Questions diverses sur le temps partiel

Petite question :
je suis à TP de droit pour enfant en bas-âge (80%). Je dois donc 12h (agrégé).
En lycée, avec les pondérations, ce n'est pas évident de tomber pile sur 12.
Je connais la combine, si on fait 12,2h, de se faire payer les 0,2h en HSE.
Mais suis-je en droit de refuser un service au dessus de 12h ?

Il y a une marge pour un temps partiel de plus ou moins 2h il me semble. A voir avec un syndicat pour confirmation.

Je me pose une question. J'ai demandé un temps partiel, c'était très tôt cette année, en décembre. Depuis, la gestion calamiteuse de mon établissement m'amène à demander une mutation. Est-ce possible? Peut-on demander en même temps une mutation et un temps partiel?

@Simonella : oui, tu peux demander les deux. Sur le formulaire de demande de temps partiel il y a d'ailleurs une ligne à ce sujet (pour savoir si, en cas de mutation, on maintient la demande).
@Ramanujan974 : de fait, chez moi, on ajuste chaque année en juillet le service effectif incluant la pondération : dans l'exemple que tu cites, on passerait donc à 12,2/15 (moyennant un petit courrier au rectorat invoquant les nécessités de service). Par ailleurs, le CDE dit toujours «les collègues acceptent généralement d'ajuster leur quotité si nécessaire»… ce qui laisse penser que l'on n'est pas obligé de le faire ! Mais il est vrai que le formulaire de temps partiel dit bien qu'on peut nous demander plus ou moins 2 heures.

K

Pour le temps partiel de droit, c'est pile 80 % et normalement, on peut refuser au-dessus, sauf que les répartitions tombent rarement justes (pour les certifiés ou PLP, c'est 14 h 26...) Donc, si cela dépasse avec les pondérations, il faut les demander en HSE. Pour le temps partiel de droit, cela peut légèrement varier selon les répartitions.

Oui, je confirme. Et même, il ne faut surtout pas dépasser les 80%, sinon on n'a plus droit à l'aide de la CAF "libre choix du mode de garde" !

Merci Une Odyssée, c'est gentil de prendre le temps de répondre.

Mutation et demande de TP sont compatibles.
C’est potentiellement casse-pieds pour l'établissement qui t'accueille, mais c'est la vie, et l'année suivante, ton TP est pris en compte dès les premiers calculs de répartition de DHG.
C'est un peu le même bazar que quand un agrégé débarque sur un poste de 18h, mais ça se fait. Dans certains cas, ça peut même arranger tout le monde (si tu dois 14h et que tu tombes sur un poste de 14h + complément de service, tu n'as juste pas à te fader le complément de service).

Malavita a écrit:Pour le temps partiel de droit, c'est pile 80 % et normalement, on peut refuser au-dessus, sauf que les répartitions tombent rarement justes (pour les certifiés ou PLP, c'est 14 h 26...) Donc, si cela dépasse avec les pondérations, il faut les demander en HSE. Pour le temps partiel de droit, cela peut légèrement varier selon les répartitions.

Le truc, c'est que je voudrais bien savoir si je peux refuser que ça dépasse. Peu importe qu'on me paie le complément en HSE.
Avec certaines répartition, je peux être pile à 12h, mais si la direction ne veut pas et me fait un service à 12,3h par exemple, puis-je dire non ?

Si c'est un temps partiel de droit, on ne peut pas t'imposer plus, oui. Après, cela peut aussi être à double tranchant car les répartitions peuvent être extrêmement compliquées (et le deviennent de plus en plus, je trouve) dire que c'est 12 h pile avec les pondérations, ça peut aussi ne pas être bien perçu et cela peut avoir une répercussion sur les emplois du temps. Par exemple, elle n'a pas voulu arranger tout le monde, nous ne ferons pas d'effort pour l'EDT. Bref, c'est à toi de voir en fonction de ton ressenti et du fonctionnement de ton établissement.

Je pense que tu peux dire non, avec l'argument selon lequel la CAF ne verse plus le complément de salaire si tu dépasses les 80 %. Théoriquement, ta direction devrait même préférer le service où tu aurais 12 heures tout pile. En ce moment, les enveloppes d'HSE sont toutes petites, et les directions évitent de taper dedans ! Sans compter que c'est un bidouillage pas bien légal ...

Bonjour à tous,

Dans le cas d'un mi-temps de droit, a-t-on neuf heures de cours par semaine et pas davantage, ou est-ce que l'on peut nous imposer une heure en plus ?

Merci beaucoup !

En cas de mi-temps de droit, c'est neuf heures, pas davantage ! (Sauf si ça t'arrange autrement et que tu ne touches pas l'allocation de la CAF indexée sur le mi-temps ...)

