Non titularisation et saisie du tribunal administratif

Clecle78 a écrit:J'ai connu une stagiaire super qui a fait les frais d'une guerre d'ego entre ses deux tutrices collège et lycée. Elle a demandé et obtenu son renouvellement dans notre académie et elle s'est avérée brillante. La pauvre avait été l'enjeu d'un conflit qui ne la concernait pas.

Voilà qui illustre que ne n'est pas qu'un idéologie libérale qui peut provoquer ce genre d'éviction. Une fois que plusieurs acteurs se sont ligués, difficile de s'en dépêtrer. Mais parfois il y a aussi des illégalités commises dans le processus d'éviction, et c'est pour cela que j'aimerai connaître le jugement du tribunal administratif de captainfrance. Peut-être que faire appel serait iindiqué.

Clecle78 a écrit:

Prezbo a écrit:

Clecle78 a écrit:
Tu oublies tout de même le stagiaire qui ne fiche rien du vendredi au lundi

Et...où est le problème, au juste ?

Oh juste un stagiaire qui expliquait doctement que le week end c'est fait pour se reposer et donc déposait son sac le vendredi pour le récupérer lundi matin. Il ne fichait absolument rien,  se laissant guider par ses impressions et son intuition, ne corrigeant que vaguement et tardivement ses copies et  totalement inconscient de ses lacunes malgré les rappels de sa tutrice qui a vraiment fait le maximum (c'était un de nos anciens élèves, très gentil par ailleurs). Il a fini par être licencié. Il nous envoie régulièrement des mails pour nous expliquer  que c'est trop injuste et envisage de repasser le concours.  

Dans ce cas, le problème est qu'il ne fichait rien, ne corrigeait pas les copies, avait des lacunes et n'écoutait pas les avertissements. Disons que j'étais surpris que ce qui soit retenu comme le point particulièrement scandaleux était qu'il ne travaillait pas le week-end.

Prezbo a écrit:

Clecle78 a écrit:

Prezbo a écrit:

Clecle78 a écrit:
Tu oublies tout de même le stagiaire qui ne fiche rien du vendredi au lundi

Et...où est le problème, au juste ?

Oh juste un stagiaire qui expliquait doctement que le week end c'est fait pour se reposer et donc déposait son sac le vendredi pour le récupérer lundi matin. Il ne fichait absolument rien,  se laissant guider par ses impressions et son intuition, ne corrigeant que vaguement et tardivement ses copies et  totalement inconscient de ses lacunes malgré les rappels de sa tutrice qui a vraiment fait le maximum (c'était un de nos anciens élèves, très gentil par ailleurs). Il a fini par être licencié. Il nous envoie régulièrement des mails pour nous expliquer  que c'est trop injuste et envisage de repasser le concours.  

Dans ce cas, le problème est qu'il ne fichait rien, ne corrigeait pas les copies, avait des lacunes et n'écoutait pas les avertissements. Disons que j'étais surpris que ce qui soit retenu comme le point particulièrement scandaleux était qu'il ne travaillait pas le week-end.

J'ai l'impression qu'on mélange des cas qui ne sont pas les mêmes : d'une part des stagiaires qui ont pu montré qu'ils étaient capables et compétents après un problème lié à un tuteur, ou à plusieurs tuteurs, et le cas de stagiaires pas capables qui doivent exister aussi.

Tout à fait, mais j'ai l'impression qu'on fait désormais l'amalgame entre pas capable d'être présent, d'être à l'heure, de maîtriser sa matière, de se contrôler un minimum, de rester pro... et pas capable d'appliquer l'approche socio-machin dans l'axe positiviste bienveillant des compétences du socle référentiel...

scot69 a écrit:Tout à fait, mais j'ai l'impression qu'on fait désormais l'amalgame entre pas capable d'être présent, d'être à l'heure, de maîtriser sa matière, de se contrôler un minimum, de rester pro... et pas capable d'appliquer l'approche socio-machin dans l'axe positiviste bienveillant des compétences du socle référentiel...

