Questions diverses sur le temps partiel

Flof a écrit:Tu trouveras sans doute ta réponse dans la circulaire de ton académie concernant le temps partiel de droit.

Oui !

Madame Prof a écrit:En dehors de cette situation, le TP est en principe accordé par année scolaire avec tacite reconduction, donc je doute fort que le rectorat accorde une reprise à temps plein en cours d'année.

J'aurais dit l'inverse justement : sur servicepublic il est indiqué qu'on peut reprendre à temps plein avec un simple préavis.

Vous pouvez demander à reprendre votre travail à plein temps avant la date de fin prévue de votre temps partiel. Vous devez en faire la demande au moins 2 mois à l'avance.

(source)

A voir si c'est le cas pour tous les motifs de temps partiel ; j'ai regardé pour un temps partiel de droit lié à un enfant de moins de 3 ans, dans les autres cas de figure il y a peut-être des subtilités.


Édit : réponse inexacte, cf. ci-dessous.

J'en profite pour une autre question, donc autre message :

Madame_Prof a écrit:Dans mon cas, par exemple, je repasserai à temps plein à partir de mi-juillet 2024 parce que c'est la date d'anniversaire de mon fils (3 ans). J'ai choisi (campagne des TP pour 2023/2024 en cours dans mon académie) entre une fin d'année en TP sur autorisation (continuité du 80%) et une reprise à temps plein. Il se trouve que ça tombe mi-juillet. Donc, bien sûr, j'ai demandé la reprise à temps plein.

On t'a demandé de choisir explicitement compte tenu de l'anniversaire de ton fils ? Qui t'a adressé cette demande ?

Je suis précisément dans cette situation cette année : mon fils vient d'avoir 3 ans, donc je suis repassée d'office à temps plein sur iprof avec le salaire qui va avec, sauf que je n'assure qu'un temps partiel en termes d'heures... Personne ne m'a rien demandé, et personne n'a l'air de savoir si c'est normal ou pas
(manque de chance la secrétaire du proviseur dans mon lycée est en arrêt maladie longue durée et son remplaçant est noyé sous la paperasse, il n'a aucune idée de la réponse.)

Il est écrit qu'il peut y avoir des règles particulières, par exemple dans l'EN. Donc, je ne sais pas trop...

Je viens de regarder la circulaire de mon académie. Ils indiquent que le TP est accordé pour l'année scolaire, et que ça ne peut sinon être modifié en cours de période que pour motif grave. Excepté le cas du TP de droit qui arrive à échéance que j'évoque plus haut.

Je pense que la plupart des académies fonctionnent ainsi.

Danska, c'est expliqué dans la circulaire académique en ce qui me concerne, et je le savais. Il y a un formulaire dédié. Par contre, j'avais zappé que je devais faire part de mon choix dès maintenant puisque juillet 2024 est dans l'année scolaire prochaine. Mais, ma gestionnaire m'a aussi contactée à ce sujet en décembre afin que je lui fasse part de ma décision. C'est pas mal si chez toi ils payent à 100% alors qu'en pratique le service reste à TP
Regarde si ta circulaire académique est claire là-dessus.

Dans le cas de @Baroncelli, je pense que ce serait bien de se rapprocher d'un syndicat pour connaître les us et coutumes en la matière : ils doivent savoir. Je pense qu'il est également possible de poser la question à la gestionnaire de la DPE : je l'avais fait pour savoir si on m'autoriserait à arrêter par anticipation en juillet mon congé parental en 2020 (pour être payée en juillet et en août...) et la gestionnaire m'avait répondu très clairement qu'on ne m'autoriserait pas. Au moins, la réponse était claire et officielle.

@danska : Je suis étonnée de ce que tu racontes. Ca m'étonnerait qu'on te paye à temps plein longtemps alors qu'en termes d'heures tu es à temps partiel, il doit y avoir une erreur quelque part. Je suis à temps partiel cette année (2022-2023) et J. est né fin janvier. Je suis en TP de droit jusqu'au 28 janvier et ensuite je passe à TP sur autorisation, jusqu'à la fin de l'année scolaire. J'ai fait les deux demandes en même temps l'année dernière à la même époque, quand il a été question de faire la demande temps partiel. J'ai deux arrêtés différents.

@danska, même chose que marjo pour le TP de droit ici. Il est précisé dans sur le formulaire de demande de TP de choisir entre une reprise à temps plein ou prolonger avec un TP sur autorisation jusqu'à la fin de l'année scolaire.

