Re: Questions diverses sur le temps partiel

Kouria a écrit:Bonjour,
A propos de la pondération : si on est à 80%, c'est-à-dire 14,4h, et qu'on a droit à une heure de pondération, cela signifie bien qu'on a 13,4h de service effectif ?
En pratique, comment on gère les 24 minutes (auxquelles correspondent le 0,4) ? Soit on ne fait pas son service maximal (j'imagine que ça n'arrive jamais en poste fixe), soit on se retrouve nécessairement avec des HSE, non ?
Merci !

Quand j'étais à TP 80%, je faisais 12,2 h au lieu de 12h, avec les pondérations.
J'avais officiellement 12h sur mon VS, et j'ai eu 0,2*36 = 7,2 HSE.

Kouria a écrit:Bonjour,
A propos de la pondération : si on est à 80%, c'est-à-dire 14,4h, et qu'on a droit à une heure de pondération, cela signifie bien qu'on a 13,4h de service effectif ?
En pratique, comment on gère les 24 minutes (auxquelles correspondent le 0,4) ? Soit on ne fait pas son service maximal (j'imagine que ça n'arrive jamais en poste fixe), soit on se retrouve nécessairement avec des HSE, non ?
Merci !

Soit c'est annualisé, soit effectivement on fait plus (14,5h ou 15H), le restant étant avant payé en HSE, maintenant en HSA puisque c'est possible à temps partiel.

D'accord, merci pour vos réponses !
Mais pour l'heure de pondération, elle n'est pas prise en compte dans les 14,4h, n'est-ce pas ?

Ramanujan974 a écrit:J'avais officiellement 12h sur mon VS, et j'ai eu 0,2*36 = 7,2 HSE.

Est-ce que cette différence entre la VS et les faits est réglementaire, ou bien c'est une ruse ? On ne peut pas arriver au même résultat en indiquant dans la VS les heures effectivement faites ?

Ta VS doit indiquer pile 80% s'il est de droit surtout si tu as des aides de la CAF, donc 14,4h, soit 14h et 24 minutes.

Pour les pondérations, je ne sais pas.

Kouria a écrit:D'accord, merci pour vos réponses !
Mais pour l'heure de pondération, elle n'est pas prise en compte dans les 14,4h, n'est-ce pas ?

Bien sûr que si, puisque les pondérations agissent comme une décharge.
Si tu fais 14h de 1ere/Term, tu fais officiellement 15h, soit 0,6 HSA pour un TP à 14,4.
On pourrait techniquement arriver pile à 14,4h, avec 10h en 2de et 4h (qui comptent 4,4) en 1re/Term

*Fifi* a écrit:Ta VS doit indiquer pile 80% s'il est de droit surtout si tu as des aides de la CAF, donc 14,4h, soit 14h et 24 minutes.

Pour les pondérations, je ne sais pas.

Personnellement, mon temps partiel n'est pas de droit. Mais ma question est plus générale : est-il réglementaire de faire plus que ce qui est écrit sur sa VS (ou moins d'ailleurs), même si ce temps non indiqué sur la VS est payé en HSE ?

Ramanujan974 a écrit:
Bien sûr que si, puisque les pondérations agissent comme une décharge.
Si tu fais 14h de 1ere/Term, tu fais officiellement 15h, soit 0,6 HSA pour un TP à 14,4.
On pourrait techniquement arriver pile à 14,4h, avec 10h en 2de et 4h (qui comptent 4,4) en 1re/Term

Ma question n'est pas de savoir si on a droit à la pondération à temps partiel, mais est-ce qu'elle est déjà soustraite du volume horaire indiqué (et je crois que non). Je m'explique : si je suis à 14,4h, ET que je n'ai que des classes à examen, est-ce que je fais en réalité 13,4h ? Comme 80% de 18 = 14,4, je suppose que oui, mais j'ai lu des choses contradictoires sur le sujet.

Si ton temps partiel n'est pas de droit, pourquoi ne pas écrire la vraie quotité ?

Ben j'écris la vraie quotité Smile

tAoK a écrit:Personnellement, pourquoi pas 80% + 3.6 HSA (dans mon cas c'est plus rentable, oui), mais légalement je pensais que c'était border-line.

Si c'est rentable alors c'est interdit:

Article R911-6

Modifié par Décret n°2021-1326 du 12 octobre 2021 - art. 1

Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré lorsqu'ils effectuent à leur demande, des heures complémentaires d'enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel.

