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julilibulle
Niveau 10

Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale - Page 27 Empty Re: Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale

par julilibulle Lun 23 Aoû 2021 - 15:41
Danska a écrit:
julilibulle a écrit:Demander une pièce d'identité reste toujours illégal (et je sais de quoi je parle, j'ai été commissaire de police pendant 20 ans). Le gouvernement (comme à son habitude depuis ces derniers mois) joue sur 2 tableaux : une communication en contradiction avec la loi qu'il a lui-même fait voter ...

Les seuls cas où on peut demander la pièce d'identité (et ce contrôle peut uniquement être fait par les forces de l'ordre : OPJ et APJ sous contrôle de l'OPJ) : une infraction vient d'être commise / réquisition 78-2 qui doit être demandée au procureur pour un temps et un lieu définis.

C'est un peu hors-sujet, mais de nombreux magasins exigent une voire deux pièces d'identité quand on veut payer par chèque maintenant ; ils sont dans l'illégalité, si je comprends bien ?

Je réponds à vos deux questions (comme c'est un modérateur, on acceptera le hors-sujet  ;-) ) : pour les hôtels, c'est prévu par la loi, il s'agit de faire remplir une fiche individuelle de police qui peut être consultée par la police pendant 6 mois (hôtels, campings, tout lieu d'hébergement touristique).
Pour les chèques, c'est en fait une possibilité que te donne le magasin de payer par chèque. Donc non, le magasin ne peut pas te demander ta carte d'identité mais si tu choisis la possibilité qui t'est faite de payer avec ce moyen de paiement et pas un autre, tu dois accepter de te soumettre à une règle "illégale" (qui leur permet de se garantir). Cette vérification n'est possible que parce que tu as d'autres possibilités de payer.

En fait, que ça soit pour les mineurs, les hébergements touristiques ou autres, il y a souvent des textes de loi qui permettent la vérification d'identité.
Pour le pass sanitaire, j'ai bien lu la loi, dans tous les sens et rien ne permet de faire cette vérification d'identité, la loi n'a pas été modifiée sur ce point.
Et le carnet de correspondance n'est pas une pièce d'identité (même si elle peut être acceptée éventuellement par la police lors d'un contrôle tout comme le témoignage d'un ami vous accompagnant si vous n'avez pas de pièce sur vous et qu'il assure de votre identité, c'est la loi).

Edit : je viens de voir le commentaire au-dessus, c'est peut-être prévu par le code du commerce alors (j'avoue que je ne le maîtrise pas très bien abi )
Laverdure
Laverdure
Empereur

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par Laverdure Lun 23 Aoû 2021 - 15:46
Ce n'est pas vraiment un HS : ce sont des précisions utiles qui permettent d'apprécier la situation dans l'EN par comparaisons, d'en discuter et de la comprendre Smile

_________________
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Ramanujan974
Érudit

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par Ramanujan974 Lun 23 Aoû 2021 - 15:48
julilibulle a écrit:

Demander une pièce d'identité reste toujours illégal (et je sais de quoi je parle, j'ai été commissaire de police pendant 20 ans). Le gouvernement (comme à son habitude depuis ces derniers mois) joue sur 2 tableaux : une communication en contradiction avec la loi qu'il a lui-même fait voter ...

Les seuls cas où on peut demander la pièce d'identité (et ce contrôle peut uniquement être fait par les forces de l'ordre : OPJ et APJ sous contrôle de l'OPJ) : une infraction vient d'être commise / réquisition 78-2 qui doit être demandée au procureur pour un temps et un lieu définis.
En dehors de ces cas, personne ne peut contrôler votre identité (je l'ai d'ailleurs fait remarquer à plusieurs établissements de ma ville, bibliothèque et musée par exemple, qui en ont convenu et ont arrêté). Sauf bien sûr pour les mineurs mais là encore parce que c'est prévu par la loi (vente interdite d'alcool qui justifie de pouvoir demander l'identité).

Et à l'aéroport ?
Je ne pense pas que l'hôtesse d'Air France soit un OPJ...
VinZT
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Doyen

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par VinZT Lun 23 Aoû 2021 - 15:52
Ne demandons-nous pas des pièces d'identité lors des examens, en plus de la convocation ?

