RQTH et Heures Supplémentaires Effectives ou Années

RQTH depuis décembre 2014, j'ai toujours réalisés de HSA ou HSE jusqu'alors sans problème.
Je suis PLP GISM en poste pour 18 heures Hebdo.

Or depuis cette année, en conflit avec mon chef d'établissement, qui n'a pas accepté que je sauve mon poste suite à une suppression de poste avec ma Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé. ce dernier m'a bloqué en refusant de signer mon Cumul d'emploi.
Questions:
En a-t-il le droit? Sans justificatif, puisqu'il coche seulement une case oui ou non.
Et surtout
Puis-je réaliser des HSE et/ou HSA malgré ma RQTH? demande personnelle par nécessité financière.
A qui dois-je faire réclamation d'une décision arbitraire d'un chef?

Merci par avance de vos réponses

Je ne sais pas si il a le droit mais dans mon lycée, 4 collègues ont une RQTH et 2 font des HSA chaque année et quelques HSE.
Une collègue de mon équipe de SES en fait 3 systématiquement. La rqth lui donne un aménagement d edt qui lui permet de bosser 20 h sous forme de 4 jours équivalents (10-12h) 13h30 16h30.

mamieprof a écrit:Je ne sais pas si il a le droit mais dans mon lycée,  4 collègues ont une RQTH et 2 font des HSA chaque année et quelques HSE.
Une collègue de mon équipe de SES en fait 3 systématiquement.  La rqth lui donne un aménagement d edt qui lui permet de bosser 20 h sous forme de 4 jours équivalents (10-12h) 13h30 16h30.

Je suis moi-même en situation de handicap-s- et je trouve ça très limite d’avoir des exigences d’aménagement d’emploi du temps alors que l’on fait 20 heures.

Cela dépend de l'aménagement prescrit, non ? Nous ne savons rien du handicap de @Queva ni des adaptations nécessaires.

Par exemple, un enseignant en fauteuil roulant aura besoin d'un aménagement de son poste de travail, mais je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas faire d'heures supplémentaires. Idem pour un enseignant déficient visuel.
J'ai eu il y a plusieurs années une collègue avec des problèmes importants de vision nocturne qui l'empêchaient de rouler de nuit. Elle finissait donc à 16h. Mais une fois cet aménagement d'EDT respecté, rien n'empêchait qu'elle fasse des heures supplémentaires.

Donc si le médecin référent n'a pas indiqué "pas d'heures supplémentaires" ou "travail par demi-journée uniquement" dans les aménagements nécessaires, je ne vois pas pourquoi la collègue n'en ferait pas sur les demi-journées où elle n'est pas dans son EPLE.

Merci Henriette ! Je n'avais pas pensé au cas du collègue en fauteuil ! Ce n'est pas "bien" ! J'espère n'avoir blessé personne.

Pour le cumul d’emploi avec une RQTH, théoriquement rien ne te l’interdît. Ta demande de cumul d’emploi est pour quel type de cumul?
Je prends un exemple: tu fais ton service d’enseignant mais à côté tu te mets en auto entrepreneur pour vendre des créations de macramé réalisées sur ton temps libre le week end sur Etsy, en quoi ton CDE aurait son mot à dire?

Là si ce sont des HSA/HSE c'est peut-être des heures dans un autre établissement, genre en BTS. Il faudrait le préciser. Toute autorisation de cumul peut être bloquée par le chef d'établissement s'il estime que c'est "contre l'intérêt du service". Bien sûr certains s'en servent comme chantage : "si vous n'êtes pas PP, pas de cumul!".
Mon chef en a marre des profs qui font d'autres trucs à côté et râle souvent qu'il va refuser toutes les autorisations de cumul (mais il ne le fait pas). En effet, il y a 1/3 des profs qui font des trucs en plus de leur service ailleurs (parfois sans autorisation de cumul, comme les visites de contractuels), souvent à la fac. Il déteste les heures à la fac car c'est ultra bloquant pour les edt.

Cléopatra2 a écrit:Là si ce sont des HSA/HSE c'est peut-être des heures dans un autre établissement, genre en BTS. Il faudrait le préciser. Toute autorisation de cumul peut être bloquée par le chef d'établissement s'il estime que c'est "contre l'intérêt du service". Bien sûr certains s'en servent comme chantage : "si vous n'êtes pas PP, pas de cumul!".
Mon chef en a marre des profs qui font d'autres trucs à côté et râle souvent qu'il va refuser toutes les autorisations de cumul (mais il ne le fait pas). En effet, il y a 1/3 des profs qui font des trucs en plus de leur service ailleurs (parfois sans autorisation de cumul, comme les visites de contractuels), souvent à la fac. Il déteste les heures à la fac car c'est ultra bloquant pour les edt.

