DHG quelles obligations du CDE

Je sais que nous ne sommes pas dans les clous : pas de conseil péda, pas de CP, CA lundi avec les documents au mieux lundi matin.
Mais je ne peux moralement pas faire un courrier au DASEN mettant en cause le cde. Je ne peux pas expliquer pourquoi sur le forum car mon établissement serait trop facilement identifiable... et moi aussi par la même occasion.
Quant au vote de la DHG en juin, je suis certaine que c'est légal.

Derborence a écrit:Je sais que nous ne sommes pas dans les clous : pas de conseil péda, pas de CP, CA lundi avec les documents au mieux lundi matin.
Mais je ne peux moralement pas faire un courrier au DASEN mettant en cause le cde. Je ne peux pas expliquer pourquoi sur le forum car mon établissement serait trop facilement identifiable... et moi aussi par la même occasion.
Quant au vote de la DHG en juin, je suis certaine que c'est légal.

C'est la répartition de la dhg qui induit les suppressions de postes.
Comment peut-on décider de cela en juin, après les muts ?

Derborence a écrit:Je sais que nous ne sommes pas dans les clous : pas de conseil péda, pas de CP, CA lundi avec les documents au mieux lundi matin.
Mais je ne peux moralement pas faire un courrier au DASEN mettant en cause le cde.

Ce n'est pas un courrier personnel mais un courrier des membres du CA.
Sinon vous pouvez vous concerter avec les parents d'élèves (avant le CA) pour vous retirer du CA avec eux et le faire annuler (quorum non atteint). Et mettre ensuite la pression avec les parents pour obtenir les documents avant le prochain CA.

Will.T a écrit:

Derborence a écrit:Je sais que nous ne sommes pas dans les clous : pas de conseil péda, pas de CP, CA lundi avec les documents au mieux lundi matin.
Mais je ne peux moralement pas faire un courrier au DASEN mettant en cause le cde. Je ne peux pas expliquer pourquoi sur le forum car mon établissement serait trop facilement identifiable... et moi aussi par la même occasion.
Quant au vote de la DHG en juin, je suis certaine que c'est légal.

C'est la répartition de la dhg qui induit les suppressions de postes.
Comment peut-on décider de cela en juin, après les muts ?

Cette année dans mon collège on votera la répartition en juin également. Le CDE nous a dit que tout ce qu'on lui demandait d'ici là c'était les fermetures/ouvertures de postes. Répartir les marges dès maintenant c'est impossible.

Nous avons le même problème dans mon lycée : CA vendredi 5 sans commission permanente préalable et sans documents transmis aux élus. Lundi nous avons un conseil pédagogique, je me demande bien de quoi on va causer...


Ne citez pas svp, j'éditerai certains passages...

MUTIS a écrit:

Derborence a écrit:Je sais que nous ne sommes pas dans les clous : pas de conseil péda, pas de CP, CA lundi avec les documents au mieux lundi matin.
Mais je ne peux moralement pas faire un courrier au DASEN mettant en cause le cde.

Ce n'est pas un courrier personnel mais un courrier des membres du CA.
Sinon vous pouvez vous concerter avec les parents d'élèves (avant le CA) pour vous retirer du CA avec eux et le faire annuler (quorum non atteint). Et mettre ensuite la pression avec les parents pour obtenir les documents avant le prochain CA.

Je sais bien. Mais les collègues ne me suivront pas. Je ne suis plus "en phase" avec eux. Collège pro-réforme, plusieurs formateurs...
Franchement, je n'ai plus l'énergie de me battre, qui plus est seule.

C'est hallucinant. C'est le fonctionnement démocratique des établissements qui est en train de se faire dynamiter.
Tout ça avec la bénédiction de l'UNSA, si je comprends bien.
Décidément, on n'a pas tous la même vision du syndicalisme.

Derborence a écrit:

MUTIS a écrit:

Derborence a écrit:Je sais que nous ne sommes pas dans les clous : pas de conseil péda, pas de CP, CA lundi avec les documents au mieux lundi matin.
Mais je ne peux moralement pas faire un courrier au DASEN mettant en cause le cde.

Ce n'est pas un courrier personnel mais un courrier des membres du CA.
Sinon vous pouvez vous concerter avec les parents d'élèves (avant le CA) pour vous retirer du CA avec eux et le faire annuler (quorum non atteint). Et mettre ensuite la pression avec les parents pour obtenir les documents avant le prochain CA.