A rebours a écrit:@danska, même chose que marjo pour le TP de droit ici. Il est précisé dans sur le formulaire de demande de TP de choisir entre une reprise à temps plein ou prolonger avec un TP sur autorisation jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Exactement.

Madame_Prof a écrit:Danska, c'est expliqué dans la circulaire académique en ce qui me concerne, et je le savais. Il y a un formulaire dédié. Par contre, j'avais zappé que je devais faire part de mon choix dès maintenant puisque juillet 2024 est dans l'année scolaire prochaine. Mais, ma gestionnaire m'a aussi contactée à ce sujet en décembre afin que je lui fasse part de ma décision. C'est pas mal si chez toi ils payent à 100% alors qu'en pratique le service reste à TP
Regarde si ta circulaire académique est claire là-dessus.

A rebours a écrit:@danska, même chose que marjo pour le TP de droit ici. Il est précisé dans sur le formulaire de demande de TP de choisir entre une reprise à temps plein ou prolonger avec un TP sur autorisation jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Dans mon académie la prolongation est tacite jusqu'aux 3 ans de l'enfant, je n'ai eu à remplir ce formulaire qu'une seule fois après la naissance de T. et personne ne m'a rien demandé ensuite. Sur iprof il est indiqué que j'ai repris à temps plein le lendemain de son anniversaire, rien d'autre. Possible aussi qu'ayant un second enfant qui lui n'a pas encore 3 ans les services du rectorat aient bugué quelque part... Pourtant ce n'est pas une situation exceptionnelle, loin de là.

Je vais vérifier dans la circulaire académique, merci pour le conseil.

Madame_Prof a écrit:Il est écrit qu'il peut y avoir des règles particulières, par exemple dans l'EN. Donc, je ne sais pas trop...

Effectivement, et il se trouve que la règle particulière est dans la partie réglementaire du Code de l'éducation.

Article R911-5

Créé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.


Pour les personnels enseignants, les personnels d'éducation et de documentation des écoles et des établissements d'enseignement ainsi que pour les personnels d'orientation en service dans les centres d'information et d'orientation, l'autorisation d'assurer un service à temps partiel n'est donnée que pour une période correspondant à une année scolaire. Cette autorisation est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires. Au-delà de cette période de trois années scolaires, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. Les demandes d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation d'assurer un service à temps partiel ainsi que les demandes de réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre. La demande des intéressés doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire, sauf dans le cas d'une réintégration à temps plein pour motif grave.

Danska, je ne vois pas où serait le problème de ton côté. Pour la même raison, je suis repassée en temps plein mais en juillet. Si c'est en cours d'année, c'est normal d'être à nouveau payé temps plein. A eux de trouver des heures et s'ils n'en sont pas capables tant pis. Il n'y a pas de sous service.

Sallustius a écrit:
Danska, je ne vois pas où serait le problème de ton côté. Pour la même raison, je suis repassée en temps plein mais en juillet. Si c'est en cours d'année, c'est normal d'être à nouveau payé temps plein. A eux de trouver des heures et s'ils n'en sont pas capables tant pis. Il n'y a pas de sous service.

C'est perturbant d'être trop payée, dans l'EN on n'a pas l'habitude

Et j'aimerais savoir pourquoi personne ne m'a rien demandé alors que toutes les personnes ayant répondu ont dû préciser leur choix, je n'aime pas trop les situations d'incertitude.

Merci à toutes pour ces réponses rapides.

Je n'avais pas pensé à aller voir le BA (je n'avais consulté que les annexes lorsque j'avais rempli mes demandes de TP).

Voici ce qui est indiqué pour l'académie d'Aix-Marseille : "Le temps partiel de droit ne peut débuter en cours d’année scolaire qu’à l’issue d’un congé de maternité, d’un congé de paternité, d’un congé d’adoption, d’un congé parental, ou après la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Le temps partiel annualisé n’est alors pas possible dans ce cas (art.1 décret 2020-467 du 22/04/2020). La demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel de droit. Le temps partiel est possible jusqu’aux trois ans de l’enfant. La sortie du dispositif est possible à la condition d’en faire la demande expresse. Elle ne peut prendre effet qu’à compter du 1er septembre suivant. Il cesse automatiquement le jour du troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, à l’expiration du délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant, quel que soit l’âge de l’enfant.."

J'ai donc ma réponse.

