Heures de vie de classe : du "nouveau" dans le JO du Sénat

A lire ici :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110958.html

Rétribution des heures de vie de classe sous forme d'heures supplémentaires effectives
13 ème législature
Question écrite n° 10958 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2674

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la rétribution des heures de vie de classe sous formes d'heures supplémentaires effectives.
Les professeurs principaux assurent des missions essentielles quant à l'orientation des élèves, au suivi de leur scolarité et au dialogue entre élèves, équipe pédagogique et parents.
Ils perçoivent à ce titre une part de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), selon le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 en faveur des personnels enseignants du second degré.
Depuis 2002, suite au rapport sur le collège de l'an 2000 et la consultation sur la vie lycéenne, des heures de vie de classe (HVC) sont intégrées dans l'emploi du temps des élèves, au collège comme au lycée, sous la responsabilité du professeur principal.
Cependant, les HVC ne sont pas mentionnées dans les textes qui définissent le rôle du professeur principal. Ne faisant pas partie des missions couvertes par l'ISOE, elle n'est par conséquent pas rémunérée par ce biais.
Les professeurs principaux demandent en conséquences que ces HVC soient rétribuées sous la forme d'heures supplémentaires effectives.
Il lui demande donc de préciser comment il compte répondre aux demandes légitimes de ces professeurs d'être rémunérés pour un travail supplémentaire effectué.


Réponse du Ministère de l'éducation nationale
publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 322

Les heures de vie de classe visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves. Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels d'orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu'elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire.

je sens qu'on va aller voir notre chef avec ce texte. Jusqu'à présent il bloque sévère !

Et tu nous dis ce que ça donne, parce qu'il n'est pas le seul à bloquer sévère

J'ai déjà évoqué ce texte avec ma principale et son adjoint, qui essayaient une fois encore de nous faire croire que cette heure de vie de classe était couverte par l'ISOE part modulable.

Ceci dit, un problème se pose tout de même.
Si on considère que cette heure relève de notre service obligatoire, à raison d'une heure par semaine, pourquoi serait-elle payée en HSE, et non en HSA?
Elle ne peut, si l'on s'en tient à la définition d'une HSE, être payée qu'en HSA, puisque faite toute l'année, que ce soit à raison d'une heure/ semaine, ou même d'une heure/quinzaine, non?

Ah bon ? Elles m'ont toujours été payées, à raison de 10 par an (même si on en fait bp plus). Ce n'est donc pas partout pareil, ou alors je n'ai rien compris ?
EDIT : par contre, chez nous, on ne les fait pas toutes les semaines mais uniquement quand on en a besoin.

Sérafina, cette histoire des "10 heures", c'est une faribole inventée par les CDE pour nous faire passer la pilule en douceur, alors qu'ils sont hors la loi. C'est devenu un usage, à tel point que certains CDE croient en toute bonne foi qu'il existe un texte disant qu'on sera payé au-delà de 10 heures de vie classe effectuées, ces 10 heures étant à la base comprise par "forfait obligatoire" dans l'ISOE modulable.
Mais dès qu'on conteste, avec syndicat à l'appui, ou même simplement avec ce texte, on obtient gain de cause sans broncher!

Attends attends, tu veux dire que ces 10h figurent tout bêtement dans l'ISOE part modulable ? Elles ne nous sont pas payées en plus ? (dit la fille qui ne regarde jamais sa fiche de paie...)

Dans mon établissement, le chef nous a demandé le nombre d'HVC effectuées depuis septembre. Elles seront rétribuées en HSE selon les possibilités (PP 3ème et 6ème passant avant les autres). Du coup, me voilà bien embêtée, car je ne sais plus le nombre d'heures effectuées! Je croyais effectivement que c'était inclus dans les ISOE...

Non, je te dis justement qu'elles n'y figurent pas: aucune heure de vie de classe n'est payée officiellement.
Mais beaucoup de CDE (tous ceux que j'ai croisés en tout cas) disent que 10 heures sont couvertes par l'ISOE par forfait, et qu'ils ne nous paieront que les heures au-delà. C'est une arnaque.

Je viens de comprendre: ton chef à toi te paie 10 h, mais pas plus, c'est ça? Beh dans ce cas, c'est plutôt bien! Mais en théorie, il devrait également te payer au-delà de la 10ème heure...

Non non, tu avais bien compris : mon chef DIT que 10h nous sont payées, mais je n'ai jamais vérifié si elles l'étaient réellement (en HSE, donc), ou si, pour lui, elles étaient comprises dans l'ISOE. Je vais vérifier de ce pas, d'ailleurs.

Dans mon EPLE chaque PP fait dix HVC payées en HSE

Dans les deux établissement que j'ai connus, les HDVC n'étaient jamais payées. Et mes collègues croient en toutes bonne foi et disent qu'elles sont rémunérées par L'ISO. Je n'ai pas été PP depuis que j'ai appris que c'est faux (merci néo), mais avant j'ai fait toutes ces heures gratos... (et ma 1ère année, une par semaine : le CDE disait que c'était obligatoire, et c'était à l'EDT des élèves...).

depuis la rentrée, j'ai scrupuleusement noté les heures et leur contenu dans mon cahier de texte (c'est la seule chose réellement à jour). :diable:

MHG a écrit:
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 322

Les heures de vie de classe visent à permettre un dialogue permanent entre les élèves et la communauté éducative, sur toute question liée à la vie de la classe, à la vie scolaire ou tout autre sujet intéressant les élèves. Elles peuvent être animées par différents intervenants : professeurs principaux, autres professeurs de la classe, documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels d'orientation, de santé scolaire... Les heures de vie de classe relèvent des obligations de service des personnels concernés et donnent lieu à une rémunération en heures supplémentaires effectives (HSE) dès lors qu'elles sont assurées en dépassement de leur temps de service obligatoire.

