Enseignement supérieur - Communiqué de l’Intersyndicale : "une loi inacceptable qui ne permet pas de répondre aux attentes des personnels et des étudiants" - 11 février 2013.

Communiqué de l’Intersyndicale de l’ESR : une loi inacceptable qui ne permet pas de répondre aux attentes des personnels et des étudiants - 11 février 2013

lundi 11 février 2013
Une loi inacceptable qui ne permet pas de répondre aux attentes des personnels et des étudiants.

La situation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) s’est profondément dégradée ces dernières décennies. Les récentes difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes ont amené suppressions et gels d’emplois, annulations d’enseignements ou dégradation des conditions de travail et d’études. La précarité due principalement à la généralisation des financements propres (appels à projets ANR ou IDEX, formation continue, apprentissage…) n’a cessé d’augmenter.

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche est en préparation, tandis que le passage au Parlement de la loi sur l’Ecole est programmé. Cette dernière a reçu un avis négatif dans les organes consultatifs de l’ESR (CNESER, CTMESR), le fonctionnement proposé pour les ESPE et l’introduction d’une procédure d’accréditation – sans aucune garantie- étant inacceptables.

Le projet de loi sur l’ESR dans sa version connue du 9 février n’apporte pas les réponses aux exigences de rupture attendue avec la loi LRU et la loi Pacte pour la recherche. Pire, certains aspects pourraient être aggravés. En témoignent la nouvelle mission de transfert, le choix laissé aux établissements de créer un Conseil académique ou de maintenir CS et CEVU en leur transférant des responsabilités de gestion des personnels, les modalités d’élection, la substitution – sans garantie sur la procédure - de l’accréditation à l’habilitation, le maintien des responsabilités et compétences élargies, l’absence de propositions concernant la résorption de la précarité ... Les dispositions sur l’évaluation ne permettent pas de s’affranchir du risque de voir se reproduire le fonctionnement de l’AERES. Reçue le 9 février, la nouvelle version du projet n’est accompagnée d’aucun exposé des motifs, ni d’aucun texte d’engagement gouvernemental. Elle renvoie souvent aux textes d’application A ce jour, il n’est explicitement annoncé aucune modification en profondeur du décret de 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs. A cela, s’ajoutent les risques associés à la décentralisation (transferts de l’immobilier ou schéma régional des formations, par exemple).

Ce projet de loi ne prévoit aucun moyen supplémentaire, alors qu’une augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont indispensables pour permettre à l’ESR de remplir ses missions et résorber la précarité. Les organisations soussignées rappellent qu’il est possible de dégager des moyens pour le soutien de base des laboratoires et pour les formations, notamment en remettant en cause le CIR et en redéployant les crédits ANR.

Les organisations soussignées veulent une véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre le changement dans le service public d’ESR ! Elles exigent l’ouverture d’une véritable négociation pour remplacer le Pacte Recherche et la loi LRU par une loi d’orientation et de programmation à la hauteur des besoins. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, leurs personnels doivent pouvoir remplir leurs missions fondamentales de formation et de recherche au bénéfice de tous.

Les organisations soussignées appellent les personnels et les étudiants à organiser des AG dans les établissements et à débattre du projet de loi sur l’ESR, en mettant notamment l’accent sur les exigences suivantes :

augmentation substantielle des moyens d’Etat (dotations, plan pluri-annuel de créations d’emploi) pour permettre la titularisation des précaires occupant des emplois pérennes (avec l’arrêt des non renouvellement des contrats de CDD), pour revenir sur les gels d’emploi, pour répondre aux besoins des formations et améliorer l’encadrement, pour augmenter les soutiens de base des laboratoires au lieu des financements sur projets (ANR, IDEX …) ;
gestion nationale des personnels de toutes catégories, abandon des RCE dans les universités ;
refus de l’intégration de tous les personnels BIATSS dans la filière ITRF (Cf. rapport Le Déaut) ;
régulation nationale pour assurer l’égalité sur le territoire ;
valeur nationale des diplômes et reconnaissance collective des qualifications, pour garantir l’accès à un emploi et un salaire correspondant à la qualification.