Je sais bien. Mais les collègues ne me suivront pas. Je ne suis plus "en phase" avec eux. Collège pro-réforme, plusieurs formateurs...
Franchement, je n'ai plus l'énergie de me battre, qui plus est seule.

Tu peux expliquer la situation à ton syndicat et demander qu'il fasse remonter au DASEN, afin qu'il demande au CDE de se conformer à la loi. Pas besoin d'avoir une position commune des élus au CA pour ça...

Il faut porter à la connaissance du recteur tout manquement caractérisé à des textes qu'on peut citer, en faisant explicitement savoir qu'en cas de refus de l'autorité rectorale (je ne parle pas du DASEN) de recadrer le chef, il y aura saisie du tribunal administratif. Les élus en CA sont autant administrateurs des heures que le CdE, ce dernier n'a pas de prévalence.

Cripure a écrit:Il faut porter à la connaissance du recteur tout manquement caractérisé à des textes qu'on peut citer, en faisant explicitement savoir qu'en cas de refus de l'autorité rectorale (je ne parle pas du DASEN) de recadrer le chef, il y aura saisie du tribunal administratif. Les élus en CA sont autant administrateurs des heures que le CdE, ce dernier n'a pas de prévalence.

par voie hiérarchique et/ou par lettre RAR ?

kamasolou a écrit:

Derborence a écrit:

MUTIS a écrit:

Derborence a écrit:Je sais que nous ne sommes pas dans les clous : pas de conseil péda, pas de CP, CA lundi avec les documents au mieux lundi matin.
Mais je ne peux moralement pas faire un courrier au DASEN mettant en cause le cde.

Ce n'est pas un courrier personnel mais un courrier des membres du CA.
Sinon vous pouvez vous concerter avec les parents d'élèves (avant le CA) pour vous retirer du CA avec eux et le faire annuler (quorum non atteint). Et mettre ensuite la pression avec les parents pour obtenir les documents avant le prochain CA.

Je sais bien. Mais les collègues ne me suivront pas. Je ne suis plus "en phase" avec eux. Collège pro-réforme, plusieurs formateurs...
Franchement, je n'ai plus l'énergie de me battre, qui plus est seule.

Tu peux expliquer la situation à ton syndicat et demander qu'il fasse remonter au DASEN, afin qu'il demande au CDE de se conformer à la loi. Pas besoin d'avoir une position commune des élus au CA pour ça...

Je ne peux pas faire ça. Il est hors de question de causer des ennuis au cde. J'aimerais vous en dire plus, mais je ne peux pas, sur un forum public.

Tu peux ouvrir un sujet sur la partie restreinte du forum si tu le souhaites.

Derborence a écrit:

MUTIS a écrit:

Derborence a écrit:Je sais que nous ne sommes pas dans les clous : pas de conseil péda, pas de CP, CA lundi avec les documents au mieux lundi matin.
Mais je ne peux moralement pas faire un courrier au DASEN mettant en cause le cde.

Ce n'est pas un courrier personnel mais un courrier des membres du CA.
Sinon vous pouvez vous concerter avec les parents d'élèves (avant le CA) pour vous retirer du CA avec eux et le faire annuler (quorum non atteint). Et mettre ensuite la pression avec les parents pour obtenir les documents avant le prochain CA.

Je sais bien. Mais les collègues ne me suivront pas. Je ne suis plus "en phase" avec eux. Collège pro-réforme, plusieurs formateurs...
Franchement, je n'ai plus l'énergie de me battre, qui plus est seule.

 
C'est vraiment dommage qu'on enseigne dans des établissements différents. Pas de formateurs chez moi, mais ce n'est vraiment pas mieux :

Spoiler:

J'éditerai plus tard.

micaschiste a écrit:

Cripure a écrit:Il faut porter à la connaissance du recteur tout manquement caractérisé à des textes qu'on peut citer, en faisant explicitement savoir qu'en cas de refus de l'autorité rectorale (je ne parle pas du DASEN) de recadrer le chef, il y aura saisie du tribunal administratif. Les élus en CA sont autant administrateurs des heures que le CdE, ce dernier n'a pas de prévalence.

par voie hiérarchique et/ou par lettre RAR ?

