayer de négocier pour que la reprise puisse s'appliquer à tous, visiblement sans succès !
Malheureusement, pour m'être bien penché sur la question, je crains que légalement il n'y ait pas grand chose à faire: le conseil d'Etat a déjà statué sur un cas similaire concernant les infirmiers et jugé que cela ne constituait pas une rupture d'égalité... la seule solution consisterait donc pour l'instant à se faire reclasser dans un autre corps pour bénéficier de ces dispositions et encore au cas où elles soient plus avantageuses que la reprise de l'échelon actuel.
A mon avis, si on espère obtenir quelque chose, il faut attaquer le problème par son versant politique:
- les syndicats peuvent encore se saisir de la question et essayer de négocier quelque chose...
- contacter les rectorats et le ministère pour leur faire part de nos situations absurdes : ils nous obligent à démissionner et à repasser les concours pour obtenir un meilleur avancement ?
- contacter députés et sénateurs pour qu'ils interrogent le ministre et se saisissent du sujet: OK pour l'attractivité mais quid de la justice et d'une meilleure rémunération des fonctionnaires déjà en poste ?
- écrire une lettre ouverte au nouveau ministre (il peut toujours dire qu'il n'a pas trempé dans la rédaction du décret et se montrer magnanime ?)
Personnellement, je n'ai pas encore baissé les bras (16 ans dans le privé avant de rejoindre l'EN en 2017 à l'échelon 1!) mais plus on sera nombreux à se plaindre et à réclamer plus on a de chances d'aboutir !

Le cas des infirmiers que tu évoques n est pas similaire car d'après ce que j ai lu, ils avaient eu à choisir une option qui impliquait des avantages au niveau de la date de départ à la retraite. Le principe d'égalité de traitement est un principe du droit du travail. Il n'y a pas de raison que l'EN n'applique pas le droit du travail. Il faut consulter des spécialistes du droit du travail. Espérons que les syndicats vont enfin jouer leur rôle pour nous aider. À la rentrée il faudra nous concerter pour agir.

Il y a quelques années, en formation syndicale justement, j'y ai appris que la seule partie du droit du travail nous concernant est celle qui est relative à la "santé et à la securité".
Sinon, ce qui régit notre activité sont les codes de la ""Fonction Publique" et évidemment de l' "Éducation".
Si j'écris une bêtise, je compte sur Mathador (desolée ) pour rectifier mes dires. Mais c'est ça aussi un "statut".

Et encore: pas toute la partie 4 du code.

Les agents publics sont régis par des normes spécifiques, liées à leur corps, souvent moins favorables. C’est pour cela que nous n’avons pas encore le remboursement de la moitié de notre mutuelle ou des comités sociaux et économiques.

Nous - inspecteurs du travail - ne pouvons pas intervenir en EPLE, sauf en matière de santé sécurité dans les ateliers des LP. Nous avons pour seul pouvoir la possibilité de forcer le CDE à répondre à nos observations.

par somac Jeu 7 Sep 2023 - 11:56

vik78 a écrit:Je ne crois pas non plus beaucoup à nos chances mais je suis évidemment partant!
De mon côté, j'ai donc contacté le ministère à titre individuel pour demander à faire l'objet d'une "décision individuelle de classement" telle que mentionnée dans le décret (après tout il n'est pas explicite que ce ne soit que pour les nouveaux arrivants).

Tiens nous au courant.

Celles et ceux qui ont eu une expérience professionnelle ailleurs avant sont triplement pénalisés financièrement :
-On a commencé plus tard à l'EN donc à âge similaire on n'atteint pas les mêmes échelons que quelqu'un ayant commencé à 25 ans.
-Pour la retraite, les systèmes ne fonctionnant généralement pas de la même façon, on a des décotes importantes et donc une retraite moindre... d'autant que l'échelon atteint en fin de carrière est moins élevé que pour quelqu'un ayant commencé à travailler à 25 ans.
-Désormais, comparé aux nouveaux entrants, on reste à la traine...

par SylvieL Dim 17 Sep 2023 - 19:56

J'ai bien saisi que le but de cette prise en compte de l'ancienneté dans le secteur privé était d'attirer de nouveaux enseignants dans les filets de l'EN et non de valoriser ceux qui y sont déjà. Mais c'est complètement incohérent. Je pense qu'on le partage tous.

Je suis dans ce cas :
15 ans en entreprise (soit 10 ans d'anciennenté si repris aux 2/3)
8 ans dans l'enseignement privé sous contrat en école primaire.
Je pourrais donc être à 18 ans d'ancienneté si cette reprise était rétroactive. Je n'ose même pas regarder quel serait l'écart en terme de rémunération.

Je suis donc bien tentée de repasser le concours. Si je perds mon ancienneté dans l'EN, cela ne vaut pas le coup mais si je peux cumuler les deux, ... .
J'ai lu dans les précédents messages que le fait que l'on soit dans l'enseignement privé ou public changeait le calcul (même si je n'ai pas saisi pourquoi).

Bref, si je repasse le CRPE privé et que je le réussis à nouveau, en un coup de baguette magique, j'arrive à 18 ans d'ancienneté (enfin 19, car cela serait dans un an) ? Je perds mon poste actuel, je suis stagiaire pendant un an ?