Pour chaque mois, la rémunération de ces heures ne doit pas être supérieure au montant résultant de la différence entre le traitement mensuel net afférent à l'exercice à temps plein des fonctions et celui correspondant à la quotité de travail à temps partiel prévue à l'alinéa précédent.

Kouria a écrit:Ben j'écris la vraie quotité

Surtout qu'à défaut d'être rentable sur le moment (ton supplément au-delà de 80% est payé 4/7, c'est la contrepartie de la sur-rémunération) cela améliore la liquidation de ta pension civile, contrairement au 80% pour enfants qui est liquidé comme un temps plein.

Kouria a écrit:

*Fifi* a écrit:Ta VS doit indiquer pile 80% s'il est de droit surtout si tu as des aides de la CAF, donc 14,4h, soit 14h et 24 minutes.

Pour les pondérations, je ne sais pas.

Personnellement, mon temps partiel n'est pas de droit. Mais ma question est plus générale : est-il réglementaire de faire plus que ce qui est écrit sur sa VS (ou moins d'ailleurs), même si ce temps non indiqué sur la VS est payé en HSE ?

Ramanujan974 a écrit:
Bien sûr que si, puisque les pondérations agissent comme une décharge.
Si tu fais 14h de 1ere/Term, tu fais officiellement 15h, soit 0,6 HSA pour un TP à 14,4.
On pourrait techniquement arriver pile à 14,4h, avec 10h en 2de et 4h (qui comptent 4,4) en 1re/Term

Ma question n'est pas de savoir si on a droit à la pondération à temps partiel, mais est-ce qu'elle est déjà soustraite du volume horaire indiqué (et je crois que non). Je m'explique : si je suis à 14,4h, ET que je n'ai que des classes à examen, est-ce que je fais en réalité 13,4h ? Comme 80% de 18 = 14,4, je suppose que oui, mais j'ai lu des choses contradictoires sur le sujet.

Il faut prendre les choses dans le sens inverse : si tu es à 80 % tu dois 14,4 h, pondération incluse. Donc 3,4 h sans pondération + 10 h avec pondération + l'heure de pondération, c'est bon, tu es à 14,4 h.

Et si tu assures 14h effectives de cours (j'arrondis pour simplifier), dont 10 h pondérées, sur ta VS tu auras l'indication "15 h". Sachant que ces 15h peuvent correspondre à une quotité de temps partiel (83,33 % pour un certifié par exemple) ou à un 80 % + 0,6 HSA.

Édit :

Kouria a écrit:Ma question n'est pas de savoir si on a droit à la pondération à temps partiel, mais est-ce qu'elle est déjà soustraite du volume horaire indiqué (et je crois que non).

Si je comprends bien la question je ne vois même pas comment ce serait possible : la quotité de temps partiel indique le nombre d'heures qui sont dues, mais ce serait absolument impossible d'en déduire une heure de pondération d'office puisque la présence de cette heure dépend du service de l'enseignant. En philo un enseignant a forcément cette heure, mais c'est la seule discipline, pour toutes les autres toutes les variantes sont possibles et ne peuvent pas être prévues dès le choix de la quotité de temps partiel.

Mathador a écrit:

tAoK a écrit:Personnellement, pourquoi pas 80% + 3.6 HSA (dans mon cas c'est plus rentable, oui), mais légalement je pensais que c'était border-line.

Si c'est rentable alors c'est interdit:
(...)

Rectification : je serai moins bien rémunéré sur ma fiche de paie, mais le complément de la CAF fera que ce sera plus rentable.

En fait, ce n'est pas de ma faute si mon employeur n'est pas capable de calculer correctement, et si le nombre d'HSA est aussi important par rapport aux heures poste.

Danska a écrit:

Il faut prendre les choses dans le sens inverse : si tu es à 80 % tu dois 14,4 h, pondération incluse. Donc 3,4 h sans pondération + 10 h avec pondération + l'heure de pondération, c'est bon, tu es à 14,4 h.

Merci, c'est super clair comme ça !

Danska a écrit:
Et si tu assures 14h effectives de cours (j'arrondis pour simplifier), dont 10 h pondérées, sur ta VS tu auras l'indication "15 h". Sachant que ces 15h peuvent correspondre à une quotité de temps partiel (83,33 % pour un certifié par exemple) ou à un 80 % + 0,6 HSA.

