DHG quelles obligations du CDE

V.Marchais a écrit:Le fait de voter le TRMD avant mars, ce n'est pas dans la loi : c'est une recommandation du Conseil d'État. Vois par exemple ce que j'ai expliqué sur le fil LC : le maintien inespéré du latin, chez nous, ajouté à la masse d'heures sup prévues en Français, justifie finalement la création d'un poste de LC.
Comment pourvoir ce poste si on découvre ça en juin, alors que les muts sont pliées ?

Est-ce que tu aurais le lien où le document avec cette recommandation (datée, avec le texte exact, etc) ? (je ne le trouve pas sur le lien du SNES mis plus haut)
Merci d'avance (et merci aussi pour tes autres réponses, autant d'arguments que je note pour les ressortir dans les jours qui viennent).

LadyC a écrit:

Autre chose : je suis un peu surprise de voir toujours parler des HP et des HSA : telle que nous l'a présentée notre chef, la DHG se compose de :
- 26h x nombre de divisions
- 2,75h x nombre de divisions
- marge qualitative (oh le joli nom)
Est-ce qu'il y a un découpage HP / HSA qui s'ajoute là-dessus ? Il me semblait que ce découpage en trois remplaçait le découpage HP/HSA.

La DHG est composée de 2 choses différentes :
1) le volume global des heures, donné par le rectorat avec le calcul que tu as cité (28,75h par classe + marge en fonction de l'établissement)
2) la ventilation en HP et HSA de ce total d'heures, donnée aussi par le rectorat (les HSA représentent environ 7% du total)

C'est évidemment la répartition HP/HSA qui pose des problèmes pour les postes : il n'est pas rare de voir un poste supprimé pour pouvoir faire "absorber" les HSA par les autres collègues...
Donc méfiance, il faut absolument avoir accès à cette répartition pour avoir une idée des conséquences de la DHG en termes de postes !!!

Merci monseigneur. Je vais en effet demander à avoir ces chiffres aussi, si notre CDE ne les affiche pas spontanément (on est plutôt dans la transparence ; il n'a eu la DHG que vendredi).

V.Marchais a écrit:Le fait de voter le TRMD avant mars, ce n'est pas dans la loi : c'est une recommandation du Conseil d'État. Vois par exemple ce que j'ai expliqué sur le fil LC : le maintien inespéré du latin, chez nous, ajouté à la masse d'heures sup prévues en Français, justifie finalement la création d'un poste de LC.
Comment pourvoir ce poste si on découvre ça en juin, alors que les muts sont pliées ?

Voilà, ce n'est qu'une recommandation, donc je ne peux pas aller affronter mon CDE en réclamant une vote de DHG précis.
J'ai vu ton message sur le fil LC
Bon, chez nous, hors de question qu'il y ait création de poste, la seule question est celle de mon service précis. Je m'inquiète pour le latin/grec, mais mes collègues soutiennent la matière (ouf) et s'ils arrivent à les maintenir dans le tableau provisoire établi en commission permanente, je ne vois pas mon CDE se dédire (le connaissant) (à peu près) (même si nos relations, au beau fixe jusqu'à l'année dernière, se sont quelque peu détériorées depuis).

LadyC a écrit:e suis un peu surprise de voir toujours parler des HP et des HSA : telle que nous l'a présentée notre chef, la DHG se compose de :
- 26h x nombre de divisions
- 2,75h x nombre de divisions
- marge qualitative (oh le joli nom)
Est-ce qu'il y a un découpage HP / HSA qui s'ajoute là-dessus ? Il me semblait que ce découpage en trois remplaçait le découpage HP/HSA.

Une dotation se présente toujours sous forme d'un nombre d'heures, dont à peu près 10% sont impérativement des HSA. C'est explicitement formulé sur la DHG reçue.
LadyC, je ne vois pas la différence que vous établissez entre voter le TRMD et la DHG.

Gryphe a écrit:

micaschiste a écrit:Les tableaux doivent être fournis en même temps que la convoc à la commission permanente.

Ce qui supposerait d'avoir déjà reçu la DHG lors de l'envoi des convocations.

bien entendu; Les dates sont si différentes d'un établisement à l'autre ? d'une académie à l'autre ?
J'ai un peu cherché, impossible de trouver des dates d'envoi des DHG aux établissements sur le site de mon académie.

Cripure a écrit:
Une dotation se présente toujours sous forme d'un nombre d'heures, dont à peu près 10% sont impérativement des HSA. C'est explicitement formulé sur la DHG reçue.
LadyC, je ne vois pas la différence que vous établissez entre voter le TRMD et la DHG.