Comment accède-t-on au JO du Sénat? Je cherche depuis tout à l'heure mais sans succès.

Des parents d'élèves se sont plaints à mon CDE que je n'effectuais pas toutes mes heures de vie de classe. J'aimerais leur mettre sous le nez le texte officiel!
Ils lui on dit aussi que c'était une honte de me laisser me "casser" en congé de formation! re

Récapitulons :
- Soit l'HVC est hors des heures de cours habituelles, et dans ce cas elle doit être payée en HSE
- Soit l'HVC est à caser ponctuellement aux horaires auxquels le PP a cours avec la classe, et dans ce cas elle n'est pas payée en plus (puisqu'il n'y a pas d'heure effectuée en plus des heures prévues dans le service annuel de l'enseignant).

Pour la mention des 10h, je pense que ce chiffre est indiqué dans un texte. Peut-être dans l'un des textes cités à ce lien ?
http://www.snes.edu/Heure-de-vie-de-classe,15892.html

Hestia a écrit:

Comment accède-t-on au JO du Sénat? Je cherche depuis tout à l'heure mais sans succès.

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091110958.html

John, les textes disent simplement que chaque élève doit bénéficier de 10h de vie de classe par an au minimum, et que ces heures peuvent être animées par le PP, mais aussi la CPE, l'infirmière, l'assistante sociale, bref, n'importe quel adulte travaillant dans l'établissement avec les élèves.
Quand les CDE nous disent que nous ne seront payés qu'après la 10ème heure, ils s'appuient sur ce texte, en "oubliant" simplement que ces 10 heures ne sont pas rétribuées par l'ISOE modulable.

Comme on reçoit le "programme" de chaque semaine par un "mailing" sur notre adresse académique, je viens transférer l'extrait du JO du Sénat à tous mes collègues... et à ma direction ! J'adooore !
(je fais 10 HVC depuis des années, pensant que c'est compris dans l'ISO de PP)

Trois principaux successifs (dans le même collège), trois raisonnements différents... Pour l'heure : 1 heure quinzaine (payée en HSA ou comprise dans le service pour ceux qui bouclent avec cette heure-là) en 6°, dix heures années (payées en HSA) en 3°, et HSE pour les autres niveaux (donc en fonction des heures effectives, mais personne n'y consacre plus de dix heures).

Audrey a écrit:John, les textes disent simplement que chaque élève doit bénéficier de 10h de vie de classe par an au minimum, et que ces heures peuvent être animées par le PP, mais aussi la CPE, l'infirmière, l'assistante sociale, bref, n'importe quel adulte travaillant dans l'établissement avec les élèves.
Quand les CDE nous disent que nous ne seront payés qu'après la 10ème heure, ils s'appuient sur ce texte, en "oubliant" simplement que ces 10 heures ne sont pas rétribuées par l'ISOE modulable.

Les heures doivent être payées, pour la simple et bonne raison que l'ISOE existe depuis 1989 à une époque où on ne pensait pas que les HVC pourraient exister ; par ailleurs, le PP n'est pas tenu de le faire mais que d'autres personnels peuvent la faire, sans toucher l'ISOE PP ou l'ISOE tout court.

C'est exactement ce que je dis depuis le début, et depuis des années, Karine...lol

En revanche, je vois que personne n'a répondu sur la nature du paiement de ces heures qui visiblement seraient obligatoires dans notre service si l'on a accepté la charge de PP: HSA ou HSE?

Audrey a écrit:C'est exactement ce que je dis depuis le début, et depuis des années, Karine...lol

c'est ce que dit le SNES aussi depuis des années

Beh j'ai jamais dit le contraire! lol

Audrey a écrit:En revanche, je vois que personne n'a répondu sur la nature du paiement de ces heures qui visiblement seraient obligatoires dans notre service si l'on a accepté la charge de PP: HSA ou HSE?

si c'est intégré au service, c'est en HSA (ou cela permet d'atteindre les 18 h), si c'est ponctuel (10 h comme les textes le prévoient), c'est en HSE. Tout dépend de la façon dont c'est géré, mais la première solution coûte cher dans des DHG étriquées

donc, un chef d'établissement qui la mettrait chaque semaine à l'emploi du temps des élèves, obligeant de ce fait le PP à être en face, devrait payer cette heure en HSA...

je dis ça parce que cette année, notre CDE, et surtout l'adjoint, nous ont rabâché que cette heure étant inscrite à l'emploi du temps des élèves, il fallait l'assurer, que sinon, nous étions pris en défaut d'un point de vue légal...j'ai bien sûr rétorqué avec l'argument de l'ISOE instaurée bien avant l'HVC, et ça les a laissés sans voix... J'ai dit que si nos étions payés, ça ne poserait pas problème, mais que jusqu'à preuve du contraire, personne ne pouvait nous forcer à faire des heures ne relevant pas de notre service...

Bref, ils ne sont pas forcément contre le fait de payer, mais pour le coup, hors de question que je me fasse payer à l'année en HSE!