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mgb35
Érudit

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par mgb35 Lun 23 Aoû 2021 - 15:52
Ramanujan974 a écrit:
julilibulle a écrit:

Demander une pièce d'identité reste toujours illégal (et je sais de quoi je parle, j'ai été commissaire de police pendant 20 ans). Le gouvernement (comme à son habitude depuis ces derniers mois) joue sur 2 tableaux : une communication en contradiction avec la loi qu'il a lui-même fait voter ...

Les seuls cas où on peut demander la pièce d'identité (et ce contrôle peut uniquement être fait par les forces de l'ordre : OPJ et APJ sous contrôle de l'OPJ) : une infraction vient d'être commise / réquisition 78-2 qui doit être demandée au procureur pour un temps et un lieu définis.
En dehors de ces cas, personne ne peut contrôler votre identité (je l'ai d'ailleurs fait remarquer à plusieurs établissements de ma ville, bibliothèque et musée par exemple, qui en ont convenu et ont arrêté). Sauf bien sûr pour les mineurs mais là encore parce que c'est prévu par la loi (vente interdite d'alcool qui justifie de pouvoir demander l'identité).

Et à l'aéroport ?
Je ne pense pas que l'hôtesse d'Air France soit un OPJ...
Et puis si on ne peut demander qu'aux mineurs pour l'alcool, il suffit de dire que tu es majeur et donc que tu n'as pas à leur montrer ta pièce... 🤣🤣
Et les contrôles d'identité par les forces de l'ordre sans qu'il n'y ait d'infractions...
Laverdure
Laverdure
Empereur

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par Laverdure Lun 23 Aoû 2021 - 15:57
Laverdure a écrit:Ce n'est pas vraiment un HS : ce sont des précisions utiles qui permettent d'apprécier la situation dans l'EN par comparaisons, d'en discuter et de la comprendre Smile

Je m'auto-cite : ne nous éloignons pas trop quand même Wink

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julilibulle
julilibulle
Niveau 10

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par julilibulle Lun 23 Aoû 2021 - 17:23
mgb35 a écrit:
Et les contrôles d'identité par les forces de l'ordre sans qu'il n'y ait d'infractions...

c'est la loi (et il y a aussi le 78-2, du coup, on ne sait pas toujours si le contrôle est fait sur cette base), après bien sûr que des contrôles d'identité ont déjà été faits sans infraction commise. Perso, je suis pour une application plutôt stricte de la loi et j'ai toujours rappelé les règles aux fonctionnaires que j'avais sous mes ordres ...

pour les compagnies aériennes, il y a un arrêté du 20 novembre 2015 qui autorise à demander une pièce d'identité (donc un texte légal ... ).

pour la vente d'alcool, depuis 2016, il est fait obligation de demander une pièce d'identité à toute personne achetant de l'alcool. Après, dans les faits, c'est très peu appliqué, mais celui qui a vendu de l'alcool à un mineur, même s'il en paraissait 18, s'expose à des poursuites.

Il y a la loi, il y a les faits ... Et justement, je me suis assez battue pour ça en tant que commissaire, pour que la loi soit respectée dans les DEUX sens pour ne pas vouloir qu'elle ne le soit pas aujourd'hui, même en raison des conditions sanitaires. Le gouvernement n'a pas voulu modifier la loi (et il aurait eu des difficultés je pense) sur le contrôle d'identité. Les établissements qui contrôlent les pièces d'identité sans légalité savent souvent qu'ils n'ont pas le droit (un agent de sécurité d'un musée nous a clairement dit qu'il savait ne pas avoir le droit de demander la pièce d'identité) mais décident d'outrepasser la loi. Personnellement, ça me dérange (je suis plutôt rigide et je le revendique) parce que c'est aussi l'ouverture à des abus possibles (ex : quand nous étions dans ce fameux musée, une famille a été écartée de l'entrée sur la base de ce contrôle d'identité, famille qui aurait pu aller tranquillement au musée si on ne lui avait pas demandé ses papiers, sachant que le pass était en règle, après je ne sais pas quel était le problème sur le contrôle. Personnellement, ça me pose un problème).
Lisak40
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par Lisak40 Lun 23 Aoû 2021 - 17:45
henriette a écrit:
epekeina.tes.ousias a écrit:https://www.lefigaro.fr/sciences/la-france-pourrait-elle-installer-des-purificateurs-d-air-dans-les-salles-de-cours-comme-en-allemagne-20210421

La région Auvergne-Rhône-Alpes a, elle, fait le choix de concentrer les 2400 machines dans les salles à risques que sont les cantines. Avec une enveloppe de 3,4 millions d'euros, la Région a financé l'équipement de plusieurs dizaines d'écoles primaires et 360 lycées, soit 62% des établissements secondaires régionaux. Elle compte bien porter l'investissement à hauteur de 10 millions d'euros. Ce mobilier représente un coût conséquent : il faut compter près de 4000 euros pour en faire l'acquisition. Certaines entreprises proposent aussi des locations pour faire baisser les charges des collectivités qui équipent les établissements scolaires.

