Questions diverses sur le temps partiel

Sur deux-trois ans cela ne changera pas fondamentalement, si c’est ta santé actuelle qui est en jeu. Chi va piano va sano

Merci. Oui, c'est ce que je commence à comprendre et à accepter.

Bonjour
Peut-on demander un temps partiel de droit en cours d'année ou la demande doit s'effectuer avant le 31 mars pour l'année suivante? La naissance d emon enfant est prévu pour octobre et fin de congé maternité pour mi-décembre. Je ne peux faire la demande maintenant d'après la secrétaire de mon établissement puisque mon enfant n'est pas encore né. Autre complication j'aurais souhaité prendre un congé parental à temps plein directement à la fin du congé maternité pour 4 ou 6mois et reprendre donc à temps partiel en juin....
Auriez-vous des informations ou avez-vous déjà rencontré une situation similaire?

On peut demander un temps partiel en cours d'année s'il fait suite à un congé maternité (paternité aussi sans doute, à vérifier), c'est un des cas exceptionnels prévus par les textes. Attention, les délais sont souvent assez serrés, il faut faire la demande très peu de temps après la naissance.

À vérifier tout de même que ça s'applique bien dans toutes les académies, mais a priori c'est une règle nationale.


Après un congé parental en revanche je ne sais pas s'il est possible de prendre un temps partiel directement - mais est-ce qu'en juin ça vaut vraiment le coup de prendre un temps partiel ? Financièrement parlant, c'est plus intéressant de finir l'année à temps plein pour être payé à temps plein en juillet et août et de reprendre à temps partiel en septembre, non ?



Édit : après vérification on peut bel et bien prendre un temps partiel à la fin d'un congé parental aussi. Mais à voir si c'est justifié pour seulement quelques semaines en juin, donc.

Danska a écrit:On peut demander un temps partiel en cours d'année s'il fait suite à un congé maternité (paternité aussi sans doute, à vérifier), c'est un des cas exceptionnels prévus par les textes. Attention, les délais sont souvent assez serrés, il faut faire la demande très peu de temps après la naissance.

À vérifier tout de même que ça s'applique bien dans toutes les académies, mais a priori c'est une règle nationale.


Après un congé parental en revanche je ne sais pas s'il est possible de prendre un temps partiel directement - mais est-ce qu'en juin ça vaut vraiment le coup de prendre un temps partiel ? Financièrement parlant, c'est plus intéressant de finir l'année à temps plein pour être payé à temps plein en juillet et août et de reprendre à temps partiel en septembre, non ?

J'avais repris à temps partiel directement après mon congé parental, mais c'était il y a plus de 20 ans, donc à vérifier si c'est encore possible.

Danska a écrit:On peut demander un temps partiel en cours d'année s'il fait suite à un congé maternité (paternité aussi sans doute, à vérifier), c'est un des cas exceptionnels prévus par les textes. Attention, les délais sont souvent assez serrés, il faut faire la demande très peu de temps après la naissance.

À vérifier tout de même que ça s'applique bien dans toutes les académies, mais a priori c'est une règle nationale.


Après un congé parental en revanche je ne sais pas s'il est possible de prendre un temps partiel directement - mais est-ce qu'en juin ça vaut vraiment le coup de prendre un temps partiel ? Financièrement parlant, c'est plus intéressant de finir l'année à temps plein pour être payé à temps plein en juillet et août et de reprendre à temps partiel en septembre, non ?



Édit : après vérification on peut bel et bien prendre un temps partiel à la fin d'un congé parental aussi. Mais à voir si c'est justifié pour seulement quelques semaines en juin, donc.

Je souhaiterai reprendre en juin pour avoir un salaire en juillet et août car financièrement impossible d'être 9 mois en congé parental à temps complet.
Le fait de reprendre à temps partiel en juin me permet aussi de bénéficier de la prepare de la caf pendant plusieurs mois étant donné qu'il s'agit de mon 2ème enfant.
Si je reprends à temps plein en juin je n'aurai pas le droit de reprendre mon congé parental à temps partiel en septembre. Le congé parental (à temps plein ou temps partiel) ne pouvant être interrompu puis repris il me semble.

Moot a écrit:Si je reprends à temps plein en juin je n'aurai pas le droit de reprendre mon congé parental à temps partiel en septembre. Le congé parental (à temps plein ou temps partiel) ne pouvant être interrompu puis repris il me semble.

Le « congé parental à temps partiel » concerne le secteur privé.
Pour les agents publics, c'est un temps partiel de droit et il ne me semble pas qu'il y ait de règle de non-interruption dessus.

