Procédure d'octroi congé longue maladie

Merci panta rhei.
Je suis censée rencontrer la psy expert.
Oui, le médecin de prévention m’a parlé de la plate-forme Artemis pour les aménagements.
J’attends aussi le retour de ma demande de rqth. Ce sera en même temps.

Bonjour, je suis passé par la il y a peu c'est long et fastidieux....Dans mon académie il faut saisir le conseil médical départemental via le pole santé de la direction financière de la DSDEN. Vous recevez un courier ensuite du CMD vous indiquant qu'il est saisi. Vous allez devoir ensuite envoyer tout vos arrêts maladie et certificat d'hospitalisation pour déterminer la date du début du CLM. Sachez qu'une hospitalisation équivaut à un arrêt maladie. Ensuite vous allez recevoir un courrier vous demandant de prendre RDV avec l'expert mandaté. Le jour du RDV venez avec tout vos papiers médicaux (arrêt maladie, ordonnance, bulletin d'hospitalisation, attestation de présence a des RDV médicaux etc etc )....Ensuite il faut attendre et 10 jours avant la tenue du CMD vous recevrez un courrier vous prévenant de la tenue du CMD et si vous avez des nouveaux documents à joindre..et une fois que le CMD a statué il faut envoyé l'avis (qui n'est que consultatif) à la DPE du rectorat qui vous enverra l'avis définitif.....

j'y suis passé il y a peu et c'est fastidieux....bon courage!

Merci pour ces précisions. J'ai l'impression que chaque département a sa propre procédure.
Pour moi (2d degré) , tout passe par un gestionnaire de la DSDEN de mon département. J'ai déposé ma demande début mars et pour le moment, le seul retour que j'ai eu, c'est une demande par ce gestionnaire des arrêts maladie. Aucune nouvelle d'un rdv avec un expert.

C'est tout de même embêtant que tu n'aies pas encore eu de convocation chez un expert. Essaie d'appeler le service des congés longs de ton rectorat pour savoir où ils en sont, le souci étant qu'il n'y a pas de comité médical en juillet / août...

A rebours a écrit:C'est tout de même embêtant que tu n'aies pas encore eu de convocation chez un expert. Essaie d'appeler le service des congés longs de ton rectorat pour savoir où ils en sont, le souci étant qu'il n'y a pas de comité médical en juillet / août...

Tu crois qu'il y a un problème avec ma demande ?

J'ai cru comprendre que c'est la DSDEN qui gère ça et pas le rectorat. Le gestionnaire DSDEN m'a dit "pas d'inquiétude, je vous tiens au courant" ...; il y a 2 semaines.

Non, je ne pense pas qu'il y ait un problème, mais les délais étant très longs, il serait peut-être bon de voir si tu peux hâter les choses pour voir un spécialiste en mai, parce que le comité médical ne statuera pas sans son avis, à moins que tu aies fourni un certificat très détaillé de ton propre spécialiste (et non pas d'un généraliste). C'est ce que j'avais fait, car en plein pendant les soins de Mimi, je ne pouvais pas me permettre de perdre une journée pour aller à 100km voir un spécialiste agréé alors que j'avais déjà le mien dans ma ville (et ça avait été accepté, ouf).

Merci pour ta réponse. Je comprends ce que tu veux dire.
Le seul retour que j'ai eu est la demande de mes arrêts de travail. Je pensais qu'ils seraient demandés après l'expertise.
Le gestionnaire de la DSDEN m'a parlé d'un délai de 2 mois ... mais je ne sais pas ce qu'il entendait parlà (durée totale ? durée d'enregistrement de la demande avant expertise ? ...)

À mon avis il faudrait vraiment que tu appelles pour savoir où le dossier en est, surtout que c'est assez stressant d'attendre sans savoir si les délais sont normaux, s'il manque un truc, s'ils ont zappé l'expert...

Merci. Je vais les recontacter.

A rebours a écrit:À mon avis il faudrait vraiment que tu appelles pour savoir où le dossier en est, surtout que c'est assez stressant d'attendre sans savoir si les délais sont normaux, s'il manque un truc, s'ils ont zappé l'expert...

En réalité, je regrette d'avoir engagé cette démarche car ça m'ajoute du stress à celui engendré par mon souci physique pas grave mais handicapant ...
La personne qui s'occupe de mon dossier ne semble pas très réactive (en télétravail au mois deux jours par semaine), elle n'a pas répondu à mon mail envoyé il y a 10 jours.
J'ai réussi à trouver le numéro du conseil médical qui s'occupe des fonctionnaires d'état. La personne est joignable deux demi-journées par semaine ... je lui ai envoyé un mail. Pas de réponse.

