Agrégation ou classe exceptionnelle des certifiés ?

koyo a écrit:Et en admettant .....
- l'article L15 s'applique
- à un an de la retraite, un collègue est admis sur la LA agrégés en septembre
- il accepte car il profite de 3 h en moins pendant un an (c'est déjà cela)
- à la fin de l'année suivante, il part en retraite
- sa pension est alors calculée sur l'indice qu'il avait un an avant grâce à l'article L15.....

Cela contredit tous les messages d'alerte des syndicats et du ministère sur le risque d'acceptation. On nous cache sûrement des choses....

Je trouve que les messages d'alerte ne sont pas faux, avec les conditions que tu as indiquées la pension est calculée sur l'indice qu'il avait un an avant mais entre temps s'il était resté CE il aurait pu progresser encore.

Par exemple un CE qui est à l'hea 1 depuis 1 an passera hea 2 immédiatement puis hea 3 1 an plus tard.
S'il part donc dans disons 2 ans il aura une pension qui sera basée sur l'hea3 (indice 972).

S'il devient agrégé il sera reclassé classe normale 11e échelon (indice 830) avec 1 an 4 mois et 19 jours d'ancienneté.
Il serait payé néanmoins à l'indice 890.
L'année suivante il devient HC mais son ancienneté dans le 11e (2 ans 4 mois 19 j) fera qu'il sera reclassé au 3e échelon de la hc des agrégés (indice 830) car c'est au bout de 3 ans dans le 11e échelon de la cn des agrégés  qu'un reclassement permet d'atteindre le 4e échelon de la hc (hea1).
Il sera quand même payé a l'indice 890, il partira s'il arrive à faire appliquer cet article sur un retraite basée sur l'indice 890 et non pas sur l'indice 972 qu'il aurait eu s'il était resté CE.

Cela fait une différence de 82 points d'indice qui vaut 4,92€ bruts par mois ce qui donne 403,44 € en activité et les 3/4 de cette somme à la retraite (302,58€).

Le raisonnement est similaire s'il lui reste 3 ans à faire (la différence c'est que dans ce cas il finirait agrégé HC à l'hea1 depuis 4 mois).

Question : comment serait reclassé un certifié CE hea3 ?

Isis39 a écrit:Question : comment serait reclassé un certifié CE hea3 ?

Reclassement CN 11e échelon  avec un peu moins de 3 ans d'ancienneté si on vient juste d'être HEA3 ce qui permettrait l'année suivante d'être HC et de retrouver directement l'HeA1 (car plus de 3 ans dans le 11e).

A priori on est payé comme en HEA3 tout le long et avec l'article évoqué de partir à la retraite calculé sur l'hea3 (après il faut le faire valider par les services du rectorat pas toujours au courant des textes spécifiques....)

En étant CE HEA3 c'est tout bénef d'avoir la LA si l'article s'applique.

La mise en garde s'applique plutôt pour ceux qui sont hea1 ou hea2 avec une retraite proche (horizon à moins de 3 ans voire 4) à condition que l'article s'applique.

S'il ne s'applique pas, alors l'horizon est reculé un peu il faut dans ce cas être certain de retrouver au moins le salaire de base auquel on aurait eu droit si on était CE et qu'on aurait progressé dedans.

Merci

koyo a écrit:Merci pour ces explications et le temps passé.
Mais je cherche à  comprendre pourquoi on ne l'applique pas, ou tout au moins pourquoi on nous n'en parle pas.
Un dernier point, si tu veux bien

lorsqu'ils sont supérieurs à ceux visés au premier alinéa du I

Le "ils" correspond aux traitements si je comprends bien....?
Comme on garde le salaire lors d'un changement de corps.... les traitements ne sont pas supérieurs.... et le II ne peut s'appliquer.
Mon raisonnement est valable ?

