Réforme du lycée : un choix de spécialités plus restreint que prévu

trompettemarine a écrit:Une lettre adressée aux recteurs est sortie le 6 mars, sauf erreur. Il faut que je retrouve le texte.
Si les spécialités sont pleines,
on donne à l'élève son quatrième ou cinquième vœu,
ou bien il va suivre la spécialité dans le lycée d'à côté, mais il n'est pas prioritaire
ou bien il suit le cned aidé d'un professeur référent de son lycée
ou bien on le place dans une spécialité qu'il n'a pas choisie.
Pour remplir les spécialités, on s'appuie sur les notes de l'élève (je crois. )
Je cherche le texte et je reviens.

trompettemarine a écrit:Une lettre adressée aux recteurs est sortie le 6 mars, sauf erreur. Il faut que je retrouve le texte.
Si les spécialités sont pleines,
on donne à l'élève son quatrième ou cinquième vœu,
ou bien il va suivre la spécialité dans le lycée d'à côté, mais il n'est pas prioritaire
ou bien il suit le cned aidé d'un professeur référent de son lycée
ou bien on le place dans une spécialité qu'il n'a pas choisie.
Pour remplir les spécialités, on s'appuie sur les notes de l'élève (je crois. )
Je cherche le texte et je reviens.

La Dgesco a envoyé une note aux rectorats sur la #réformelycée. Décryptage ici ⤵️ 1/14 @FCPE_nationale @FederationPEEP @LarrereMathilde @MsieurLeProf @cafepedagogique @UNLnational @SGL_National @UNL_SD @SoisFidl @SNESFSU @USyndicaliste @cgt_educ @SUD_education @Questions2C pic.twitter.com/tIHxzqFDkw

— STOP réformes Blanquer (@STOPreformes) 10 mars 2019

Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.

La liste des enseignements de spécialité et des enseignements optionnels est établie conformément à la liste nationale fixée en annexe du présent arrêté. Le recteur ou le vice-recteur arrête la carte de ces enseignements en veillant à l'équilibre et à leur bonne répartition dans le cadre géographique le plus adapté au territoire relevant de sa compétence, après avis des instances consultatives compétentes. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt fixent, pour les établissements relevant de leur compétence, la carte des enseignements de spécialité.
A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un établissement autre que celui dans lequel il est inscrit, lorsque ces enseignements ne peuvent être dispensés dans son établissement d'inscription et lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-38 susvisé du code de l'éducation.
Le choix des enseignements de spécialité s'opère de la façon suivante :


-en classe de première, l'élève choisit trois enseignements de 4 heures hebdomadaires dans la liste proposée ;
-en classe de terminale, l'élève choisit deux enseignements de 6 heures hebdomadaires parmi ceux déjà choisis en classe de première.


A titre exceptionnel, le choix en classe de terminale d'un enseignement de spécialité différent de ceux choisis en classe de première est possible après avis du conseil de classe en fin d'année.
Le travail de projet individuel ou collectif dans la perspective de l'épreuve orale est préparé dans le cadre des enseignements de spécialité.

Spoiler:

Isidoria a écrit:Oui oui je sais bien, nous nous sommes contentés de donner des conseils ou de demander si les vœux étaient en accord avec un éventuel objectif professionnel. Sans compter les élèves qui choisissent maths avec 4 de moyenne...

Not a Panda a écrit:
Que répondre honnêtement à un élève qui me demande qui a le dernier mot en cas de désaccord ?

Que répondre honnêtement à un élève qui me demande qui a le dernier mot en cas de désaccord ?

Simeon a écrit:

Que répondre honnêtement à un élève qui me demande qui a le dernier mot en cas de désaccord ?

Il me semble relativement clair que c'est l'élève qui a le dernier mot sur ses spécialités sauf si des contraintes d'organisation ne permettent pas de lui accorder ses voeux.

Et c'est le proviseur qui décident ce qui constitue une contrainte d'organisation.

Not a Panda a écrit:

Simeon a écrit:

Que répondre honnêtement à un élève qui me demande qui a le dernier mot en cas de désaccord ?

Il me semble relativement clair que c'est l'élève qui a le dernier mot sur ses spécialités sauf si des contraintes d'organisation ne permettent pas de lui accorder ses voeux.

Et c'est le proviseur qui décident ce qui constitue une contrainte d'organisation.

Ceci n'est envisagé que dans la lettre de la DGESCO. Tu penses donc que cette lettre a une valeur juridique importante face à un parent qui monterais au créneau ?

C'est une vraie question, je suis nul en droit.

Simeon a écrit:

Not a Panda a écrit:

Simeon a écrit:

Que répondre honnêtement à un élève qui me demande qui a le dernier mot en cas de désaccord ?

