Reprise de l'ancienneté secteur privé élargie à tout le monde ?

Si un agrégé obtient l'interne (!!!) et demande un nouveau classement suite au concours que fera l'administration ? Je n'en sais rien mais en l'absence de réponse du ministère comme de l'igesr j'ai passé les écrits et j'irai à l'oral...

vik78 a écrit:Si un agrégé obtient l'interne (!!!) et demande un nouveau classement suite au concours que fera l'administration ? Je n'en sais rien mais en l'absence de réponse du ministère comme de l'igesr j'ai passé les écrits et j'irai à l'oral...

Il ne change pas de corps, pas de reclassement dans ce cas-là.

Mathador a écrit:La reprise aux 2/3 vaut pour tous les concours, mais à condition qu'un nouveau classement soit effectué.
Si j'ai bien compris le cas de @vincesir, il était certifié jusqu'en août dernier donc sa nomination dans le corps des agrégés a nécessité un nouveau classement.

Tout à fait, j'ai intégré le corps des certifiés en 2017 via le 3e concours (1er reclassement selon les barèmes de l'époque, maximum 3 ans repris) puis nomination cette année dans le corps des agrégés via l'agrégation interne, donc nouveau reclassement (et recalcul complet). Et comme ils avaient perdu le décompte du premier reclassement, tout à été refait à partir de 0.

Mille mercis Mathador pour toutes tes réponses et les références aux différents textes, tu mérites bien ton appellation de "guide spirituel" !

Bonjour @vincesir,

Ton exemple m'intéresse particulièrement. J'y vois des similitudes avec mon cas :
- un premier classement effectué dans un corps (dans mon cas, catégorie B, fonction publique état)
- nouveau concours = changement de corps et nouveau reclassement selon les règles du nouveau corps.
Tu évoques un nouveau calcul "de zéro". Comment as-tu obtenu cela ? C'est précisément ce que je demande et mon recours gracieux a été refusé : on me dit que certaines activités privées sont déjà "inclues" car reprises au moment du classement dans mon ancien échelon et qu'on ne peut pas les comptabiliser à nouveau.
Est-ce que tu avais fait un recours hiérarchique pour l'obtenir ?

L'autre point qui m'intéresse, c'est, pour un fonctionnaire, la reprise des services publics antérieurs que l'on a effectués en tant que contractuel avant le concours. Là encore, j'avais mis ce point dans mon recours gracieux et cela m'a été refusé. J'ai moi aussi passé le 3ème concours.

Pourrais-tu me parler des démarches que tu as effectuées pour l'obtenir ? (en MP si tu préfères)

D'avance, mille mercis

@Caro33 je t'ai tout détaillé en MP.

vincesir a écrit:

Mathador a écrit:La reprise aux 2/3 vaut pour tous les concours, mais à condition qu'un nouveau classement soit effectué.
Si j'ai bien compris le cas de @vincesir, il était certifié jusqu'en août dernier donc sa nomination dans le corps des agrégés a nécessité un nouveau classement.

Tout à fait, j'ai intégré le corps des certifiés en 2017 via le 3e concours (1er reclassement selon les barèmes de l'époque, maximum 3 ans repris) puis nomination cette année dans le corps des agrégés via l'agrégation interne, donc nouveau reclassement (et recalcul complet). Et comme ils avaient perdu le décompte du premier reclassement, tout à été refait à partir de 0.

Ce n'est pas parce qu'ils ont perdu le décompte mais parce que le décret de 1951 dicte de choisir ce qui est le plus favorable entre le calcul qu'on t'a fait et les 135/175 de la durée correspondant à ton échelon actuel dans la classe normale des certifiés. La non-reprise de ton classement antérieur est donc un choix dicté par l'art. 7 du décret qui est en ta faveur.

@Caro33: cela semble montrer, et c'est conforme à mon expérience, qu'il vaut mieux être reclassé par le ministère (c'est automatiquement le cas pour les agrégés), et donc faire un recours hiérarchique plutôt qu'un recours gracieux si tu en as encore l'occasion (ou si tu réintègres puis repasses le concours).

Bonjour,
J'ai reçu mon arrêté de reclassement aujourd'hui (daté d'octobre 2023, passons...) après passage du CAPES en 2023.
Ils m'ont calculé une ancienneté de 10 ans, un mois,et 16 jours, ce qui équivaut selon eux, sur le papier, à échelon 6 avec une ancienneté de 1 mois et 16 jours.
Pourtant en regardant les grilles, il me semble que l'on passe à l'échelon 6 au bout de 8 ans et demi, et non de 10 ans, ce qui ferait une ancienneté d'un an, 7 mois et 16 jours.
C'est moi ou c'est eux?

vincesir a écrit:Je voulais te remercier @Mathador pour les conseils et les lectures des différents articles. Agrégé interne cette année, j'ai pu récupérer les 2/3 de mes années dans le secteur privé et même les 135/175 d'une année en tant que contractuel que j'avais faite avant d'avoir le 3ème concours. Il a fallu pas mal d'échanges avec la personne au ministère pour avoir gain de cause, un nombre considérable de pièces à joindre (des contrats de travail aux fiches de payes...). Mais le jeu en valait  la chandelle, avec une chance que ce décret soit passé cette année. Je suis désolé pour tous ceux qui passaient avant...