Pour la dernière phrase: je ne vois pas pourquoi la direction d'un établissement aurait à tenir compte des activités annexes d'un professeur pour la construction de l'EdT. J'ai bossé en plus du lycée à une époque, j'ai fait les vœux EdT censés le permettre, ils étaient parfois respectés, parfois partiellement...je faisais avec, mon second employeur aussi, sinon il n'avait qu'à se débrouiller sans moi. Ce n'est pas à mon chef (et par répercussion de mes créneaux EdT bloqués, mes collègues) d'assumer mon choix de travailler en plus hors EN.

Pour le chantage: oui j'ai vu ça aussi. Sur les fiches de vœux EdT, un truc du genre: "la direction sera vigilante sur la cohérence entre l'acceptation d'HSA et les demandes d'autorisation de cumul". Ou oralement, dans le contexte d'une tension entre CDE et salle des profs. Mais comme toi je n'ai jamais vu en pratique un CDE mettre cette menace à exécution. Peut-être pour la raison suivante:

Ce n'est pas le CDE qui accorde l'autorisation de cumul de rémunération. C'est le recteur. Le CDE ne fait que donner un avis. Qui, s'il est négatif, devra probablement à terme être motivé. Parce que si sur la base de cet avis le recteur décide d'un refus, cette décision devra elle-même être motivée, et devient sujette à recours.
Il est possible aussi que le recteur décide contre l'avis du CDE, je l'ai vu dans un cas - basse vengeance d'un chef contre une collègue qui faisait 2h de genre de colles en prépa privée le samedi matin (son établissement étant fermé le samedi) à 40€ de l'heure. Difficile de prétendre que l'activité n'est pas "accessoire", ou d'invoquer la nécessité de service dans ce cas.

Donc, pour répondre à @Queva : ton chef a émis un avis, il n'a pas pris de décision. Je pense qu'il faut attendre la décision du recteur (qui n'ira pas forcément dans le sens du chef) pour faire éventuellement un recours.

Oui, pareil, j’ai calé mes heures à la fac le mercredi de 17h30 à 19h30, aucune contrainte pour ma chef.

Mon employeur secondaire cale les heures dans mes dispo.
Je précise juste en amont que je préfère un EDT compact et que j'ai besoin de commencer tard ou finir tôt une ou deux fois par semaine ou d'avoir une demi-journée libre pour caler les heures.

Effectivement des HSE réalisées dans un autre établissement dans mon ancien poste. Poste auquel je demande la mutation pour septembre 2025.
Je vis un harcèlement dans mon établissement, appuyé par le CDE. Cela explique qu'il bloque la réalisation d'Heures.
J'attends tjrs l'avis du rectorat, qui semble avoir été donné aux CDEs.
Mon Handicap est principalement neurologique (fatiguabilité), accentuées par des douleurs physiques (Polytraumatisme).
Mais rien n'empêche que je réalise des Heures. A moi de gérer. Et par nécessité, je ne peux faire autrement.

J'ai bien compris que finalement, le CDE ne peut refuser que j'effectue des Heures pour ma RQTH. Au motif de l'intérêt de service, il fait ce qu'il veut!
Une injustice vis à vis de moi et surtout des élèves, qui se retrouvent sans prof.

Bref, je vais devoir baisser l'échine pour que ce CDE ne m'atteigne par physiquement et me pénalise pour ma carrière.
Merci de vos réponses qui m'ont confirmées mes doutes.

Fires of Pompeii a écrit:Oui, pareil, j’ai calé mes heures à la fac le mercredi de 17h30 à 19h30, aucune contrainte pour ma chef.

Nous les collègues demandent leur journée entière (mardi ou autre) pour la fac et le chef essaie de les contenter.

Queva a écrit:RQTH depuis décembre 2014, j'ai toujours réalisés de HSA ou HSE jusqu'alors sans problème.
Je suis PLP GISM en poste pour 18 heures Hebdo.

Or depuis cette année, en conflit avec mon chef d'établissement, qui n'a pas accepté que je sauve mon poste suite à une suppression de poste avec ma Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé. ce dernier m'a bloqué en refusant de signer mon Cumul d'emploi.
Questions:
En a-t-il le droit? Sans justificatif, puisqu'il coche seulement une case oui ou non.
Et surtout
Puis-je réaliser des HSE et/ou HSA malgré ma RQTH? demande personnelle par nécessité  financière.
A qui dois-je faire réclamation d'une décision arbitraire d'un chef?

Merci par avance de vos réponses

Oui en effet, il a tout a fait le droit de donner un avis défavorable, juste pour t'embêter si il veut.
Le rectorat suit son avis.

Tu peux faire des hsa et des hse avec une RQtH, aucun soucis.
Mais si c'est ta direction qui fixe si ils veulent t'en donner ou pas.

Queva fait des HSE dans un autre établissement, d’où la nécessité d’avoir une autorisation de cumul.

Certains CDE utilisent leur pouvoir pour faire des brimades… je l’ai vécu et on (syndicat) m’a conseillé de faire remonter et de me plaindre au rectorat mais j’ai préféré laisser tomber. Trop de stress en perspective. Il finira par muter?