D'accord, donc ça signifie qu'il y a bien trace des HSE ou HSA sur la VS. Merci beaucoup !

Kouria a écrit:Ma question n'est pas de savoir si on a droit à la pondération à temps partiel, mais est-ce qu'elle est déjà soustraite du volume horaire indiqué (et je crois que non).

Danska a écrit: la quotité de temps partiel indique le nombre d'heures qui sont dues, mais ce serait absolument impossible d'en déduire une heure de pondération d'office puisque la présence de cette heure dépend du service de l'enseignant.

Bon sang, mais c'est bien sûr ! C'était pourtant évident !

Mes incertitudes viennent du casse-tête que m'avait causé la lecture de la circulaire sur la question, étudiée au moment de choisir quelle quotité demander. Pour le coup, il y a des phrases avec le mot "pondération" qui sont extrêmement embrouillées.

Kouria a écrit:D'accord, donc ça signifie qu'il y a bien trace des HSE ou HSA sur la VS. Merci beaucoup !

Les HSE n'apparaissent pas sur la VS (l'année ou j'étais concerné, c'était mentionné sur une feuille agrafée à la feuille du VS).

Depuis quand les HSA sont elles autorisées à temps partiel SVP ?
HSE étaient autorisées, mais pas HSA (sinon le temps partiel ne rime à rien ...)

Mrs Hobie a écrit:Depuis quand les HSA sont elles autorisées à temps partiel SVP ?
HSE étaient autorisées, mais pas HSA (sinon le temps partiel ne rime à rien ...)

Décret du 12 octobre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044201959

Merci !

Bonjour à toutes et à tous,

je vais bientôt faire mon conseil d'enseignement et je risque de me retrouver dans une situation où il serait plus avantageux pour moi de prendre un temps partiel que d'avoir un complément de service je ne sais où. J'ai quelques questions dont je ne crois pas avoir vu passer les réponses dans ce fil, pardon si c'est le cas :

- mon second fils n'aura 3 ans que mi-septembre 2024, j'ai donc normalement le droit de prendre un TP de droit pour l'année scolaire à venir ?

- ma compagne prend également l'année scolaire prochaine un TP de droit pour les mêmes raisons : cela m'empêcherait-il d'y prétendre ?

- il y a je crois des délais à respecter, deux mois me semble-t-il : mais si je fais la demande début juillet pour la rentrée, ça passe, non (même si je serai "en retard" de quelques jours) ?

- à qui s'adresser ? une simple demande au CDE suffit-elle (j'imagine que non) ?

- question bonus : les aides de la CAF qu'on touche au deuxième enfant quand on est à TP sont-elles par foyer (dans ce cas, ma compagne les demandant déjà, je n'y aurai pas droit) ou par parent à TP (et dans ce cas, si) ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Austrucheerrante a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

je vais bientôt faire mon conseil d'enseignement et je risque de me retrouver dans une situation où il serait plus avantageux pour moi de prendre un temps partiel que d'avoir un complément de service je ne sais où. J'ai quelques questions dont je ne crois pas avoir vu passer les réponses dans ce fil, pardon si c'est le cas :

1/ mon second fils n'aura 3 ans que mi-septembre 2024, j'ai donc normalement le droit de prendre un TP de droit pour l'année scolaire à venir ?

2/ ma compagne prend également l'année scolaire prochaine un TP de droit pour les mêmes raisons : cela m'empêcherait-il d'y prétendre ?

3/ il y a je crois des délais à respecter, deux mois me semble-t-il : mais si je fais la demande début juillet pour la rentrée, ça passe, non (même si je serai "en retard" de quelques jours) ?

4/ à qui s'adresser ? une simple demande au CDE suffit-elle (j'imagine que non) ?

5/ question bonus : les aides de la CAF qu'on touche au deuxième enfant quand on est à TP sont-elles par foyer (dans ce cas, ma compagne les demandant déjà, je n'y aurai pas droit) ou par parent à TP (et dans ce cas, si) ?

Merci d'avance pour vos réponses !

1/ Si l'année à venir est bien l'année 2023/2024 c'est bon, tant qu'il a moins de 3 ans tu peux prendre un temps partiel de droit (et au pire compléter l'année scolaire avec un temps partiel sur autorisation si besoin).

2/ Aucun problème, vous pouvez être tous les deux à temps partiel pour la même raison.

