Décrets linéarisation échelon spécial classe exceptionnelle

Bonjour à tous,
Afin de rester efficace, cela serait top si nous pouvions tous rester centrer uniquement sur le sujet !

Garrigou a écrit: Ici ce sont les projets de décrets complets, ceux qui devaient être examinés au CSAMEN du 31 mai et qui en principe l'ont été le 13 juin (mais je ne sais pas si le ministère les a présenté à nouveau ou bien s'il n'a présenté que les décrets sur le pacte, je n'ai pas eu de retour du syndicat). Si quelqu'un sait s'ils ont bien été présenté alors qu'il le dise !

 Le 13 juin, deux textes ont été présentés et soumis au vote au CSA ministériel :
- le décret sur la linéarisation de l'échelon spécial de la classe exceptionnelle et sur les modalités d'accès à la classe exceptionnelle
- le décret sur l'échelonnement indiciaire

Le décret et l'arrêté sur le pacte ont également été présentés mais non soumis.

Merci Heisenberg pour tes informations. Tu les as eu de source syndicale sûre ? Car moi pour l'instant je n'ai pas eu de réponse pour la réunion du 13.
Dans tous les cas maintenant il n'y a plus qu'à attendre la publication des décrets. Dès que vous avez l'info, postez-là, merci !
L'affaire est vraiment en bonne voie !

Oui c'est une source sûre, il s'agit du compte rendu fait par le représentant de mon syndicat au CSA.

Un compte rendu du CSA du 13 juin d'un syndicat :

https://www.snudifo02.fr/author/fnec-fp-fo/

Merci pour toutes ces informations partagées car bien que syndiquée je ne parviens pas à obtenir des informations précises.
Rien ne filtre dans l’Academie de Montpellier.

Donc, il faut attendre la publication du décret puis sa mise en application, au 1er septembre certainement. Enfin une bonne nouvelle.

Sur les documents effectivement la date du 1er septembre apparaît. Je sais ce qu'ont dit plusieurs intervenants au sujet de l'indice sommital du 5e échelon, et du fait que l'on ne peut pas régresser. Cependant encore une fois dans aucun de ces documents il n'est fait référence aux chevrons et à leur maintien. Et comme le 5e échelon devient un échelon "normal" et n'est plus estampillé HEA, pourquoi aurait-il encore des chevrons ? Je suis désolée,  je n'y connais rien, mais le silence total par rapport aux chevrons me rend très méfiante... parce que au bout du compte si on s'arrête à l'indice 890 toute la CE y accédera mais ça ne fait pas beaucoup de monde, et ce sera financé par des vases communiquants puisque plus personne n'irait au 972. Oui, je sais, je n'ai plus AUCUNE confiance et suis persuadée qu'ils ne proposent RIEN réellement en notre faveur, d'où mes interrogations...

Oui mais le décret relatif à l'échelonnement indiciaire indique bien :
Echelon 5 Indice brut HEA
Or, dans la fonction publique, l'indice HEA est composé de 3 chevrons dont le sommital est l'indice 972.
A terme, il est souhaitable que nous ayions aussi accès à l'indice HEB.
En ce qui me concerne, par exemple, même avec cette évolution de la linéarisation, du fait de report de l'âge légal à 64 ans (sans doute davantage d'ici 10 ans), je vais stagner au moins 9 ans (de quoi bénéficier néanmoins de deux GIPA).
Je rappelle ce qui a été mentionné plus haut, à savoir que les indices HE vont de A à G dans la fonction publique.
Que les certifiés atteignent au maximum la HEA et les agrégés la HEB en dit long sur le déclassement de ces corps de la fonction publique par rapport à d'autres.

Franck059 a écrit:Oui mais le décret relatif à l'échelonnement indiciaire indique bien :
Echelon 5 Indice brut HEA
Or, dans la fonction publique, l'indice HEA est composé de 3 chevrons dont le sommital est l'indice 972.
A terme, il est souhaitable que nous ayions aussi accès à l'indice HEB.
En ce qui me concerne, par exemple, même avec cette évolution de la linéarisation, du fait de report de l'âge légal à 64 ans (sans doute davantage d'ici 10 ans), je vais stagner au moins 9 ans (de quoi bénéficier néanmoins de deux GIPA).

OK merci Franck059 je n'avais pas vu. Et je suis dans le même cas, une fois l'échelon 5 parcouru s'il est bien mis en place stagnation pendant 6 ou 7 ans...

ray65 a écrit:

Franck059 a écrit:
En ce qui me concerne, par exemple, même avec cette évolution de la linéarisation, du fait de report de l'âge légal à 64 ans (sans doute davantage d'ici 10 ans), je vais stagner au moins 9 ans (de quoi bénéficier néanmoins de deux GIPA).

Pourquoi 2 GIPA seulement? C'est pas tous les ans la GIPA ? (Après 4 ans sans augmentation)

C est ce que je me suis dit... mais la linearisation nous emmène au moins en 2026 et après il faut attendre les 4 ans de stagnation... donc deux ou trois Gipa maxi je pense...

