Pourquoi certains syndicats se sont-ils prononcés en faveur de la loi de refondation Peillon?

Bonjour à tous!

Ma question, ce n'est pas pour relancer une polémique, mais c'est pour bien comprendre.

Pour quelle(s) raison(s) certains syndicats se sont-ils déclarés favorable à la loi Peillon (JO du 9 juillet 2013)?
Cette loi n'oblige certes pas à mettre en œuvre une réforme telle que la réforme NVB, mais la réforme NVB s'inscrit tout de même dans une certaine mesure dans cette loi de refondation, du moins elle s'en réclame.
D'où ma question.

On me dit en effet (et merci de corriger si une erreur s'est glissée quelque part):
"Le 14 Décembre 2012, le Conseil Supérieur de l’Education donnait un avis favorable à la loi.
41 voix POUR dont CFTC, UNSA, SGEN-CFDT, SNALC-FGAF ...
16 ABSTENTIONS dont FSU (qui regroupe SNES, SNEP, SNUEP, SNUIPP etc.) ...
Le 20 Décembre 2012, le Comité Technique Ministérie donnait un avis favorable à la loi. 5 voix POUR dont UNSA, SGEN-CFDT ...
6 ABSTENTIONS dont FSU (qui regroupe SNES, SNEP, SNUEP, SNUIPP etc.) ..."

Quelqu'un parmi vous a-t-il suivi cela de près et pourrait-il me renseigner?
Pourquoi certains syndicats se sont-ils prononcés en faveur de la loi de refondation Peillon?
Pourquoi d'autres se sont-ils abstenus?
Quels étaient les arguments de chacun?

Je me pose aussi la question des 1607h, dont le SNES et le SNALC continuent à dire qu'elles ne sont pas imposées par ce texte, me semble-t-il (alors que FO annonçait ce danger avant la signature), mais qu'on voit de plus en plus convoquées ça et là pour justifier des heures de réunion dans l'EDT, par exemple, et que F. Robine évoque clairement dans son intervention à Caen.
C'est ce que j'ai compris des dernières infos, je peux me tromper, n'hésitez pas à me corriger.
Si cette loi nous impose 1607h, j'aimerais moi aussi comprendre la position des syndicats signataires ou qui se sont abstenus.

On a déjà eu des discussions interminables sur ce sujet. Pour ma part, je ne les recommence pas. Qu'on utilise la fonction recherche et qu'on retrouve les sujets.

Héliandre a écrit:Je me pose aussi la question des 1607h, dont le SNES et le SNALC continuent à dire qu'elles ne sont pas imposées par ce texte, me semble-t-il (alors que FO annonçait ce danger avant la signature), mais qu'on voit de plus en plus convoquées ça et là pour justifier des heures de réunion dans l'EDT, par exemple, et que F. Robine évoque clairement dans son intervention à Caen.
C'est ce que j'ai compris des dernières infos, je peux me tromper, n'hésitez pas à me corriger.
Si cette loi nous impose 1607h, j'aimerais moi aussi comprendre la position des syndicats signataires ou qui se sont abstenus.

Les 1.607h ne sont pas une conséquence de la loi sur l'école, ce sont seulement les heures d'un temps plein de la fonction publique.

Le décret statutaire ne les mentionne pas, parce que qu'elles n'ont rien à voir avec la seule profession d'enseignant.

De même, sur les bulletins de salaire figure la mention "temps de travail supérieur à 120h"

La position du SNES à l'époque :

Communiqué de presse :
http://www.snes.edu/Une-loi-d-orientation-contre-les.html

Une loi d’orientation contre les personnels et l’intérêt des élèves ?

24 octobre 2012


Le contenu du projet de loi d’orientation et de programmation, dit de « refondation de l’Ecole », commence à se préciser, en particulier à travers les déclarations du ministre.

Certaines propositions sont pour le SNES totalement inacceptables ; certaines d’entre elles sont vécues comme de véritables provocations.

Alors que le projet d’« Ecole du socle », contesté dans la concertation, n’avait pas été repris par le rapport sur la « refondation de l’Ecole », le ministre, contrairement à ses propos au CSE [1] du 11 octobre, semble vouloir le réintroduire par le biais d’une expérimentation inscrite dans la loi.
Ce projet vise, en fait, à fusionner le premier degré et le collège.
Non seulement cette fusion est rejetée par la masse des enseignants du second degré, mais, de plus, elle ne répond pas aux constats faits par tous sur l’origine des difficultés rencontrées par 15 à 20% des élèves en fin de CM2. Ces expérimentations, moins laboratoires d’évolutions du système éducatif que tentatives de généralisation par le local, conduiraient même à remettre en cause la structuration disciplinaire du second degré et le statut des enseignants en imposant à certains professeurs en collège de devoir enseigner dans le premier degré et réciproquement.

