Questions diverses sur le temps partiel

Bonjour,

J'ai demandé un temps partiel de droit à 80% (soit 14,4 heures hebdomadaires) en comptant sur le fait que les temps partiels à 80% sont rémunérés à 85,7%.

Est-il possible que mon chef d'établissement change la répartition que l'équipe proposera pour me donner finalement que 14 heures, voire moins (qui me seraient donc payées 77%, voire moins) ?
Je me pose cette question car j'ai dû échanger plusieurs mails assez fermes avec mon chef d'établissement pour qu'il accepte de me noter à 14,4 heures.
Il voulait que je sois à 14h sous prétexte qu'à la rentrée je n'avais pas accepté d'abandonner mon temps partiel de droit pour passer à 15,5 heures... Mon chef d'établissement m'a même conseillé de "réfléchir à mon état de santé" avant de demander une quotité...

Bref, un chef d'établissement a-t-il le pouvoir de donner moins d'heures à un temps partiel de droit que ce qui a été signé ?
Dans ce cas-là, serais-je moins payée ou serais-je considérée en sous-service ?

Merci pour vous réponses.

Bonjour,
Un chef d'établissements peut-il conditionner l'octroi d'un temps partiel à l'acceptation d'heures supplémentaires ?

belote a écrit:Bonjour,
Un chef d'établissements peut-il conditionner l'octroi d'un temps partiel à l'acceptation d'heures supplémentaires ?

Peut-être, mais il ne peut pas contraindre un prof en temps partiel à accepter des heures supplémentaires.

Le problème est que dans le lycée à côté du mien, le chef d'établissement a signifié qu'il n'autoriserait les temps partiels sur autorisation qu'aux enseignants qui accepteraient de faire des HSA si besoin au moment de la répartition.

belote a écrit:Le problème est que dans le lycée à côté du mien, le chef d'établissement a signifié qu'il n'autoriserait les temps partiels sur autorisation qu'aux enseignants qui accepteraient de faire des HSA si besoin au moment de la répartition.

Mais enfin à quoi sert le temps partiel dans ces conditions ?

valle a écrit:

belote a écrit:Bonjour,
Un chef d'établissements peut-il conditionner l'octroi d'un temps partiel à l'acceptation d'heures supplémentaires ?

Peut-être, mais il ne peut pas contraindre un prof en temps partiel à accepter des heures supplémentaires.

Question de timing, je dirais. Si l'octroi du temps partiel précède la répartition des services, on peut dire oui sur le moment et finalement refuser les HSA. Certes cela manque un tantinet d'honnêteté, mais comme on est à éducation nationale et que l'exemple vient d'en haut...

Il y a aussi la probabilité non négligeable que lors de la répartition des services, les temps pleins absorbent suffisamment d'HSA pour qu'on n'ait pas besoin d'en refiler aux temps partiels.

Quoi qu'il en soit, je ne vois pas sous quelle forme un CdE pourrait contraindre aujourd'hui un temps partiel à accepter demain des HSA. Leur acceptation n'a rien d'obligatoire, et nul pseudo-accord oral ou écrit suite au chantage d'un CdE n'y pourra changer quoi que ce soit. Le CdE donne un avis pour le temps partiel (c'est pas lui qui décide), il en connaît les conséquences potentielles, qu'il assume. C'est oui ou c'est non, c'est pas "oui mais faudra renoncer à certains droits après".

Baldred a écrit:

moi c'est moi a écrit:

Baldred a écrit:Bonsoir,
J'ai fait  une demande de temps partiel sur autorisation, validée par le CDE. Sur Iprof, à l'onglet : modalités de service, le temps partiel apparait pour l'année prochaine avec la quotité.
Je n'arrive pas à savoir si cette mention signifie que ma demande est enregistrée ou si elle est validée. Quelqu'un aurait-il la réponse ?
Sinon quand et comment sait-on que la demande est officiellement acceptée ?
Merci !

selon moi, si elle apparait sur iprof, c'est que la demande a été validée. En revanche je trouve que c'est super tôt...

Merci
Oui, quasi instantané, c'est pour ça que je m'interroge, on n'est pas habitué à une telle efficacité...

Non ça peut arriver qu'ils entrent l'info dans Iprof assez tôt pour l'année prochaine. C'est plutôt bon signe justement. A mon avis c'est bon pour toi.

Edit : en tout cas ça m'est déjà arrivé donc je confirme.

Lagomorphe a écrit:

valle a écrit:

belote a écrit:Bonjour,
Un chef d'établissements peut-il conditionner l'octroi d'un temps partiel à l'acceptation d'heures supplémentaires ?

