RQTH et droits

Valeg88 a écrit:bonjour
Mon correspondant handicap vient de me dire que dans le cadre de la rqth, ce ne sont que des préconisations et donc le chef d'établissement peut les refuser sous pretexte de nécessité de service...mais devra me fournir un écrit dans ce cas , écrit qui justifie que les heures supplémentaires ne peuvent pas être faites par quelqu'un d'autre....
Je suppose qu'il en est de même avec un certificat de mon médecin traitant.
Merci pour toutes vos réponses.

Chez nous, seules les préconisations du médecin du rectorat sont recevables, pas médecin traitant même pour les collègues RQTH.
Et le médecin du rectorat ne peut écrire "interdiction d HSA" mais précise qu'il faut limiter au maximum les HSA; Notre CDE comprend entre les lignes que cela veut dire pas d HSA; on a la chance d'avoir pas mal de profs qui veulent des HSA donc dans toutes les équipes il arrive à les "coller". Il sait qu'il doit répondre au correspondant handicap si il ne respecte pas les prescriptions et qu'il aura les élus sur le dos en plus !

Je trouve une telle situation inadmissible!
Si le médecin du travail écrit "La situation médicale justifie la dispense d'heures supplémentaires de façon pérenne."
Ton chef ne peut raisonnablement pas t'imposer d'heures supplémentaires car il mettrait probablement ta santé en danger.
Tu peux remplir le registre de santé et sécurité au travail dans ce sens.

Bonjour à tous,
Je vous lis avec intérêt car je suis moi-même concernée par une situation de handicap (surdité congénitale) avec une RQTH obtenue en mars dernier.
Sur les conseils du médecin de prévention j’avais en janvier déposé une demande d’allégement de service, lequel m’a été refusé début juin (le courrier arguant du fait que l’allègement n’a pas vocation à pallier un handicap!).
J’ai déposé un recours gracieux dans la foulée auprès de la Rectrice.
Suite au refus du rectorat, mon Chef d’établissement (au demeurant surpris du refus en question) se retrouve à me proposer l’alternative suivante : un CDS à l’extérieur ou un CDS en lettres au sein de mon collège de 4h30 en plus des 15h d’Espagnol dont l’établissement a besoin pour l’année scolaire à venir.
Je me dois de préciser que certifiée d’Espagnol, je suis titulaire depuis 1996 d’un poste fléché lettres/espagnol, j’ai donc eu au gré des années passées différentes répartitions dans les deux matières, m’adaptant aux besoins de mon collège (classe REP). J’ai depuis 2016 exprimé explicitement mon souhait de ne plus enseigner le français, ce qui a été parfois pris en compte, parfois non.
En 2022/23 j’avais 5 classes d’espagnol et une classe de 5e en français, ce fut rude et en mai 2023 j’ai été mise en arrêt par mon médecin pour épuisement réactionnel physique et psychique. Ce fut le début d’un parcours de soin comme je le disais plus haut : médecin de prévention, dossier RQTH, demande d’allègement de service…
En plus du recours gracieux récent, j’ai envoyé un courrier au service des répartitions des moyens de l’Inspection académique, y joignant ma notification RQTH à toutes fins utiles, leur exposant en détails ma situation. En retour, j’ai reçu un mail qui me rappelle que deux possibilités s’offrent à moi puisque je ne veux plus avoir à enseigner le français : un temps partiel (perte de salaire qui manifestement est un tout petit détail) ou bien le CDS à l’extérieur (on croit bon de me repréciser « en collège ou lycée, dans le bassin ou au-delà etc.). La lecture de ce courrier m’a laissée pantoise car à aucun moment ma RQTH n’est mentionnée.
Pour finir ce long exposé, je vous livre mes deux interrogations : la RQTH me protège -t-elle des heures sup et d’un CDS? Vos différentes réactions semblent dire que les préconisations n’ont pas de caractère obligatoire et que l’expression « pour raison de santé » est sujette à interprétation.
Merci aux courageux qui auront été jusqu’au bout de la lecture de ce message et qui voudront bien me répondre.

