Cours et propriété intellectuelle

Bon j'ai un souci et votre éclairage me semble important. Car si j'ai bien trouvé une réponse légale (texte), sur le terrain cela coince.
Je commence une mission auprès de décrocheurs scolaires : remise à niveau, élaboration du projet professionnel et de formation.
Le contrat stipule que je percevrai 6 euros net de l'heure. Il me faut créer de toutes pièces de cours originaux, contextualisés, adaptés aux projets professionnels des jeunes en maths, français, législation du travail... 15 élèves de niveaux différents et aux projets différents. (enfin 2 classes de 15) Tous les cours fabriqués par moi doivent être estampillés avec le logo du centre de formation et le contrat stipule que tous les cours deviennent la propriété exclusive du centre de formation et que je n'aurai pas le droit de les réutiliser. J'ai déjà des cours tout faits qui m'ont demandé des centaines d'heure de travail et pas envie de les céder. D'autant que j'ai trouvé que cette clause doit être assujettie à une compensation financière. Or, 6h de l'heure ce n'est même pas le smic !!
Comme de surcroît les conditions de travail sont affreuses : pas de livres, pas assez de tables, pas de photocopieurs (a nous de prendre tout en charge), pas assez de place dans la salle, je me sens un peu flouée (pour être polie).
On me dit que soit j'accepte de signer cette clause avec le reste du contrat, soit on donne le poste à quelqu'un d'autre (j'ai commencé aujourd'hui et ferai cours jeudi).

54€ de moins par heure que pour changer un robinet ou régler une chaudière.
Ouf.
On sait où sont les priorités.

Cela ressemble à une clause abusive. Cela dépend de la formulation et du type de contrat. D'instinct, sans plus d'avis, je refuserai à ta place. Point. Beaucoup de structures de ce type, parmi lesquelles certaines très prestigieuses, méconnaissent le principe des clauses abusives.

J'en suis sur le luc 

Un syndicat pour te renseigner sur la légalité de ces dispositions ?

Mais tu ne peux pas bosser pour 6 euros de l'heure ? à ce tarif, moi je ferais des ménages, ça paye 12 euros de l'heure !

C'est très clairement de l'abus.

J'ai trouvé sans souci des preuves que c'est illégal. Alors je pensais jouer "alimentaire" donc aucune production personnelle, des photocopies d'ouvrages (pas idéal parce que ce sont des jeunes de niveau CE1 voire CE2) sur lesquelles je ne mettrai pas le logo du centre de formation. De toutes façons le moins de photocopies possibles car elles sont à ma charge !!! Et de l'argent ils en reçoivent (région, conseil général, mission locale, éducation nationale...). Ils ont trouvé un bon moyen de récupérer des cours tout fait pour moins du SMIC (ça aussi c'est illégal) !!!

Désolée si je préfère faire cours , que faire des ménages .... J'ai un gamin à nourrir, un contrat d'un mois...

Bosser pour 6€ de l'heure ? oO

C'est quoi l'intérêt de se faire arnaquer de la sorte ?

Vaut mieux 6 euros que rien...

Ce n'est pas une critique (en tous cas pas des ménages), mais avec tous les frais annexes que tu cites, ce n'est même plus 6 euros mais moins. Je ne comprends même pas que ça existe en France (tu es bien en France ?)

coindeparadis a écrit:Désolée si je préfère faire cours , que faire des ménages .... J'ai un gamin à nourrir, un contrat d'un mois...

Pour 6 € de l'heure, autant donner des cours particuliers.

coindeparadis a écrit:Vaut mieux 6 euros que rien...

A ce prix, c'est le minimum pour assurer ta venue au travail et assurer la garde de tes enfants. Bref, ils assurent ta subsistance de base. Je doute que cela fasse une différence à la fin du mois (si tu n'es pas perdante en coûts de transports, de nourriture et cie).

combien d'heures dois-tu faire ? parce que c'est clairement l'arnaque ce truc. Pour une heure de cours, combien d'heures vas-tu travailler chez toi ?
Il faudrait mieux faire du soutien scolaire plus "basique"....

coindeparadis a écrit:
On me dit que soit j'accepte de signer cette clause avec le reste du contrat, soit on donne le poste à quelqu'un d'autre (j'ai commencé aujourd'hui et ferai cours jeudi).

Tu appelles l'inspection du travail. Te faire bosser pour 6€ de l'heure est illégal. Et c'est à l'employeur de fournir les moyens de travailler (photocopies toussa).

Non mais c'est une blague, ce tarif et ces conditions ?
Sois caissière, c'est mieux payé.

Sur la légalité proprement dite: la propriété des œuvres de l'esprit revient à l'employeur, dès lors qu'il a payé pour ça. Les fonctionnaires enseignants du supérieur ont une dispense particulière, les autres fonctionnaires enseignants en ont peut être (c'est discuté, on en a déjà parlé ici), les non fonctionnaires sont soumis au droit général, sauf mention particulière dans le contrat le travail.