Peut-être, mais il ne peut pas contraindre un prof en temps partiel à accepter des heures supplémentaires.

Question de timing, je dirais. Si l'octroi du temps partiel précède la répartition des services, on peut dire oui sur le moment et finalement refuser les HSA. Certes cela manque un tantinet d'honnêteté, mais comme on est à éducation nationale et que l'exemple vient d'en haut...

Il y a aussi la probabilité non négligeable que lors de la répartition des services, les temps pleins absorbent suffisamment d'HSA pour qu'on n'ait pas besoin d'en refiler aux temps partiels.

Quoi qu'il en soit, je ne vois pas sous quelle forme un CdE pourrait contraindre aujourd'hui un temps partiel à accepter demain des HSA. Leur acceptation n'a rien d'obligatoire, et nul pseudo-accord oral ou écrit suite au chantage d'un CdE n'y pourra changer quoi que ce soit. Le CdE donne un avis pour le temps partiel (c'est pas lui qui décide), il en connaît les conséquences potentielles, qu'il assume. C'est oui ou c'est non, c'est pas "oui mais faudra renoncer à certains droits après".

Les demandes de temps partiels s'effectuent avant les vacances de fin d'année, très tôt dans l'année qui précède l'année concernée par la demande, c'est bien le CDE qui valide, il ne peut pas imposer ce genre de choses (ou alors trouvez-moi le texte...). La répartition se fait beaucoup plus tard...

Au delà du timing, je trouve ce conditionnement ("oui, MAIS si vous acceptez des HSA au besoin") complètement grotesque.

mrl a écrit:Bonjour,

J'ai demandé un temps partiel de droit à 80% (soit 14,4 heures hebdomadaires) en comptant sur le fait que les temps partiels à 80% sont rémunérés à 85,7%.

Est-il possible que mon chef d'établissement change la répartition que l'équipe proposera pour me donner finalement que 14 heures, voire moins (qui me seraient donc payées 77%, voire moins) ?
Je me pose cette question car j'ai dû échanger plusieurs mails assez fermes avec mon chef d'établissement pour qu'il accepte de me noter à 14,4 heures.
Il voulait que je sois à 14h sous prétexte qu'à la rentrée je n'avais pas accepté d'abandonner mon temps partiel de droit pour passer à 15,5 heures... Mon chef d'établissement m'a même conseillé de "réfléchir à mon état de santé" avant de demander une quotité...

Bref, un chef d'établissement a-t-il le pouvoir de donner moins d'heures à un temps partiel de droit que ce qui a été signé ?
Dans ce cas-là, serais-je moins payée ou serais-je considérée en sous-service ?

Merci pour vous réponses.

Sauf erreur de ma part, ton chef ne peut pas changer la quotité d'un temps partiel de droit et il est valable trois ans, donc pendant ces trois ans il n'y a que toi qui puisse modifier la quotité en signant de nouveau un document. En revanche, il peut te donner moins d'heures, mais tu seras payé quand même 14, 4 h...

Je te conseille de contacter un syndicat.

Malavita a écrit:
Sauf erreur de ma part, ton chef ne peut pas changer la quotité d'un temps partiel de droit et il est valable trois ans, donc pendant ces trois ans il n'y a que toi qui puisse modifier la quotité en signant de nouveau un document. En revanche, il peut te donner moins d'heures, mais tu seras payé quand même 14, 4 h...

Merci beaucoup Malavita pour ta réponse.
Je suis vraiment anxieuse à l'idée d'une diminution de mon temps partiel en guise de représailles. Je me rapprocherai d'un syndicat le moment venu.

Des témoignages de collègues qui auraient une expérience identique ?

Non mrl, tu demandes 80%, de droit, ce sera bien 80%.
Surtout qu'entre 80% et 90%, y a une sur-rémunération mais pas en-dessous.

Après, il peut te donner 14h devant élèves et te demander de compléter. Mais bon.

Et les remarques sur ton état de santé...
Garde trace de ses écrits.

Madame_Prof a écrit:Non mrl, tu demandes 80%, de droit, ce sera bien 80%.
Surtout qu'entre 80% et 90%, y a une sur-rémunération mais pas en-dessous.

Après, il peut te donner 14h devant élèves et te demander de compléter. Mais bon.

Et les remarques sur ton état de santé...
Garde trace de ses écrits.

Merci de ta réponse. Ça me rassure.

Je garde trace des écrits (on est nombreux à en être là, dans mon établissement).