Oups, tu as effacé ton message ray65 désolée je l'ai cité...

pas grave, j'ai compris la même chose justa après avoir posté...

Bonjour à tous

Quelqu'un pourrait il m'éclairer ? D'après le projet de décret, les conditions d'accès à la CE se trouvent modifiées.
A la lecture du décret la mise en application des nouvelles règles est fixée au 1er septembre 2024.
Alors voilà ma question : on trouve souvent sur les documents syndicaux, la notion de "campagne de promotion 2023" par exemple. Il est dit par exemple que "le taux de promotion sera porté à 10,5 % dès la campagne 2023"
Ma question que j'espère simple : la campagne en cours est elle celle de 2022 ou 2023, autrement dit prenons nous ne compte l'année scolaire 2022 ou l'année de publication des résultats ?
Seconde question : les nouvelles règles fixées par le décret prendront elles effet dès septembre 2023 ou septembre 2024 ?

Merci à vous

La campagne en cours, qui va donc décider des promotions au 01/09/2023 est la campagne 2023.

La linéarisation de la classe exceptionnelle entrera en vigueur dès le lendemain de la parution du décret.
Les nouvelles règles d'accès à la classe exceptionnelle (disparition des viviers) seront appliquées à partir de l'an prochain donc pour les promotions au 01/09/2024.

Heisenberg a écrit:La campagne en cours, qui va donc décider des promotions au 01/09/2023 est la campagne 2023.

La linéarisation de la classe exceptionnelle entrera en vigueur dès le lendemain de la parution du décret.
Les nouvelles règles d'accès à la classe exceptionnelle (disparition des viviers) seront appliquées à partir de l'an prochain donc pour les promotions au 01/09/2024.

Bonjour

Merci pour ces éléments. Alors comment comprendre l'article du décret
Chapitre 2 : dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024
"Les professeurs peuvent être promus au grade de professeur de CE lorsqu'au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, ils ont atteint au moins le 5e échelon de la HC"

Donc selon toi cela signifie qu'il faudrait être au 5e échelon avant 31 août 2024 pour espérer être promouvable alors que je le suis actuellement et que je n'entrerai plus dans les conditions avec la modification des conditions de promouvabilite ?

Merci à toi

Oui c'est ça. Il y aura effectivement un certain nombre de collègues qui actuellement sont promouvables via le vivier 1 mais avec un petit échelon de la HC, et qui donc l'an prochain ne rempliront plus les nouvelles conditions pour être promouvables.
Cela c'est déjà vu lorsque les conditions d'accès à la HC ont été modifiées (2017 de mémoire), où on est passé du 7e échelon au 9e échelon + 2 ans.

Heisenberg a écrit:Oui c'est ça. Il y aura effectivement un certain nombre de collègues qui actuellement sont promouvables via le vivier 1 mais avec un petit échelon de la HC, et qui donc l'an prochain ne rempliront plus les nouvelles conditions pour être promouvables.
Cela c'est déjà vu lorsque les conditions d'accès à la HC ont été modifiées (2017 de mémoire), où on est passé du 7e échelon au 9e échelon + 2 ans.

Oui, sauf que me concernant je ne serait plus promouvable 2 campagnes de suite 2024 et 2025 alors que je suis au vivier 1 et que mes chances devenaient plus grandes car les prétendants à ce vivier s'epuisait comme peau de chagrin (dixit syndicats )

Quand des règles changent, il est difficile de contenter tout le monde.

Je ne savais pas qu'à l'époque on pouvait passer HC à partir du 7ème échelon. Etait-ce fréquent ?? Etant donné qu'il y a plein de profs qui s'investissent et font bien leur boulot et attendaient que leur tour arrive (10ème échelon, 11ème ... avec ancienneté grandissante), je me demande sur quels critères un prof au 7ème échelon pouvait leur passer devant.

Franck059 a écrit:Je rappelle ce qui a été mentionné plus haut, à savoir que les indices HE vont de A à G dans la fonction publique.
Que les certifiés atteignent au maximum la HEA et les agrégés la HEB en dit long sur le déclassement de ces corps de la fonction publique par rapport à d'autres.

Il n'y a pas tellement de monde, en pratique, qui dépasse la HEA.
Pour ne donner que quelques exemples les inspecteurs des finances, les attachés d'administration, les officiers de police ne peuvent pas dépasser la HEA (doublement contingentée, comme pour les certifiés avant linéarisation) sans être promus au corps supérieur ou détachés sur des emplois fonctionnels.

pirouette a écrit:Quand des règles changent, il est difficile de contenter tout le monde.

Je ne savais pas qu'à l'époque on pouvait passer HC à partir du 7ème échelon. Etait-ce fréquent ?? Etant donné qu'il y a plein de profs qui s'investissent et font bien leur boulot et attendaient que leur tour arrive (10ème échelon, 11ème ... avec ancienneté grandissante), je me demande sur quels critères un prof au 7ème échelon pouvait leur passer devant.