Je n'ai pas encore eu accès à notre DHG cependant je sais de mon CDE que les IMP ont été intégrées à la DHG alors que l'année dernière elles avaient été données à part. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Les IMP ont-elles une équivalence en HP ou en HSA ? Il me semblait que ce n'était pas possible compte tenu du fait qu'une IMP ne peut pas rétribuer un face à face pédagogique

cocktail a écrit:

Cripure a écrit:
Une dotation se présente toujours sous forme d'un nombre d'heures, dont à peu près 10% sont impérativement des HSA. C'est explicitement formulé sur la DHG reçue.
LadyC, je ne vois pas la différence que vous établissez entre voter le TRMD et la DHG.

Je n'ai pas encore eu accès à notre DHG cependant je sais de mon CDE que les IMP ont été intégrées à la DHG alors que l'année dernière elles avaient été données à part. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Les IMP ont-elles une équivalence en HP ou en HSA ? Il me semblait que ce n'était pas possible compte tenu du fait qu'une IMP ne peut pas rétribuer un face à face pédagogique

On sait aussi combien il y aura d'IMP l'année scolaire prochaine. Elles apparaissent à part, leur répartition doit être établie et présentée au CA dans un créneau bien défini (avril à juin) par un décret (à rechercher), avant la fin de cette année scolaire.
Ce ne sont pas des équivalents HSA/HP.

J'hallucine...:
- CDE qui convoque un CA sur la DHG, sans CP, avec l'intention de présenter son TRMD au CA pour info et sans vote. TRMD fait évidemment dans l'opacité totale, sans détail des groupes que nous avons demandé
- courrier des élus au CA pour demander au CDE de se conformer au code de l'éducation + info remontée au syndicat
- alerte à l'IA par le syndicat, suivi d'un coup de fil de l'IA au CDE pour remontage de bretelles
- résultat : CDE furax qui convoque le conseil péda vendredi soir avant les vacances, puis CP et CA pendant les vacances !
- info encore remontée au syndicat qui va encore alerter l'IA demain (et CA maintenu demain soir pour présentation du TRMD sans vote)
Si vous avez une idée de comment tout ça va se finir, je prends !

micaschiste a écrit:

cocktail a écrit:

Cripure a écrit:
Une dotation se présente toujours sous forme d'un nombre d'heures, dont à peu près 10% sont impérativement des HSA. C'est explicitement formulé sur la DHG reçue.
LadyC, je ne vois pas la différence que vous établissez entre voter le TRMD et la DHG.

Je n'ai pas encore eu accès à notre DHG cependant je sais de mon CDE que les IMP ont été intégrées à la DHG alors que l'année dernière elles avaient été données à part. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Les IMP ont-elles une équivalence en HP ou en HSA ? Il me semblait que ce n'était pas possible compte tenu du fait qu'une IMP ne peut pas rétribuer un face à face pédagogique

On sait aussi combien il y aura d'IMP l'année scolaire prochaine. Elles apparaissent à part, leur répartition doit être établie et présentée au CA dans un créneau bien défini (avril à juin) par un décret (à rechercher), avant la fin de cette année scolaire.
Ce ne sont pas des équivalents HSA/HP.

L'an dernier, les services ont dû bricoler. Cette années, les IMP sont comprises dans la dhg... Enfin, c'est le cas dans l'académie de Versailles.

kamasolou a écrit:  J'hallucine...:
- CDE qui convoque un CA sur la DHG, sans CP, avec l'intention de présenter son TRMD au CA pour info et sans vote. TRMD fait évidemment dans l'opacité totale, sans détail des groupes que nous avons demandé
- courrier des élus au CA pour demander au CDE de se conformer au code de l'éducation + info remontée au syndicat
- alerte à l'IA par le syndicat, suivi d'un coup de fil de l'IA au CDE pour remontage de bretelles
- résultat : CDE furax qui convoque le conseil péda vendredi soir avant les vacances, puis CP et CA pendant les vacances !
- info encore remontée au syndicat qui va encore alerter l'IA demain (et CA maintenu demain soir pour présentation du TRMD sans vote)
Si vous avez une idée de comment tout ça va se finir, je prends !

Alors ça, c'est vraiment gonflé !!! :shock: :shock:

Les imp sont elles comprises dans la Dgh ou non ?!? Aucune info à ce sujet de notre côté....

babouchka4 a écrit:Les imp sont elles comprises dans la Dgh ou non ?!? Aucune info à ce sujet de notre côté....