Obligatoirement par voie hiérarchique.

Derborence a écrit:Je sais que nous ne sommes pas dans les clous : pas de conseil péda, pas de CP, CA lundi avec les documents au mieux lundi matin.
Mais je ne peux moralement pas faire un courrier au DASEN mettant en cause le cde. Je ne peux pas expliquer pourquoi sur le forum car mon établissement serait trop facilement identifiable... et moi aussi par la même occasion.
Quant au vote de la DHG en juin, je suis certaine que c'est légal.

Non, ce n'est pas légal.... Nous'sommes plusieurs à avoir indiqué des liens qui prouvent le contraire.

Je profite également de ce fil parce que dans notre collège aussi, notre CDE parle de voter uniquement les créations (haha) / suppressions de poste, et un TRMD (uniquement "tant d'heures pour telle discipline", sans répartition précise "tant d'heures pour tel collègue / tel projet / tel machin"), mais pas la DHG précise (ce qui correspondrait, si j'ai bien compris, à "tant d'heures pour tel collègue / tel projet / tel machin").

Je précise que nous avons tenu des conseils d'enseignement ces derniers jours, qu'une commission permanente est prévue dans quelques jours, peu avant le CA, et qu'il nous a assuré (et nous pensons pouvoir le croire) que le CA ne ferait que valider le résultat de la commission permanente (i.e. qu'il ne nous ferait pas de coup de vache en proposant un autre TRMD que celui convenu avec nous en CP). Donc nous ne sommes pas dans le refus d'informations ou le non-respect des textes que certains CDE font subir aux collègues   (bon courage, kamasolou, Derborence... )

J'ai peut-être loupé quelque chose, mais je ne vois pas en quoi cette configuration (vote de TRMD maintenant, de DHG précise plus tard) est, d'une part mauvaise, d'autre part hors des clous.
Pour l'aspect hors des clous, j'ai lu le texte du SNES posté par Véronique, je n'y vois pas d'obligation légale de voter la DHG d'ici mars.
Pour l'aspect "stratégique", désolée si je n'ai rien compris , mais ça me paraît assez logique de se laisser encore quelque temps pour arrêter définitivement, en fonction des "projets" (je parle aussi bien des trucs interdisciplinaires et consorts que d'une simple demande de dédoublement par exemple) des uns et des autres, les services précis des collègues. Même si dans mon cas particulier - lettres classiques -, j'aimerais bien que soit voté tout de suite le maintien de X heures de "LCA" (beurk).

Bref, même si je veux insister pour le vote de la DHG précise (avec ajustements à la marge, sans doute, comme toujours, d'ici la fin de l'année), je ne vois pas sur quels textes m'appuyer. Est-ce vraiment une menace si seul le TRMD est voté pour l'instant ? (Pardon si je suis naïve )

Le problème principal que j'y vois, c'est que le total d'heures par matière (HP + HSA), c'est quand même le résultat d'une addition. Peut-on raisonnablement voter un total sans avoir une connaissance relativement précise du calcul correspondant ?
Il ne s'agit pas forcément de fixer le contenu pédagogique exact de ces heures, mais au moins de savoir qui prend des groupes (et si possible, sur quel(s) niveaux).
De plus, la répartition des HSA peut être importante lors des commissions paritaires de mars/avril, quand les créations/suppressions de postes et BMP sont négociées : il n'est pas rare de voir à ce moment des HSA converties en HP pour gonfler des BMP et/ou créer des postes.

neocdt a écrit:Simple question : le CDE peut-il refuser de présenter au vote la proposition de répartition des enseignants lors du CA ?

Ce qui reviendrait à dire que seule sa proposition peut être voter... et si vote contre, alors imposition de la répartition du CDE...

C'est grosso modo ce qui nous a été présenté...

Vérifiez bien l'ordre du jour, demandez à ce que le vote du TRMD apparaisse explicitement dans l'ordre du jour et/ou faites le modifier au début du CA.