Un poids mal ajusté pour Laurent Wauquiez, qui a sollicité à plusieurs reprises le ministre de l'Éducation nationale pour installer de tels dispositifs à l'échelle de tout le territoire. Une invitation à laquelle le ministère répond qu'il est de la responsabilité des collectivités et celle de l'État de mettre en place des équipements dans les écoles, collèges et lycées. Dans la FAQ du ministère, il est simplement «préconisé de surveiller la qualité de l'air intérieur, par exemple par des capteurs de CO2». Une mention insuffisante, selon le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. «Ce n'est pas magique, concède-t-il auprès du Figaro. Mais c'est complémentaire.» Interrogée par Le Figaro sur leur possible installation à l'orée de la rentrée scolaire, la Direction générale de la Santé répond qu'elle «pourrait envisager le lancement d'études, dès lors que la place de ces dispositifs sera mieux caractérisée et sous réserve de la possibilité de les réaliser en conditions réelles d'utilisation». Toutefois, l'autorité sanitaire n'y est pour l'instant pas décidée, par manque «d'éléments scientifiques encourageant la promotion de tels dispositifs».
Mazette, elle pourrait envisager de se demander s'il est opportun de commencer à y penser, voilà qui promet une avance rapide du schmilblick ! :lol:

C''est exactement ça ! Dans mon établissement, ça fait 2 ans qu'on râle car rien n'est aux normes de sécurité (enfin qu'on s'en est rendu compte). Tout ce qu'on a obtenu pour l'instant (après moults courriers, pétitions, réunions etc.) c'est la promesse qu'une commisssion passera (je ne sais quand) pour voir si la demande est justifiée, et ensuite (possiblement) faire exactement cela : "envisager de se demander s'il est opportun de commencer à y penser". C'est bon à savoir : on peut cramer et subir une attaque terroriste sans souci pendant encore au mois les 2-3 ans à venir, mais l'école est au coeur de la pensée politique (ou un truc du genre) ! Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale - Page 27 2790680366
Manu7
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Expert spécialisé

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par Manu7 Lun 23 Aoû 2021 - 18:56
Danska a écrit:
julilibulle a écrit:Demander une pièce d'identité reste toujours illégal (et je sais de quoi je parle, j'ai été commissaire de police pendant 20 ans). Le gouvernement (comme à son habitude depuis ces derniers mois) joue sur 2 tableaux : une communication en contradiction avec la loi qu'il a lui-même fait voter ...

Les seuls cas où on peut demander la pièce d'identité (et ce contrôle peut uniquement être fait par les forces de l'ordre : OPJ et APJ sous contrôle de l'OPJ) : une infraction vient d'être commise / réquisition 78-2 qui doit être demandée au procureur pour un temps et un lieu définis.

C'est un peu hors-sujet, mais de nombreux magasins exigent une voire deux pièces d'identité quand on veut payer par chèque maintenant ; ils sont dans l'illégalité, si je comprends bien ?

Non, il y a de nombreuses situations où une pièce d'identité peut être demander tout à fait légalement mais cela n'a rien à voir avec un contrôle effectuer par les forces de l'ordre. Le plus connu c'est pour un paiement par chèque et c'est bien écrit dans la loi, on peut aussi parler des banques qui doivent contrôler l'identité pour ouvrir un compte, un locataire pour un bail, pour de nombreux autres dossiers. Je ne sais pas si c'est légal ou pas, mais quand un membre de la famille vient prendre en charge votre enfant à votre place il doit justifier de son identité et cela me semble plutôt rassurant.

C'est vrai qu'il y a souvent des abus et la question est intéressante, par exemple cet été pour louer un canoé on demandait une carte d'identité en caution (la location était organise par une collectivité locale). Et j'ai déjà refusé de fournir une carte d'identité en caution dans un camping municipal, j'ai simplement dit que je n'en avais pas et j'ai montré mon permis de conduire en faisant remarquer que je ne pouvais pas le laisser donc ils ont noté mon nom, mon adresse et mon numéro de permis dans la mauvaise humeur. J'estime que c'est vraiment dangereux de laisser sa carte d'identité ou même une photocopie un peu partout. Surtout que les usurpations d'identité ne sont plus des cas exceptionnels.