Cela dépend des académies et des départements. Chez nous, oui. Il faut regarder les tableaux fournis lors du ctsd.

kamasolou a écrit:  J'hallucine...:
- CDE qui convoque un CA sur la DHG, sans CP, avec l'intention de présenter son TRMD au CA pour info et sans vote. TRMD fait évidemment dans l'opacité totale, sans détail des groupes que nous avons demandé
- courrier des élus au CA pour demander au CDE de se conformer au code de l'éducation + info remontée au syndicat
- alerte à l'IA par le syndicat, suivi d'un coup de fil de l'IA au CDE pour remontage de bretelles
- résultat : CDE furax qui convoque le conseil péda vendredi soir avant les vacances, puis CP et CA pendant les vacances !
- info encore remontée au syndicat qui va encore alerter l'IA demain (et CA maintenu demain soir pour présentation du TRMD sans vote)
Si vous avez une idée de comment tout ça va se finir, je prends !

C'est du lourd ! Je ne sais pas comment ça va se terminer, mais bon courage !

Au sujet des IMP, notre DHG les indique bien. Mais elles sont mises à part, c'est à dire que cela n'a pas d'impact sur les HP et les HSA.

Merci d'ailleurs à celles et ceux qui m'ont donné des informations.

Bussy a écrit:

kamasolou a écrit:  J'hallucine...:
- CDE qui convoque un CA sur la DHG, sans CP, avec l'intention de présenter son TRMD au CA pour info et sans vote. TRMD fait évidemment dans l'opacité totale, sans détail des groupes que nous avons demandé
- courrier des élus au CA pour demander au CDE de se conformer au code de l'éducation + info remontée au syndicat
- alerte à l'IA par le syndicat, suivi d'un coup de fil de l'IA au CDE pour remontage de bretelles
- résultat : CDE furax qui convoque le conseil péda vendredi soir avant les vacances, puis CP et CA pendant les vacances !
- info encore remontée au syndicat qui va encore alerter l'IA demain (et CA maintenu demain soir pour présentation du TRMD sans vote)
Si vous avez une idée de comment tout ça va se finir, je prends !

C'est du lourd ! Je ne sais pas comment ça va se terminer, mais bon courage !

+1

cocktail a écrit:Au sujet des IMP, notre DHG les indique bien. Mais elles sont mises à part, c'est à dire que cela n'a pas d'impact sur les HP et les HSA.

Merci d'ailleurs à celles et ceux qui m'ont donné des informations.

Logique, puisque normalement une IMP c'est pour du "hors face à face élèves"...

Chez nous un tableau présenté à tout le monde, grande transparence, mais pas de CP ni de CA prévu. Le chef a repris les mêmes répartitions que l'an dernier et a demandé des ouvertures de postes et des BMP ou stagiaires en plus car nous avons des sections supplémentaires.
Il veut faire remonter tout cela sans vote. Est d'accord pour revoir la répartition des heures plus tard dans l'année et la voter à ce moment-là.
On a une plénière dans la semaine pour nous expliquer tout ça, mais je sens l'enfumage. Qu'en pensez-vous?

Cléopatra2 a écrit:Chez nous un tableau présenté à tout le monde, grande transparence, mais pas de CP ni de CA prévu. Le chef a repris les mêmes répartitions que l'an dernier et a demandé des ouvertures de postes et des BMP ou stagiaires en plus car nous avons des sections supplémentaires.
Il veut faire remonter tout cela sans vote. Est d'accord pour revoir la répartition des heures plus tard dans l'année et la voter à ce moment-là.
On a une plénière dans la semaine pour nous expliquer tout ça, mais je sens l'enfumage. Qu'en pensez-vous?

Tout cela rejoint ce qu'il se passe dans mon collège.
Suite de mon message précédent "j'hallucine" :
- 2ème coup de fil de l'IA au CDE (en 2 jours!)
- CDE d'un seul coup très ouvert à la discussion mais tentative d'enfumage : il a présenté pour information (et non pour vote) au CA de mardi uniquement la répartition des heures postes (HP et BMP), sans les HSA, avec comme arguments
"il faut prendre le temps de la réflexion et de la concertation"
"il ne faut pas voter le tableau complet (avec groupes, HSA...) tout de suite pour ne pas s'enfermer dans des dispositifs car après il nous serait impossible de revenir dessus"
"la répartition des HP peut être remontée sans vote en CA car les créations/suppressions de postes et compléments de service ne relèvent pas de la compétence du CA"
Sauf que selon nous :
- avec ce raisonnement, le CDE peut décider seul de favoriser un complément plutôt qu'un autre, voire de supprimer un poste plutôt qu'un autre, et ça ce n'est pas normal !
- la répartition des HP relève de la compétence du CA puisqu'elle fait partie de "l'emploi des dotations en heures" (R421-2).
Notre chef n'a rien voulu entendre, il va remonter la colloration des postes (HP et BMP) sans vote, puis nous voterons le tableau complet (avec HSA, groupes, etc) fin mars.