Elles les appellent d’ores et déjà à faire voter des motions dans les conseils, les réunions de CNU ou instances des organismes …. et à intervenir auprès des parlementaires et des élus locaux.

Elles proposent qu’un temps fort soit organisé le 18 février [1], jour où la loi sera présentée au CNESER, avec un rassemblement dans une université parisienne.

Signataires : FSU (SNESUP- SNCS- SNEP- SNASUB-SNETAP) – CGT (SNTRS-CGT) – SOLIDAIRES (Sud Recherche EPST, Solidaires étudiant-e-s) – SLU – SLR – UNEF

Notes
[1] de 10h30 à 14h, Université Paris-7 Diderot, Amphi 10 E (Halle aux farines, hall E, 1er étage, 9 esplanade Pierre Vidal-Naquet ou 10 rue Françoise Dolto 75013 Paris), Métro Bibliothèque-François Mitterand

La section d’[...] est la plus chargée en étudiants à tous les niveaux de formation en [...]. Elle est obligée de faire appel à de nombreux chargés de cours pour assurer les enseignements en L1 et dans certaines UE de L2 et L3. En 2012-13, le nombre total des chargés de cours s’élève à 15 pour un total de 471,5h. En plus, une majorité des titulaires effectue de nombreuses heures complémentaires. Cette situation s’explique en grande partie par la vacance de deux maîtrises de conférence. Il est clair qu’il y aurait une amélioration de l’encadrement en L1 en particulier si des enseignants titulaires étaient plus nombreux à y exercer"

Palombella Rossa a écrit:

L’Université allait déjà mal avant que les réformes du quinquennat de Nicolas Sarkozy ne lui mettent un genou en terre.
L'actuel projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR) (en PDF) vient leur porter de nouveaux coups bas et parachever le processus initié par la majorité précédente.
Étrange réforme, étrange rupture.... (par le collectif TU QUOQUE HOLLANDI )


http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/170213/enseignement-superieur-et-recherche-en-finir-avec-les-plans-sur-les-comet

Le 18 janvier dernier, l’ANCMSP lançait ainsi un appel à information sur les gels de poste et les suppressions d’heures de cours en prévision, afin que la communauté universitaire puisse prendre la mesure des effets attendus de l’étouffement budgétaire autonome des universités françaises et en informer un large public. Cet appel est toujours en cours. Merci à tou-te-s ceux et celles qui ont déjà contribué à enrichir cet état des lieux. Vous pouvez retrouver leurs témoignages par ici : http://ancmsp.com/ pour-1000-postes-premieres.

Marcel Khrouchtchev a écrit:Ça me révolte franchement. Quand je vois qu'on recrute 4 MCF historiens modernistes (ce sont les seuls que j'ai comptés, j'imagine que ce n'est guère plus brillant en section 21 et en contemporaine) et 44 en sciences de l'éducation, je me dis que, franchement, on va laisser sur le bord de la route des gens exceptionnels, des chercheurs érudits et extrêmement brillants, alors qu'on va recruter des escrocs.

PaoloSarpi a écrit:Il est fort probable que je ne serai même pas auditionné alors que le libellé de plusieurs postes rejoint quasiment à la lettre mon domaine de spécialité

PaoloSarpi a écrit:Il est fort probable que je ne serai même pas auditionné alors que le libellé de plusieurs postes rejoint quasiment à la lettre mon domaine de spécialité

PaoloSarpi a écrit:Il est fort probable que je ne serai même pas auditionné alors que le libellé de plusieurs postes rejoint quasiment à la lettre mon domaine de spécialité

Marcel Khrouchtchev a écrit:

PaoloSarpi a écrit:Il est fort probable que je ne serai même pas auditionné alors que le libellé de plusieurs postes rejoint quasiment à la lettre mon domaine de spécialité

Ne pars pas si défaitiste! Après, veux-tu vraiment d'un poste fléché ESPE? Il faut aussi se poser cette question! En section 22, n'as-tu aucun espoir? Tu avais pourtant l'air plus optimiste ces derniers jours :|
Allez,

PaoloSarpi a écrit:Je ne postule à aucun poste fléché ESPE cette année (l'an dernier, je l'ai fait en désespoir de cause, vu la maigreur des perspectives).