Questions diverses sur le temps partiel

LiliFrance a écrit:

Danska a écrit:Un 80 % est payé 85,7 %

J'imagine que ce "cadeau" n'est valable que dans le cas d'un temps partiel de droit ?

Non aussi pour les temps partiels sur autorisation

Ah oui ? Très curieux... Y a-t-il une raison à cela ?

Cela dit, étant donné qu'il s'agit d'un temps partiel sur autorisation, cela doit être rare dans les faits puisque selon les disciplines, il peut s'avérer impossible d'être "pile" à 80 %... Un enseignant à 82% bénéficierait-il du même "cadeau" ?

LiliFrance a écrit:Ah oui ? Très curieux... Y a-t-il une raison à cela ?

Cela dit, étant donné qu'il s'agit d'un temps partiel sur autorisation, cela doit être rare dans les faits puisque selon les disciplines, il peut s'avérer impossible d'être "pile" à 80 %... Un enseignant à 82% bénéficierait-il du même "cadeau" ?

Il me semble que non, mais c’est à vérifier

sookie a écrit:

LiliFrance a écrit:Ah oui ? Très curieux... Y a-t-il une raison à cela ?

Cela dit, étant donné qu'il s'agit d'un temps partiel sur autorisation, cela doit être rare dans les faits puisque selon les disciplines, il peut s'avérer impossible d'être "pile" à 80 %... Un enseignant à 82% bénéficierait-il du même "cadeau" ?

Il me semble que non, mais c’est à vérifier

[url=https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2638QE.htm#:~:text=La r%C3%A9mun%C3%A9ration s'%C3%A9l%C3%A8ve aux,envisag%C3%A9 de modifier ce dispositif]https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2638QE.htm#:~:text=La%20r%C3%A9mun%C3%A9ration%20s'%C3%A9l%C3%A8ve%20aux,envisag%C3%A9%20de%20modifier%20ce%20dispositif[/url]
"[size=40]Il a en effet été jugé souhaitable d'introduire dans le droit de la fonction publique, une incitation financière au profit des seules quotités de 80 et 90 %, qui impliquent une plus grande présence de l'agent auprès de son poste de travail. En effet, la rémunération a pour objectif d'encourager le choix de concilier vie professionnelle et vie familiale, tout en favorisant au maximum la carrière des agents à temps partiel. Ainsi, à titre d'exemple, dans un service qui fonctionne 5 jours sur 7, un temps partiel de 80 % correspond à une absence d'un jour de travail par semaine, soit à 1/7e de semaine."[/size]
[size=40]Certifié, c'est 14,4 h soit 14 h et 24 minutes hebdo. Je n'ai pas de temps là tt de suite ms j'ai déjà posté sur cette question il y a 2 mois je dirais (je suis un peu une "spécialiste" du TP sur autorisation et des bidouillages...).[/size]

Je suis depuis plusieurs années à 15h pour 18h normalement, temps partiel sur autorisation.

Merci beaucoup TrucOuBidule, j'ai retrouvé tes posts !

M le Maudit, tu es donc à 83,3 % ? Et tu es rémunéré plus qu'à 83,3 % si j'en crois le dispositif suscité ?

Je suppose que tu as d'abord demandé 14,4h, ce qui t'a été refusé par ton chef ?

Pour les TP entre 80 et 90 %, le salaire est 4/7*pourcentage+40.

Je suis rémunéré je crois à 87%. J'ai tjs demandé 15h tout rond car ça correspond à 5 classes avec 3h par semaine.

Bonjour,

Je m'intéresse au temps partiel pour la rentrée prochaine principalement pour faire sauter mon complément de service. J'aimerais assurer les 15h de mon établissement principal et pas plus. Cela ferait donc plus de 80%, 83 et quelques il me semble. Si je comprends bien je serai qu'en même payée plus?
Je précise que pour moi ce serait un temps partiel de droit pour enfant de moins de 3 ans.

Merci

Attention, pour un temps partiel de droit la quotité est comprise entre 50 % et 80 %, on ne peut pas opter pour 83 %. En revanche il y a maintenant la possibilité d'ajouter des HSA au service de base, ce qui permet d'assurer 15 heures avec un 80 %.