Je commence à me demander si ce n'est pas une consigne (ou au moins un conseil) des rectorats... Qui se permettraient ainsi de prendre des libertés avec le code de l'éducation...

En même temps, attendre fin mars pour voter les groupes, c'est peut-être pas si mal : d'ici-là, les EPI seront peut-être retirés, les options remises, les bilangues maintenues... ça nous laisse 2 mois pour continuer à nous battre à fond contre cette réforme.

kamasolou a écrit:Je profite de ce fil pour poser une question sur la DHG : un CDE peut-il remonter le TRM sans passer par un vote au CA ?
Je me doute bien que non, mais j'aimerai aussi des conseils pour notre CA prévu mardi.

Notre CDE veut présenter son TRMD en CA et le faire remonter, mais sans le soumettre au vote et sans faire de commission permanente.
Sur son tableau, il y a indiqué uniquement le total des heures/matière, les postes supprimés et les BMP (qui ne semble pas tout à fait correspondre ni à celui que nous avions élaboré à l'issue de notre HIS, ni à celui qu'il nous a présenté en conseil péda, à quelques heures près).
Mais sur son tableau, il n'y a pas le détail de l'utilisation des heures par matière et par niveau : il y a juste le total.
Le CDE dit vouloir faire voter l'utilisation précise des heures en avril, voire mai, pour nous "laisser le temps de réfléchir aux AP et aux EPI".
Son argument est de dire qu'il n'y a pas besoin de voter le TRM maintenant, et que de toutes façons c'est le rectorat en commission qui décidera des heures attribuées aux BMP et des créations/suppressions de postes.

Je crains un gros coup fourré pour tenter de nous imposer des AP et EPI, et surtout je doute de la légalité de faire remonter le TRM sans passer ni par une commission permanente, ni par un vote en CA.

Si vous avez suivi mon message précédent, vous comprendrez que notre CDE tente une autre stratégie que l'année dernière, mais avec un même but : le passage en force.
Comment le contrer ? Que faire au CA de mardi ?

Merci d'avance pour vos avis et conseils!...

C'est amusant, j'ai le même...
Il vient d'annoncer qu'il remontera le TRMD tout seul pour le 15 février et qu'il ne fera pas de CA. Ou si, courant Mars...
Qu'en pensez-vous ?
Les jours à venir vont être chauds !

Petite question technique : notre CA va avoir lieu la semaine prochaine, une motion des enseignants a été préparée, à quel moment la motion peut-elle être lue (avant ou après le vote)? Que disent les textes sur ce sujet? Est-ce à l'appréciation du cde?

Roumégueur Ier a écrit:Petite question technique : notre CA va avoir lieu la semaine prochaine, une motion des enseignants a été préparée, à quel moment la motion peut-elle être lue (avant ou après le vote)? Que disent les textes sur ce sujet? Est-ce à l'appréciation du cde?

Il convient de lire la motion avant le vote : souvent, elle explique le vote.

MUTIS a écrit:

kamasolou a écrit:Je profite de ce fil pour poser une question sur la DHG : un CDE peut-il remonter le TRM sans passer par un vote au CA ?
Je me doute bien que non, mais j'aimerai aussi des conseils pour notre CA prévu mardi.

Notre CDE veut présenter son TRMD en CA et le faire remonter, mais sans le soumettre au vote et sans faire de commission permanente.
Sur son tableau, il y a indiqué uniquement le total des heures/matière, les postes supprimés et les BMP (qui ne semble pas tout à fait correspondre ni à celui que nous avions élaboré à l'issue de notre HIS, ni à celui qu'il nous a présenté en conseil péda, à quelques heures près).
Mais sur son tableau, il n'y a pas le détail de l'utilisation des heures par matière et par niveau : il y a juste le total.
Le CDE dit vouloir faire voter l'utilisation précise des heures en avril, voire mai, pour nous "laisser le temps de réfléchir aux AP et aux EPI".
Son argument est de dire qu'il n'y a pas besoin de voter le TRM maintenant, et que de toutes façons c'est le rectorat en commission qui décidera des heures attribuées aux BMP et des créations/suppressions de postes.

Je crains un gros coup fourré pour tenter de nous imposer des AP et EPI, et surtout je doute de la légalité de faire remonter le TRM sans passer ni par une commission permanente, ni par un vote en CA.