Certes cela peut arriver, mais un tuteur, un inspecteur, un CDE se doit d'attendre quoi d'un stagiaire? Dans certains cas, il semble qu'il y a des exigences trop personnelles, qui ne sont pas forcément une approche "socio-machin", mais peut-être aussi une question d'ego. Celui qui ne me suit pas doit être écarté...

Citoyen a écrit:

Clecle78 a écrit:J'ai connu une stagiaire super qui a fait les frais d'une guerre d'ego entre ses deux tutrices collège et lycée. Elle a demandé et obtenu son renouvellement dans notre académie et elle s'est avérée brillante. La pauvre avait été l'enjeu d'un conflit qui ne la concernait pas.

Voilà qui illustre que ne n'est pas qu'un idéologie libérale qui peut provoquer ce genre d'éviction. Une fois que plusieurs acteurs se sont ligués, difficile de s'en dépêtrer. Mais parfois il y a aussi des illégalités commises dans le processus d'éviction, et c'est pour cela que j'aimerai connaître le jugement du tribunal administratif de captainfrance. Peut-être que faire appel serait iindiqué.

Mais là en l'occurrence il n'y a apparemment pas de problème de procédure non ? Le rectorat a suivi d'avis de la commission, qui a jugé en toute liberté en ayant entendu toutes les parties...

valle a écrit:

Citoyen a écrit:

Clecle78 a écrit:J'ai connu une stagiaire super qui a fait les frais d'une guerre d'ego entre ses deux tutrices collège et lycée. Elle a demandé et obtenu son renouvellement dans notre académie et elle s'est avérée brillante. La pauvre avait été l'enjeu d'un conflit qui ne la concernait pas.

Voilà qui illustre que ne n'est pas qu'un idéologie libérale qui peut provoquer ce genre d'éviction. Une fois que plusieurs acteurs se sont ligués, difficile de s'en dépêtrer. Mais parfois il y a aussi des illégalités commises dans le processus d'éviction, et c'est pour cela que j'aimerai connaître le jugement du tribunal administratif de captainfrance. Peut-être que faire appel serait iindiqué.

Mais là en l'occurrence il n'y a apparemment pas de problème de procédure non ? Le rectorat a suivi d'avis de la commission, qui a jugé en toute liberté en ayant entendu toutes les parties...

Non, il y a quelque chose qui ne colle pas, d'après ce qu'on connait de l'histoire : pourquoi après une dernière inspection favorable ce stagiaire a subi une éviction? C'est à dire qu'il faut regarder de près sur quoi la commission s'est fondée, pour vérifier si c'était juridiquement viable. Sans le jugement, on ne peut pas savoir. Par exemple si un évènement antérieur à cette inspection pouvait valablement être pris en compte et pouvait l'emporter malgré cette inspection, ou pas.
Ce n'est pas forcément simple, mais c'est avec ce genre d'approche qu'on peut gagner.

Bonsoir à tous,

Voici un large extrait du jugement :

"En second lieu, M.  soutient que la décision refusant de le titulariser est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa valeur dès lors qu’il a tenu compte des remarques qui lui avaient été faites précédemment, comme en attestent les avis favorables à la titularisation émis à la fin de l’année 2019 tant par le principal du collège où il était affecté, que par l’inspectrice d’académie et par le directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation. Toutefois, si les avis auxquels se réfère le requérant lui sont effectivement favorables, ils font également état de difficultés persistantes. Ainsi, l’avis de l’inspectrice émis en décembre 2019 mentionne que le requérant n’a pas suffisamment acquis deux des compétences évaluées et que « des fragilités demeurent ». Il fait également état d'une difficulté à hiérarchiser les contenus transmis et à mettre en place une différenciation pédagogique adaptée ». L’avis du principal du collège indique pour sa part un début d’année scolaire perfectible et montre que sur les 15 compétences évaluées, trois étaient insuffisamment acquises. Ensuite, l’avis du directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation souligne que des compétences restent à développer dans la
conception des cours, la maîtrise des contenus et la création d’activités réellement porteuses de sens et adaptées aux élèves, dans la mise en œuvre de son enseignement et dans la différenciation. Enfin, il ressort de l’avis le plus récent rendu par le jury académique que M.  n’avait validé que deux compétences sur les 19 évaluées que l’intéressé montre des « carences graves en termes d’expression orale et écrite, de construction pédagogique, de maîtrise des savoirs disciplinaires et de gestion de classe ». Cet avis mentionne enfin une éthique professionnelle défaillante et rapporte que le requérant remet en cause ou minimise les constats établis par les inspectrices pédagogiques régionales d’histoire-géographie. Eu égard à l’ensemble de ces éléments, le moyen doit être écarté."