C'était extrêmement rare

Franck059 a écrit:Oui mais le décret relatif à l'échelonnement indiciaire indique bien :
Echelon 5 Indice brut HEA
Or, dans la fonction publique, l'indice HEA est composé de 3 chevrons dont le sommital est l'indice 972.
A terme, il est souhaitable que nous ayions aussi accès à l'indice HEB.
En ce qui me concerne, par exemple, même avec cette évolution de la linéarisation, du fait de report de l'âge légal à 64 ans (sans doute davantage d'ici 10 ans), je vais stagner au moins 9 ans (de quoi bénéficier néanmoins de deux GIPA).
Je rappelle ce qui a été mentionné plus haut, à savoir que les indices HE vont de A à G dans la fonction publique.
Que les certifiés atteignent au maximum la HEA et les agrégés la HEB en dit long sur le déclassement de ces corps de la fonction publique par rapport à d'autres.

Merci infiniment pour toutes ces infos et éclaircissements... Il reste une chose que je n'ai pas comprise : si le decret sur la linéarisation paraît avant le 1er sept 2023, et que  je suis passée au 4eme echelon de  la classe exceptionnelle  le 1er sept 2022, est ce que cette 1ère année ds ce 4ème échelon de la CE va compter  pour un passage au 5 ème en sept 2025 ?
Et autre question, une fois ds le 5eme de a CE, est ce que la durée d'1 an ds chaque chevron est toujours d'actualité ? Aucun risque qu'ils la rallongent ?
Merci à ceux qui sauront me repondre...

Sachaaa a écrit:

Franck059 a écrit:Oui mais le décret relatif à l'échelonnement indiciaire indique bien :
Echelon 5 Indice brut HEA
Or, dans la fonction publique, l'indice HEA est composé de 3 chevrons dont le sommital est l'indice 972.
A terme, il est souhaitable que nous ayions aussi accès à l'indice HEB.
En ce qui me concerne, par exemple, même avec cette évolution de la linéarisation, du fait de report de l'âge légal à 64 ans (sans doute davantage d'ici 10 ans), je vais stagner au moins 9 ans (de quoi bénéficier néanmoins de deux GIPA).
Je rappelle ce qui a été mentionné plus haut, à savoir que les indices HE vont de A à G dans la fonction publique.
Que les certifiés atteignent au maximum la HEA et les agrégés la HEB en dit long sur le déclassement de ces corps de la fonction publique par rapport à d'autres.

Merci infiniment pour toutes ces infos et éclaircissements... Il reste une chose que je n'ai pas comprise : si le decret sur la linéarisation paraît avant le 1er sept 2023, et que  je suis passée au 4eme echelon de  la classe exceptionnelle  le 1er sept 2022, est ce que cette 1ère année ds ce 4ème échelon de la CE va compter  pour un passage au 5 ème en sept 2025 ?
Et autre question, une fois ds le 5eme de a CE, est ce que la durée d'1 an ds chaque chevron est toujours d'actualité ? Aucun risque qu'ils la rallongent ?
Merci à ceux qui sauront me repondre...

1er passage graissé : oui bien sûr !
2e passage graissé : selon moi aucun risque, c'est le principe du HEA à 3 chevrons valable pour toute la fonction publique

sachaaa a écrit:je suis passée au 4eme echelon de  la classe exceptionnelle  le 1er sept 2022, est ce que cette 1ère année ds ce 4ème échelon de la CE va compter  pour un passage au 5 ème en sept 2025 ?

Perso je ne serais pas aussi affirmatif que Franck059 : il faut avoir 3 années complètes dans le 4ème échelon de la CE pour être promu au 5. Or, le calcul se fait à partir du 31 août (et pas au 1er septembre). Si tu es passée au 4 le 1er sept 2022, le 31 août 2025 tu n'auras pas ces 3 ans. Tu auras 2ans 11 mois 29 jours. Il te faudra donc attendre 2026 pour être promue.

Je suis peut être hors sujet si j'ai mal compris ta question.

Ueshiba a écrit:

sachaaa a écrit:je suis passée au 4eme echelon de  la classe exceptionnelle  le 1er sept 2022, est ce que cette 1ère année ds ce 4ème échelon de la CE va compter  pour un passage au 5 ème en sept 2025 ?

Perso je ne serais pas aussi affirmatif que Franck059 : il faut avoir 3 années complètes dans le 4ème échelon de la CE pour être promu au 5. Or, le calcul se fait à partir du 31 août (et pas au 1er septembre). Si tu es passée au 4 le 1er sept 2022, le 31 août 2025 tu n'auras pas ces 3 ans. Tu auras 2ans 11 mois 29 jours. Il te faudra donc attendre 2026 pour être promue.

Je suis peut être hors sujet si j'ai mal compris ta question.

Je suis plutôt d'accord avec Franck059. Il ne s'agit plus d'avoir 3 ans pour être éligible à une candidature mais d'avoir 3 ans pour être promu, donc de date à date. Si on entre dans le 4e au 1er janvier on est promu au 5e le 1er janvier 3 ans plus tard.

Tu as très bien compris ma question au contraire.... C'est quand même incroyable ce piège de l'exigence du 31 aout alors que la prmotion a lieu le 1er Septembre