C'est usant.

Sans compter l'inertie de la MGEN pour le complément de salaire.


edit : je viens de tomber sur la liste actualisée des médecins agréés de mon département. Dans la spécialité me concernant, on passe de 6 à 2 médecins agréés ... dont un à 80 km de chez moi ...

Ces démarches fastidieuses sont éprouvantes et, comme tu le dis, en rajoutent à la pathologie initiale. C'est fou.
N'as-tu pas trouvé le numéro de téléphone du service des congés longs de ton rectorat ? Pour moi cela avait été le contact le plus efficace.

A rebours a écrit:Ces démarches fastidieuses sont éprouvantes et, comme tu le dis, en rajoutent à la pathologie initiale. C'est fou.
N'as-tu pas trouvé le numéro de téléphone du service des congés longs de ton rectorat ? Pour moi cela avait été le contact le plus efficace.

Avant d'entamer la démarche, j'avais contacté par mail ma gestionnaire au rectorat pour qu'elle m'explique la procédure. Elle ne m'a jamais parlé d'un service au rectorat mais m'a renvoyée vers cette personne à la DSDEN.

J'attends la rentrée de lundi pour voir si je peux m'adresser au service dont tu parles.

Finalement, la personne que j'ai contactée par mail à la DDETSPP m'a répondu que je pouvais lui transmettre d'autres documents.
J'imagine donc que la procédure suit son cours ...

Eh bé... Bon courage !

Des infos intéressantes ici, même si ça concerne la FPT.
https://www.cdg33.fr/sante-et-prevention/instances-medicales-conseil-medical-departemental/conseil-medical-formation-restreinte/

Bon, ma chef s’inquiétant de ma situation,  a contacté la dsden qui lui a confirmé que mon dossier était bien pris en charge mais pas encore étudié. Comme tout s’était passé par mail , je n’avais pas d’ avis de réception. Me voilà rassurée.  Ou pas car cela confirme ce que le médecin de prévention disait ! Gros retard …
Cela augmente mon angoisse car si je fuis certaine de ne pas revenir en mai/juin/juillet, je ne peux rien prévoir pour Septembre sans avis médical ce qui compliquera la préparation de la rentrée : mi temps thérapeutique / CLM prolongé.
Pffffff

Ma pauvre ... un peu l'impression qu'outre la surcharge de travail, ces dossiers sont parfois traités avec peu de sérieux ...

Moi, je me suis mise dans une situation compliquée : comme mon gestionnaire DSDEN ne répondait pas à ma demande (je voulais ajouter un compte rendu médical à mon dossier), je me suis débrouillée pour trouver où se situe ce fameux conseil médical et j'y ai déposé directement le document. Et maintenant, le gestionnaire DSDEN me répond enfin en me demandant de l'envoyer par mail.
Si ça se trouve, j'ai envoyé le compte rendu au conseil médical alors que la gestionnaire DSDEN n'a même pas encore envoyé mon dossier ...
C'est assez opaque comme procédure et il y a trop d'intermédiaires ... entre les vacances où rien ne se passe ou presque à la DSDEN et les journées de télétravail où mon gestionnaire passe plus de temps à s'occuper de son chat qu'à traiter les dossiers ... faut pas s'étonner que ce soit long !

Et, tu n'es pas passée par la case médecine de prévention toi ! Je croyais naïvement que c'était le médecin expert que je devais contacter pour ce fameux rendez vous. Bon, j'ai eu l'avantage de recevoir un compte rendu de sa part pour mes démarches mdph et de recevoir de la main à la main les documents pour le mi temps thérapeutique. Ce ne fut pas vain finalement ...

Non non la gestiinnaire du rectorat ne m'a jamais parlé du médecin de prévention.

Bonjour à tous,
Je me joins au fil car je suis bien ennuyée aussi par les délais. Mon CLM s'arrête début octobre. Normalement, il faut demander la réintégration ai minimum un mois avant la date. Si le comité médical ne siège pas entre mi-juin et mi-septembre, comment faire ? A quelle date demander la réintégration comité médical pour avoir le temps d'être convoqué chez un expert qui rendra sa conclusion au comité médical ? Comment est-on payé si le comité médical n'a pas le temps de statuer ? Je me pose plein de questions. Es-ce que quelqu'un aurait des pistes ? Merci d'avance !

Mon mari est en CLM jusqu'à la rentrée de septembre. Il a reçu par voie postale un dossier dans lequel il doit stipuler s'il souhaite une prolongation. Le dossier est à transmettre deux mois avant la date de la reprise.