Ce qui est aussi incroyable c'est qu'il était convenu avec l'inspectrice et la tutrice ESPE/INSPE de me concentrer durant le second semestre sur les compétences non suffisamment acquises (différenciation pédagogique notamment), je ne me rappelle plus des autres compétences concernées. Il y avait donc une véritable projection sur la seconde partie de l'année où je pouvais continuer à bénéficier des cours de l'ESPE/INSPE. La commission de titularisation en a décidé autrement trois jours plus tard ...

captainfrance a écrit:

@Ha@_x oui repasser le concours est une option, mais cela signifie encore des sacrifices, le risque de ne pas l'avoir et de ne pas avancer. C'est une réflexion à engager ^^ Je suis d'accord avec vous pour le fait d'enregistrer, c'est pour ça que sur le coup je ne l'ai pas fait. Mais ça veut dire que je dois laisser l'administration déformer la réalité pour créer une vérité orientée qui va dans le sens de l'administration, contre la vérité absolue et contre la justice ?

Je pense que pour les personnes qui ont des valeurs, il peut-être difficile de passer au-delà d'une situation injuste ou vécue comme une injustice. J'ai un copain qui a été refoulé du capes en math pour presque rien. Mais il m'avait dit à cette époque là qu'il savait exactement qu'il voulait faire ce métier. Il à remis le couvert, et fort de cette expérience, il a repassé le concours et c'est passé comme une lettre à la poste l'année suivante. Il avait trouvé ca très injuste, mais il me semble qu'il avait eut alors la force de regarder au loin et de viser le bon objectif: devenir enseignant. J'avais trouvé ca fort de sa part, car je ne suis pas sur que j'aurai réussi à le faire comme ca.

Si tu as envie de faire ce métier, accroche toi. Ne reste pas sur quelques personnes rencontrées qui t'ont fait des difficultés. Tu as pu voir si tu es fait pour ca, si tes élèves apprenants ont apprécié le temps passé dans tes cours, ont retenu des choses,…

Qu'en penses-tu ? Et en plus maintenant tu sais comment placer le curseur à 100% ;-)

captainfrance a écrit:Bonsoir à tous,

Voici un large extrait du jugement :

"En second lieu, M.  soutient que la décision refusant de le titulariser est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa valeur dès lors qu’il a tenu compte des remarques qui lui avaient été faites précédemment, comme en attestent les avis favorables à la titularisation émis à la fin de l’année 2019 tant par le principal du collège où il était affecté, que par l’inspectrice d’académie et par le directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation. Toutefois, si les avis auxquels se réfère le requérant lui sont effectivement favorables, ils font également état de difficultés persistantes. Ainsi, l’avis de l’inspectrice émis en décembre 2019 mentionne que le requérant n’a pas suffisamment acquis deux des compétences évaluées et que « des fragilités demeurent ». Il fait également état d'une difficulté à hiérarchiser les contenus transmis et à mettre en place une différenciation pédagogique adaptée ». L’avis du principal du collège indique pour sa part un début d’année scolaire perfectible et montre que sur les 15 compétences évaluées, trois étaient insuffisamment acquises. Ensuite, l’avis du directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation souligne que des compétences restent à développer dans la
conception des cours, la maîtrise des contenus et la création d’activités réellement porteuses de sens et adaptées aux élèves, dans la mise en œuvre de son enseignement et dans la différenciation. Enfin, il ressort de l’avis le plus récent rendu par le jury académique que M.  n’avait validé que deux compétences sur les 19 évaluées que l’intéressé montre des « carences graves en termes d’expression orale et écrite, de construction pédagogique, de maîtrise des savoirs disciplinaires et de gestion de classe ». Cet avis mentionne enfin une éthique professionnelle défaillante et rapporte que le requérant remet en cause ou minimise les constats établis par les inspectrices pédagogiques régionales d’histoire-géographie. Eu égard à l’ensemble de ces éléments, le moyen doit être écarté."

