Pas TZR mais 2 etablissements : comment se passe les frais de transport ?

Bonjour à tous,

L'année dernière j'étais TZR pour ma 1ere année d'enseignement et là apparemment j'ai un poste !
Par contre mon temps de service n'est que de 13,5h donc j'aurai un complément à faire dans une autre établissement.
Comment ça se passe pour les trajets ?

L'année dernière en tant que TZR je n'étais pas en AFA (Affectation provisoire à l'année) donc j'ai pu obtenir des ISSR
Là à priori je n'ai plus droit aux ISSR si j'ai bien compris pour mon poste principal mais uniquement pour les trajets de ma suppléance.
Dans ce cas je dois compter les ISSR à ma convenance ? J'entends par là c'est moi qui détermine le point de départ (domicile ou etablissement d'affectation) en fonction de l'EDT ou alors c'est forcément le plus défavorable (genre la distance la plus courte entre mon 2e etablissement et soit le domicile ou l'etablissement d'affectation) ?

Et 2e question pour les trajets vers mon etablissement principal je n'ai certes pas droit à des ISSR mais est-ce qu'il y a une autre forme de prise en charge kilométrique ? ou est-ce uniquement la possibilité de changer le mode d'imposition "Abattement 10%" ou "Frais réels" ?

Merci pour vos précisions.

J'ai été dans cette situation, mais il y a un bout de temps, d'autres auront sûrement des renseignements plus récents à te donner, mais en principe, le seul trajet pris en compte est entre tes deux établissements.

Des frais de déplacement pour service partagé (calculés à partir de l'établissement principal, ou du domicile éventuellement). Pas des ISSR, tu n'es plus TZR, et tu ne seras pas en remplacement pour une durée inférieure à l'année scolaire.

Ok c'est ce qui me semblait : uniquement des ISSR pour l'etablissement de complement de service.
Reste à savoir si niveau barême il comptabilise 13 km depuis mon domicile ou 9 km depuis mon etablissement d'affectation !?

Et pour une eventuelle prise en charge kilométrique, vous confirmez qu'il y a rien à espérer et que l'on devra choisir entre abattement 10% ou frais réels ?

Merci

Tu veux dire pour les déplacements entre ton domicile et ton lieu de travail ? Il n'y a que la prise en charge de 50 % de l'abonnement des transports en commun (plafonné) ou le forfait mobilités durables.

Transport en commun je ne suis pas en region parisienne donc peu de chance que ça soit pratique et le forfait mobilité durable (connait pas) c'est genre covoiturage ?.. la aussi je ne me fais pas trop d'illusions, on a des EDT pas des horaires de bureau 8h-12h & 14h-17h donc difficile de trouver qqun à part un Uber. mais ça ce ne sera pas pris en charge.

FG@06 a écrit:Transport en commun je ne suis pas en region parisienne donc peu de chance que ça soit pratique et le forfait mobilité durable (connait pas) c'est genre covoiturage ?.. la aussi je ne me fais pas trop d'illusions, on a des EDT pas des horaires de bureau 8h-12h & 14h-17h donc difficile de trouver qqun à part un Uber. mais ça ce ne sera pas pris en charge.  

En général on considère qu'il appartient à chacun d'accéder à son lieu de travail, c'est pourquoi il n'y a pas de prise en charge de ces frais. Ce n'est que lorsque c'est l'employeur qui impose un déplacement qu'il prend en compte les frais générés.
Oui, tu peux chercher la circulaire sur le forfait mobilités durables (ou l'information sur service-public.fr). Il s'agit en effet de trajets à vélo, covoiturage... (pense à tes collègues, plutôt qu'à des travailleurs d'autres structures).
Pour les frais réels, il y a une limite de 80km/jour (un seul A/R). Si tu habites à plus de 40km de ton lieu de travail, il faut justifier d'un besoin particulier (conjoint, famille, etc.) pour faire passer ce qui dépasse les 40km en frais réels.

Si tu as complément de service, tu as droit à :
-des frais de déplacement, calculés sur le trajet le plus court, et uniquement un AR par jour
- des frais de repas, si tu as cours entre 11h et 14h, tous les jours. C'est une somme fixe par jour.
Il faut que tu contactes le service qui s'en occupe. Tape "frais de déplacement complément de service + nom de ton académie" ou contacte un syndicat.