On voit bien que pendant un échange commercial, le code du commerce peut aussi apporter des exceptions et comme on l'a dit plus haut, pour les examens aussi il y a des contrôles d'identité légales.


Dernière édition par Manu7 le Mer 25 Aoû 2021 - 18:31, édité 2 fois
Clecle78
Clecle78
Bon génie

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par Clecle78 Lun 23 Aoû 2021 - 19:08
Manu7 a écrit:
Danska a écrit:
julilibulle a écrit:Demander une pièce d'identité reste toujours illégal (et je sais de quoi je parle, j'ai été commissaire de police pendant 20 ans). Le gouvernement (comme à son habitude depuis ces derniers mois) joue sur 2 tableaux : une communication en contradiction avec la loi qu'il a lui-même fait voter ...

Les seuls cas où on peut demander la pièce d'identité (et ce contrôle peut uniquement être fait par les forces de l'ordre : OPJ et APJ sous contrôle de l'OPJ) : une infraction vient d'être commise / réquisition 78-2 qui doit être demandée au procureur pour un temps et un lieu définis.

C'est un peu hors-sujet, mais de nombreux magasins exigent une voire deux pièces d'identité quand on veut payer par chèque maintenant ; ils sont dans l'illégalité, si je comprends bien ?

Non, il y a de nombreuses situations où une pièce d'identité peut être demander tout à fait légalement mais cela n'a rien à voir avec un contrôle effectuer par les forces de l'ordre. Le plus connu c'est pour un paiement par chèque et c'est bien écrit dans la loi, on peut aussi parler des banques qui doivent contrôler l'identité pour ouvrir un compte, un locataire pour un bail, pour de nombreux autres dossiers. Je ne sais pas si c'est légal ou pas, mais quand un membre de la famille vient prendre en charge votre enfant à votre place il doit justifier de son identité et cela me semble plutôt rassurant.

C'est vrai qu'il y a souvent des abus et la question est intéressante, par exemple cet été pour louer un canoé on demandait une carte d'identité en caution (la location était organise par une collectivité locale). Et j'ai déjà refuser de fournir une carte d'identité en caution dans un camping municipal, j'ai simplement dit que je n'en avait pas et j'ai montré pour permis de conduire en faisant remarquer que je ne pouvais pas le laisser donc ils ont noté mon nom, mon adresse et mon numéro de permis dans la mauvaise humeur. J'estime que c'est vraiment dangereux de laisser sa carte d'identité ou même une photocopie un peu partout. Surtout que les usurpations d'identité ne sont plus de cas exceptionnel.

Dans mon village une personne a laissé sa carte en caution pour un paddle. Ils l'ont perdue !
Manu7
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Expert spécialisé

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par Manu7 Lun 23 Aoû 2021 - 19:15
Dans mon village une personne a laissé sa carte en caution pour un paddle. Ils l'ont perdue !

Elle a coulé ? Wink

Pour revenir dans le scolaire, pour les voyages scolaires à l'étranger, les profs organisateurs demandent les cartes d'identités quelques mois à l'avance et font des photocopies, c'est demandé par des organismes de voyage. Une année, la prof avait perdu la carte d'un élève, elle était très inquiète, elle l'a cherchée sous la photocopieuse et pendant tout le week-end et finalement le lundi matin l'élève était fier de dire qu'il l'avait remise dans son porte-feuille sans s'en rendre compte mais il a aussi oublié d'avertir sa prof par mail...


Dernière édition par Manu7 le Mar 24 Aoû 2021 - 11:15, édité 1 fois
Nina68
Nina68
Niveau 9

Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale - Page 27 Empty Re: Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale

par Nina68 Lun 23 Aoû 2021 - 23:51
julilibulle a écrit:
mgb35 a écrit:
Et les contrôles d'identité par les forces de l'ordre sans qu'il n'y ait d'infractions...

c'est la loi (et il y a aussi le 78-2, du coup, on ne sait pas toujours si le contrôle est fait sur cette base), après bien sûr que des contrôles d'identité ont déjà été faits sans infraction commise. Perso, je suis pour une application plutôt stricte de la loi et j'ai toujours rappelé les règles aux fonctionnaires que j'avais sous mes ordres ...

pour les compagnies aériennes, il y a un arrêté du 20 novembre 2015 qui autorise à demander une pièce d'identité (donc un texte légal ... ).

pour la vente d'alcool, depuis 2016, il est fait obligation de demander une pièce d'identité à toute personne achetant de l'alcool. Après, dans les faits, c'est très peu appliqué, mais celui qui a vendu de l'alcool à un mineur, même s'il en paraissait 18, s'expose à des poursuites.