Ce qui est aussi incroyable c'est qu'il était convenu avec l'inspectrice et la tutrice ESPE/INSPE de me concentrer durant le second semestre sur les compétences non suffisamment acquises (différenciation pédagogique notamment), je ne me rappelle plus des autres compétences concernées. Il y avait donc une véritable projection sur la seconde partie de l'année où je pouvais continuer à bénéficier des cours de l'ESPE/INSPE. La commission de titularisation en a décidé autrement trois jours plus tard ...

Si on en croit ce jugement, l'avis favorable de l'inspection a compté "peanut" par rapport à d'autres. Le fait de ne pas avoir validé suffisamment de compétences peut effectivement peser. Qui est censé valider les compétences, à quel moment? Un inspecteur peut-il donner un tel avis favorable avec un tableau aussi sombre? Ignorait-il tout de ces compétences non acquises? Il y a quand même quelque chose de contradictoire dans ce qui vous est arrivé.

Un cas d'école, et c'est très bien que ça sorte sur néoprofs !

Mon passage préféré :

Enfin, il ressort de l’avis le plus récent rendu par le jury académique que
M. n’avait validé que deux compétences sur les 19 évaluées que l’intéressé montre des
carences graves en termes d’expression orale et écrite, de construction pédagogique, de
maîtrise des savoirs disciplinaires et de gestion de classe

Il est certain que jamais mais au grand jamais, ces carences graves dans l'expression orale et écrite du candidat n'ont été relevées par le jury du concours, ni par ses tuteurs, ou élèves....

Je ne vais pas commenter le passage sur l'éthique professionnelle défaillante, sinon je vais être mort de rire toute la soirée....Ils le sortent tellement souvent que ça ne veut plus rien dire.

Citoyen a écrit:Si on en croit ce jugement, l'avis favorable de l'inspection a compté "peanut" par rapport à d'autres. Le fait de ne pas avoir validé suffisamment de compétences peut effectivement peser. Qui est censé valider les compétences, à quel moment? Un inspecteur peut-il donner un tel avis favorable avec un tableau aussi sombre? Ignorait-il tout de ces compétences non acquises? Il y a quand même quelque chose de contradictoire dans ce qui vous est arrivé.

L'avis de l'IPR c'est un des 3 avis. Bon généralement c'est celui qui a le plus de poids, pas forcément dans toutes les configurations.
Les compétences, c'est à dire le tableau factice à remplir avec des croix, c'est l'INSPE et le tuteur terrain qui remplissent. C'est rempli en fin de stage. C'est généralement rempli sur un coin de table, avec énormément de compétences in-évaluables, mais qui sont évaluées au petit bonheur...
Quant à l'IPR, bon je passe...

Ha@_x a écrit:Un cas d'école, et c'est très bien que ça sorte sur néoprofs !

Mon passage préféré :

Enfin, il ressort de l’avis le plus récent rendu par le jury académique que M. n’avait validé que deux compétences sur les 19 évaluées que l’intéressé montre des carences graves en termes d’expression orale et écrite, de construction pédagogique, de maîtrise des savoirs disciplinaires et de gestion de classe

Il est certain que jamais mais au grand jamais, ces carences graves dans l'expression orale et écrite du candidat n'ont été relevées par le jury du concours, ni par ses tuteurs, ou élèves....