Mara-Jade a écrit:Bonjour à tous,

Dans le cas d'un mi-temps de droit, a-t-on neuf heures de cours par semaine et pas davantage, ou est-ce que l'on peut nous imposer une heure en plus ?

Merci beaucoup !

Temps partiel => impossible pour le professeur d'effectuer des HSA, et pour l'administration de les imposer et de les rémunérer.
Temps partiel de droit => impossible d'en modifier la quotité sans l'accord du professeur.
Donc un 50% de droit, c'est 9h et pas plus, impossible de se voir imposer une HSA.

Ah non, moi je veux neuf heures et basta ! Merci beaucoup pour vos réponses, de cette façon, je sais quels niveaux demander !

Je m'interroge sur la possibilité d'un temps partiel de droit pour la rentrée 2022. Je crois avoir compris, mais pour être sûre : 
- Mon bébé (qui est mon premier) aura plus d'1 an, donc pas de complément de la Caf n'est-ce pas ?
- Je lis sur la circulaire de mon académie que pour un TP de 80%, on a (entre autres), la possibilité d'avoir un service de 15h, rémunéré dans ce cas à 87,6%. Ça serait pas mal. Si j'ai pas le complément Caf, on s'en fiche des 14,4h nan ? 
- Ou alors, je demande un TP sur autorisation de 90%. L'essentiel pour moi serait alors d'éviter les heures supp, tout en maintenant une rémunération suffisante.
- Aurais-je oublié quelque chose ?

Madame_Prof a écrit:Je m'interroge sur la possibilité d'un temps partiel de droit pour la rentrée 2022. Je crois avoir compris, mais pour être sûre : 
- Mon bébé (qui est mon premier) aura plus d'1 an, donc pas de complément de la Caf n'est-ce pas ?
- Je lis sur la circulaire de mon académie que pour un TP de 80%, on a (entre autres), la possibilité d'avoir un service de 15h, rémunéré dans ce cas à 87,6%. Ça serait pas mal. Si j'ai pas le complément Caf, on s'en fiche des 14,4h nan ? 
- Ou alors, je demande un TP sur autorisation de 90%. L'essentiel pour moi serait alors d'éviter les heures supp, tout en maintenant une rémunération suffisante.
- Aurais-je oublié quelque chose ?

Pourquoi tu n'aurais pas le complément CAF ? Sur leur site, c'est indiqué qu'il faut que l'enfant ait moins de 3 ans.
Mais il faut être à maximum 80 %. Le problème est que, en dessous de 80 %, tu n'as pas de "sur-rémunération".
Donc, pour cumuler sur-rémunération et CAF (situation optimale), il n'y a que le 80 %.

Lagomorphe a écrit:

Mara-Jade a écrit:Bonjour à tous,

Dans le cas d'un mi-temps de droit, a-t-on neuf heures de cours par semaine et pas davantage, ou est-ce que l'on peut nous imposer une heure en plus ?

Merci beaucoup !

Temps partiel => impossible pour le professeur d'effectuer des HSA, et pour l'administration de les imposer et de les rémunérer.
Temps partiel de droit => impossible d'en modifier la quotité sans l'accord du professeur.
Donc un 50% de droit, c'est 9h et pas plus, impossible de se voir imposer une HSA.

Si, la loi le permet (art. 37 ter de la loi n°84-16, statut de la FPE). Et la circulaire spécifique aux enseignants du secondaire ne demande de respecter que les quotités exactes de 50% et 80% pour les enseignants susceptibles de recevoir le complément libre choix d'activité (dont le nom a changé, il me semble).

Madame_Prof a écrit:Je m'interroge sur la possibilité d'un temps partiel de droit pour la rentrée 2022. Je crois avoir compris, mais pour être sûre : 
- Mon bébé (qui est mon premier) aura plus d'1 an, donc pas de complément de la Caf n'est-ce pas ?
- Je lis sur la circulaire de mon académie que pour un TP de 80%, on a (entre autres), la possibilité d'avoir un service de 15h, rémunéré dans ce cas à 87,6%. Ça serait pas mal. Si j'ai pas le complément Caf, on s'en fiche des 14,4h nan ? 
- Ou alors, je demande un TP sur autorisation de 90%. L'essentiel pour moi serait alors d'éviter les heures supp, tout en maintenant une rémunération suffisante.
- Aurais-je oublié quelque chose ?

Pour un premier enfant, tu as droit a 6mois de complément caf pour un temps partiel, tant que ton enfant a moins de 3ans.