Ne t'attends pas à des sommes folles (pour ma part, ce sont les frais de repas qui ont été intéressants, parce que le rectorat a compté les déplacements au plus court, soit 6 km/ jour alors qu'en vrai j'en faisais 44, mais mon CDS était juste à côté de chez moi, donc il n'y a que cette distance qui a été prise en compte).
En revanche, arme-toi de patience pour les délais de traitement et de paiement... Je n'ai toujours pas pu déclarer la période avril-juillet, il faut que je le fasse à la rentrée (c'est rétroactif).

Comme indiqué dans plusieurs messages, ce ne sont pas des ISSR !

Hermiony a écrit:le rectorat a compté les déplacements au plus court, soit 6 km/ jour alors qu'en vrai j'en faisais 44, mais mon CDS était juste à côté de chez moi, donc il n'y a que cette distance qui a été prise en compte).

Le rectorat peut en effet prendre le trajet le plus court, mais si un jour tes EDT t'obligent à faire ETB1-->ETB2 (quel que soit ton lien avec chacun des établissements), tu dois pouvoir te faire rembourser le trajet effectivement réalisé ! Je ne sais pas si c'est ton cas.
(À comparer par exemple avec la situation où quelqu'un commence à 8h/finit à 18h dans un établissement à 1km de chez soi mais à 40km de l'établissement de rattachement/affectation, ou vice vice-versa. Là, le rectorat compte 1km indépendamment du trajet matériellement réalisé).

Non, valle, ce n'est pas possible en CDS. J'avais les 2 bahuts tous les jours et c'est systématiquement la distance la plus courte qui a été prise en compte. Et le rectorat demande les EDT, donc c'est volontaire.

Hermiony a écrit:Non, valle, ce n'est pas possible en CDS. J'avais les 2 bahuts tous les jours et c'est systématiquement la distance la plus courte qui a été prise en compte. Et le rectorat demande les EDT, donc c'est volontaire.

À y réfléchir, tu as peut-être raison. Je n'ai rien dit.

Merci pour vos réponses c'est complet et en plus j'avais zappé les panier repas, donc merci pour les infos.
Bonne rentrée.

Nickel ! En revanche, si tu parles d'ISSR et de panier repas au lieu de frais de déplacement et frais de repas, tes gestionnaires ou les secrétaires de tes établissements risquent de ne pas te comprendre !

Je compte sur leur ouverture d'esprit et leur bienveillance tels des enseignants devant leurs élèves.

FG@06 a écrit:Je compte sur leur ouverture d'esprit et leur bienveillance tels des enseignants devant leurs élèves.

C'est une blague ? Comprendre que quelqu'un parle de "frais de déplacement" alors qu'il dit "ISSR", qui est une notion qui existe et puisque le contexte d'usage est à peu près identique (déplacement d'un agent entre deux établissements), n'a rien d'évident. Il serait plus logique que tu t'exprimes clairement plutôt que d'embrouiller les choses en espérant que tes interlocuteurs résoudront tes insuffisances, en les accusant, s'ils ne le font pas, de manque d'ouverture d'esprit et de bienveillance.
Si tu demandes un "panier repas", il ne me paraît pas impossible que ton gestionnaire pense que tu te moques de lui et que tu n'aies jamais les informations nécessaires.

@FG@06

Pour mieux communiquer avec les gestionnaires et même avec tes collègues, il va falloir adopter le jargon EN.

Je ne reviens pas sur les post frais de déplacement/frais de panier. repas...

D'autres points expressions sont à corriger

pas TZR donc titulaire à titre définitif
mais sur deux établissements : avec un complément de services (comme souvent le dernier arrivé dans une matière, dans un établissement.
tu parles de suppléances : non tu ne fais plus de suppléance mais ton service est partagé sur 2 établissements

Ce sont des détails mais cela évite les incompréhensions.

Pour les frais réels, tu peux déduire plus de choses que les frais de déplacement mais des posts l'ont déjà traités ou des sites bien faits comme le blog de Julien Delmas.
A toi de voir ce qui est le plus intéressant pour toi.

Pour les forfaits mobilités, certes nous n'avons pas des horaire de bureaux comme tu le dis mais ce sont des covoiturages qui peuvent être mis en place. Des collègues y arrivent car c'est un nombre de jours sur l'année. A voir peut-être.

Bonjour,
Dans le cas où le service est réparti sur les deux lycées dans la même journée, y a-t-il une durée minimale à prévoir pour le trajet et la pause méridienne ?
Que dit la loi ?

Merci

Aucune idée spécifiquement pour les profs, mais il me semble que le code du travail mentionne au moins 45 minutes.
Le bon sens voudrait que le temps de trajet nécessaire d'un lieu de travail à l'autre ne puisse pas être déduit de ces 45 minutes, après l'EN et les lois/le bon sens...