Bonsoir Vincesir,
Comme Vik78, Monnincat et Mathoune, je veux bien le nom de ton contact au Ministère.

Merci encore, @Mathador !

Je crois que j'ai trouvé l'article sur lequel se base le rectorat pour ne pas reprendre des services déjà comptabilisés dans un précédent classement. Sauf que c'est un article qui a disparu à la faveur du nouveau décret du 7 août 2023. Avant cette date, l'article 11-7 indiquait : " Lorsque les fonctionnaires mentionnés à l'article 8 justifient de services, autres que des services d'enseignement, dont il n'a pas été tenu compte pour leur classement lors de leur accès dans de précédents corps d'enseignants, leurs carrières dans ces corps sont reconstituées, en tenant compte de ces services, dans les conditions prévues aux articles 11-1 à 11-6.
Il est ensuite procédé à leur classement dans leur nouveau corps selon les règles fixées à l'article 8."

Implicitement, cela voulait dire que s'ils avaient déjà été repris, c'était fichu...

Sauf que cet article a disparu. Et que, dans mon cas, je ne fais pas partie des "fonctionnaires  mentionnés à l'article 8"...

Bref, je prépare ma défense
J'ai appris l'existence de médiateurs donc je viens d'entrer en contact avec eux mais je ne compte pas laisser expirer les délais pour un recours hiérarchique (si c'est encore possible) voire le Tribunal Administratif...

Hasta la victoria siempre!

L'article 11-7, comme tu le dis, est abrogé et ne concernait que ceux qui étaient déjà enseignants, CPE ou Psy-EN.
Par contre il y a le 4e alinéa de l'art. 7:

Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'une seule de ces dispositions.

qui est encore en vigueur (mais qui ne devrait pas être appliqué dans ton cas).

Bonjour à tous,

Je reviens... avec du nouveau !

Avant de saisir le TA, j'ai tenté une médiation.

J'ai obtenu en partie gain de cause : on me reprend mon Volontariat international (2 ans tout de même !) mais on ne me reprend toujours pas mes expériences en Alliances françaises (plus de 4,5 ans à la clef).

Dans la réponse à la médiation, l'argument qu'on m'opposait jusqu'alors a disparu : on ne me dit plus qu'on ne peut pas reprendre ces expériences parce qu'elles auraient déjà été reprises lors d'un précédent classement dans un autre corps (d'ailleurs, mon Volontariat international avait également été repris à l'époque et ils le reprennent bien à présent !).

Par contre, on me dit désormais qu'on ne peut pas reprendre mes expériences en Alliances françaises (à l'étranger, donc, 2 pays différents) car elles relèveraient de l'article 3. On me dit que le Ministère des Affaires Etrangères les a bien "validées" donc elles relèvent de l'article 3 et que comme je suis déjà fonctionnaire, on ne peut me reprendre que les expériences relevant de l'article 7...

Je demande un reclassement au titre de mes expériences dans le privé et les Alliances françaises sont bien des organismes de droit privé. J'ai déjà fourni des attestations dans ce sens. OK, il se trouve qu'entre autres, on y enseigne le français et donc elles peuvent relever de l'article 3, mais il me semble que ça n'enlève rien à leur statut juridique de droit privé. Pour moi, ces expériences relèvent donc AUSSI de l'article 7 et devraient donc être reprises...

Je voudrais bien avoir votre avis sur la question car je commence à désespérer à faire le recours du recours du recours...

Merci d'avance,

Caroline

Caro33 a écrit:Par contre, on me dit désormais qu'on ne peut pas reprendre mes expériences en Alliances françaises (à l'étranger, donc, 2 pays différents) car elles relèveraient de l'article 3. On me dit que le Ministère des Affaires Etrangères les a bien "validées" donc elles relèvent de l'article 3 et que comme je suis déjà fonctionnaire, on ne peut me reprendre que les expériences relevant de l'article 7...