Mathador a écrit:

Moot a écrit:Si je reprends à temps plein en juin je n'aurai pas le droit de reprendre mon congé parental à temps partiel en septembre. Le congé parental (à temps plein ou temps partiel) ne pouvant être interrompu puis repris il me semble.

Le « congé parental à temps partiel » concerne le secteur privé.
Pour les agents publics, c'est un temps partiel de droit et il ne me semble pas qu'il y ait de règle de non-interruption dessus.

J'allais dire la même chose

Il faudrait vérifier auprès d'un syndicat, mais il me semble qu'on peut demander à passer à temps partiel de droit n'importe quand avant les 3 ans de l'enfant, même si on a repris à temps plein entre-temps.

Si, si c'est faisable Moot. Enfin, si tu es titulaire dans le public en tout cas.

Exemple pour moi :

- Congé parental début octobre à début décembre 2021
- Temps plein jusqu'à fin août
- Temps partiel au 1/09/2022 (demandé en juin)

- Là, je repasse à temps plein mi-juillet 2024 (3 ans de mon fils), et je comptais être 1 mois et demi à temps plein, puis à temps partiel à la rentrée (sur autorisation, donc je l'aurais demandé très en amont). Finalement, non, car je serai en congé maternité. Mais, c'était possible... Ce sera donc congé maternité, congé parental, et cette fois, je reprendrai directement à temps partiel sans passer par du temps plein (possible directement après le congé parental comme indiqué plus haut).

Madame_Prof a écrit:Si, si c'est faisable Moot. Enfin, si tu es titulaire dans le public en tout cas.

Exemple pour moi :

- Congé parental début octobre à début décembre 2021
- Temps plein jusqu'à fin août
- Temps partiel au 1/09/2022 (demandé en juin)

- Là, je repasse à temps plein mi-juillet 2024 (3 ans de mon fils), et je comptais être 1 mois et demi à temps plein, puis à temps partiel à la rentrée (sur autorisation, donc je l'aurais demandé très en amont). Finalement, non, car je serai en congé maternité. Mais, c'était possible... Ce sera donc congé maternité, congé parental, et cette fois, je reprendrai directement à temps partiel sans passer par du temps plein (possible directement après le congé parental comme indiqué plus haut).

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Madame prof as-tu pu bénéficier de la prepare de la Caf lors de ta reprise à temps partiel en septembre 2022?

Moot a écrit:

Madame_Prof a écrit:Si, si c'est faisable Moot. Enfin, si tu es titulaire dans le public en tout cas.

Exemple pour moi :

- Congé parental début octobre à début décembre 2021
- Temps plein jusqu'à fin août
- Temps partiel au 1/09/2022 (demandé en juin)

- Là, je repasse à temps plein mi-juillet 2024 (3 ans de mon fils), et je comptais être 1 mois et demi à temps plein, puis à temps partiel à la rentrée (sur autorisation, donc je l'aurais demandé très en amont). Finalement, non, car je serai en congé maternité. Mais, c'était possible... Ce sera donc congé maternité, congé parental, et cette fois, je reprendrai directement à temps partiel sans passer par du temps plein (possible directement après le congé parental comme indiqué plus haut).

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Madame prof as-tu pu bénéficier de la prepare de la Caf lors de ta reprise à temps partiel en septembre 2022?

Non, mais c'est parce que c'était mon 1er et qu'il avait déjà 1 an. Donc, plus le droit.

Madame_Prof a écrit:

Moot a écrit:

Madame_Prof a écrit:Si, si c'est faisable Moot. Enfin, si tu es titulaire dans le public en tout cas.

Exemple pour moi :

- Congé parental début octobre à début décembre 2021
- Temps plein jusqu'à fin août
- Temps partiel au 1/09/2022 (demandé en juin)

- Là, je repasse à temps plein mi-juillet 2024 (3 ans de mon fils), et je comptais être 1 mois et demi à temps plein, puis à temps partiel à la rentrée (sur autorisation, donc je l'aurais demandé très en amont). Finalement, non, car je serai en congé maternité. Mais, c'était possible... Ce sera donc congé maternité, congé parental, et cette fois, je reprendrai directement à temps partiel sans passer par du temps plein (possible directement après le congé parental comme indiqué plus haut).

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Madame prof as-tu pu bénéficier de la prepare de la Caf lors de ta reprise à temps partiel en septembre 2022?

Non, mais c'est parce que c'était mon 1er et qu'il avait déjà 1 an. Donc, plus le droit.