Flof a écrit:

Madame_Prof a écrit:Je m'interroge sur la possibilité d'un temps partiel de droit pour la rentrée 2022. Je crois avoir compris, mais pour être sûre : 
- Mon bébé (qui est mon premier) aura plus d'1 an, donc pas de complément de la Caf n'est-ce pas ?
- Je lis sur la circulaire de mon académie que pour un TP de 80%, on a (entre autres), la possibilité d'avoir un service de 15h, rémunéré dans ce cas à 87,6%. Ça serait pas mal. Si j'ai pas le complément Caf, on s'en fiche des 14,4h nan ? 
- Ou alors, je demande un TP sur autorisation de 90%. L'essentiel pour moi serait alors d'éviter les heures supp, tout en maintenant une rémunération suffisante.
- Aurais-je oublié quelque chose ?

Pour un premier enfant, tu as droit a 6mois de complément caf pour un temps partiel, tant que ton enfant a moins de 3ans.

Non, "dans la limite du premier anniversaire de l'enfant".
https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare

Ou alors, je n'ai pas compris cette partie ?

Bonjour à tous,

C'est bientôt la période de demande de TP dans mon académie ; je suis déjà à temps partiel de droit pour soin à un enfant handicapé, mais j'ai plusieurs interrogations.

Sur la note de réglementation est écrit :

Durée d’une autorisation de travail à temps partiel

L’autorisation  de  travail  à  temps  partiel  est  accordée  pour  une  année  scolaire.  Ces  périodes  sont renouvelables, pour la même durée et pour la même quotité horaire, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.  A l’issue de cette période de trois ans, le renouvellement doit faire l’objet d’une nouvelle demande.

Cela signifie-t-il que je n'ai aucune démarche à faire, et que mon TP va être automatiquement reconduit ?
Je vais sans doute changer d’établissement l'année prochaine, est-ce que dès que je saurai où je suis mutée je devrai faire une nouvelle demande auprès de ma nouvelle direction ?

Et, une autre question, si jamais vous savez. Il est également écrit :

Si  enfant  handicapé :  justifier  du  versement  de  l’allocation  d’éducation  spéciale. Ce justificatif doit être valable au-delà de la rentrée 2022

Or, l'allocation ne sera plus versée dans quelques mois (je suis en train de renouveler la demande). Est-ce que je tente quand même dans les temps et explique la situation (en donnant le justificatif après) ? Normalement, je peux faire la demande deux mois avant que ce soit effectif de toute façon, mais je préfère être dans les clous (on m'a fait des réflexions).

Merci à ceux qui m’aideront à débrouiller tout ça !

Bonjour à tous,

Avec une collègue nous aimerions demander un mi temps annualisé pour partir en voyage l'année prochaine.
J'aimerais savoir s'il est possible de faire une demande conjointe, pour qu'il soit accepté pour les deux ou refusé pour les deux même si nous ne sommes pas pacsé ? De plus, si jamais la situation sanitaire devenait plus difficile, je voulais savoir s'il était possible de l'annuler et si oui jusqu'à quelle date ?

Si jamais certains ont des infos je suis preneuse.
Merci.

Notre secrétaire nous a envoyé un mail au début des congés au sujet des demandes de temps partiel à Versailles pour la rentrée prochaine, or je pense qu'elle s'est trompée car elle nous a envoyé un document correspondant au premier degré, et quand je vais sur les sites des différents syndicats, je ne trouve aucune info pour la rentrée prochaine. L'année dernière, la circulaire avait été publiée le 23 décembre, ce qui semblait déjà tardif. Rien pour Versailles pour le moment ?

Mara-Jade, je ne sais plus si tu avais eu des réponses sur un autre fil. Ça doit dépendre des académies. Dans la mienne (Versailles), je dois refaire la demande tous les ans. Pour les justificatifs, peut-être peux-tu avoir un certificat médical, ou alors tu joins l'accusé de réception de ta demande à la Mdph, si tu l'as.

lene75 a écrit:

marjo a écrit:Notre secrétaire nous a envoyé un mail au début des congés au sujet des demandes de temps partiel à Versailles pour la rentrée prochaine, or je pense qu'elle s'est trompée car elle nous a envoyé un document correspondant au premier degré, et quand je vais sur les sites des différents syndicats, je ne trouve aucune info pour la rentrée prochaine. L'année dernière, la circulaire avait été publiée le 23 décembre, ce qui semblait déjà tardif. Rien pour Versailles pour le moment ?

J'ai demandé à ma secrétaire juste avant les vacances : rien. Et elle venait tout juste de recevoir mon arrêté de temps partiel pour... cette année scolaire.

Oui, moi pareil. Je l'ai eu dans mon casier 15 jours avant les vacances.