On ne le garde pas toujours: par exemple, si tu passes le concours de contrôleur des finances pour quitter le navire et que tu l'obtiens, tu seras classé indice 503 et le traitement que tu garderas à titre personnel est celui de l'indice 587 (indice le plus élevé du corps).
Pour le cas d'un certifié à la HEA qui deviendrait agrégé sur LA, je viens de voir que l'application de l'art. L15-II n'est peut-être pas nécessaire: https://www.weka.fr/base-juridique-weka/jurisprudence_JUR_340310_27012011.html
(il est question d'un certifié HC qui avait fini sa carrière détaché dans l'ancien grade de perdir 2e classe; il avait alors, en application de l'art. L20 CPCMR, eu une pension calculée sur son indice de certifié).

Merci encore pour cette explication étayée.
En résumé, cet article s'applique que dans des cas particuliers... et visiblement, pas si facilement.

Pour les enseignants il s'applique en effet rarement, sauf pour ceux qui passent des concours en fin de carrière.
Par contre ailleurs les emplois en détachement ne sont pas si rares, je pense par exemple aux emplois de chef de mission de Bercy (décret n°2008-971) dont certains donnent accès à la HEA: c'est alors intéressant de pouvoir garder le bénéfice de ce traitement pour la retraite (le 1er alinéa de l'art. R27 du CPCMR me laisse penser que le L15-II est applicable à ces emplois), sachant qu'avant 2017 la HEA n'existait pas dans certains des corps concernés et n'était donc accessible que par un tel détachement (ou une promotion au corps supérieur suivie d'un avancement de grade).

Isis39 a écrit:Question : comment serait reclassé un certifié CE hea3 ?

Bonjour,
En effet, dorénavant les PE et Certifiés vont pouvoir accéder à l'échelle de rémunération d'un Agrégé HC. J'en suis très heureux pour eux évidemment. L'écrasement des échelles de rémunération continue. Une fois de plus les Agrégés sont les grands oubliés ...

Laurent_08 a écrit:En effet, dorénavant les PE et Certifiés vont pouvoir accéder à l'échelle de rémunération d'un Agrégé HC

C’était déjà le cas depuis 2017 avec la création du grade CE. La seule chose qui change, c'est que maintenant la progression à l'échelon spécial se fera de manière linéaire (et non plus à partir de contingents annuels académiques).

Par contre ce qui est vrai, c'est qu'il n'y a aucune amélioration des conditions de rémunération des agrégés.

Bonjour
J'aurais souhaité une clarification sur la reconstitution de carrière lors du passage certifié/agrégé avant la multiplication par le coefficient "135/175" .
Ce que j'ai cru comprendre (mais j'ai des doutes) :
HC 7 ème échelon - 1 an d'ancienneté au 01/09/2023 - reconstitution de carrière pour un éventuel reclassement dans le corps des agrégés : 26 ans + 8 ans 6 mois + 1 = 35 ans 6 mois
Le certifié est promu CE ...
CE 4 ème échelon - 2 ans d'ancienneté au 01/09/2024 -reconstitution de carrière pour l'éventuel reclassement dans le corps des agrégés : 26 ans + 5 ans 6 mois + 2 = 33 ans 6 mois
Passer de HC à CE fait diminuer la durée théorique lors de la reconstitution de carrière ?
Merci de m'éclairer

Je ne sais pas exactement comment se fait le calcul pour la reconstitution de carrière pour un reclassement à la CN des Agrégés, mais dans ta proposition, il y a un truc qui me chagrine, surtout dans ta 2eme simulation :
Où sont passées les années de HC ? Il semblerait que ce collègue soit passé directement de la CN à la CE...
L' écart que tu constates entre tes deux hypothèses peut venir de là non ?

C'est normal, le tableau de l'annexe I du décret n°51-1423 convertit directement CE4 en CN11 + 5 ans 6 mois.
Par contre la note de bas de tableau dit qu'il faut rajouter la durée passée au 6e de la HC sauf si la promotion CE date d'avant 2021: on retrouve ainsi les 3 années manquantes.

Merci beaucoup pour la réponse. Bonne soirée à vous.