D'accord merci.
Par contre si tu n'as fait aucune démarche ton temps partiel de droit va être prolongé en temps partiel sur autorisation jusqu'au 1er septembre à compter des 3ans de ton fils sans que tu en soit informé auparavant. J'ai vécu la même chose pour mon fils qui a eu 3 ans fin juillet aussi.

J'ai fait les démarches. C'est bien acté

Je remonte ce sujet.

Je n'ai finalement pas demandé de temps partiel sur autorisation pour cette année, mais, au vu de ma situation à la rentrée et de ses évolutions potentielles, je pense le faire pour l'an prochain : d'une part, pour pouvoir un peu plus m'occuper de mes enfants vu que ma femme est dans une période professionnellement très intense, mais surtout parce que je crains la mesure de carte scolaire, et que arriver sur un nouveau poste non choisi à temps partiel me permettrait potentiellement de limiter un peu les dégâts.

D'où quelques questions :

- si un TP sur autorisation est accordé pour l'année suivante, cet accord est-il conservé quoiqu'il arrive, même en cas de mutation, y compris de mutation suite à une MCS ?

- le fait d'obtenir (assez tôt, donc) un TP a-t-il la moindre incidence sur le résultat des mutations ? (en logique, je dirais que non, mais connaissant l'EN, sait-on jamais...)

- en cas d'arrivée sur un nouveau poste à TP, est-il possible d'éventuellement modifier sa quotité pour s'adapter au nouveau poste et éviter les plaisanteries du style CDS (je pense demander un 80%, quitte à éventuellement le revoir à la baisse si besoin) ?

- sommes-nous bien d'accord qu'un TP empêche qu'on puisse imposer des HSA, même une ou deux, et même s'il est possible, en revanche, d'en accepter ?

- y a-t-il une quelconque limite, sur une carrière, au nombre d'année où l'on peut être à temps partiel ?

Austrucheerrante a écrit:Je remonte ce sujet.

Je n'ai finalement pas demandé de temps partiel sur autorisation pour cette année, mais, au vu de ma situation à la rentrée et de ses évolutions potentielles, je pense le faire pour l'an prochain : d'une part, pour pouvoir un peu plus m'occuper de mes enfants vu que ma femme est dans une période professionnellement très intense, mais surtout parce que je crains la mesure de carte scolaire, et que arriver sur un nouveau poste non choisi à temps partiel me permettrait potentiellement de limiter un peu les dégâts.

D'où quelques questions :

- si un TP sur autorisation est accordé pour l'année suivante, cet accord est-il conservé quoiqu'il arrive, même en cas de mutation, y compris de mutation suite à une MCS ?

- le fait d'obtenir (assez tôt, donc) un TP a-t-il la moindre incidence sur le résultat des mutations ? (en logique, je dirais que non, mais connaissant l'EN, sait-on jamais...)

- en cas d'arrivée sur un nouveau poste à TP, est-il possible d'éventuellement modifier sa quotité pour s'adapter au nouveau poste et éviter les plaisanteries du style CDS (je pense demander un 80%, quitte à éventuellement le revoir à la baisse si besoin) ?

- sommes-nous bien d'accord qu'un TP empêche qu'on puisse imposer des HSA, même une ou deux, et même s'il est possible, en revanche, d'en accepter ?

- y a-t-il une quelconque limite, sur une carrière, au nombre d'année où l'on peut être à temps partiel ?

Pour les questions dont je connais les réponses :
- pas d'incidence sur les mutations
- on ne demande pas un pourcentage mais un nombre d'heures à plus ou moins 2 h donc je dirais oui pour la 3e
- j'ai fait toute ma carrière (CAPES en 1994) sauf 2 ans en temps partiel sur autorisation, on ne m'a jamais parlé de limite (et j'ai toujours eu l'autorisation, j'ai l'angoisse du refus à chaque changement de CDE)

Austrucheerrante a écrit:- si un TP sur autorisation est accordé pour l'année suivante, cet accord est-il conservé quoiqu'il arrive, même en cas de mutation, y compris de mutation suite à une MCS ?

Je suis hors EN, mais je viens de muter (dans le même service) suite à la suppression de mon ancien poste et mon TP a été maintenu.

Austrucheerrante a écrit:- sommes-nous bien d'accord qu'un TP empêche qu'on puisse imposer des HSA, même une ou deux, et même s'il est possible, en revanche, d'en accepter ?

Oui, cf. art. R911-6 du Code de l'éducation. Le nombre d'HS est limité par ton traitement à temps plein (même article).

Austrucheerrante a écrit:- y a-t-il une quelconque limite, sur une carrière, au nombre d'année où l'on peut être à temps partiel ?