Je ne vais pas commenter le passage sur l'éthique professionnelle défaillante, sinon je vais être mort de rire toute la soirée....Ils le sortent tellement souvent que ça ne veut plus rien dire.

Citoyen a écrit:Si on en croit ce jugement, l'avis favorable de l'inspection a compté "peanut" par rapport à d'autres. Le fait de ne pas avoir validé suffisamment de compétences peut effectivement peser. Qui est censé valider les compétences, à quel moment? Un inspecteur peut-il donner un tel avis favorable avec un tableau aussi sombre? Ignorait-il tout de ces compétences non acquises? Il y a quand même quelque chose de contradictoire dans ce qui vous est arrivé.

L'avis de l'IPR c'est un des 3 avis. Bon généralement c'est celui qui a le plus de poids, pas forcément dans toutes les configurations.

Oui, mais la chose la plus ennuyeuse sont les compétences non validées. Parce que là, c'est un motif qui paraît légitime. Est-ce le tuteur qui les valide? Il faut bien que ce soit quelqu'un qui suive de près le stagiaire, non? Comment dire d'un côté que cela c'était bien passé avec le tuteur et qu'il n'aurait validé que 2 compétences?

Pour ce qui est de l'éthique, etc...c'est vrai que cela paraît fumeux. Il faut qu'il y ait du concret derrière (des faits avérés), sinon cela ne devrait pas être un motif valable.

Grillé pendant mon edit par ta question @Citoyen.

Les grilles de compétences des stagiaires sont remplies par les tuteurs terrain et INSPE.

Citoyen a écrit:

Pour ce qui est de l'éthique, etc...c'est vrai que cela paraît fumeux. Il faut qu'il y ait du concret derrière (des faits avérés), sinon cela ne devrait pas être un motif valable.

Exactement, à moins d'avoir insulté des gens, frappé des élèves, crié des propos racistes...? Franchement cela me semble difficile à évaluer!

Ha@_x a écrit:Grillé pendant mon edit par ta question @Citoyen.

Les grilles de compétences des stagiaires sont remplies par les tuteurs terrain et INSPE.

La période de prolongement a-t-elle fait l'objet d'une nouvelle évaluation globale sur toutes les compétences, ou sur seulement une partie?
Et avec quels tuteurs?

scot69 a écrit:

Citoyen a écrit:

Pour ce qui est de l'éthique, etc...c'est vrai que cela paraît fumeux. Il faut qu'il y ait du concret derrière (des faits avérés), sinon cela ne devrait pas être un motif valable.

Exactement, à moins d'avoir insulté des gens, frappé des élèves, crié des propos racistes...? Franchement cela me semble difficile à évaluer!

Devant un tribunal administratif (ou devant la cour d'appel) il faut savoir s'en servir : si aucun fait n'a été décrit dans le rapport, aucune preuve apportée, il y aurait là une possibilité d'erreur manifeste d'appréciation.

Je ne comprends pas. Il est dit que les avis de l'INSPE, de l'IPR et par le chef d'établissement sont favorables.
Comment est-ce possible de ne pas être titularisé avec ces trois avis favorables et que les arguments invoqués sont que les appréciations dénotent des fragilités ?

Si ces acteurs estimaient ces fragilités comme étant éliminatoire, alors ils n'auraient pas du mettre favorable. C'est à n'y rien comprendre.

limlight a écrit:Je ne comprends pas. Il est dit que les avis de l'INSPE, de l'IPR et par le chef d'établissement sont favorables.
Comment est-ce possible de ne pas être titularisé avec ces trois avis favorables et que les arguments invoqués sont que les appréciations dénotent des fragilités ?

Si ces acteurs estimaient ces fragilités comme étant éliminatoire, alors ils n'auraient pas du mettre favorable. C'est à n'y rien comprendre.

