"Harmonisation" des notes du baccalauréat

Objet : Mise en œuvre des commissions d’harmonisation des notes des évaluations de contrôle continu des candidats au baccalauréat technologique série STAV à compter session 2022.
Résumé : Les moyennes annuelles retenues pour les candidats scolaires à l’examen du baccalauréat technologique série STAV au titre des enseignements obligatoires ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale sont transmises à une commission d'harmonisation. [...]
I. Organisation et composition de la commission d’harmonisation (...)
Une commission d’harmonisation est mise en place par chaque MIREX métropolitaine, ainsi que par la MIREX Océan Pacifique.
Elle met en œuvre l’harmonisation des notes des évaluations de contrôle continu des candidats inscrits à l’examen du baccalauréat technologique série STAV qui sont scolarisés en année terminale du cycle de formation dans les établissements situés dans l’interrégion de compétence de la MIREX.
Elle est présidée par le Président de Jury nommé par le directeur de la DRAAF en charge de l’organisation des examens dans l’interrégion concernée. [...]
La commission d’harmonisation est composée d’enseignants de baccalauréat technologique et de présidents adjoints de jury, nommés par le DRAAF en qualité de jury, pour chaque session d’examen. Elle se réunit à la fin de chaque année scolaire.
Chaque commission est composée d’au moins 6 membres.
Les membres de la commission d’harmonisation peuvent participer, à l'initiative du président de la commission, aux réunions d'harmonisation par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des débats.
À l'issue de ses travaux, la commission communique les notes ayant fait l’objet d’une harmonisation au jury du baccalauréat technologique, lequel arrête définitivement la note finale de chaque candidat.
Un procès-verbal, dont le modèle est joint en annexe 1, est dressé à l’issue de cette commission et transmis au jury en charge de la délibération : il reprend les conclusions de cette commission.
Nota : le modèle proposé en annexe 1 est à compléter, s’il s’avérait que la commission se prononçait en faveur d’une augmentation ou d’une diminution de notes de trois points ou plus.
II. Détail des notes pouvant faire l’objet d’une harmonisation par la commission d’harmonisation [...]
Sont donc concernées les notes des évaluations de contrôle continu suivantes du baccalauréat technologique série STAV pour les candidats inscrits en modalité CCF :
F1 Territoires et sociétés,
F2 Enseignement moral et civique,
F3 Histoire-géographie,
F4 Langue vivante A,
F5 Langue vivante B,
F6 Education Socioculturelle,
F7 Mathématiques,
F8 TIM,
F9 Physique Chimie
F11 Sciences et Techniques des équipements [...]
III. Mise en œuvre de l’harmonisation
A. Allotissement des candidats et définition des cas de discordance manifeste des lots constitués
La commission d’harmonisation travaille par lots de candidats, les candidats scolarisés dans un établissement constituant un lot.
La commission procède si nécessaire à l’harmonisation des notes transmises, dans les deux cas constatés de discordance manifeste suivants :
- entre la moyenne générale coefficientée des notes des évaluations de contrôle continu obtenues par les élèves d’un même établissement et la moyenne nationale coefficientée des notes des évaluations de contrôle continu obtenus par l'ensemble des élèves au niveau national ;
- entre la moyenne obtenue par les élèves d'un même établissement dans un enseignement et la moyenne nationale des résultats obtenus par l'ensemble des élèves dans ce même enseignement.
Cette harmonisation peut être réalisée à la hausse comme à la baisse. Lorsqu’une modification de note est décidée, elle porte sur tous les candidats composant le lot étudié.
B. Outils mis à disposition de la commission
En vue de la mise en œuvre de l’harmonisation, la MIREX qui organise la commission d’harmonisation met à disposition de ses membres deux fichiers.
 Le premier fichier comprend, présenté par établissement de scolarisation des candidats :
o Le nombre d’élèves scolarisés dans l’établissement,
o La moyenne générale coefficientée des évaluations de contrôle continu des élèves de l’établissement,
o La moyenne nationale coefficientée des évaluations de contrôle continu de tous les candidats scolarisés au niveau national,
o Le différentiel entre la moyenne nationale et la moyenne de l’établissement.
Afin de faciliter le travail de la commission, tous les lots du fichier présentant une discordance manifeste, matérialisée par un différentiel supérieur à plus ou moins deux points entre la moyenne générale coefficientée des notes obtenues par les élèves de l’établissement et la moyenne nationale seront mis en avant par un code couleur. 
 Le second fichier comprend, présenté par établissement de scolarisation des candidats :
o La moyenne des notes obtenues à chaque évaluation de contrôle continu des élèves de l’établissement,
o La moyenne nationale de chaque évaluation de contrôle continu,
o Le différentiel entre la moyenne nationale et la moyenne de l’épreuve de l’établissement
Afin de faciliter le travail de la commission, tous les lots du fichier présentant une discordance manifeste, matérialisée par un différentiel supérieur à plus ou moins 1 point entre la moyenne nationale de chaque évaluation de contrôle continu et les moyennes des notes obtenues à chaque évaluation de contrôle continu des élèves de l’établissement seront mis en avant par un code couleur.
IV. Rôle des MIREX
A. Préalable à la saisie des notes
Chaque MIREX à la responsabilité d’éditer sur ..., l’édition « R2-Liste des inscriptions et épreuves » avant la tenue de la commission d’harmonisation des notes. (...)
B. Modification des notes dans les systèmes d’information
La MIREX en charge de l’organisation de la commission d’harmonisation assurera la modification des notes, selon les indications portées au procès-verbal d’harmonisation.
Cette modification devra être achevée avant la tenue du centre de délibération. (...)
V. Calendrier de mise en œuvree
Les notes des évaluations de contrôle continu sont remontées par les établissements dans l’application Indexa2 CCF, pour chacun de leurs candidats, au cours du mois de mai, selon les dates précises transmises par instruction relative à la remontée, saisie et validation des notes du CCF et du contrôle continu, publiée annuellement par le bureau des examens.
Selon des dates fixées annuellement dans l’échéancier de session publié sur Chlorofil :
 Ces données seront ensuite mises à disposition du Département des Affaires Transversales de la DGER pour traitement/calcul des données. A compter de cette date, l’affichage des données d’Indexa2 CCF aux UAI sera fermée, pour quelque motif que ce soit ;
 Le DAT met à disposition des MIREX les deux fichiers de données mis en forme, au plus tard deux jours avant la date retenue pour la commission d’harmonisation des notes ;
 Les MIREX organisent leur commission d’harmonisation, et en assurent le secrétariat, notamment pour la rédaction des procès-verbaux ;
 Les MIREX assurent la saisie des notes à modifier dans l’application Indexa2 CCF. Cette saisie doit être réalisée avant la tenue des délibérations. [...]