Je sais que la question a déjà été abordée, mais suite à ma demande de temps partiel, je viens de recevoir un courrier avec un coupon à compléter pour savoir si j'accepte le montant de la sur-cotisation ou si finalement je décide d'y renoncer. On m'annonce un montant approximatif de 200€ : je trouve que ça fait "beaucoup" et vu le contexte, je me demande si ça vaut le coup de "perdre" 200€ pendant huit mois pour une hypothétique retraite (ou si je meurs d'un cancer avant...) Je voudrais rendre le doc à ma secrétaire demain parce qu'après ce sont les vacances. Là, je penche plutôt pour "non". Des arguments dans l'un ou l'autre sens pour m'aider à trancher ?

Deux cents euros par mois ? C'est énorme.

Clecle78 a écrit:Deux cents euros par mois ? C'est énorme.

C'est aussi mon avis (mais ça correspond au calcul qu'avait fait pour moi l'un des Néo sur ce fil). Disons que maintenant que je dois cocher la case, ça me fait un peu mal aux fesses. D'ailleurs, je suis agréablement étonnée par le fait que le rectorat fasse le calcul pour nous et nous demande confirmation ou bien renonciation.

Si tu as besoin de cet argent maintenant au quotidien, sans savoir si tu le récupéreras un jour, effectivement ça demande réflexion. Tu pourrais aussi mettre une partie ou la totalité de cette somme en épargne. Et les syndicats ils conseillent quoi ?

Je n'avais pas surcotisé car ça m'aurait obligé à puiser dans mes économies. Il faut que tu calcules si ça risque de vous mettre en difficulté. Il est effectivement possible d'épargner la somme.

En fait, je voudrais savoir quel impact pourrait avoir sur ma retraite le fait de travailler 8 mois à 80% sans surcotiser, sachant que je bosse depuis que j'ai 23 ans (sans coupure et toujours à temps plein).

Tu dois pouvoir le calculer sur info-retraite.

belote a écrit:Le problème est que dans le lycée à côté du mien, le chef d'établissement a signifié qu'il n'autoriserait les temps partiels sur autorisation qu'aux enseignants qui accepteraient de faire des HSA si besoin au moment de la répartition.

Euh, quand on est à temps partiel, on n'a pas le droit de faire des HSA, seulement des HSE (et encore c'est refusé dans certaines académies ...).
J'ai passé pas loin de 10 ans à temps partiel, je demandais tous les ans 80 %, comme 14,4h ça n'était pas pratique, c'était plutôt en pratique 15h (82,2 %, payée 87,7%)

Maintenant les hsa sont autorisées

c'est stupide autant changer la quotité de temps partiel (ce qui peut se faire en septembre, ça m'est déjà arrivé ...)

Oh non, ce n'est pas stupide. Une HSA coûte moins qu'une HP, d'une part. Les HP, c'est de plus en plus précieux vu la proportion HP/HSA de la DHG, d'autre part.
Le gain peut être encore plus important (pour le ministère, pas pour l'enseignant) dans un cas comme un 80% (normalement payé à plus de 85%) qui serait atteint par un 60% + HSA (moins payé qu'un 80% "sec").

Lédissé a écrit:Oh non, ce n'est pas stupide. Une HSA coûte moins qu'une HP, d'une part. Les HP, c'est de plus en plus précieux vu la proportion HP/HSA de la DHG, d'autre part.
Le gain peut être encore plus important (pour le ministère, pas pour l'enseignant) dans un cas comme un 80% (normalement payé à plus de 85%) qui serait atteint par un 60% + HSA (moins payé qu'un 80% "sec").

C'est fou de constater jusqu'où peut aller la "perversité" de notre Ministère pour faire des économies sur tous les fronts... Je continue à me demander comment une telle disposition (autoriser les HSA pour les temps partiels) a pu passer.

Sinon, pour ma part, j'ai finalement décidé de ne pas surcotiser.

D'un côté on essaie de radiner en donnant des HSA à des temps partiels.
De l'autre, il y a cette bizarrerie de faire 80% payés 85,7%.

Lédissé a écrit:Le gain peut être encore plus important (pour le ministère, pas pour l'enseignant) dans un cas comme un 80% (normalement payé à plus de 85%) qui serait atteint par un 60% + HSA (moins payé qu'un 80% "sec").

Même dans le cas des 80% + HSA, je pense que le ministère y « gagne », à la fois au niveau du plafond d'emplois (merci la LOLF…), pour lequel un agent à 80% compte pour 0,8 ETP, et au niveau de la contribution PC (3/4 du traitement brut environ) qu'il ne paye pas sur les HSA.