Ah d'accord très bien donc il faudrait que je demande 80 % et accepter des HSA pour compléter.
Bon avec le complément de salaire et l'aide de la CAF je pense que ça devrait être jouable.

Merci à tous pour vos réponses notamment Danska

Danska a écrit:Attention, pour un temps partiel de droit la quotité est comprise entre 50 % et 80 %, on ne peut pas opter pour 83 %. En revanche il y a maintenant la possibilité d'ajouter des HSA au service de base, ce qui permet d'assurer 15 heures avec un 80 %.

Pourtant, j'ai un 83% de droit pour élever un enfant. Je viens d'aller vérifier, il est intitulé tel quel… Etrange…

Alors ça c'est très curieux

Je viens d'aller vérifier sur service.public et sur education.gouv, il est bien indiqué des quotités comprises entre 50 % et 80 %... Tu as un arrêté qui spécifie temps partiel de droit et 83 %, ce n'est pas juste un bidouillage interne à ton établissement ?

80% ça fait 14h40 pour un certifié, donc en lissant, avec des heures quinzaine, ça se fait. Vous êtes très nombreux dans ce cas... les CDE savent faire normalement.

Danska a écrit:Alors ça c'est très curieux

Je viens d'aller vérifier sur service.public et sur education.gouv, il est bien indiqué des quotités comprises entre 50 % et 80 %... Tu as un arrêté qui spécifie temps partiel de droit et 83 %, ce n'est pas juste un bidouillage interne à ton établissement ?

Oui, je viens de vérifier.
Après, c'est juste pour finir l'année, après ma reprise de congé maternité.

Choup90 a écrit:

Danska a écrit:Attention, pour un temps partiel de droit la quotité est comprise entre 50 % et 80 %, on ne peut pas opter pour 83 %. En revanche il y a maintenant la possibilité d'ajouter des HSA au service de base, ce qui permet d'assurer 15 heures avec un 80 %.

Pourtant, j'ai un 83% de droit pour élever un enfant. Je viens d'aller vérifier, il est intitulé tel quel… Etrange…

Danska a écrit:Alors ça c'est très curieux

Je viens d'aller vérifier sur service.public et sur education.gouv, il est bien indiqué des quotités comprises entre 50 % et 80 %... Tu as un arrêté qui spécifie temps partiel de droit et 83 %, ce n'est pas juste un bidouillage interne à ton établissement ?

La fourchette 50-90% pour le TP sur autorisation est explicitement reprise par l'art. R911-7 du Code de l'éducation, mais par contre pour le TP de droit l'art. R911-9 ne reprend pas le plafond de 80% (il ne précise rien pour le secondaire, et exige deux demi-journées de moins pour le primaire). Le 83% m'étonne donc d'autant plus qu'il correspondrait au retrait de deux demi-journées parmi 12, et qu'une école primaire qui fonctionnerait sur 12 demi-journées me paraît passablement inhumaine. Dans le secondaire le 80%+HSA est plus avantageux, surtout dans le cas (majoritaire) d'un enfant de moins de 3 ans où cela n'obère pas les droits à la retraite.

Choup90 a écrit:

Danska a écrit:Attention, pour un temps partiel de droit la quotité est comprise entre 50 % et 80 %, on ne peut pas opter pour 83 %. En revanche il y a maintenant la possibilité d'ajouter des HSA au service de base, ce qui permet d'assurer 15 heures avec un 80 %.

Pourtant, j'ai un 83% de droit pour élever un enfant. Je viens d'aller vérifier, il est intitulé tel quel… Etrange…

A faire modifier : le complément de la CAF est accordé pour un 80%, pas pour un 83%. Les 3% indiqués ainsi sur ton arrêté te font perdre l'aide de la CAF.

Randoschtroumf a écrit:

Choup90 a écrit:

Danska a écrit:Attention, pour un temps partiel de droit la quotité est comprise entre 50 % et 80 %, on ne peut pas opter pour 83 %. En revanche il y a maintenant la possibilité d'ajouter des HSA au service de base, ce qui permet d'assurer 15 heures avec un 80 %.