Bonjour
Suite au message précédent, j’ai regardé cela d’un peu plus près.
Mon départ en retraite étant possible en 01/04/2029, je me demande s’il est judicieux de re-postuler pour l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude (j’ai déjà été 2 fois sur la liste remontée au ministère). En effet étant certifié CE depuis le 01/09/2023 avec 1 an d’ancienneté, je serai au HEA1 au 01/09/2025 et suis sûr d’être au HEA3 au 01/09/2027.
J’ai calculé mon éventuel échelon de reclassement au 01/09/2024 de la façon suivante :
ancienneté théorique CE 4 ème échelon certifié : 31,5 ans
durée dans le 6 ème échelon de la HC : 3 ans ( annexe I - b) du décret 2023-729 du 07/08/2023)  
ancienneté dans la CE 4 ème échelon : 2 ans (au 01/09/2024)
total : 31,5 + 3 + 2 = 36,5 ans = 36,5×360 = 13140 jours
coefficient 135/175 : 13140×135/175 =10137 jours = 28 ans 1 mois  27 jours
ancienneté théorique la plus proche : 26 ans / échelon 11
reclassement : échelon 11 avec 2 ans 1 mois et 27 jours d'ancienneté
(je n’ai pas compté mon service militaire d’1 an effectué en 88/89 ? arrêt Koening lu sur une autre discussion ? )
Si passage HC le 01/09/2025, le reclassement se ferait à partir d’une ancienneté de 2 ans 1 mois et 27 jours + 1 an (ancienneté)  =  3 ans 1 mois et 27 jours … soit directement au HEA1 (= au même échelon que certifié CE à la même date ...mais avec 3h de moins en fin de carrière)  
Quelqu’un pourrait-il me dire si mes calculs sont corrects et dans le cas contraire de me m’indiquer la correction à apporter ?
Merci d’ avance.

Ton calcul me semble correct.
J'avais un doute sur le fait que tu te rajoutes 3 ans au départ mais je viens de remonter le fil et j'ai compris pourquoi.
Demander l'agrégation par LA me semble une bonne idée pour toi qui ne partira qu'en 2029.
Cela aurait été différent si tu partais plus tôt en retraite.

(j’ai déjà été 2 fois sur la liste remontée au ministère).
Bonjour, si nous avez été deux fois sur la liste du ministère ( vous êtes en quelle matière ? Avez-vous été formateur/ formatrice ? ) vous serez forcément agrégé avant 2029. Pour le calcul du salaire, les syndicats pourraient vous aider.

Je ne me risquerai pas dans les calculs, @mathador sait tout.
Juste un témoignage : je suis passé de 2018 à 2023 de certifié HC 6e échelon à agrégé HEB2
Le nouveau changement des règles de la CE peut permettre de nouveau une progression rapide Agrégé CN, HC, CE puisque le dossier LA et l'âge en général associé favorise clairement les promotions gérées par l'IPR.

Une inconnue subsiste toujours... le remaniement des règles du passage à la CE (certifié et agrégé si je ne me trompe)...

neocdt a écrit:Une inconnue subsiste toujours... le remaniement des règles du passage à la CE (certifié et agrégé si je ne me trompe)...

Les nouvelles règles vont d'une manière ou d'une autre ouvrir à nouveau les promotions à la CE (ici agrégé) que la limitation à 10, puis 10,5% du corps avait taries. Sans certitude bien sûr, il est probable que l'effet d'aubaine fonctionne à nouveau pour la LA.

max a écrit:(je n’ai pas compté mon service militaire d’1 an effectué en 88/89 ? arrêt Koening lu sur une autre discussion ? )

L'arrêt est en ta faveur, il implique que l'année d'ancienneté reconstituée imputable à ton service militaire est reprise en totalité et non avec un coefficient 135/175: tu gagnes donc presque 3 mois par rapport au calcul que tu as fait, ce qui ne change rien vu que même sans ce bonus ta promotion à la HC se ferait déjà à la HEA sans reprise d'ancienneté.

Baldred a écrit:

neocdt a écrit:Une inconnue subsiste toujours... le remaniement des règles du passage à la CE (certifié et agrégé si je ne me trompe)...

Les nouvelles règles vont d'une manière ou d'une autre ouvrir à nouveau les promotions à la CE (ici agrégé) que la limitation à 10, puis 10,5% du corps avait taries. Sans certitude bien sûr, il est probable que l'effet d'aubaine fonctionne à nouveau pour la LA.