Il y a la loi, il y a les faits ... Et justement, je me suis assez battue pour ça en tant que commissaire, pour que la loi soit respectée dans les DEUX sens pour ne pas vouloir qu'elle ne le soit pas aujourd'hui, même en raison des conditions sanitaires. Le gouvernement n'a pas voulu modifier la loi (et il aurait eu des difficultés je pense) sur le contrôle d'identité. Les établissements qui contrôlent les pièces d'identité sans légalité savent souvent qu'ils n'ont pas le droit (un agent de sécurité d'un musée nous a clairement dit qu'il savait ne pas avoir le droit de demander la pièce d'identité) mais décident d'outrepasser la loi. Personnellement, ça me dérange (je suis plutôt rigide et je le revendique) parce que c'est aussi l'ouverture à des abus possibles (ex : quand nous étions dans ce fameux musée, une famille a été écartée de l'entrée sur la base de ce contrôle d'identité, famille qui aurait pu aller tranquillement au musée si on ne lui avait pas demandé ses papiers, sachant que le pass était en règle, après je ne sais pas quel était le problème sur le contrôle. Personnellement, ça me pose un problème).

Sais-tu sur quel texte s'appuient les hôpitaux pour demander la carte d'identité lors d'un rendez-vous médical, en plus de la carte vitale ? J'avoue avoir été assez étonnée... Je précise que ce n'était pas à l'entrée mais après, hors contrôle du pass donc.
henriette
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Médiateur

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par henriette Mar 24 Aoû 2021 - 0:53
L'Express dresse un tour d'horizon des protocoles sanitaires prévus pour la rentrée des classes dans différents pays. Israël, Italie, Grande-Bretagne, Belgique, mais aussi Californie : comment la rentrée va-t-elle s'y dérouler ?

"Israël, Italie, Belgique... Quels protocoles sanitaires dans les écoles pour la rentrée ?" - L'Express
https://www.lexpress.fr/actualite/monde/israel-italie-belgique-quels-protocoles-sanitaires-dans-les-ecoles-pour-la-rentree_2157070.amp.html

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"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
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par Guermantes729 Mar 24 Aoû 2021 - 9:39
Nina68 a écrit:
julilibulle a écrit:
mgb35 a écrit:
Et les contrôles d'identité par les forces de l'ordre sans qu'il n'y ait d'infractions...

c'est la loi (et il y a aussi le 78-2, du coup, on ne sait pas toujours si le contrôle est fait sur cette base), après bien sûr que des contrôles d'identité ont déjà été faits sans infraction commise. Perso, je suis pour une application plutôt stricte de la loi et j'ai toujours rappelé les règles aux fonctionnaires que j'avais sous mes ordres ...

pour les compagnies aériennes, il y a un arrêté du 20 novembre 2015 qui autorise à demander une pièce d'identité (donc un texte légal ... ).

pour la vente d'alcool, depuis 2016, il est fait obligation de demander une pièce d'identité à toute personne achetant de l'alcool. Après, dans les faits, c'est très peu appliqué, mais celui qui a vendu de l'alcool à un mineur, même s'il en paraissait 18, s'expose à des poursuites.

Il y a la loi, il y a les faits ... Et justement, je me suis assez battue pour ça en tant que commissaire, pour que la loi soit respectée dans les DEUX sens pour ne pas vouloir qu'elle ne le soit pas aujourd'hui, même en raison des conditions sanitaires. Le gouvernement n'a pas voulu modifier la loi (et il aurait eu des difficultés je pense) sur le contrôle d'identité. Les établissements qui contrôlent les pièces d'identité sans légalité savent souvent qu'ils n'ont pas le droit (un agent de sécurité d'un musée nous a clairement dit qu'il savait ne pas avoir le droit de demander la pièce d'identité) mais décident d'outrepasser la loi. Personnellement, ça me dérange (je suis plutôt rigide et je le revendique) parce que c'est aussi l'ouverture à des abus possibles (ex : quand nous étions dans ce fameux musée, une famille a été écartée de l'entrée sur la base de ce contrôle d'identité, famille qui aurait pu aller tranquillement au musée si on ne lui avait pas demandé ses papiers, sachant que le pass était en règle, après je ne sais pas quel était le problème sur le contrôle. Personnellement, ça me pose un problème).