Semble aussi prévue une décentralisation du pilotage de la carte des formations professionnelles vers les Régions. Cela signifierait que ces dernières décideraient en dernier lieu des créations et suppressions de sections dans les lycées professionnels et pour les STS [2], voire même les sections technologiques.
Le SNES-FSU s’oppose à ce transfert qui oublie que l’organisation de cette carte dépasse pour de nombreuses formations le cadre de la Région. Il conduirait à des offres pilotées essentiellement par des besoins locaux et immédiats et occulte le fait que c’est l’Etat qui a la charge de la gestion et la rémunération des personnels enseignants, élément prépondérant dans le financement des formations professionnelles initiales.

Le ministre confirme le maintien des CO-Psy [3] dans la Fonction Publique d’Etat. Cependant, par le transfert des CIO [4] aux Régions, ils seraient placés sous la double tutelle Etat-Région passant de l’une à l’autre en fonction de leurs activités. Ces mesures inacceptables seront de plus sources de dysfonctionnements incessants.

A elles seules, ces mesures sont à ce point inacceptables pour le SNES qu’elles créeraient une situation de conflit majeur entre les personnels du second degré et le ministre si ce dernier maintenait son intention de les faire figurer dans le projet de loi.

Par ailleurs, force est de constater que rien n’est fait aujourd’hui pour modifier les dispositifs les plus contestés et les plus problématiques de la réforme des voies technologique et générale du lycée, rien n’est annoncé pour améliorer la situation dans les collèges qui verraient même resurgir le socle commun de la loi de 2005 et son LPC [5], rien n’est envisagé pour améliorer les conditions de travail et de rémunération des enseignants, qui se sont considérablement dégradées ces dernières années.

Le SNES-FSU attend du ministre qu’il tienne ses engagements en matière de dialogue social et sa promesse de ne pas « refonder l’Ecole » contre les personnels.

Les Etats généraux du second degré organisés le 25 octobre par le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU seront l’occasion de débattre de ces dernières propositions ministérielles au regard des attentes des personnels.

[1] Conseil Supérieur de l’Education

[2] Sections de Technicien Supérieur

[3] Conseillers d’Orientation - Psychologues

[4] Centres d’Information et d’Orientation

[5] Livret Personnel de Compétences

Merci à vous.

Oui j'ai utilisé la fonction de recherche, mais franchement, ça part dans tous les sens.

kamasolou: SNES FSU fermement opposé. Et pourtant un vote d'abstention?


Quelqu'un pour résumer les arguments pour?

Je sais bien, Céléborn, et j'ai lu les arguments et suivis les topics autant que possible ; simplement, les exemples de situations ou propositions justifiées par cet argument du texte de 2013 apparaissant de ci de là, ça ne me semblait toujours pas résolu.

Je vais vous dire, moi je préfère les votes nets, donc pour ou contre, au moins c'est clair. J'essaye juste de mieux comprendre, là, même si je comprends votre lassitude.

laMiss a écrit:
kamasolou: SNES FSU fermement opposé. Et pourtant un vote d'abstention?

Ne serait-ce pas dû au fait que le SNES est empêtré dans la FSU et que c'est la FSU qui s'abstient ? On peut donc supposer que le SNES était contre mais qu'au sein de la FSU, le SNUipp était pour (au hasard mais si je diffame, on rectifiera en disant qui était pour au sein de la FSU). Du coup, au sein d'une fédération où certains sont contre et d'autres sont pour, la seule position possible est l'abstention.

Quant aux POUR francs, il me semble que certains expliquaient que cette loi de refondation permettait plein de réformes potentielles (la réforme actuelle proposée, certes, mais aussi potentiellement d'autres réformes qui, j'imagine, n'étaient pas possibles sans).

Ok Ergo, merci.
La loi de refondation n'oblige pas à mettre en place la réforme NVB, ça c'est clair pour moi.