Si effectivement les promotions à la CE sont de nouveau ouvertes, c'est une bonne chose.
Mais enfin, quand on a déjà pris dans les dents la réforme du PPCR, avec un allongement de durée de l'échelon en cours (pas de PPCR puisque trop avancé·e dans la carrière) : promotion qui s'éloigne.
Qu'on était éligible au vivier 1 mais pas encore au vivier 2 et que la CE elle aussi s'éloigne.
C'est tout de même un peu, un tout petit peu, énervant.

Parce que les augmentations auxquelles on n'a pas droit parce que trop avancé dans la carrière. Les primes, pareil. Alors certes, les salaires du bas de l'échelle ont besoin d'être revus d'urgence, mais l'écrasement de la grille, et les promotions qui s'éloignent, franchement, c'est tout sauf motivant...

Mathador a écrit:

max a écrit:(je n’ai pas compté mon service militaire d’1 an effectué en 88/89 ? arrêt Koening lu sur une autre discussion ? )

L'arrêt est en ta faveur, il implique que l'année d'ancienneté reconstituée imputable à ton service militaire est reprise en totalité et non avec un coefficient 135/175: tu gagnes donc presque 3 mois par rapport au calcul que tu as fait, ce qui ne change rien vu que même sans ce bonus ta promotion à la HC se ferait déjà à la HEA sans reprise d'ancienneté.

Merci de m'avoir répondu. Je voulais juste savoir si mon calcul était correct car il conditionne l'accès à la HC agrégé.
J'ai posé la question à plusieurs syndicats, deux m'ont répondu,  l'un confirmant mon calcul , l'autre non ... et mon rectorat ne m'a pas répondu.
J'avoue que j'aimerais bien une confirmation officielle.

Bonjour à tous et merci aux animateurs de ce forum si riche en échanges.
Je suis actuellement certifié CE HEA 1 depuis le 6 août. J'ai 60 ans et suis en 1ère position pour l'agrégation par aptitude dans mon académie. Pour autant, j'hésite à maintenir ma demande craignant pour ma pension, sachant que je souhaite prendre ma retraite en août 2027 ou 2028.
Vous serait-il possible de me donner vos avis?
merci infiniment!

Bonjour Syd8 ,


Si tu restes certifié, tu atteindras le chevron A3, indice 977 le 06/08/2025, et ta pension sera calculée sur la base de cet indice.

Si tu deviens agrégé au 01/09/2024, tu seras reclassé au 11ème échelon de la classe normale avec une ancienneté supérieure à 3 ans, mais tu conserveras l'indice (930) détenu à cette date, soit celui du chevron A2 puisque tu va l'atteindre le 06/08/2024 .
Tu serais susceptible de passer hors classe le 01/09/2025, et reclassé au 4ème échelon (HEA1) sans ancienneté (car tu seras, à cette date, au 11ème échelon avec plus de 3 ans d'ancienneté), et tu devras attendre 2 ans pour atteindre HEA3 (soit le 01/09/2027). Tu auras donc attendu 2 ans et 25 jours pour rattraper ton indice acquis en tant que certifié.
Mais peut-être que tu auras atteint la classe exceptionnelle dans le corps des agrégés entre temps, et alors les chevrons HEB2 et HEB3 seront à ta portée, mais pas avant le 01/09/2028 puis le 01/09/2029, soit après la date prévue de départ en retraite.


La pension de retraite est calculée sur la base de l'indice correspondant à l'échelon détenu, donc tant que tu n'as pas rattrapé, dans le corps des agrégés, l'indice que tu détenais dans le corps des agrégés, tu es perdant. Obtenir l'agrégation par L.A. le 01/09/2025 serait alors plus judicieux.

Reste aussi la question des 3 heures de travail en moins par semaine et/ou des HSA en plus...

Merci Oliv-08 pour ta rapide et efficace réponse. En résumé, ça se tente, mais si ce n'est pas le 09/24, cela deviendrait risqué.
Mille merci!!

Si c'est le 09/25, pourquoi pas, mais je crains n'avoir aucun pouvoir décisionnaire sur cela.
Encore merci Oliv-08!