Dans ton cas, il me semble que demander un temps partiel thérapeutique (dans la mesure où ton médecin considère que ça te serait bénéfique et que ton état le justifie), pourrait te permettre de souffler un peu et d’éviter le CDS. On peut demander une quotité entre 50 et 80 ou 90%, la première période est prescrite par le médecin traitant, sans autre formalité ou condition. C’est valable un an maximum, on peut ensuite alterner temps partiel de droit pour raisons de santé (avec complément de salaire par la prévoyance si tu en as une) et TPT, les droits se renouvellent au bout d’un an. Si ça peut éviter le burn out et l’épuisement…
Cela ne t’empêche pas de demander régulièrement l’allégement.

claralou a écrit:Pour finir ce long exposé, je vous livre mes deux interrogations : la RQTH me protège -t-elle des heures sup et d’un CDS? Vos différentes réactions semblent dire que les préconisations n’ont pas de caractère obligatoire et que l’expression « pour raison de santé » est sujette à interprétation.
Merci aux courageux qui auront été jusqu’au bout de la lecture de ce message et qui voudront bien me répondre.

Je crois me souvenir avoir vu dans une circulaire intra que la RQTH permet d'être prioritaire sur les collègues pour éviter le complément, même si ces derniers sont plus anciens.
Le problème, dans ton cas, est qu'il n'y a personne pour se prendre le complément en espagnol à ta place…
Je crains donc que la RQTH ne te permette que d'obtenir de plein droit le temps partiel qui t'éviterait le CDS (et, qui à 15/18, bénéficierait de la sur-rémunération).

EdithW a écrit:Dans ton cas, il me semble que demander un temps partiel thérapeutique (dans la mesure où ton médecin considère que ça te serait bénéfique et que ton état le justifie), pourrait te permettre de souffler un peu et d’éviter le CDS. On peut demander une quotité entre 50 et 80 ou 90%, la première période est prescrite par le médecin traitant, sans autre formalité ou condition. C’est valable un an maximum, on peut ensuite alterner temps partiel de droit pour raisons de santé (avec complément de salaire par la prévoyance si tu en as une) et TPT, les droits se renouvellent au bout d’un an. Si ça peut éviter le burn out et l’épuisement…
Cela ne t’empêche pas de demander régulièrement l’allégement.

Le TP de droit pour raisons de santé, ce n'est pas la même chose que le TP thérapeutique ? Je ne comprends plus.
Oui, quand on a une RQTH on est protégé pour les CDS et la mut si poste supprimé.

Tu peux comme l’a précisé EdithW demander un temps partiel thérapeutique à partir du 01 septembre 2024 auprès de ton médecin traitant. Il est de droit pour une période de 3 mois. Il faut ensuite passer tous les 3 mois devant un médecin agréé par le rectorat qui valide ou pas le renouvellement dans la limite d’un an. Le temps partiel de droit pour handicap est un autre dispositif.

Melyne5 a écrit:

EdithW a écrit:Dans ton cas, il me semble que demander un temps partiel thérapeutique (dans la mesure où ton médecin considère que ça te serait bénéfique et que ton état le justifie), pourrait te permettre de souffler un peu et d’éviter le CDS. On peut demander une quotité entre 50 et 80 ou 90%, la première période est prescrite par le médecin traitant, sans autre formalité ou condition. C’est valable un an maximum, on peut ensuite alterner temps partiel de droit pour raisons de santé (avec complément de salaire par la prévoyance si tu en as une) et TPT, les droits se renouvellent au bout d’un an. Si ça peut éviter le burn out et l’épuisement…
Cela ne t’empêche pas de demander régulièrement l’allégement.

Le TP de droit pour raisons de santé, ce n'est pas la même chose que le TP thérapeutique ? Je ne comprends plus.
Oui, quand on a une RQTH on est protégé pour les CDS et la mut si poste supprimé.

Le TP thérapeutique est un allègement de service temporaire prescrit par un médecin, il est payé à temps plein et se rapproche, sans lui être équivalent, d'un congé maladie fractionné qui n'enlève qu'une partie des heures.
Le TP de droit pour handicap est un temps partiel avec une paye calculée comme pour les temps partiels ordinaires (50% → 1/2, 80% → 6/7, etc.) mais qui ne peut pas être refusé par l'administration en raison de la RQTH. Contrairement au TP thérapeutique, il n'est pas limité en durée.

