Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

L'indemnité de départ volontaire (IDV)
Principe

Ne peuvent bénéficier de l'IDV les agents se situant à cinq années ou moins de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.
L'IDV peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement acceptée :

   pour créer ou reprendre une entreprise
   pour mener à bien un projet personnel (formation, recrutement sur un emploi salarié...)
   à la suite d'une opération de restructuration prévue par arrêté ministériel

Procédure

L'agent qui souhaite bénéficier de l'IDV doit, préalablement à sa demande de démission, adresser une demande d'attribution de cette indemnité, en précisant le motif de son départ volontaire.

L'administration l'informe dans un délai de deux mois de la suite réservée à sa demande, et, en cas d'acceptation, du montant de l'IDV qui lui sera attribué si sa démission est acceptée.
Montant

Le montant de l'IDV, modulé en fonction de l'ancienneté de service (accompli en qualité de non titulaire compris), est plafonné à vingt quatre fois un douzième de la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission.

Zenxya a écrit:D'un autre côté, cela se comprend (d'un point de vue gestion des ressources (nous !)) :
Le ministère peine à recruter et à compenser les départs normaux en retraite.
De plus, il faut ouvrir plus de postes, à cause de la pression démographique et pas tellement pour la seule promesse électorale que tiendra peut-être Hollande. Par conséquent, il pourrait envisager de restreindre les départs volontaires ne pouvant pas agir sur les démissions simples, histoire de maitriser la pénurie.

John a écrit:Vous ne connaissez peut-être pas l'IDV :

L'indemnité de départ volontaire (IDV)
Principe

Ne peuvent bénéficier de l'IDV les agents se situant à cinq années ou moins de l'âge d'ouverture de leur droit à pension.
L'IDV peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l'État à la suite d'une démission régulièrement acceptée :

   pour créer ou reprendre une entreprise
   pour mener à bien un projet personnel (formation, recrutement sur un emploi salarié...)
   à la suite d'une opération de restructuration prévue par arrêté ministériel

Procédure

L'agent qui souhaite bénéficier de l'IDV doit, préalablement à sa demande de démission, adresser une demande d'attribution de cette indemnité, en précisant le motif de son départ volontaire.

L'administration l'informe dans un délai de deux mois de la suite réservée à sa demande, et, en cas d'acceptation, du montant de l'IDV qui lui sera attribué si sa démission est acceptée.
Montant

Le montant de l'IDV, modulé en fonction de l'ancienneté de service (accompli en qualité de non titulaire compris), est plafonné à vingt quatre fois un douzième de la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission.

http://www.education.gouv.fr/cid58054/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-demission-et-indemnite-de-depart-volontaire.html

Comme cette IDV, accessible à tous les fonctionnaires, est utilisée très majoritairement par des enseignants, il serait question de restreindre le recours à cette IDV uniquement aux enseignants dont le poste a été supprimé.

minette74 a écrit:John, d'où tires-tu cette info ? (cela dit, je ne suis pas étonnée, nos démissions empêchent Hollande de tenir ses promesses...)

- l'indemnité de départ volontaire a bénéficié à 1 223 agents en 2011 pour un montant moyen servi de 30 155 €. Elle représente une dépense totale de 37 M€ pour l'ensemble des administrations. Les bénéficiaires sont principalement les agents de catégorie A et notamment les personnels enseignants

Rikki a écrit:J'ai un peu cherché, et j'ai trouvé un rapport préparatoire à la loi de finances 2014 (datant de novembre 2013), disant ceci :

- l'indemnité de départ volontaire a bénéficié à 1 223 agents en 2011 pour un montant moyen servi de 30 155 €. Elle représente une dépense totale de 37 M€ pour l'ensemble des administrations. Les bénéficiaires sont principalement les agents de catégorie A et notamment les personnels enseignants

Pseudo a écrit:

minette74 a écrit:John, d'où tires-tu cette info ? (cela dit, je ne suis pas étonnée, nos démissions empêchent Hollande de tenir ses promesses...)

Alors ça... Je pense que c'est plutôt Hollande qui empêche Hollande de tenir ses promesses.

arcenciel a écrit:

Rikki a écrit:J'ai un peu cherché, et j'ai trouvé un rapport préparatoire à la loi de finances 2014 (datant de novembre 2013), disant ceci :

- l'indemnité de départ volontaire a bénéficié à 1 223 agents en 2011 pour un montant moyen servi de 30 155 €. Elle représente une dépense totale de 37 M€ pour l'ensemble des administrations. Les bénéficiaires sont principalement les agents de catégorie A et notamment les personnels enseignants

Tiens donc...

Rikki a écrit:

arcenciel a écrit:

Rikki a écrit:J'ai un peu cherché, et j'ai trouvé un rapport préparatoire à la loi de finances 2014 (datant de novembre 2013), disant ceci :

Tiens donc...

Le rapport préconise donc de supprimer cette IDV afin d'économiser 67 M€. Ne me demande pas comment ils sont passés de 37 à 67... mystère...

Rikki a écrit:Comme je le disais, j'ai envoyé ma demande le 6 janvier, puis j'ai envoyé un dossier complet le 10 mars (car le 5 mars j'ai reçu un mél me disant qu'il fallait que je fasse une demande sur formulaire + un dossier complet), qui a été approuvé par mon inspectrice et renvoyé à qui de droit.

Depuis : silence radio.

D'après le SNALC, qui a réussi à joindre la dame injoignable (sont très forts     ), mon cas serait "à l'étude"   et passerait en commission vendredi prochain.

Wait and see.

Rikki a écrit:Moi aussi je me casserai quand même, mais ça me ferait mal de partir sans un radis. Franchement, je n'ai pas envie de leur faire cadeau du moindre centime.

Pseudo a écrit:

Rikki a écrit:Moi aussi je me casserai quand même, mais ça me ferait mal de partir sans un radis. Franchement, je n'ai pas envie de leur faire cadeau du moindre centime.

Ca, je suis bien d'accord.
Mais s'il n'y a plus d'idv, je serai contrainte de commencer mon autre activité en parrallèle de mon sacerdoce. Autant dire que je serai encore pire documentaliste qu'aujourd'hui. Je serai bien obligé d'emmener du travail à mon travail, faudra pas compter sur moi pour faire plus que ouvrir la porte en début de journée et la fermer le soir. Faut savoir ce qu'il veulent, des cadres motivés ou des tacherons faignants.