TZR au CDI et Tribunal Administratif

Bonjour,
Je poste cette fois pour apporter mon témoignage de TZR forcée à aller dans un CDI, à 45 kms de chez moi, hors-zone en septembre 2007. J'avais refusé le poste (j'ai le CAPES de Lettres Modernes, pas celui de doc) et le Rectorat de Lille m'a menacée (je le savais) d'une mise en demeure, que j'ai reçu 5 jours après. Donc dans le meilleur des cas, mon salaire était bloqué (je vis seule, j'en dépends) et dans le pire des cas, ils pouvaient entamer une procédure pour me virer pour non obéissance à la hiérarchie.

Inutile de dire que j'étais furieuse et que je suis allée jusqu'au bout : à savoir, j'ai attaqué le Rectorat au Tribunal Administratif. J'ai passé un an au CDI, on ne m'a pas appelée de l'année pour un remplacement en lettres...

Le dossier n'a été jugé que le 14 octobre de cette année et je viens d'avoir le résultat : la décision du Recteur, illégale, a été annulée. J'ai donc gagné contre le Rectorat (qui depuis m'a trouvé des remplacements pas mal) même si certains prétendent que c'est inutile.

Soulagement, donc ?

Le CDI dans lequel tu devais te rendre était-il dans ton établissement de rattachement ?

Comment pourrait-on penser que ta démarche était inutile ? :shock:

Tournesol a écrit:

Comment pourrait-on penser que ta démarche était inutile ? :shock:

C'est la question que je me posais. D'autant que tu obtiens à présent des remplacements en tant que professeur de français, ce qui est la moindre des choses. Non ?

Merci Emeraldia pour ton témoignage !

J'ai peur de la réponse à la question qui suit : le rectorat a-t-il cessé d'affecter des LM en CDI ?

Pour cette année, je ne sais pas s'ils ont encore forcé des TZR. Je sais que ceux qui n'ont pas protesté comme moi ont passé trois ans au CDI et dans ma zone de remplacement, il n'y a quasiment plus de docs ! Que des TZR de LM, des profs d'allemand. Je crois qu'il y avait 80 établissements qui n'avaient pas de documentaliste dans l'Académie de Lille en 2007. Ca n'a pas dû bcp changer...

Tournesol a écrit:Soulagement, donc ?

Le CDI dans lequel tu devais te rendre était-il dans ton établissement de rattachement ?

Comment pourrait-on penser que ta démarche était inutile ? :shock:

Oui, soulagement d'avoir pu enfin me défendre alors qu'on me menaçait de me virer ! L'établissement en question n'était pas du tout mon établissement de rattachement, j'étais en dehors de ma zone de remplacement.
Certains, clairement, me disent : "Ca sert à quoi d'aller au TA ?"

Marianne a écrit:

Tournesol a écrit:

Comment pourrait-on penser que ta démarche était inutile ? :shock:

C'est la question que je me posais. D'autant que tu obtiens à présent des remplacements en tant que professeur de français, ce qui est la moindre des choses. Non ?

Je suis convaincue que si maintenant, j'ai des remplacements intéressants, pas trop loin de chez moi et à l'année, c'est parce que j'ai râlé. J'en connais, encore une fois, qui y sont restés des années.

Je suis admirative Emeraldia ! Je me suis retrouvée dans cette situation l'année dernière. Ils m'ont imposé un remplacement de 2 mois dans un CDI d'un collège alors que je suis TZR d'économie gestion ! J'ai fini par m'y rendre au bout d'une semaine (juste poser mes fesses dans le CDI) et je n'ai pas attaqué le rectorat de Lille ! Je le regrette ! J'ai par contre contacté mon inspecteur qui était scandalisé. Je crois bien que je lui dois ma miraculeuse AFA de cette année...

Et non la situation de change pas dans notre académie !

Bravo ! As-tu mené la procédure seule ou avec un syndicat ?
Ta victoire mériterait d'être connue afin que d'autres se servent de la décision du Tribunal pour se battre. Ne fait-elle pas jurisprudence ?

Izzy a écrit:Je suis admirative Emeraldia ! Je me suis retrouvée dans cette situation l'année dernière. Ils m'ont imposé un remplacement de 2 mois dans un CDI d'un collège alors que je suis TZR d'économie gestion ! J'ai fini par m'y rendre au bout d'une semaine (juste poser mes fesses dans le CDI) et je n'ai pas attaqué le rectorat de Lille ! Je le regrette ! J'ai par contre contacté mon inspecteur qui était scandalisé. Je crois bien que je lui dois ma miraculeuse AFA de cette année...

Et non la situation de change pas dans notre académie !