Depuis peu, on (service protection sociale de mon syndicat) conseille aux collègues qui sont en droit de demander ce TPT, d’alterner avec le TP de droit qui, dans l’enseignement privé, ouvre droit à un complément de salaire quasi à 100% de la prévoyance, en faisant attention au fait qu’en temps partiel de droit, on ne cotise que sur la quotité travaillée, et donc qu’il faut anticiper la perte éventuelle de revenus à la retraite (dans le privé, prévoyance obligatoire et cotisation agirc-arrco). La perte de revenus est un frein à la demande de temps partiel mais, si tu commences par un temps partiel thérapeutique (qui ne peut pas t’être refusé au moins les 3 premiers mois), ça peut faire une année allégée payée à plein temps. Et ensuite, une année à 80% payée 85% et re-belote pour le temps partiel thérapeutique l’année suivante. Tout cela bien entendu sous réserve de la prescription par le médecin de l’arrêt initial et de sa validation. Et il y a des préconisations qui sont censées s’imposer au CDE. En lien avec la pathologie et les besoins physiologiques ou psychologiques (fatigabilité, bruit, distance, soins …).

Merci Mathador et Edith pour ces infos . En fait le TP de droit médical ne donne pas d'avantage financier/retraite de plus que le TP sur autorisation. C est juste qu'il ne peut pas être refusé.Edith parlait de compensation financière d'où l'intérêt de passer à un TP therapeutique si l'état de santé le permet mais je crois avoir lu qq part qu'il fallait repasser à Tplein avant pour avoir la compensation.

Si vous étiez déjà à temps partiel pour un autre motif avant d'obtenir l'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à votre temps partiel précédent

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788

Merci pour vos réponses….indépendamment de mon statut sous RQTH en fait il faudrait que je puisse ne plus être sous le joug administratif de mon poste bivalent, car je me bats sur plusieurs fronts et personne n’y comprend rien… ce qui légitime de ne rien faire (je parle de ma hiérarchie) . Quant aux syndicats consultés ici et là pas je ne suis pas plus avancée.
Présentement je suis abasourdie par l’info qui vient de m’être donnée à l’instant par mon Principal : CdS de deux en lycée, sur deux classes, deux niveaux (plus les 3 déjà en collège) à 35 km de chez moi….

Bonjour à tous,

J'ai lu plus haut :
"En cherchant sur google, j'ai trouvé ça :
Le temps partiel au titre d’un handicap est de droit : l’employeur ne peut donc pas le refuser.
Les périodes de temps partiel sont comptabilisées comme :
un plein temps pour le calcul de durée d’assurance retraite (ex : 1 an en temps partiel = 4 trimestres validés)
un temps plein pour les promotions et l’avancement".

J'ai une question : je bénéficie d'une RQTH jusqu'en 2099 avec quelques aménagements. Le temps partiel est préconisé par la médecine de prévention.
Pour gagner un peu plus, depuis plusieurs années je demande un temps partiel sur autorisation (16/18e) en précisant sur le dossier que si je ne l'obtenais pas je demanderais un temps partiel de droit. Le temps partiel sur autorisation a toujours été accordé.
En étant ainsi à temps partiel sur autorisation, "Les périodes de temps partiel sont-elles aussi comptabilisées comme un plein temps pour le calcul de durée d’assurance retraite (ex : 1 an en temps partiel = 4 trimestres validés)" ? ou faut-il nécessairement être sur un temps partiel de droit ?
Cela pourrait contribuer à changer de stratégie pour la suite du moins à l'envisager... Merci pour vos réponses.

Tous les temps partiels comptent comme un temps plein pour la durée d'assurance.
Seul le temps partiel pour enfant de moins de 3 ans compte comme un temps plein pour la liquidation (mais peut pénaliser indirectement les femmes via l'art. L9 ter du CPCMR).
PS: tu peux vérifier cela sur ton relevé d'info-retraite.

J'ai une question : je bénéficie d'une RQTH jusqu'en 2099 avec quelques aménagements. Le temps partiel est préconisé par la médecine de prévention.

Dans 75 ans, tu risques de ne plus en avoir besoin    Une Rqth peut-être temporaire ? Je ne le pensais pas!

Encore quelques réformes des retraites et quelques progrès en médecine et on y sera…

L'une de mes collègues a un enfant avec de gros soucis de santé ( dossier MDPH) . Au cas où un poste serait supprimé chez nous, l'an prochain,  savez-vous si la mesure de carte scolaire l' épargnerait, au détriment d'un collègue avec plus d'ancienneté ( genre...moi  )  ?