Ou bien il faut que je passe le CRPE public ou un CAPES/CAPET ?

J'aurai beaucoup de mal à quitter mon école actuelle dans laquelle je me sens bien. Mais je me dis que l'écart de rémunération sera sans doute motivante. Et puis, cela serait un peu "par principe".

Quand on vient du monde de l'entreprise, le monde de la fonction publique est tellement nébuleux et incohérent.

par valle Dim 17 Sep 2023 - 20:02

Mmmm même si tu repasses un concours, je ne suis pas sûr que ton reclassement soit fait comme si tu n'étais pas agent public.
@Mathador en avait parlé je pense.

par Mathador Dim 17 Sep 2023 - 20:14

SylvieL a écrit:J'ai lu dans les précédents messages que le fait que l'on soit dans l'enseignement privé ou public changeait le calcul (même si je n'ai pas saisi pourquoi).

La reprise d'ancienneté provient d'un article différent du décret n°51-1423.
Selon ma lecture du décret, elle se fait par reprise d'échelon pour les titulaires du public (art. 8, cumul explicitement interdit avec l'ancienneté du secteur privé par l'art. 7) et par durée de services pour les maîtres du privé quel que soit leur statut (art. 7 bis, cumulable avec l'ancienneté du privé selon l'art. 7).

SylvieL a écrit:Bref, si je repasse le CRPE privé et que je le réussis à nouveau, en un coup de baguette magique, j'arrive à 18 ans d'ancienneté (enfin 19, car cela serait dans un an) ? Je perds mon poste actuel, je suis stagiaire pendant un an ?

Je ne suis pas sûr que tu en aies le droit. En tout cas, les PE du public n'ont pas le droit de passer le CRPE.
Si tu passes un autre concours (CAPES, agrégation…) c'est bon. Et tu seras alors stagiaire, avec probablement un retour à l'INSPÉ ou à l'ISFEC vu que tu changes alors de degré.

par Mayamaya Mer 20 Sep 2023 - 5:41

Bonjour à tous.
Je dispose d’une expérience dans le secteur privé (pas dans l’enseignement) qui n’a bien entendu pas été reprise (concours externe) lorsque j’ai intégré l’EN il y a plusieurs années.
Comme plusieurs d’entre nous, la prise en compte aux 2/3 de mon expérience en entreprise changerait ma rémunération et la perspective de pouvoir dépasser l’échelon 8 ou 9 à l’âge de la retraite…
Quels sont les retours, pour les collègues qui ont demandé un examen individuel de leur situation ? Merci de vos retours.

par vik78 Mer 20 Sep 2023 - 12:46

Evidemment pas de réponse du ministère de mon côté ; je les relancerai dès que j'aurai un peu de temps !

par Sonic Ven 29 Sep 2023 - 17:17

Hello, j'apporte ma pierre à l'édifice concernant ce thème de la reprise de l'ancienneté professionnelle concernant les néo titulaires.
Il y a là une rupture d'égalité qui va conduire à une véritable génération sacrifiée, avec des collègues ayant une expérience professionnelle préalable dans le privé, qui gagneront moins que les nouveaux arrivants, dans une grille d'évolution salariale par ailleurs de plus en plus écrasée avec la prime d'attractivité dégressive.

J'ai saisi la CFDT qui m'a apporté la réponse suivante "La prise en compte de l’expérience professionnelle à la réussite aux concours est un combat de longue date de la CFDT. Malheureusement, il aura fallu attendre d’entrer dans une crise d’attractivité pour que cette question soit prise au sérieux par nos interlocuteurs. Nos militants nationaux ont bataillé dans les groupes de travail au printemps pour obtenir la rétroactivité, au moins partielle, de ces nouvelles règles de reclassement, pour l’instant sans succès. Il nous restera peut-être une petite fenêtre de tir dans les mois qui vont venir, en donnant des exemples réels (mais nous avons déjà donné des exemples théoriques et cela n’a pas suffi) de situations ubuesques, d’écarts majeurs entre deux agents aux parcours assez semblables, mais à la carrière totalement différente selon qu’ils ont été lauréats en août 2022 ou 2023. Si ça bouge, nous le communiquerons."

Pour ma part, je serai solidaire et parti prenante de toute initiative collective visant à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics, l'opinion, sur cette situation bien difficile à avaler.

Ne lâchons pas, l'enjeu est de taille.

par Mathoune Ven 29 Sep 2023 - 17:52

Je suis prête à laisser le syndicat qui s’engagera pour cela utiliser mon cas nominatif.
Qui faut-il contacter ?

par Mayamaya Ven 29 Sep 2023 - 19:44

par MONNINCAT Ven 29 Sep 2023 - 19:59

Moi aussi, je peux donner l'exemple de mon cas personnel. Est-ce que le décret vaut aussi pour les lauréats des concours de l'enseignement privé ?

par Mathador Ven 29 Sep 2023 - 22:51

Oui, le classement se fait selon les mêmes règles pour l'accès au public et l'accès au privé sous contrat. En revanche, les maîtres du privé ont une option en plus pour éviter à titre individuel de se faire avoir: passer un nouveau concours (qu'il soit du privé ou du public) et cumuler, lors du nouveau classement, l'ancienneté comme « titulaire » du privé et celle du secteur privé, cumul impossible pour les titulaires du public.