censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

C’était l’une des dispositions les plus médiatiques du dernier grand texte législatif du quinquennat : celle qui modifiait dans le code civil la définition de l’autorité parentale en excluant «tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles».

Ce passage dénué de portée pénale mais qui avait vocation à être lu aux couples au moment du mariage était jugé fondamental contre la maltraitance par ses partisans.
[..]
Sont censurés également les contrôles renforcés sur l’instruction à domicile, ou l’obligation pour les cantines de collectivités publiques de servir une part minimale de produits bios.
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Les «Sages» ont ainsi estimé qu’un article qui durcissait le contrôle de l’enseignement privé était inconstitutionnel parce qu’il laissait une trop grande marge de manœuvre au gouvernement pour autoriser ou non l’ouverture d’écoles privées hors contrat.

La loi visait à remplacer le régime de la «déclaration d’ouverture préalable» de ces établissements d’enseignement privé par un régime d'«autorisation», mais sans préciser les critères permettant aux autorités de mettre leur veto, ce qui selon les Sages met en danger le principe de liberté de l’enseignement.

RogerMartin a écrit:Une fessée en capsule vidéo, ça donne quoi ?

RogerMartin a écrit:Oh, si les fessées était le sceau de l'autorité que les parents ont ou non sur leurs enfants, bien des soucis seraient réglés, et il suffirait de les autoriser à l'école, non ? De temps en temps, exceptionnellement, sans maltraitance quoi.

ipomee a écrit:Cavaliers ?

CC a écrit:155. Introduites en première lecture, les dispositions des articles 64, 80 et 91, du paragraphe XIV de l'article 117 et des articles 191, 192 et 222 de la loi déférée ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires.

GaliNéo a écrit:Pour une fois que le Conseil Constitutionnel sert à quelque chose...

ipomee a écrit:

RogerMartin a écrit:Une fessée en capsule vidéo, ça donne quoi ?

Que de bons résultats, à condition que le fessé reste habillé. Pour éviter la pornographie.
Et c'est à travailler à la maison, le pro-fesseur répondra en classe aux questions.

Reine Margot a écrit:

RogerMartin a écrit:Oh, si les fessées était le sceau de l'autorité que les parents ont ou non sur leurs enfants, bien des soucis seraient réglés, et il suffirait de les autoriser à l'école, non ? De temps en temps, exceptionnellement, sans maltraitance quoi.

C'est surtout qu'on ne fait plus confiance aux parents pour décider de l'éducation de leurs enfants. Lorsqu'une fessée est donnée exceptionnellement et que le parent n'en fait pas une habitude, à quoi bon faire une loi contre? Pourquoi traiter un parent qui va la donner une fois parce qu'il a eu peur, par exemple, que son gosse traverse la route, comme un criminel, à égalité avec les vrais parents maltraitants?

RogerMartin a écrit:

Reine Margot a écrit:

RogerMartin a écrit:Oh, si les fessées était le sceau de l'autorité que les parents ont ou non sur leurs enfants, bien des soucis seraient réglés, et il suffirait de les autoriser à l'école, non ? De temps en temps, exceptionnellement, sans maltraitance quoi.

C'est surtout qu'on ne fait plus confiance aux parents pour décider de l'éducation de leurs enfants. Lorsqu'une fessée est donnée exceptionnellement et que le parent n'en fait pas une habitude, à quoi bon faire une loi contre? Pourquoi traiter un parent qui va la donner une fois parce qu'il a eu peur, par exemple, que son gosse traverse la route, comme un criminel, à égalité avec les vrais parents maltraitants?

C'est sûr, moi aussi quand j'ai peur j'aime bien me passer les nerfs en tapant sur quelque chose. J'évite que ce soit un enfant, fût-il le mien.
Quant aux arguments "on m'en a donné de temps en temps, je n'en suis pas mort", ce sont mes préférés, je les attends.

RogerMartin a écrit:Donc si je vois un adulte qui échappe de justesse à un accident, je peux lui en coller une parce que j'aurai eu peur ?