3/ Joker... A vérifier dans la circulaire de ton académie, tu peux aussi poser la question directement au secrétariat de ton établissement.

4/ Au secrétariat Smile

Il y a un dossier à remplir et à remettre au secrétariat, qui l'enverra au rectorat.

5/ C'est par parent, les deux parents à temps partiel peuvent toucher la PreParE notamment ; il y a juste une limite de cumul, le total des deux prestations ne peut pas dépasser 428 € de mémoire (tu peux vérifier sur service.public, c'est très bien présenté). Mais si vous êtes tous les deux à 80 % vous ne pouvez pas atteindre cette somme de toute façon, la question ne se pose pas vraiment.

Danska a écrit:
5/ C'est par parent, les deux parents à temps partiel peuvent toucher la PreParE notamment ; il y a juste une limite de cumul, le total des deux prestations ne peut pas dépasser 428 € de mémoire (tu peux vérifier sur service.public, c'est très bien présenté). Mais si vous êtes tous les deux à 80 % vous ne pouvez pas atteindre cette somme de toute façon, la question ne se pose pas vraiment.

C'est bizarre, il y a 2 ans, quand on était les deux à TP 80% pour (2) enfants, on touchait 397 € de la CAF pour la PreParE.

Merci pour ces précisions, Danska.

Ramanujan974 a écrit:

Danska a écrit:
5/ C'est par parent, les deux parents à temps partiel peuvent toucher la PreParE notamment ; il y a juste une limite de cumul, le total des deux prestations ne peut pas dépasser 428 € de mémoire (tu peux vérifier sur service.public, c'est très bien présenté). Mais si vous êtes tous les deux à 80 % vous ne pouvez pas atteindre cette somme de toute façon, la question ne se pose pas vraiment.

C'est bizarre, il y a 2 ans, quand on était les deux à TP 80% pour (2) enfants, on touchait 397 € de la CAF pour la PreParE.

Ma foi...

Questions diverses sur le temps partiel - Page 12 2834897253

Service public mentionne une somme de 159,87 € par parent, c'est effectivement le montant que je perçois actuellement. Il n'y avait pas une aide supplémentaire qui se rajoutait à ce montant, type allocation de base ?

Bonjour,

J'envisage de demander un temps partiel pour l'année prochaine pour différentes raisons mais principalement parce que cette année je me sens submergée. J'ai un enfant de moins de 3 ans donc il serait de droit.
Mes questions sont:
-Quelles sont les démarches pour l'académie de Lyon ?
-Qu'est ce que donne un 80% niveau salaire ? Y'a t-il une compensation de la CAF ou autre ? Si oui, quelles sont les démarches ?
-Comment se passe le retour au temps plein ?

Merci beaucoup pour vos réponses Smile

-Quelles sont les démarches pour l'académie de Lyon ?

Formulaire à demander au secrétariat de ton établissement, à compléter et à rapporter au secrétariat qui transmettra au rectorat. Attention, selon les académies les dates butoirs changent, dans certaines la date est très proche (voire dépassée, dans mon académie les demandes devaient être formulées la semaine dernière).

-Qu'est ce que donne un 80% niveau salaire ? Y'a t-il une compensation de la CAF ou autre ? Si oui, quelles sont les démarches ?

Un 80 % est payé 85,7 % (simulation à faire sur le blog de Julien Delmas pour avoir une idée de ce que ça donne). Avec un enfant de moins de 3 ans tu as droit à la PrePare pendant quelques mois, 160 € par mois environ, jusqu'aux 3 ans de l'enfant max. Le nombre de mois dépend du nombre d'enfant(s), plus d'infos sur cette page.

-Comment se passe le retour au temps plein ?

C'est-à-dire ?

Pour le retour à temps plein, il suffit d’en informer la dpe, par courrier ou mail, sous couvert du chef d’établissement. Dans le courrier, il faut préciser la date de la reprise. Le mieux, c’est de le faire avant que les dgh tombent.

Danska a écrit:Un 80 % est payé 85,7 %

J'imagine que ce "cadeau" n'est valable que dans le cas d'un temps partiel de droit ?

LiliFrance a écrit:

Danska a écrit:Un 80 % est payé 85,7 %

J'imagine que ce "cadeau" n'est valable que dans le cas d'un temps partiel de droit ?

Non aussi pour les temps partiels sur autorisation