Peut on re preciser le rôle de la comission permanente car découvrir 4 tableaux à 3 collègues un vendredi soir, je sens un peu le coup fourré

mistinguette a écrit:Peut on re preciser le rôle de la comission permanente car découvrir 4 tableaux à 3 collègues un vendredi soir, je sens un peu le coup fourré

Les tableaux doivent être fournis en même temps que la convoc à la commission permanente.

kamasolou a écrit:Le problème principal que j'y vois, c'est que le total d'heures par matière (HP + HSA), c'est quand même le résultat d'une addition. Peut-on raisonnablement voter un total sans avoir une connaissance relativement précise du calcul correspondant ?
Il ne s'agit pas forcément de fixer le contenu pédagogique exact de ces heures, mais au moins de savoir qui prend des groupes (et si possible, sur quel(s) niveaux).
De plus, la répartition des HSA peut être importante lors des commissions paritaires de mars/avril, quand les créations/suppressions de postes et BMP sont négociées : il n'est pas rare de voir à ce moment des HSA converties en HP pour gonfler des BMP et/ou créer des postes.

Merci de ta réponse.
Mais tout cela, il me semble que c'est prévu (en tout cas chez nous) dans le TRMD. On a une réunion la semaine prochaine sur les EPI et l'AP (youhou) justement pour prévoir à peu près (seulement à peu près) quelle matière (et derrière, quel collègue) a besoin de combien d'heures, et faire le TRMD en fonction.
Dans notre établissement, la seule matière qui, semble-t-il, est menacée par une suppression de poste, c'est les Lettres (et ce, que le latin/grec soit maintenu ou non, mais bien sûr encore plus s'il ne l'est pas ou seulement partiellement) (et quand je dis partiellement je veux dire encore moins que les 5h ).

Autre chose : je suis un peu surprise de voir toujours parler des HP et des HSA : telle que nous l'a présentée notre chef, la DHG se compose de :
- 26h x nombre de divisions
- 2,75h x nombre de divisions
- marge qualitative (oh le joli nom)
Est-ce qu'il y a un découpage HP / HSA qui s'ajoute là-dessus ? Il me semblait que ce découpage en trois remplaçait le découpage HP/HSA.

micaschiste a écrit:Les tableaux doivent être fournis en même temps que la convoc à la commission permanente.

Ce qui supposerait d'avoir déjà reçu la DHG lors de l'envoi des convocations.

LadyC : Ces deux découpages existent de part et d'autre sur le papier, mais le problème c'est justement de les faire coïncider. Ce sont bien des HP et HSA que les CDE répartissent dans nos services et qui sont notées dans nos VS au final.
Enfin, si j'ai bien suivi.
Un problème soulevé plusieurs fois ici : les cas d'HP trop justes et de trop nombreuses HSA nécessitant d'utiliser la marge essentiellement en...prenant des HSA.

Le fait de voter le TRMD avant mars, ce n'est pas dans la loi : c'est une recommandation du Conseil d'État. Vois par exemple ce que j'ai expliqué sur le fil LC : le maintien inespéré du latin, chez nous, ajouté à la masse d'heures sup prévues en Français, justifie finalement la création d'un poste de LC.
Comment pourvoir ce poste si on découvre ça en juin, alors que les muts sont pliées ?

laMiss a écrit:LadyC : Ces deux découpages existent de part et d'autre sur le papier, mais le problème c'est justement de les faire coïncider. Ce sont bien des HP et HSA que les CDE répartissent dans nos services et qui sont notées dans nos VS au final.
Enfin, si j'ai bien suivi.
Un problème soulevé plusieurs fois ici : les cas d'HP trop justes et de trop nombreuses HSA nécessitant d'utiliser la marge essentiellement en...prenant des HSA.

+1
C'est bien le gros casse-tête de ces DHG : répartir les HP et HSA, avec souvent pas assez d'HP et trop d'HSA.

V.Marchais a écrit:Le fait de voter le TRMD avant mars, ce n'est pas dans la loi : c'est une recommandation du Conseil d'État. Vois par exemple ce que j'ai expliqué sur le fil LC : le maintien inespéré du latin, chez nous, ajouté à la masse d'heures sup prévues en Français, justifie finalement la création d'un poste de LC.
Comment pourvoir ce poste si on découvre ça en juin, alors que les muts sont pliées ?

Est-ce que tu aurais le lien où le document avec cette recommandation (datée, avec le texte exact, etc) ? (je ne le trouve pas sur le lien du SNES mis plus haut)
Merci d'avance (et merci aussi pour tes autres réponses, autant d'arguments que je note pour les ressortir dans les jours qui viennent).