J'ai été contractuelle 5 années et je me suis retrouvé au RMI en janvier 2004 (suite à la réforme des droits au chômage !)au bout de 7 malheureux mois de chômage. J'étais furieuse et du coup, j'ai décroché l'écrit de trois concours (les CAPES externe et interne et le CAPLP lettres-anglais). Je n'ai pas supporté qu'une fois titulaire, on me menace pour que j'aille dans un CDI (au téléphone, on m'a dit "d'ouvrir et de fermer la porte du CDI", un comble !).

Je m'étais renseignée pour connaître les démarches à suivre mais je suis aussi syndiquée. C'est un manque de respect pour nos concours et une non-reconnaissance de la difficulté à les décrocher.

Peux-tu nous préciser quelles ont été les conclusions du tribunal? En quoi est-ce illégal? Etait-ce l'éloignement de l'établissement, le fait qu'il soit hors-zone ou bien tout simplement l'attribution d'une fonction pour laquelle tu n'as pas le diplôme? Merci.

J'aurai dû... J'en veux aussi à mon entourage (non prof, non fonctionnaire...) qui me disait que ce ne serait pas si bien d'attaquer le rectorat étant donné mes privilèges même dans cette situation qui n'allait durer que deux mois !

"Ouvrir et fermer le CDI" ! On l'a dit aussi ! Elles sont méprisantes aussi au téléphone les dames du rectorat !

Bravo pour ton courage, je trouve au contraire que les gens comme toi font avancer les choses et je t'admire d'avoir osé entreprendre cette démarche!
perso je n'aurais pas osé le faire, mais tu as eu mille fois raison!

doctor who a écrit:Peux-tu nous préciser quelles ont été les conclusions du tribunal? En quoi est-ce illégal? Etait-ce l'éloignement de l'établissement, le fait qu'il soit hors-zone ou bien tout simplement l'attribution d'une fonction pour laquelle tu n'as pas le diplôme? Merci.

J'avais trouvé sur internet l'arrêté (de 1980) qui stipule que tout professeur certifié ou agrégé peut être chargé, AU VOLONTARIAT, d'un remplacement en documentation. Or, j'ai bien précisé que je n'étais pas d'accord. En +, cet arrêté est + ancien q le CAPES de doc, créé justement pour qu'il y ait des professionnels dans les CDI, ça n'est pas pour faire marche arrière. C'est cet arrêté qui m'a donné raison. C'est dc le fait d'affecter un prof contre son gré dans une autre matière q la sienne qui est illégal.

Affecter un TZR hors zone mais sur une zone limitrophe est, hélas, monnaie courante mais toléré si ça arrange le collègue (on peut être hors-zone mais + près de chez soi). Là encore, c'est perverti par le Rectorat.

Pour ce qui est de la fille au Rectorat qui m'a répondu de façon hautaine : "Vous êtes bien prof de français ? On ne vous demande pas d'être documentaliste, on vous demande d'ouvrir et de fermer la porte et de faire du français !". Ce à quoi j'ai répondu : "vous savez bien qu'une fois q j'y serai, on va exiger de moi un comportement de doc !". Je ne suis pas violente mais si je l'avais eue en face de moi, je l'aurais bien giflée !

J'avais témoigné sur le forum, très bien fait, "TZR en colère" : une collègue avait répondu, judicieusement, qu'on avait passé un CAPES de serrurerie pour ouvrir et fermer des portes !

liliepingouin a écrit:Bravo pour ton courage, je trouve au contraire que les gens comme toi font avancer les choses et je t'admire d'avoir osé entreprendre cette démarche!
perso je n'aurais pas osé le faire, mais tu as eu mille fois raison!

Merci mais j'en ai tellement bavé qd j'étais contractuelle (j'ai pleuré tte la journée qd j'ai appris q je serai au RMI au bout de 7 mois de chômage, alors q j'ai Bac + 4 et q je n'ai jamais refusé un seul remplacement aussi pourri soit-il) q j'ai la rage si on ne me respecte pas, au final, je trouve q je ne risque plus grand chose.

Bravo !! tu as eu bien raison !

A quoi a été condamné le rectorat ?

Le Tribunal a annulé la décision du Recteur de m'affecter au CDI mais rien d'autre n'est mentionné. Or, pour les TZR qui avaient entamé la même démarche que moi, le Rectorat avait été condamné à leur verser 1000 euros de dédommagement. Sur le courrier que j'ai reçu, ça n'est pas mentionné alors j'ai demandé ce qu'il en était à mon syndicat. J'attends la réponse. A moins que ce soit évoqué après, je n'en sais rien.