On ne peut répondre à cette question sans en savoir plus.
L'avis favorable ne portait-il que sur quelques compétences, et pas les autres? Etait-il global? Le prolongement n'était-il qu'une partie prise en compte dans cet avis, ou l'avis était-il un avis final qui portait-il sur l'ensemble du stage?

Il faudrait avoir le dossier complet pour voir si cela vaut le coup, ou pas, de faire appel.

Je viens de tomber sur un jugement récent qui ressemble au cas dont on discute, mais dans l'enseignement privé sous contrat.

Voilà le fond du jugement (CAA de Bordeaux du 20/04/2021) :

"6. Il ressort des pièces du dossier que lors de son affectation au collège Barral à Castres, M. B... a rencontré des difficultés pédagogiques, liées à un manque de structuration de ses cours, dont il a été fait état lors des évaluations de l'intéressé par le chef de l'établissement et par l'inspecteur d'académie, et à des difficultés à asseoir son autorité auprès de ses élèves. Certains parents d'élèves se sont d'ailleurs plaints de cette situation, ainsi qu'en atteste un certain nombre de courriers adressés au principal de ce collège. Malgré cette situation, M. B... n'a accepté de rencontrer sa tutrice qu'une seule fois et a refusé qu'elle assiste à l'un de ses cours. Au regard de ces éléments, le chef d'établissement a considéré, lors de la notation de M. B... pour l'année scolaire 2014-2015, que " cette année n'était pas satisfaisante ". L'intéressé, qui avait été placé en congé de maladie à la fin de cette année scolaire et n'avait pu se rendre à l'entretien du 23 juin 2015 avec le jury académique, a bénéficié, pour ce motif, d'une prolongation de son contrat provisoire d'enseignement et a été affecté à compter du 1er septembre 2015 au collège Saint-Joseph de Toulouse. S'il apparaît que M. B... a démontré une réelle volonté de progresser, en faisant appel aux conseils de sa nouvelle tutrice, il ressort notamment du rapport du chef d'établissement du 16 octobre 2015, qui a émis un avis " actuellement défavorable ", que l'intéressé ne présentait pas un degré d'autonomie suffisante pour " exercer en tant qu'enseignant en responsabilité ". En outre, l'inspecteur d'académie a réitéré un avis défavorable à la titularisation de M. B... le 30 novembre 2015, estimant que ce dernier manifestait des difficultés à mettre en pratique les conseils qui lui étaient prodigués. Enfin, les appréciations sur sa manière d'enseigner dont se prévaut M. B... portent sur les années 2012 et 2013, antérieures à son admission au concours de professeur de l'enseignement privé du second degré, et sont contredites par les rapports d'inspection établis au titre de ces mêmes années scolaires. Il résulte de ce qui précède que le jury académique n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que M. B... n'était pas apte à l'enseignement. Ce moyen doit, par suite, être écarté."

Les deux situations sont assez différentes car dans le cas de captainfrance, lors du prolongement de stage, il n'a eu que des avis favorables même si toutes les compétences n'ont pas été validées. Dans le cas cité ici, lors du prolongement, il y a eu des progrès mais les avis sont restés défavorables. La contestation de M.B semble ne se baser que sur ses deux ans d'enseignement avant le passage de concours. Cela ne me choque pas que sa demande ait été déboutée.
Cela me choque davantage que l'appel de captainfrance ait été débouté puisqu'on ne tient nul compte de ses derniers rapports et avis qui sont tous positifs bien qu'imparfait. Mais demande-t-on aux stagiaires d'être parfait ? Cela me parait mesquin d'aller chercher dans un avis et un rapport favorable les 2-3 compétences non validées pour justifier une non titularisation.

aurore77 a écrit:Les deux situations sont assez différentes car dans le cas de captainfrance, lors du prolongement de stage, il n'a eu que des avis favorables même si toutes les compétences n'ont pas été validées. Dans le cas cité ici, lors du prolongement, il y a eu des progrès mais les avis sont restés défavorables. La contestation de M.B semble ne se baser que sur ses deux ans d'enseignement avant le passage de concours. Cela ne me choque pas que sa demande ait été déboutée.
Cela me choque davantage que l'appel de captainfrance ait été débouté puisqu'on ne tient nul compte de ses derniers rapports et avis qui sont tous positifs bien qu'imparfait. Mais demande-t-on aux stagiaires d'être parfait ? Cela me parait mesquin d'aller chercher dans un avis et un rapport favorable les 2-3 compétences non validées pour justifier une non titularisation.