Mon fils aura 3 ans en février 2024. Depuis mon message initial, j'ai également été contactée par ma gestionnaire pour effectuer une demande de TP sur autorisation pour la fin de l'année scolaire 2024.

J'aurais bien aimé profiter de cette possibilité de rester à TP sans surcotiser pendant quelques mois mais malheureusement les EDT réservés aux "jeunes mamans" dans mon établissement sont vraiment nuls (je ne souhaite pas relancer un débat sur le sujet, j'expose simplement ma motivation). J'ai naïvement cru faire un sacrifice financier pour avoir du temps libre et finalement je me retrouve avec peu de moyens, de temps libre et une énorme charge de travail (PP, réunions obligatoires...). Je suis écœurée et j'espérais au moins compenser avec un salaire correct en juillet-août. Donc les prochaines années ce sera temps plein et refus de toute mission supplémentaire.

Encore merci pour les réponses.

Bizarre, Danska. Dans mon académie c'est au moment de la demande de temps partiel qu'il faut choisir entre la reprise à temps complet et le temps partiel sur autorisation à la date de l'anniversaire de l'enfant. Mais la demande est à renouveler chaque année, ce qui est plus simple. En cas de reprise à temps complet en cours d'année, on peut se retrouver en complément de service dans un autre établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire s'il n'y a pas d'heures disponibles dans son établissement, mais le plus souvent les edt et affectations de TZR ont été anticipés par le CDE pour permettre la reprise à temps complet.

lene75 a écrit:Bizarre, Danska. Dans mon académie c'est au moment de la demande de temps partiel qu'il faut choisir entre la reprise à temps complet et le temps partiel sur autorisation à la date de l'anniversaire de l'enfant. Mais la demande est à renouveler chaque année, ce qui est plus simple. En cas de reprise à temps complet en cours d'année, on peut se retrouver en complément de service dans un autre établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire s'il n'y a pas d'heures disponibles dans son établissement, mais le plus souvent les edt et affectations de TZR ont été anticipés par le CDE pour permettre la reprise à temps complet.

Oui, même si le risque est minime, il existe, c'est donc à mon sens un faux choix cette histoire de reprise à temps plein dès les trois ans de l'enfant. Il me semble que pour les enseignants, on pourrait tout de même prendre acte de cela et laisser les gens en temps partiel de droit jusqu'à la fin de l'année scolaire, il me semble que ce serait quand même plus simple. Mais ma logique n'est pas celle de l'EN et il y a peut-être des raisons qui m'échappent (à faire gratter trois francs six sous du côté de l'administration).
Je viens de vérifier i-prof par curiosité et je suis en TP jusqu'au 31/08/23.

marjo a écrit:

lene75 a écrit:Bizarre, Danska. Dans mon académie c'est au moment de la demande de temps partiel qu'il faut choisir entre la reprise à temps complet et le temps partiel sur autorisation à la date de l'anniversaire de l'enfant. Mais la demande est à renouveler chaque année, ce qui est plus simple. En cas de reprise à temps complet en cours d'année, on peut se retrouver en complément de service dans un autre établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire s'il n'y a pas d'heures disponibles dans son établissement, mais le plus souvent les edt et affectations de TZR ont été anticipés par le CDE pour permettre la reprise à temps complet.

Oui, même si le risque est minime, il existe, c'est donc à mon sens un faux choix cette histoire de reprise à temps plein dès les trois ans de l'enfant. Il me semble que pour les enseignants, on pourrait tout de même prendre acte de cela et laisser les gens en temps partiel de droit jusqu'à la fin de l'année scolaire, il me semble que ce serait quand même plus simple.
Je viens de vérifier i-prof par curiosité et je suis en TP jusqu'au 31/08/23.

Pour les enfants comme V., qui est de fin septembre, ça ferait presque un an de gagné sur le droit commun, pas facile à faire passer.