Bienvenue dans la Maison, as-tu pensé à demander ton laissez-passer A38 ?
Blague à part, cela va à l'encontre de la logique du classement obtenu par @vincesir que j'évoque ici: https://www.neoprofs.org/t140912p275-reprise-de-l-anciennete-secteur-prive-elargie-a-tout-le-monde#5734430 en plus d'aller à l'encontre du bon sens qui voudrait que l'exclusion entre les articles 3 et 7 (« Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'une seule de ces dispositions. ») n'empêche d'appliquer l'article 7 que lorsque l'article 3 s'applique.
Ceci dit, je ne suis pas sûr que la « jurisprudence vincesir » tienne au Conseil d'État, ce dernier ayant une fâcheuse tendance à donner raison à l'administration quand cette dernière interprète les textes en défaveur des agents.

Merci @Mathador ! Je vais bien finir par le trouver, ce laissez-passer A38 !

Je me repenche sur mon sac de nœuds. Le document du Ministère des Affaires Etrangères n'est qu'un "avis" favorable sur la validation de mes services. Il ne me semble donc pas qu'il ait la portée que lui prête le rectorat dans sa réponse : "les services de Mme *** ont été certifiés par le Ministère des Affaires Etrangères au titre de l'article 3".

S'ils n'ont pas été "pris en compte" par le MAE, cela pourrait permettre leur prise en compte au titre de l'article 7.

Par ailleurs, je note que l'article 3 dispose que "PEUVENT EGALEMENT entrer en compte..." alors que l'article 7 dispose que "Les années d'activité professionnelle (...) SONT prises en compte".

Je crois que c'est reparti pour un tour... Est-ce que vous savez si je peux faire un recours (hiérarchique cette fois, on va éviter le rectorat !) ou il faut aller au TA comme j'avais déjà fait un recours lors de mon arrêté initial de classement ?

Mille mercis encore pour votre aide

Caro33 a écrit:Je crois que c'est reparti pour un tour... Est-ce que vous savez si je peux faire un recours (hiérarchique cette fois, on va éviter le rectorat !) ou il faut aller au TA comme j'avais déjà fait un recours lors de mon arrêté initial de classement ?

Je n'ai pas de réponse complète au-delà de ce que j'ai écrit ici: https://www.neoprofs.org/t140912p275-reprise-de-l-anciennete-secteur-prive-elargie-a-tout-le-monde#5734337 .

somac a écrit:Le Gouvernement a normalement 2 mois pour répondre aux questions des députés mais apparemment c'est rare qu'ils répondent dans ce délai...
Pour ma part j'ai écrit récemment à mon député.
Et je suis en train de chercher à savoir combien nous sommes à peu près, notamment dans le Supérieur où il apparaît que beaucoup de PRAG / PRCE ont eu une autre "carrière" avant d'être enseignants.

Bonjour,
Quelqu’un a-t’il obtenu réponse aux questions posées ? Je suppose que la multiplication des ministres sur ces derniers mois ne favorise pas la visibilité de nos demandes ….

Mayamaya, il n'y a pas (encore) eu de réponses aux questions posées au Gouvernement.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai récemment écrit à mon député et il a à son tour écrit à Nicole Belloubet, la nouvelle ministre de l'EN, en reprenant assez fidèlement mon courrier.
Il me semble que l'impact est plus fort que lorsque nous écrivons à titre personnel. Et ça complète les courriers personnels au Ministère.

Sur ce fil, nous sommes au moins 25 à être concernés par cette NON reprise d'ancienneté... Il faudrait que plusieurs députés écrivent au Ministère.

Par MP, je peux donner mon courrier et plus d'informations à celles et ceux intéressés.

@somac merci de ton retour. Je suis intéressée par ton courrier. Je vais contacter mon député. Ma gestionnaire au rectorat m'a tout simplement envoyée bouler : "le décret n'est pas rétroactif " voilà sa réponse! Merci de l'info!

Bonsoir
Je suis également intéressée par ton courrier.
Académie de bordeaux

Bonjour
je suis nouveau sur le forum et je serai également intéressé par votre courrier.

Bon courage et merci d'avance.
Franisfunboard

@Franisfunboard je t'ai envoyé un message en MP, mais comme tu es nouveau, je ne suis pas sûre que ça fonctionne...

Bonjour Somac, je suis aussi intéressée.

Bonjour

Merci Somac, j'ai bien reçu ton mail.
A+

Bonjour à tous,

Je reviens sur le sujet de la prise en compte de l' ancienneté à hauteur de 2/3 dans le privé pour les nouveaux " arrivants" dans le public .
Il me semble qu'il s'agit d'une inégalité de traitement pour les plus anciens qui n'ont pas bénéficié de cette mesure, cela n'est il pas contestable , juridiquement parlant ? Qui pourrait nous aider dans cette démarche , syndicat ? avocat auprès du tribunal administratif  ?
Merci pour vos infos.