Pourtant, j'ai un 83% de droit pour élever un enfant. Je viens d'aller vérifier, il est intitulé tel quel… Etrange…

A faire modifier : le complément de la CAF est accordé pour un 80%, pas pour un 83%. Les 3% indiqués ainsi sur ton arrêté te font perdre l'aide de la CAF.

Euh… Non. J'ai fait ce choix pour une raison d'organisation de mon service. J'ai déjà un poste merdique, j'essaie de limiter la casse…
Je le sais pour la CAF. Mais de toutes façons, je ne l'aurais pas eu tout le long, n'ayant droit qu'à 24 mois. Bref, ça le décale de quelques mois, c'est tout.

Mathador a écrit:

Choup90 a écrit:

Danska a écrit:Attention, pour un temps partiel de droit la quotité est comprise entre 50 % et 80 %, on ne peut pas opter pour 83 %. En revanche il y a maintenant la possibilité d'ajouter des HSA au service de base, ce qui permet d'assurer 15 heures avec un 80 %.

Pourtant, j'ai un 83% de droit pour élever un enfant. Je viens d'aller vérifier, il est intitulé tel quel… Etrange…

Danska a écrit:Alors ça c'est très curieux

Je viens d'aller vérifier sur service.public et sur education.gouv, il est bien indiqué des quotités comprises entre 50 % et 80 %... Tu as un arrêté qui spécifie temps partiel de droit et 83 %, ce n'est pas juste un bidouillage interne à ton établissement ?

La fourchette 50-90% pour le TP sur autorisation est explicitement reprise par l'art. R911-7 du Code de l'éducation, mais par contre pour le TP de droit l'art. R911-9 ne reprend pas le plafond de 80% (il ne précise rien pour le secondaire, et exige deux demi-journées de moins pour le primaire). Le 83% m'étonne donc d'autant plus qu'il correspondrait au retrait de deux demi-journées parmi 12, et qu'une école primaire qui fonctionnerait sur 12 demi-journées me paraît passablement inhumaine. Dans le secondaire le 80%+HSA est plus avantageux, surtout dans le cas (majoritaire) d'un enfant de moins de 3 ans où cela n'obère pas les droits à la retraite.

Dans le primaire, nos 80 (et donc 83%) sont annualisés. J'ai toujours fait 80% annualisé, comme la plupart de mes collègues, depuis que j'ai un enfant. 80% annualisé, c'est (pour une école à 4 jours), 3 jours travaillés et 6 à 7 jours travaillés sur le jour chômé, au cours de l'année, en général un par mois de octobre à avril mais certains département les regroupent sur une période. Là, 83% correspond à une (deux en l'occurence) école à 4 jours, et je travaillerai mardi, jeudi et vendredi et un lundi sur 3.

Quelle usine à gaz…
Ça aurait été plus simple de sur-rémunérer de façon dérogatoire les quotités de 75% et 7/9 pour les emplois de l'enseignement primaire.

Penses-tu ! Ils ne vont pas nous faire un cadeau… On est tellement privilégiés, les PE !

J'envisage de demander un temps partiel de 80%.
Mon épouse a une RQTH, elle travaille dans une autre administration en CDD, elle a un poste adapté.
Aussi, je m'interroge sur quel type de demande de TP j'ai le plus de chances :
- temps partiel de droit pour s'occuper du conjoint (dans les faits ma présence n'est nécessaire que pour les aspects administratifs importants notamment la banque),
- temps partiel sur autorisation

Le temps partiel "sur autorisation" peut être refusé, celui "de droit" non.

Mrs Hobie a écrit:Le temps partiel "sur autorisation" peut être refusé, celui "de droit" non.

Merci. Je vais voir avec mon syndicat.

Bonjour,

Peut-être que la réponse à ma question est déjà dans le fil. Si c'est le cas quelqu'un peut-il me donner le lien.
Je suis dans l'académie de Toulouse et j'ai sollicité un temps partiel sur autorisation afin de demander la retraite progressive.
Dans la mesure où nous sommes en vacances scolaires, je me demande si l'arrêté autorisant le temps partiel arrive seulement au lycée ou également sur la boite académique, voire sur Iprof.

D'avance merci pour vos retours.