Le truc cocasse dans mon histoire c'est que je veux rester à temps partiel en plus, pas reprendre à temps plein, avec mon cadet je peux sans difficulté. Sauf que secrétaire en arrêt + remplaçant qui a mis trois plombes à trouver le bon formulaire (je ne lui en veux pas, au milieu de toute cette paperasse !) + remplaçant toujours qui m'a prévenue la veille des vacances de Noël qu'en fait il manquait un élément au formulaire... Résultat j'aurais dû enchaîner les TP partiels sans heurt, au lieu de quoi je me retrouve à être payée à temps plein pendant quelques mois avant de repasser officiellement à TP et je ne sais pas si je suis censée avoir droit à ces sous en plus ou si c'est une erreur. D'autant qu'au rectorat non plus on n'a pas su me le dire, c'est très pratique

Danska a écrit:

marjo a écrit:

lene75 a écrit:Bizarre, Danska. Dans mon académie c'est au moment de la demande de temps partiel qu'il faut choisir entre la reprise à temps complet et le temps partiel sur autorisation à la date de l'anniversaire de l'enfant. Mais la demande est à renouveler chaque année, ce qui est plus simple. En cas de reprise à temps complet en cours d'année, on peut se retrouver en complément de service dans un autre établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire s'il n'y a pas d'heures disponibles dans son établissement, mais le plus souvent les edt et affectations de TZR ont été anticipés par le CDE pour permettre la reprise à temps complet.

Oui, même si le risque est minime, il existe, c'est donc à mon sens un faux choix cette histoire de reprise à temps plein dès les trois ans de l'enfant. Il me semble que pour les enseignants, on pourrait tout de même prendre acte de cela et laisser les gens en temps partiel de droit jusqu'à la fin de l'année scolaire, il me semble que ce serait quand même plus simple.
Je viens de vérifier i-prof par curiosité et je suis en TP jusqu'au 31/08/23.

Pour les enfants comme V., qui est de fin septembre, ça ferait presque un an de gagné sur le droit commun, pas facile à faire passer.

La seule chose qui change, c'est la question de la surcotisation : ça ne doit pas représenter des millions d'euros par an (quoique : vu le montant qu'on m'avait annoncé, j'ai préféré ne pas surcotiser pour mon TP sur autorisation !), mais j'entends l'argument.

marjo a écrit:

Danska a écrit:

marjo a écrit:

lene75 a écrit:Bizarre, Danska. Dans mon académie c'est au moment de la demande de temps partiel qu'il faut choisir entre la reprise à temps complet et le temps partiel sur autorisation à la date de l'anniversaire de l'enfant. Mais la demande est à renouveler chaque année, ce qui est plus simple. En cas de reprise à temps complet en cours d'année, on peut se retrouver en complément de service dans un autre établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire s'il n'y a pas d'heures disponibles dans son établissement, mais le plus souvent les edt et affectations de TZR ont été anticipés par le CDE pour permettre la reprise à temps complet.

Oui, même si le risque est minime, il existe, c'est donc à mon sens un faux choix cette histoire de reprise à temps plein dès les trois ans de l'enfant. Il me semble que pour les enseignants, on pourrait tout de même prendre acte de cela et laisser les gens en temps partiel de droit jusqu'à la fin de l'année scolaire, il me semble que ce serait quand même plus simple.
Je viens de vérifier i-prof par curiosité et je suis en TP jusqu'au 31/08/23.

Pour les enfants comme V., qui est de fin septembre, ça ferait presque un an de gagné sur le droit commun, pas facile à faire passer.

La seule chose qui change, c'est la question de la surcotisation : ça ne doit pas représenter des millions d'euros par an (quoique : vu le montant qu'on m'avait annoncé, j'ai préféré ne pas surcotiser pour mon TP sur autorisation !), mais j'entends l'argument.

Sur le principe je suis d'accord avec toi, je précise, ce serait tout de même bien plus simple ! Mais on n'a pas l'habitude de voir le gouvernement concéder des avantages spécifiques aux enseignants, même si les avantages en question sont minimes.

Danska a écrit:Pour les enfants comme V., qui est de fin septembre, ça ferait presque un an de gagné sur le droit commun, pas facile à faire passer.

C'est surtout côté retraite que ça coince, puisque la prise en compte est différente (art. L9 CPCMR).
Pour le reste, le rectorat peut tout à fait avoir comme politique (si ce n'est pas déjà le cas) d'accorder d'office les TP sur autorisation qui complètent un TP de droit pour le reste de l'année scolaire.

Danska a écrit:Résultat j'aurais dû enchaîner les TP partiels sans heurt, au lieu de quoi je me retrouve à être payée à temps plein pendant quelques mois avant de repasser officiellement à TP et je ne sais pas si je suis censée avoir droit à ces sous en plus ou si c'est une erreur. D'autant qu'au rectorat non plus on n'a pas su me le dire, c'est très pratique

Si tu as un arrêté de temps partiel qui a expiré et qu'il n'y a pas de nouvel arrêté, tu es à temps plein, et il n'y a rien d'irrégulier dans la situation. La contrepartie est qu'on peut t'envoyer faire un complément de service…
Et tu garderas tes sous à moins d'obtenir un arrêté de TP rétroactif.