Sais-tu sur quel texte s'appuient les hôpitaux pour demander la carte d'identité lors d'un rendez-vous médical, en plus de la carte vitale ? J'avoue avoir été assez étonnée... Je précise que ce n'était pas à l'entrée mais après, hors contrôle du pass donc.

Je ne sais pas le texte, mais ça ne date pas du covid...c'est surtout un contrôle à la fraude à la carte vitale: pour toute consultation à l'hôpital, on doit passer au fameux service "des étiquettes" qui te demande ta carte vitale et une pièce d'identité. Et ce, depuis toujours....
henriette
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Médiateur

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par henriette Mar 24 Aoû 2021 - 11:13

La rectrice et le préfet de Guadeloupe ont rejoint les élus de l'île, qui connaît une quatrième vague sévère de Covid-19, pour demander au gouvernement un report de la rentrée scolaire qui doit se tenir début septembre.

«Ensemble, avec les élus», le préfet Alexandre Rochatte et la rectrice d'académie Christine Gangloff-Ziegler «s'entendent pour relayer auprès du gouvernement le report de la rentrée scolaire compte tenu du contexte sanitaire actuel», ont-ils indiqué dans un communiqué commun lundi 23 août au soir. «Au vu de la gravité de la situation sanitaire actuelle, le préfet et la rectrice ont également exprimé leur préoccupation et leur attachement à œuvrer pour que toutes les garanties sanitaires et éducatives soient réunies pour le retour des élèves à l'école», ajoute le texte.
Guadeloupe : la rectrice et le préfet rejoignent les élus pour demander le report de la rentrée
https://amp.lefigaro.fr/flash-actu/guadeloupe-la-rectrice-et-le-prefet-rejoignent-les-elus-pour-demander-le-report-de-la-rentree-20210824

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Ajonc35
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par Ajonc35 Mar 24 Aoû 2021 - 11:23
Guermantes729 a écrit:
Nina68 a écrit:
julilibulle a écrit:
mgb35 a écrit:
Et les contrôles d'identité par les forces de l'ordre sans qu'il n'y ait d'infractions...

c'est la loi (et il y a aussi le 78-2, du coup, on ne sait pas toujours si le contrôle est fait sur cette base), après bien sûr que des contrôles d'identité ont déjà été faits sans infraction commise. Perso, je suis pour une application plutôt stricte de la loi et j'ai toujours rappelé les règles aux fonctionnaires que j'avais sous mes ordres ...

pour les compagnies aériennes, il y a un arrêté du 20 novembre 2015 qui autorise à demander une pièce d'identité (donc un texte légal ... ).

pour la vente d'alcool, depuis 2016, il est fait obligation de demander une pièce d'identité à toute personne achetant de l'alcool. Après, dans les faits, c'est très peu appliqué, mais celui qui a vendu de l'alcool à un mineur, même s'il en paraissait 18, s'expose à des poursuites.

Il y a la loi, il y a les faits ... Et justement, je me suis assez battue pour ça en tant que commissaire, pour que la loi soit respectée dans les DEUX sens pour ne pas vouloir qu'elle ne le soit pas aujourd'hui, même en raison des conditions sanitaires. Le gouvernement n'a pas voulu modifier la loi (et il aurait eu des difficultés je pense) sur le contrôle d'identité. Les établissements qui contrôlent les pièces d'identité sans légalité savent souvent qu'ils n'ont pas le droit (un agent de sécurité d'un musée nous a clairement dit qu'il savait ne pas avoir le droit de demander la pièce d'identité) mais décident d'outrepasser la loi. Personnellement, ça me dérange (je suis plutôt rigide et je le revendique) parce que c'est aussi l'ouverture à des abus possibles (ex : quand nous étions dans ce fameux musée, une famille a été écartée de l'entrée sur la base de ce contrôle d'identité, famille qui aurait pu aller tranquillement au musée si on ne lui avait pas demandé ses papiers, sachant que le pass était en règle, après je ne sais pas quel était le problème sur le contrôle. Personnellement, ça me pose un problème).