Emmalice a écrit:Bonjour à tous,
Je me joins au fil car je suis bien ennuyée aussi par les délais. Mon CLM s'arrête début octobre. Normalement, il faut demander la réintégration ai minimum un mois avant la date. Si le comité médical ne siège pas entre mi-juin et mi-septembre, comment faire ? A quelle date demander la réintégration comité médical pour avoir le temps d'être convoqué chez un expert qui rendra sa conclusion au comité médical ? Comment est-on payé si le comité médical n'a pas le temps de statuer ? Je me pose plein de questions. Es-ce que quelqu'un aurait des pistes ? Merci d'avance !

Dans la mesure où il est interdit de reprendre avant la décision du comité, on reste en CLM tant qu'il n'a pas statué. J'imagine que le rattrapage de salaire intervient au moment de la régularisation.
Mais ces délais, il est vrai, posent un sacré problème, surtout avec la période estivale.
En ce qui me concerne, on m'avait demandé début juin si je comptais reprendre en septembre... J'ai eu très envie de leur répondre (et somme toute je l'avais formulé en d'autres termes au téléphone), que si on était encore en CLM, il fallait bien se douter que trois mois auparavant, on n'était pas forcément en état de savoir si trois mois plus tard il serait possible d'aller travailler.
C'est d'ailleurs cette absurdité qui m'a fait cesser mon CLM, et ne me sentant pas capable de reprendre le boulot fin août, j'ai fini par prendre un congé sans solde (refaire un dossier de congé long me semblait un fardeau...). Merci l'EN.

Emmalice a écrit:Bonjour à tous,
Je me joins au fil car je suis bien ennuyée aussi par les délais. Mon CLM s'arrête début octobre. Normalement, il faut demander la réintégration ai minimum un mois avant la date. Si le comité médical ne siège pas entre mi-juin et mi-septembre, comment faire ? A quelle date demander la réintégration comité médical pour avoir le temps d'être convoqué chez un expert qui rendra sa conclusion au comité médical ? Comment est-on payé si le comité médical n'a pas le temps de statuer ? Je me pose plein de questions. Es-ce que quelqu'un aurait des pistes ? Merci d'avance !

Tu es au bout des 3 ans ?
Si c'est bien le cas, le décret n°86-442 protège ton demi-traitement:

Article 47

Modifié par Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 20

Le fonctionnaire ne pouvant, à l'expiration de la dernière période de congé de longue maladie ou de longue durée, reprendre son service est soit admis au bénéfice de la période de préparation au reclassement ou reclassé dans un autre emploi, en application du décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite après avis d'un conseil médical.


Pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis d'un conseil médical, le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à la date de la décision de reprise de service ou de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

Non,
Je suis passée en CLM suite à 3 mois en CMO. Ce CLM m'a été accordé pour 6 mois. J'espère pouvoir reprendre en octobre mais je ne sais pas si je serai en état. Les délais sont problématiques. Il faut faire une demande au mois de juin alors qu'on ne sait pas dans quel état on sera 3 mois plus tard ! Le demi-traitement est angoissant avec toutes les charges à assumer pour une famille... Sans compter qu'il faut que le médecin traitant ainsi que le spécialiste confirment l'aptitude à reprendre 3 mois plus tard, sans savoir si la consolidation sera effective. C'est vraiment ubuesque... On doit faire face aux problèmes de santé et gérer en plus les problèmes administratifs... C'est lourd !

Comme je te comprends !
C'est usant ....
Ici, ça y est, premier mois à mi traitement ....
Et toujours aucune nouvelle d'un rdv avec un médecin agréé pour ma demande de CLM ....
Je pense que c'est fichu et je me contenterai donc privablement du complément MGEN. C'est déjà bien maus ce n'est pas une perte de salaire négligeable ....

Bon courage !

chmarmottine a écrit:Comme je te comprends !
C'est usant ....
Ici, ça y est, premier mois à mi traitement ....
Et toujours aucune nouvelle d'un rdv avec un médecin agréé pour ma demande de CLM ....
Je pense que c'est fichu et je me contenterai donc privablement du complément MGEN. C'est déjà bien maus ce n'est pas une perte de salaire négligeable ....

Bon courage !

Tant que tu n’as pas de réponse du comité , tu es censée être encore dans ce flou administratif et continuer les arrêts maladies jusqu’à sa réponse. C’est ce qu’on a dit à ma chef.
Je commence on troisième mois à mi traitement.  Et, je suis dans l’écarlate dès le 15. Youpiiiiiiiii.
Je vais devoir rembourser la mgen pour peut être devoir y repartir si mon psy me considère trop fragile ! Et tout ça sans avoir de réponse s’il le faut de la première demande !
Decembre / juin. Prolongation juin/decembre.
Si trop fragile Décembre / juin .