Mets les sous de côté. J'ai été arrêtée pour MAP 2 mois après les 3 ans de ma 2e, en juin, alors que j'avais basculé en TP pour soins (qui n'est pas plus avantageux qu'un TP sur autorisation, la seule différence c'est qu'il ne peut pas être refusé). Ma gestionnaire m'a alors passée à temps complet puisqu’on était en fin d'année scolaire et que je serais à temps complet pour mon congé maternité à partir de fin août. Eh bien comme cadeau de naissance j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir une paie de novembre amputée de 700€ parce que ma nouvelle gestionnaire, considérant que ma réintégration à temps complet était indue, m'avait rebasculée rétroactivement à temps partiel pour juin, juillet et août et avait récupéré le trop perçu sur mon salaire de novembre. J'ai évidemment aussi perdu pour ma retraite. Si j'avais su, j'aurais demandé à reprendre à temps complet aux 3 ans de ma n°2, parce que là, entre les vacances d'avril, les jours férié de mai puis mon arrêt, j'ai profité d'à peine un mois de temps partiel sur les 5 qui m'ont été comptés, mais bien sûr, au moment de remplir le papier en décembre de l'année précédente, je ne savais pas encore que je serais enceinte...

Mathador a écrit:
Si tu as un arrêté de temps partiel qui a expiré et qu'il n'y a pas de nouvel arrêté, tu es à temps plein, et il n'y a rien d'irrégulier dans la situation. La contrepartie est qu'on peut t'envoyer faire un complément de service…
Et tu garderas tes sous à moins d'obtenir un arrêté de TP rétroactif.

Merci pour ton avis. Il me manque peu d'heures pour un temps plein effectif (en début d'année j'étais à 80 % + HSA), donc a priori peu de risque d'être envoyée ailleurs. Ce que je ne saisis pas c'est que personne ne m'aie demandé si je voulais rester à temps partiel jusqu'à la fin de l'année ou non, alors que ça semble se faire un peu partout ailleurs. En gros si je n'avais pas mon cadet je resterais à TP payé temps plein jusqu'à la fin de l'année, c'est tout de même assez surprenant que le rectorat ne réagisse pas pour éviter ces situations

lene75 a écrit:Mets les sous de côté.

Oui, c'est ce que j'ai commencé à faire

Toute la question étant de savoir au bout de combien de temps je peux considérer qu'on ne viendra pas me les réclamer...

Je crois qu'il y a un délai officiel avant prescription. Tu dois pouvoir le trouver.

Danska a écrit:En gros si je n'avais pas mon cadet je resterais à TP payé temps plein jusqu'à la fin de l'année, c'est tout de même assez surprenant que le rectorat ne réagisse pas pour éviter ces situations

La seule chose qu'il peut faire à son échelle, c'est te refourguer un CDS… que tu pourrais refuser, sauf s'il est tout petit, vu le nombre d'heures que tu fais déjà.
J'ai entendu parler, de mon côté, d'un agrégé titularisé en cours d'année et qui est resté à 9h toute l'année: ton « sous-service » (qui n'existe pas dans les textes) est bien modeste en comparaison.

Bonsoir estque quelqu'un pourrait me dire quand et comment on obtient la réponse à une demande de temps partiel sur autorisation ? Vous parlez d'un arrêté, j'ai eu beau chercher dans mon dossier je n'ai rien trouvé, je suis à temps partiel cette année mais n'ayant rien lu d'officiel cette année concernant la reconduction automatique pendant trois ans j'ai redeposé une demande pour l'an prochain et je n'ai aucune nouvelle... merci pour votre aide

L’année où j’avais coché que je demandais une mutation je n’ai pas reçu de papier avant fin juin. Mais par contre c’était bien sur iprof (et désormais que pour un an et non 3).

Merci pour cette réponse c'est bien ce que je craignais alors il n'y a plus de tacite reconduction... sur iprof mon service atemps partiel pour l'an prochain apparaît en italique, je ne sais pas ce que cela peut signifier

C'est mon cas aussi, je pense que c'est juste parce que l'année n'est pas commencée.
De plus, si tu vas dans l'onglet affectation, que tu cliques sur la petite flèche à côté de ton établissement, il y aura sans doute marqué "2024 -> 18h"...