Merci beaucoup Mathador pour cette bonne nouvelle en ces temps troubles...

Melyne5 a écrit:

J'ai une question : je bénéficie d'une RQTH jusqu'en 2099 avec quelques aménagements. Le temps partiel est préconisé par la médecine de prévention.

Dans 75 ans, tu risques de ne plus en avoir besoin    Une Rqth peut-être temporaire ? Je ne le pensais pas!

Une RQTH est attribuée pour une périide de 1 à 10 ans ou bien de façon illimitée (qui se traduit par une fin en 2099 ... )

Lemaire22 a écrit:L'une de mes collègues a un enfant avec de gros soucis de santé ( dossier MDPH) . Au cas où un poste serait supprimé chez nous, l'an prochain,  savez-vous si la mesure de carte scolaire l' épargnerait, au détriment d'un collègue avec plus d'ancienneté ( genre...moi  )  ?

C'est possible, oui, sauf si elle peut retrouver un poste qui soit aussi près de chez elle ou des soins de son enfant.

« Le problème, dans ton cas, est qu'il n'y a personne pour se prendre le complément en espagnol à ta place… »
Si, il y a quelqu’un, j’ai une collègue agrégée d’espagnol qui est en poste depuis 2017 de mémoire. Mon ancienneté est donc largement supérieure (1996) et dans une situation « normale » le CdS lui serait revenu (je précise que je suis trouvé très inconfortable et gênant de vouloir lui refiler le bébé). C’est le fléchage lettres/espagnol de mon poste qui fait que c’est moi qui suis envoyée en CDS puisque je refuse les 4,5 h de lettres.

Lemaire22 a écrit:L'une de mes collègues a un enfant avec de gros soucis de santé ( dossier MDPH) . Au cas où un poste serait supprimé chez nous, l'an prochain,  savez-vous si la mesure de carte scolaire l' épargnerait, au détriment d'un collègue avec plus d'ancienneté ( genre...moi  )  ?

Ce n’est pas elle qui bénéficie d’une RQTH donc à priori non, mais il me semble que le dernier arrivé, premier parti est un fonctionnement habituel mais non officiel et qu’il est possible si un collègue souhaite bénéficier d’une carte scolaire, d’échanger . A vérifier...

Melyne5 a écrit:

Lemaire22 a écrit:L'une de mes collègues a un enfant avec de gros soucis de santé ( dossier MDPH) . Au cas où un poste serait supprimé chez nous, l'an prochain,  savez-vous si la mesure de carte scolaire l' épargnerait, au détriment d'un collègue avec plus d'ancienneté ( genre...moi  )  ?

Ce n’est pas elle qui bénéficie d’une RQTH donc à priori non, mais il me semble que le dernier arrivé, premier parti est un fonctionnement habituel mais non officiel et qu’il est possible si un collègue souhaite bénéficier d’une carte scolaire, d’échanger . A vérifier...

Ce n'est pas le dernier arrivé qui part, mais celui qui a le moins d'ancienneté sur le poste et les circulaires sont assez claires la-dessus. Un collègue arrivé le dernier après une mesure de carte scolaire peut avoir plus d'ancienneté de poste que l'avant-dernier et c'est donc celui-ci qui aura la MCS (hors collègue avec un RQTH). En revanche, un collègue peut effectivement être volontaire pour une mesure de carte scolaire mais cela revient quand même à muter à l'aveugle car on ne bénéficie des points de MCS seulement sur 4 vœux (établissement, ville, département, académie).

Mais ( juste pour savoir) ton poste est fléché Lettres-espagnol en collège au départ? Je pensais que la bivalence n'était possible qu'en LP?

C’est une situation rarissime effectivement…

zigmag17 a écrit:Mais ( juste pour savoir) ton poste est fléché Lettres-espagnol en collège au départ? Je pensais que la bivalence n'était possible qu'en LP?

La bivalence a existé au collège, c'était les PEGC
https://fr.wikipedia.org/wiki/Professeur_d%27enseignement_g%C3%A9n%C3%A9ral_de_coll%C3%A8ge : ce sont des PE qui ont pu aller enseigner au collège, en choisissant 2 disciplines, donc.
Il doit en rester quelques uns, d'ailleurs, j'en ai croisés en début de carrière qui étaient à peine plus vieux que moi. Ou alors ils sont passés certifiés à un moment ?