Emeraldia a écrit:Le Tribunal a annulé la décision du Recteur de m'affecter au CDI mais rien d'autre n'est mentionné. Or, pour les TZR qui avaient entamé la même démarche que moi, le Rectorat avait été condamné à leur verser 1000 euros de dédommagement. Sur le courrier que j'ai reçu, ça n'est pas mentionné alors j'ai demandé ce qu'il en était à mon syndicat. J'attends la réponse. A moins que ce soit évoqué après, je n'en sais rien.

Je trouve que ce n'est pas assez dissuasif !

Izzy a écrit:

Emeraldia a écrit:Le Tribunal a annulé la décision du Recteur de m'affecter au CDI mais rien d'autre n'est mentionné. Or, pour les TZR qui avaient entamé la même démarche que moi, le Rectorat avait été condamné à leur verser 1000 euros de dédommagement. Sur le courrier que j'ai reçu, ça n'est pas mentionné alors j'ai demandé ce qu'il en était à mon syndicat. J'attends la réponse. A moins que ce soit évoqué après, je n'en sais rien.

Je trouve que ce n'est pas assez dissuasif !

Non et sur le courrier que j'ai reçu, ça n'est pas mentionné. J'espère que c'est toujours valable sinon, le rectorat n'est condamné à rien... Je trouve bizarre que le courrier, qui pourtant annule la décision, n'évoque pas la sanction pécuniaire.

[quote="Emeraldia"]

Izzy a écrit:

J'ai été contractuelle 5 années et je me suis retrouvé au RMI en janvier 2004 (suite à la réforme des droits au chômage !)au bout de 7 malheureux mois de chômage. J'étais furieuse et du coup, j'ai décroché l'écrit de trois concours (les CAPES externe et interne et le CAPLP lettres-anglais). Je n'ai pas supporté qu'une fois titulaire, on me menace pour que j'aille dans un CDI (au téléphone, on m'a dit "d'ouvrir et de fermer la porte du CDI", un comble !).
Je m'étais renseignée pour connaître les démarches à suivre mais je suis aussi syndiquée. C'est un manque de respect pour nos concours et une non-reconnaissance de la difficulté à les décrocher.

C'est carrément scandaleux!


Merci pour ton témoignage et bravo pour ta combativité!

Est-ce que tu avais réclamé ces dédommagements ? Là est- peut-être la différence, car je crois bien que le tribunal ne t'octroie que ce que tu réclames ...
Je suis au TA moi aussi contre le rectorat, et j'ai réclamé des dommages-intérêts, une indemnisation du préjudice moral et je ne sais plus trop quoi encore, ah oui une indemnisation du trouble dans les conditions d'existence !
Bravo pour ta victoire en tout cas, ce serait bien de mettre carrément le texte de la décision te concernant sur un site adéquat (TZR en colère ou le SNSFP) pour que les collègues dans la même situation que toi puissent utiliser cette jurisprudence favorable.

Adri a écrit:Est-ce que tu avais réclamé ces dédommagements ? Là est- peut-être la différence, car je crois bien que le tribunal ne t'octroie que ce que tu réclames ...
Je suis au TA moi aussi contre le rectorat, et j'ai réclamé des dommages-intérêts, une indemnisation du préjudice moral et je ne sais plus trop quoi encore, ah oui une indemnisation du trouble dans les conditions d'existence !
Bravo pour ta victoire en tout cas, ce serait bien de mettre carrément le texte de la décision te concernant sur un site adéquat (TZR en colère ou le SNSFP) pour que les collègues dans la même situation que toi puissent utiliser cette jurisprudence favorable.

J'ai suivi les conseils de mon petit syndicat et à te lire, je suis bien dégoûtée mais je trouve anormal qu'on soit obligé de réclamer de l'argent sans quoi le rectorat n'est condamné à rien ! C'est comme si pour une agression, il fallait réclamer de l'argent sinon le coupable n'irait pas en prison. Si c'est ça, c'est n'importe quoi.

Emeraldia, je suis vraiment effarée de lire qu'il faille aller jusque là. Je suis TZR également, des chefs d'établissement m'ont proposé, imposé pour certains, des "permanences" en CDI, et il n'a pas toujours été facile de refuser, mais je ne pensais pas qu'une telle exigence pouvait venir d'un rectorat.

Bravo, quoi qu'il en soit, pour t'être courageusement battue, et merci de nous avoir fait part de ton expérience !

Félicitations !!!!

Et à défaut d'un dédommagement du rectorat, moi je t'offre des fleurs, de la part de tous les TZR à qui on a un jour demandé d'aller ouvrir et fermer la porte du CDI.