Sais-tu sur quel texte s'appuient les hôpitaux pour demander la carte d'identité lors d'un rendez-vous médical, en plus de la carte vitale ? J'avoue avoir été assez étonnée... Je précise que ce n'était pas à l'entrée mais après, hors contrôle du pass donc.

Je ne sais pas le texte, mais ça ne date pas du covid...c'est surtout un contrôle à la fraude à la carte vitale: pour toute consultation à l'hôpital, on doit passer au fameux service "des étiquettes" qui te demande ta carte vitale et une pièce d'identité. Et ce, depuis toujours....
Tout à fait. Quand j'ai rendez- vous au CHU local ( visite de contrôle tous les trois ans) , il est précisé que je dois me munir de ma carte vitale, d'un justificatif d'identité et de ma carte de mutuelle)
La semaine passée, M Ajonc a fait l'acrobate à vélo, urgences et donc administration de l'hôpital privé et bien sûr,  carte vitale, justificatif d'identité et carte de mutuelle.
Donc ce n'est pas nouveau.
Au CHU, cela fait un bout de temps, puisque j'y vais régulièrement, et depuis assez longtemps, pour lutter contre les fausses cartes vitales.
Manu7
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Expert spécialisé

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par Manu7 Mar 24 Aoû 2021 - 11:46
Sais-tu sur quel texte s'appuient les hôpitaux pour demander la carte d'identité lors d'un rendez-vous médical, en plus de la carte vitale ? J'avoue avoir été assez étonnée... Je précise que ce n'était pas à l'entrée mais après, hors contrôle du pass donc.

A mon avis, il y a une sorte de confusion entre un contrôle d'identité auquel on ne peut pas se soustraire sinon on termine au poste de police ou de gendarmerie et une vérification d'identité dans le cadre d'un paiement ou un contexte particulier comme récupérer un enfant dans une crèche. Dans l'exemple du chèque, rien ne nous oblige à payer par chèque et si on n'a pas d'autre moyen, on peut aussi partir sans acheter. Pour l'hopital, c'est sans doute plus complexe mais sans carte vital on peut aussi choisir de payer la totalité. Donc ce n'est pas vraiment un contrôle d'identité. C'est pour cette raison à mon avis qu'on peut très logiquement demander une pièce d'identité en plus du pass dans un musée ou une piscine, après tout vous pouvez choisir de passer votre chemin alors que dans un contrôle d'identité effectué par la police ce n'est pas du tout la même histoire on ne peut pas dire : "Non monsieur l'agent, je ne veux pas vous montrer mes papiers donc je rentre chez moi au lieu de poursuivre mon chemin". Pour la crèche, à mon avis le responsable ne laissera jamais partir un enfant avec une personne dont il ne connait pas vraiment l'identité, donc la personne en question retournera chercher une pièce d'identité chez elle. Et l'enfant attendra en sécurité.

C'est pour cette raison, qu'à mon avis il y a un flou dans cette histoire de vérification d'identité en général. Et jusqu'à présent cela n'a jamais tellement déranger les commerçants de demander une pièce d'identité avec le paiement par chèque...

En tout cas, il n'est pas acceptable comme on l'a constaté dans certaines discothèques que de nombreuses personnes rentrent avec le même pass. Et dans les faits, je constate par chez moi que dans les bibliothèques et la piscine on demande le pass et une pièce d'identité. Et des affiches ont été élaborées par les collectivités locales. Cela ne prouve pas que c'est légal mais c'est la pratique actuelle.


Dernière édition par Manu7 le Mar 24 Aoû 2021 - 11:56, édité 1 fois
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mgb35
Érudit

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par mgb35 Mar 24 Aoû 2021 - 11:46
En gros, il y a plein d'occasions dans la vie courante où on peut contrôler notre identité par des personnes très très différentes...
Manu7
Manu7
Expert spécialisé

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par Manu7 Mar 24 Aoû 2021 - 12:04
mgb35 a écrit:En gros, il y a plein d'occasions dans la vie courante où on peut contrôler notre identité par des personnes très très différentes...

Et finalement quand on regarde un peu l'historique de la loi 78-... et ces multiples modifications c'est surtout compliqué pour les forces de l'ordre, ce qui est vraiment paradoxal, mais aussi rassurant car on ne peut pas se soustraire à ce genre de contrôle contrairement aux autres exemples qui n'impliquent pas les forces de l'ordre.