Si vous avez suivi mon message précédent, vous comprendrez que notre CDE tente une autre stratégie que l'année dernière, mais avec un même but : le passage en force.
Comment le contrer ? Que faire au CA de mardi ?

Merci d'avance pour vos avis et conseils!...

C'est amusant, j'ai le même...
Il vient d'annoncer qu'il remontera le TRMD tout seul pour le 15 février et qu'il ne fera pas de CA. Ou si, courant Mars...
Qu'en pensez-vous ?  
Les jours à venir vont être chauds !

J'en pense que ça ne respecte pas le code de l'éducation car les postes et BMP découlent de "emploi des dotations en heures" donc c'est de la compétence du CA (article R421-2), et donc ça doit être soumis au vote.
Mais mon CDE n'a rien voulu entendre. Que faire concrètement ?

Chers collègues,

je viens de lire tous les posts de ce fil du forum et mine de rien, cela me conforte un peu, nous ne sommes pas seuls dans certaines galères face à certains CDE...et je crois que certains ont bien pire comme situation que nous finalement...

Nous avons eu une présentation rapide mercredi de ce qui avait été voté en CA (réunion générale réforme, aucune communication précise de nos élus auparavant mais c'est un peu notre faute : peu de monde était volontaire pour le CA et donc de jeunes collègues voire stagiaires en font partie et découvrent tout cela) et là, on découvre à notre tour de petites filouteries : consigne avait été donnée par le CDE en commission permanente de ne pas diffuser le document de travail pré-CA, histoire que les anciens un peu râleurs ne mettent leur nez dedans. Seul le tableau avec les heures postes, compléments demandés/reçus était visible et quelques questions se posaient. Mais bon, la DHG semblait généreuse et tout le monde devait s'y retrouver, aucun poste rendu, tout semblait très classique pour tout le monde.
Pour faire court, une chose nous choque particulièrement (du moins les 6 collègues concernés) : le cde se garde environ 9h de la marge horaire, sous le coude...pour l'an prochain, en cas de besoins "ponctuels", pour les convertir en HSE en gros (près de 300 !).
Dans le même temps...les disciplines scientifiques n'ont aucun dédoublement sur tout le cycle 4 avec des classes à 28 29 ou 30.
Bref, le pôle sciences est remonté, les autres un peu aussi pour d'autres raison comme les EPI imposés verticalement sans discussion... sauf les langues peut être qui estiment avoir eu chaud après des mois de craintes (2 postes préservés) mais en fait la marge couvre ET les langues, ET les allègements sciences.... on a fait une remontée via syndicats concernant le "blocage" de cette marge qui stigmatise les disciplines expérimentales de façon incompréhensible en les privant de quelques heures d'allègements  (quoique si on peut comprendre une chose qui nous a été vaguement rétorquée : c'est plus dur de faire les emplois du temps si on allège un peu certaines classes...).

Bon ce n'est qu'un souci parmi d'autres mais les vacances sont là donc on évacue tout cela pour le moment, bonnes vacances à vous !

(5 éditions, un clavier sans fil avec les piles à changer, je vous garantis que ça vous mange des lettres partout !!)

J'ai une question à propos des IMP :
Un collègue de techno s'occupe de la maintenance informatique, et il est payé avec 2 IMP. Un texte dit que le CA peut transformer ces IMP en heures de service. Dans ce cas, seront-elles transformées en HP ? ou en HSA ?
Les transformer en HP serait beaucoup plus intéressant car cela diminuerait d'autant le CSD !

Bonjour bonjour,

une petite question rapide à 1€ pour les pros des DHG, TRMD et autres acronymes de l'EN : un EPLE est-il tenu d'équilibrer ses CSD avec ses CSR ?
En français maintenant :lol: : un établissement peut-il donner plus d'heures de compléments de service qu'il n'en reçoit, ou vice-versa ?
Merci bien !

monseigneur a écrit:J'ai une question à propos des IMP :
Un collègue de techno s'occupe de la maintenance informatique, et il est payé avec 2 IMP. Un texte dit que le CA peut transformer ces IMP en heures de service. Dans ce cas, seront-elles transformées en HP ? ou en HSA ?
Les transformer en HP serait beaucoup plus intéressant car cela diminuerait d'autant le CSD !

C'est possible à la demande du CDE et avec accord du rectorat.
Attention, le CA vote sur la répartition de l'enveloppe d'IMP, mais pas sur une conversion en heures de décharge.
De toutes façons, à la base, il faut répartir les IMP comme si c'était en prime (donc attribuer encore 2IMP). Et après faire la demande de transfo en décharge, qui sera accordée ou non... Dans mon collège, ça a été refusé.