Il me semble relativement clair que c'est l'élève qui a le dernier mot sur ses spécialités sauf si des contraintes d'organisation ne permettent pas de lui accorder ses voeux.

Et c'est le proviseur qui décident ce qui constitue une contrainte d'organisation.

Ceci n'est envisagé que dans la lettre de la DGESCO. Tu penses donc que cette lettre a une valeur juridique importante face à un parent qui monterais au créneau ?

C'est une vraie question, je suis nul en droit.

Ce que je sais c'est que cette lettre ne définie pas la loi, mais en propose une interprétation.

Mes connaissances en droit ne vont pas vraiment plus loin et je ne sais pas si un tribunal validerait cette interprétation, mais cette question me parait très théorique, et je ne pense pas du tout qu'on ait à se soucier de ça.
Et avec le rythme de la justice..

Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.

ycombe a écrit:

Simeon a écrit:

Not a Panda a écrit:

Simeon a écrit:

Il me semble relativement clair que c'est l'élève qui a le dernier mot sur ses spécialités sauf si des contraintes d'organisation ne permettent pas de lui accorder ses voeux.

Et c'est le proviseur qui décident ce qui constitue une contrainte d'organisation.

Ceci n'est envisagé que dans la lettre de la DGESCO. Tu penses donc que cette lettre a une valeur juridique importante face à un parent qui monterais au créneau ?

C'est une vraie question, je suis nul en droit.

Ce que je sais c'est que cette lettre ne définie pas la loi, mais en propose une interprétation.

Mes connaissances en droit ne vont pas vraiment plus loin et je ne sais pas si un tribunal validerait cette interprétation, mais cette question me parait très théorique, et je ne pense pas du tout qu'on ait à se soucier de ça.
Et avec le rythme de la justice..

Cette lettre — qui, techniquement, n'est ni une loi ni un décret ni une circulaire — n'a rigoureusement aucune valeur juridique et ne pas pas être opposée aux familles.

L'article D331-38 du code de l'éducation, dons son premier alinéa, précise:

Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe.

C'est, à ma connaissance le seul texte réglementaire sur la question. Pour moi, les familles ont le dernier mot. Un refus d'affectation dans une des spécialités demandées qui serait contesté au TA serait très probablement gagnant ( je ne vois pas comment il pourrait en être autrement). Les TA, dont celui de Bordeaux, ont obligé les universités à inscrire des étudiants qui avaient été déboutés au tirage au sort (en STAPS de mémoire) au motif que le tirage au sort n'était pas prévu dans les textes, et cela sans prendre en compte le manque de place.

Bouboule a écrit:
Et une fois que le TA se sera prononcé, on pourra en inscrire un 36è, 37è, 38è... dans la spécialité.
Mais qui sera condamné à inscrire : l'établissement (qui fait avec les moyens) ou l'IA (qui donne les moyens) ?

ycombe a écrit:

Bouboule a écrit:
Et une fois que le TA se sera prononcé, on pourra en inscrire un 36è, 37è, 38è... dans la spécialité.
Mais qui sera condamné à inscrire : l'établissement (qui fait avec les moyens) ou l'IA (qui donne les moyens) ?

Le DASEN affecte les élèves, et exigera de l'établissement qu'il prenne en surnombre. Cela arrive déjà pour des élèves qui changent d'établissement en cours d'année.

S'il y a beaucoup de recours au TA, le ministère réécrira son décret. Parcoursup est la réponse du mnistère à ces décisions du T.A. Sans ça sa mise en place aurait pu attendre la réforme du lycée.

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un établissement autre que celui dans lequel il est inscrit, lorsque ces enseignements ne peuvent être dispensés dans son établissement d'inscription et lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-38 susvisé du code de l'éducation.

Simeon a écrit:Je vous trouve très sur de l'avis des TA.

Si le chef d'établissement n'est pas bête, il me semble parfaitement possible de jouer là dessus, et de ne pas être en contradiction avec la loi:

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un établissement autre que celui dans lequel il est inscrit, lorsque ces enseignements ne peuvent être dispensés dans son établissement d'inscription et lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-38 susvisé du code de l'éducation.

Bouboule a écrit:

Simeon a écrit:Je vous trouve très sur de l'avis des TA.

Si le chef d'établissement n'est pas bête, il me semble parfaitement possible de jouer là dessus, et de ne pas être en contradiction avec la loi:

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un établissement autre que celui dans lequel il est inscrit, lorsque ces enseignements ne peuvent être dispensés dans son établissement d'inscription et lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements, ou changer d'établissement dans les conditions prévues à l'article D. 331-38 susvisé du code de l'éducation.

Ce qui va être compliqué c'est de justifier qu'un tel a été pris et pas l'autre alors qu'ils sont dans deux classes différentes et que bref...