Les 1607h ne sont pas citées dans le décret "Hamon-Peillon" réformant le statut des enseignants du second degré.
Cependant, il y est fait référence au "cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail" c'est-à-dire au décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature qui, lui, cite explicitement les 1607h. Ce décret est "visé" par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.
La CGT éduc'action a dénoncé immédiatement la dangerosité de cette référence, en a demandé le retrait et a voté contre.
Nous voyons bien aujourd'hui que c'est sur cela, en relation avec les "missions liées" (à ne pas confondre avec les maxima hebdomadaires de "face-à-face pédagogique"), que l'administration s'appuie pour légitimer la multiplication en cours des réunions (et ce n'est que le début).
Certaines organisations syndicales ont été plus clairvoyantes que d'autres sur ce point.

Bon alors je tente en deux mots pour le SNALC, Celeborn tu m'arrêtes si je dis des bêtises.
SNALC : vote pour car le SNALC n'est pas pour l'immobilisme et est réellement pour une "refondation de l'école de la République". Il semblerait toutefois que le mot "refondation" n'ait pas le même sens pour tout le monde.
Il s'agissait donc de donner sa chance à cette "refondation" : si c'est pour remettre des bases en primaire, évidemment qu'on est pour.
Un vote "abstention" ou "refus de vote", ce n'est pas notre truc. En général, c'est oui ou c'est non.
La loi elle-même est quand même suffisamment vague pour que l'on en fasse beaucoup de choses, beaucoup d'autres choses que ce qui en a été fait. Le rapport annexé ne fait pas partie de la loi elle-même.
Les 1607h sont le temps de travail légal, il ne s'agit nullement de 1607h de présence, quand bien même on tenterait de vous le faire croire.

Ergo a écrit:

laMiss a écrit:
kamasolou: SNES FSU fermement opposé. Et pourtant un vote d'abstention?

Ne serait-ce pas dû au fait que le SNES est empêtré dans la FSU et que c'est la FSU qui s'abstient ? On peut donc supposer que le SNES était contre mais qu'au sein de la FSU, le SNUipp était pour (au hasard mais si je diffame, on rectifiera en disant qui était pour au sein de la FSU). Du coup, au sein d'une fédération où certains sont contre et d'autres sont pour, la seule position possible est l'abstention.

Quant aux POUR francs, il me semble que certains expliquaient que cette loi de refondation permettait plein de réformes potentielles (la réforme actuelle proposée, certes, mais aussi potentiellement d'autres réformes qui, j'imagine, n'étaient pas possibles sans).

Une partie de la FSU à voté contre les nouveaux statuts, le SNUEP (enseignement pro).

le SNALC était pour?

:shock: :shock: :shock:

Gryphe a écrit: La loi elle-même est quand même suffisamment vague pour que l'on en fasse beaucoup de choses, beaucoup d'autres choses que ce qui en a été fait. Le rapport annexé ne fait pas partie de la loi elle-même.

Oui, ça je suis entièrement d'accord. Une certaine équipe l'a d'ailleurs développé dans le point 1 par ici:
http://www.reformeducollege.fr/mieux-comprendre/loi-de-refondation-de-l-ecole
Même si à la limite, on pouvait peut-être aussi réformer sans changer les cycles. Sur le point précis de la "refondation oui mais laquelle", j'ai continué sur le fil collège modulaire.

souslapluie a écrit:décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.
La CGT éduc'action a dénoncé immédiatement la dangerosité de cette référence, en a demandé le retrait et a voté contre.
Nous voyons bien aujourd'hui que c'est sur cela, en relation avec les "missions liées" (à ne pas confondre avec les maxima hebdomadaires de "face-à-face pédagogique"), que l'administration s'appuie pour légitimer la multiplication en cours des réunions (et ce n'est que le début).

En tout cas, la preuve que non pour les formations-réforme : l'administration ne s'appuie pas du tout sur le nouveau décret mais sur le décret du 15 octobre 2007, article 7, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
C'est donc bien que le décret du 20 août 2014 ne permet pas de contraindre à ces formations, sinon c'est celui-ci qui aurait été invoqué.

Reine Margot a écrit:le SNALC était pour?

Pour la loi, en général, certainement pas pour ce qui en a été fait (rythmes en primaire et collège 2016 au collège).

Sur ce point précis Reine Margot, la synthèse que j'ai citée est assez claire. (réforme NVB = une réforme parmi d'autres possibilités, si on part de la loi Peillon).

Donc en bref, ce vote pour, c'était un vote "sur le principe d'une refondation de l'école pour faire avancer les choses", et sans se douter que derrière, un gouvernement sortirait un truc bien pourri?

laMiss a écrit:Oui j'ai utilisé la fonction de recherche, mais franchement, ça part dans tous les sens.