Dernière édition par Manu7 le Mar 24 Aoû 2021 - 12:15, édité 1 fois
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Enaeco
Vénérable

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par Enaeco Mar 24 Aoû 2021 - 12:06
Et pourtant on en demande pas tant pour le Pass sanitaire puisque les responsables du contrôle ne sont pas tenus de vérifier l'identité.
VinZT
VinZT
Doyen

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par VinZT Mar 24 Aoû 2021 - 16:33
henriette a écrit:

La rectrice et le préfet de Guadeloupe ont rejoint les élus de l'île, qui connaît une quatrième vague sévère de Covid-19, pour demander au gouvernement un report de la rentrée scolaire qui doit se tenir début septembre.

«Ensemble, avec les élus», le préfet Alexandre Rochatte et la rectrice d'académie Christine Gangloff-Ziegler «s'entendent pour relayer auprès du gouvernement le report de la rentrée scolaire compte tenu du contexte sanitaire actuel», ont-ils indiqué dans un communiqué commun lundi 23 août au soir. «Au vu de la gravité de la situation sanitaire actuelle, le préfet et la rectrice ont également exprimé leur préoccupation et leur attachement à œuvrer pour que toutes les garanties sanitaires et éducatives soient réunies pour le retour des élèves à l'école», ajoute le texte.
Guadeloupe : la rectrice et le préfet rejoignent les élus pour demander le report de la rentrée
https://amp.lefigaro.fr/flash-actu/guadeloupe-la-rectrice-et-le-prefet-rejoignent-les-elus-pour-demander-le-report-de-la-rentree-20210824

Pour que la rectrice et le préfet lancent un appel au gouvernement, c'est d'une part que la situation locale est grave et d'autre part que le ministre est sourd et aveugle. Je ne crois pas avoir jamais vu pareille chose.

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henriette
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par henriette Mar 24 Aoû 2021 - 16:57
Je suis bien d'accord avec toi. Il me semble impossible d'y envisager une rentrée le 2/9 dans la situation actuelle.

Pour le primaire, la secrétaire générale du Snuipp-FSU, Guislaine David, demande un renforcement du protocole, avec tests hebdomadaires un peu comme en Autriche, masques pendant la récréation, mesures pour la cantine.

Selon elle, «si on compare cette rentrée à celle de l'an dernier, nous ne sommes pas du tout dans les mêmes taux d'incidence : on enregistre un taux de 128 contre 30 (en 2020) pour les 0-9 ans et un taux de 310 contre 109 pour les 10-19 ans».
«Le niveau 2 du protocole annoncé par le ministre (Jean-Michel Blanquer) est donc inquiétant car il est allégé par rapport à celui du mois de juin, où le taux d'incidence était moins élevé», a-t-elle souligné. «Avec ce protocole, il y a fort à parier que l'école sera perturbée dès les premières semaines avec une forte circulation du variant Delta».
Rentrée : le premier syndicat du primaire demande un renforcement du protocole sanitaire
https://amp.lefigaro.fr/demain/education/rentree-le-premier-syndicat-du-primaire-demande-un-renforcement-du-protocole-sanitaire-20210824

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"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
Jenny
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Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale - Page 27 Empty Re: Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale

par Jenny Mar 24 Aoû 2021 - 16:58
C’est de la folie…
Maellerp
Maellerp
Érudit

Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale - Page 27 Empty Re: Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale

par Maellerp Mar 24 Aoû 2021 - 17:20
Ne pas lire les commentaires, ne pas lire les commentaires, ne pas lire les commentaires...
Lokomazout
Lokomazout
Niveau 9

Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale - Page 27 Empty Re: Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale

par Lokomazout Mar 24 Aoû 2021 - 17:34
VinZT a écrit:Pour que la rectrice et le préfet lancent un appel au gouvernement, c'est d'une part que la situation locale est grave et d'autre part que le ministre est sourd et aveugle. Je ne crois pas avoir jamais vu pareille chose.

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06/05/2020
Bouboudnunu
Bouboudnunu
Niveau 7

Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale - Page 27 Empty Re: Gestion de la crise du Coronavirus dans l'Éducation Nationale

par Bouboudnunu Mar 24 Aoû 2021 - 17:51
Maellerp a écrit:Ne pas lire les commentaires, ne pas lire les commentaires, ne pas lire les commentaires...  

Ben c'est malin... je les ai lus du coup... et ça fait mal ! Nous sommes vraiment super bien considérés par nos compatriotes !

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