La tacite reconduction est limitée à 3 ans, mais rien ne t'empêche, avec l'accord de l'administration, de refaire 3 ans si tu refais la même procédure qu'au départ.

PS: si le benjamin de tes enfants a moins de 3 ans, tu as intérêt à demander un temps partiel de droit qui est plus favorable pour la retraite.

Mathador a écrit:

Austrucheerrante a écrit:- si un TP sur autorisation est accordé pour l'année suivante, cet accord est-il conservé quoiqu'il arrive, même en cas de mutation, y compris de mutation suite à une MCS ?

Je suis hors EN, mais je viens de muter (dans le même service) suite à la suppression de mon ancien poste et mon TP a été maintenu.

Austrucheerrante a écrit:- sommes-nous bien d'accord qu'un TP empêche qu'on puisse imposer des HSA, même une ou deux, et même s'il est possible, en revanche, d'en accepter ?

Oui, cf. art. R911-6 du Code de l'éducation. Le nombre d'HS est limité par ton traitement à temps plein (même article).

Austrucheerrante a écrit:- y a-t-il une quelconque limite, sur une carrière, au nombre d'année où l'on peut être à temps partiel ?

La tacite reconduction est limitée à 3 ans, mais rien ne t'empêche, avec l'accord de l'administration, de refaire 3 ans si tu refais la même procédure qu'au départ.

PS: si le benjamin de tes enfants a moins de 3 ans, tu as intérêt à demander un temps partiel de droit qui est plus favorable pour la retraite.

Ce n'est, bien entendu, malheureusement (ou heureusement ), plus le cas.
Merci pour vos réponses.

Je complète ou précise :
Oui, on peut modifier la quotité en juillet (en réalité même en septembre) pour ajuster en fonction des nécessités de service . Ma collègue et moi le faisons tous les ans, ne serait-ce qu’à cause des pondérations qui ne sont pas les mêmes selon qu’on a un groupe de 2de ou de cycle terminal en LCA : comme on alterne…

Bonjour,

Une autre question un peu pointue ...

Vaut-il mieux une quotité de 86 % avec 0,8 de pondération en HSA, ou une quotité de 90 % avec seulement 0,3 de pondération en HSA ?

Depuis plusieurs années, j'étais dans le premier cas de figure, et là on me demande d'opter pour le second.

En d'autres termes, vaut-il mieux augmenter un peu le nombre d'heures postes et diminuer celui d'HSA, ou l'inverse, sachant qu'il y a la surrémunération entre 85 et 90 % je crois ?

Si quelqu'un a la réponse, je serais reconnaissante !

J’ai une position assez tranchée sur le sujet… il vaut mieux pas d’HSA et tout en HP !
(Bon, d’accord, je ne t’aide pas… mais si, en fait : mieux vaut ce qui va compter pour la retraite, ce qui ne te sera pas retiré en cas d’absence, et qui est très probablement mieux payé (ça dépend de ton échelon mais comme tu parles de «plusieurs années»…) : donc 90% en HP.)

Merci Uneodyssée !

C'est à cause de la rémunération cadeau entre 80 et 90 %. Si je passe à 90%, je pense que je n'y aurai plus droit, et je perds 0,5 HSA en plus (des sous en plus en moins). Je ne savais même pas que seules les heures postes comptent pour la retraite ! (Je suis un peu à la ramasse)

Je crois qu’à 90, tu es payée 91 et des brouettes. En effet, je ne me rends pas bien compte au niveau de la surrémunération (il faut dire que ça fait bien longtemps que je suis sous les 80).

Pour la rémunération le 80% + 0,8 HSA est plus intéressant, puisque le 80% est payé 85% et le 90% seulement 91%. En ce qui concerne la retraite, il faudrait faire des simulations sur l'ENSAP pour voir si cela fait perdre beaucoup, ça dépend aussi du nombre d'années de temps partiel.

Bonsoir,
Attention en cas de mutation il faut  l accord du chef du nouvel établissement même si on est dans les 3 ans de tacite reconduction.  J ai posé la question à ma gestionnaire et c est ce qu elle m a toujours répondu. C est du reste une des raisons qui font que je ne demande pas de mutation.  Pour ce qui est de modifier la quotité ou avoir un bout de hsa, je me pose aussi la question.  Il me semble que 80 % + hsa est plus intéressant dans l immédiat mais que modifier la quotité l est plus pour la retraite. Par contre,  je n ai pas eu le courage de chiffrer les gains et pertes, et pour la retraite ça a le temps de changer .

Bonsoir,
Dans l'enseignement privé, le temps partiel de droit à 80% est-il aussi rémunéré 85% ?
Merci d'avance