Non, il n'est pas encore allé en appel, il a seulement saisi le tribunal administratif. Il pourrait encore faire appel, si le délai n'est pas dépassé.

Au temps pour moi, je ne suis pas très au fait des contestations devant les tribunaux dans ce genre de situation. Tant mieux s'il y a encore une chance pour captainfrance de faire appel... mais en lisant les réponses précédentes, ses chances d'obtenir gain de cause semblent faibles. A sa place, par principe, je ferai appel. Il n'est pas normal de "démonter" un avis favorable de titularisation en se focalisant sur les deux compétences non validées : "Toutefois, si les avis auxquels se réfère le requérant lui sont effectivement favorables, ils font également état de difficultés persistantes. Ainsi, l’avis de l’inspectrice émis en décembre 2019 mentionne que le requérant n’a pas suffisamment acquis deux des compétences évaluées et que « des fragilités demeurent »." Est-ce que cela signifie que le tribunal remet en cause la compétence de l'inspectrice qui a donné cet avis favorable à la titularisation ? Elle a bien noté les insuffisances de M. mais elle a considéré que ces insuffisances ne l'empêchait pas de donner un avis favorable à la titularisation.

Une procédure d'appel au civil dans ce genre de cas c'est 10 ans en moyenne, 5 ans au mieux. Les rares procédures qui ont fonctionné/gagné contre l'administration sont toutes basées sur des vices de forme ou de procédure (un grand classique). Mon humble avis est qu'il est inutile de perdre son temps : finalement, le meilleur majeur à adresser à l'administration, si vous m'autorisez cette vulgarité passagère, est de repasser le concours et de se faire titulariser (ça je l'ai vu x fois...).

Après ça fait toujours plaisir de voir @Citoyen s'exciter sur la question... , s'énerver c'est sain, et défendre les gens c'est top ! :sourit:

Si Captainfrance n'est pas passé à autre chose, il ferait peut-être mieux de s'inscrire pour le concours et le stage dans une autre académie, pour mettre toutes les chances de son côté : inutile de risquer de retomber sur des têtes connues.

Ha@_x a écrit:Une procédure d'appel au civil dans ce genre de cas c'est 10 ans en moyenne, 5 ans au mieux. Les rares procédures qui ont fonctionné/gagné contre l'administration sont toutes basées sur des vices de forme ou de procédure (un grand classique). Mon humble avis est qu'il est inutile de perdre son temps : finalement, le meilleur majeur à adresser à l'administration, si vous m'autorisez cette vulgarité passagère, est de repasser le concours et de se faire titulariser (ça je l'ai vu x fois...).

Après ça fait toujours plaisir de voir @Citoyen s'exciter sur la question... , s'énerver c'est sain, et défendre les gens c'est top ! :sourit:

Le temps d'une procédure varie largement d'un région à l'autre. Dans la mienne, pas plus d'un an au tribunal administratif. En appel, je ne sais pas, mais certainement pas 10 ans.

Ensuite, seule une analyse fine du dossier et du jugement de première instance peut permettre de voir si cela vaut le coup. Il est vrai qu'il y a plus de 70% d'échecs dans ce genre d'affaire, mais s'il y a des failles à exploiter, je serais plutôt du genre à ne pas baisser les bras. Il faudrait prendre un avocat réellement compétent pour défendre les agents publics (il y en a peu).

Beaucoup de collègues parlent de "rapports positifs" et "avis favorables" émis, mais d'après les éléments donnés, on parle plutôt de "quelques éléments positifs", et de rapports globalement assez mitigés voir négatifs, non ?