Tu peux essayer de parcourir plus spécifiquement cette rubrique, qui est à présent archivée :
https://www.neoprofs.org/f91-refondation-de-l-ecole-2012-2013

:lecteur:

Gryphe a écrit:

laMiss a écrit:Oui j'ai utilisé la fonction de recherche, mais franchement, ça part dans tous les sens.

Tu peux essayer de parcourir plus spécifiquement cette rubrique, qui est à présent archivée :
https://www.neoprofs.org/f91-refondation-de-l-ecole-2012-2013

:lecteur:

D'accord merci beaucoup. Parce qu'on ne sait plus où donner de la tête sinon.

laMiss a écrit:Donc en bref, ce vote pour, c'était un vote pour "sur le principe d'une refondation de l'école pour faire avancer les choses", et sans se douter que derrière, un gouvernement sortirait un truc bien pourri?

Non, en se disant qu'on allait faire notre max' pour faire avancer les choses dans le bon sens.

Rappel : on sortait quand même du gouvernement précédent qui avait craché sur les profs tant qu'il pouvait et avait mis les stagiaires à 18h...
Là, au moins, il y avait une volonté affichée de remettre l'éducation à l'honneur.

Je vois. Merci pour ces éclaircissements.

Gryphe a écrit:

souslapluie a écrit:décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.
La CGT éduc'action a dénoncé immédiatement la dangerosité de cette référence, en a demandé le retrait et a voté contre.
Nous voyons bien aujourd'hui que c'est sur cela, en relation avec les "missions liées" (à ne pas confondre avec les maxima hebdomadaires de "face-à-face pédagogique"), que l'administration s'appuie pour légitimer la multiplication en cours des réunions (et ce n'est que le début).

En tout cas, la preuve que non pour les formations-réforme : l'administration ne s'appuie pas du tout sur le nouveau décret mais sur le décret du 15 octobre 2007, article 7, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
C'est donc bien que le décret du 20 août 2014 ne permet pas de contraindre à ces formations, sinon c'est celui-ci qui aurait été invoqué.

Effectivement, pas besoin d'invoquer le décret de 2014 pour les formations puisqu'un décret antérieur le permettait déjà. Pour le reste, réunions diverses dans les établissements, pour les futurs EPI, les réunions de secteurs avec le primaire dans le cadre des cycles...ce décret sera bien utile.

Vu de très loin (et sans doute de très très loin), le SNALC a voulu voir le verre au quart plein dans ces projets de réforme. De même que beaucoup pensaient que Robine ou Vallaud-Belkacem c'était bien et qu'il fallait leur laisser leur chance.
C'est tout simplement méconnaître les rouages du ministère et les vrais décideurs.
Le SGEN, l'UNSA, inutiles d'en parler. La FSU a dû faire une "abstention offensive" car un peu coincée entre le marteau et l'enclume. La CGT, FO, etc., eux avaient l'avantage de suivre une idéologie bien marquée : "non" de toute façon, lol.

On a donc effectivement vu des améliorations pour certains et c'est ce que nombre de syndicats ne voulaient pas rater, au risque de pénaliser d'autres. Etait-ce une première ?

Le MEN connaît une période très noire, car s'y succèdent à sa tête des personnes qui n'y connaissent pas grand chose (de Chatel à nos jours) et sont donc incapables de résister aux pressions idéologiques des gens en place. Je n'ai pas étudié l'évolution des profils des membres de cabinet, mais à regarder ceux en place depuis quelques temps, qu'espérer ?

La refondation "Peillon" est assise sur "l'appel de Bobigny".

http://www.villeseducatrices.fr/page.php?page_id=20
(A lire avec attention)

On y retrouve dans le verbiage compliqué tout ce qui arrive aujourd'hui, notamment:

- Projet éducatif global (rythmes scolaires, par ex),
- Réforme du collège,
- Participation des parents,
- Redéfinition des services des enseignants

La liste des organisations membres du comité d'organisation et d'initiatives est en bas de page.
S'y retrouvent notamment:
- FSU
- SGEN-CFDT
- SE-UNSA
- FCPE

Parmi les signataires, en plus:
- CGT
http://www.villeseducatrices.fr/ressources/page/Tous_les_signataires_-_Avril_2012.pdf

Ne s'y trouvent, ni FO, ni le SNALC, ni SUD éduc...

Cela répond-il à la question posée sur ce fil?