Ici, à 6€ de l'h de cours, on peut considérer que les heures de préparation ne te sont pas payées. Partant de là, tes préparations t'appartiennent. Le contrat prévoit, dis-tu, une compensation financière? Tant que cette compensation ne t'es pas versée, cette clause du contrat n'est pas respectée et donc ne te lie pas. Au minimum, exige que son montant soit précisé dans le contrat. Ou exige que la clause soit enlevée, en arguant que tu as déjà utilisé ces préparations par le passée et que tu ne peux pas accepter le je n'aurai pas le droit de les réutiliser, et même pas garantir leur originalité au sens du droit d'auteur (réutilisation de travaux autres qui ne t'appartiennent pas).

De toute manière, il est illégal en France d'être payé moins que le SMIC.

Non Ycombe, la clause financière c'est ce qu'exigerait la loi. Ici rien n'est prévu.
Quant au salaire de ce contrat, il est clairement stipulé qu'il n'est pas soumis à la convention collective (25 euros net dans mon cas...). J'ai regardé quelles étaient les exceptions à la convention, et la situation n'en fait absolument pas partie. Donc tout est illégal.Pour répondre à d'autres questions, c'est selon les semaines 1jour, 1/2 journée ou 3 jours. En fait cela fait 380 euros à la fin du mois, frais non déduits.
Le soutien scolaire c'est hors temps scolaire, payé 11 euros de l'heure mais je devrais payer une baby sitter. Et puis c'est 2 à 3h par semaine.
Moralité, je vais faire du minimum, du minimum, encaisser mes presque 400 euros pour partiellement couvrir mon découvert et voilà. Qui a parlé de paupérisation des enseignants ???
Déprimant.

Et en gros, vous nous en parlez dans quel but, puisque vous repoussez les remarques unanimes selon lesquelles vous vous faites prendre pour un jambon (et c'est votre droit, même si, d'une certaine façon, votre liberté déteint un peu sur l'ensemble de la profession) ? Pourquoi ne pas aller chez Acadomia, par exemple ?

J'en parle pour avoir confirmation de ce que je supputais : on me prend pour un jambon. Ensuite Cripure, vous avez des libertés que je n'ai pas. J'ai besoin de gagner de l'argent. Pour Acadomia, j'ai répondu plus haut.

coindeparadis a écrit:Non Ycombe, la clause financière c'est ce qu'exigerait la loi. Ici rien n'est prévu.
 Quant au salaire de ce contrat, il est clairement stipulé qu'il n'est pas soumis à la convention collective (25 euros net dans mon cas...). J'ai regardé quelles étaient les exceptions à la convention, et la situation n'en fait absolument pas partie. Donc tout est illégal.Pour répondre à d'autres questions, c'est selon les semaines 1jour, 1/2 journée ou 3 jours. En fait cela fait 380 euros à la fin du mois, frais non déduits.
Le soutien scolaire c'est hors temps scolaire, payé 11 euros de l'heure mais je devrais payer une baby sitter. Et puis c'est 2 à 3h par semaine.
Moralité, je vais faire du minimum, du minimum, encaisser mes presque 400 euros pour partiellement couvrir mon découvert et voilà. Qui a parlé de paupérisation des enseignants ???
Déprimant.

Mes excuses, je n'avais pas bien compris. Le travail de préparation n'étant du coup pas payé, l'employeur ne peut rien exiger: la clause est illégale.

Un coup de fil à l'inspection du travail ne fera pas de mal, même si tu signes quand même.

Il y a de plus en plus de structures de cours particuliers qui proposent des cours via Skype (après on pense ce qu'on veut des bénéfices pour le gamin).


Vous acceptez ce contrat visiblement dans l'urgence, mais il est tout simplement honteux, et effectivement.

coindeparadis a écrit:Le soutien scolaire c'est hors temps scolaire, payé 11 euros de l'heure mais je devrais payer une baby sitter. Et puis c'est 2 à 3h par semaine.

Tu peux toujours tenter. Je faisais une quinzaine d'heures/semaine et j'avais des cours en temps scolaire vu que j'avais des élèves déscolarisés et au CNED… Je pense qu'en RP, c'est quand même plus facile de trouver des élèves.
Sinon, de la correction de copies pour le privé ?

coindeparadis a écrit:J'en parle pour avoir confirmation de ce que je supputais :  on me prend pour un jambon. Ensuite Cripure, vous avez des libertés que je n'ai pas. J'ai besoin de gagner de l'argent. Pour Acadomia, j'ai répondu plus haut.

Vous donnez des cours particuliers et faites venir les élèves chez vous. Vous demandez 50 euros/heure en chèques emplois service. Question réglée