- RikkiMonarque
Je ne sais pas ce que j'ai le droit de faire sans me mettre dans mon tort et compromettre mes chances de gagner au TA.
C'est pourquoi je ne définirai ma stratégie qu'en présence de mon avocat !
C'est pourquoi je ne définirai ma stratégie qu'en présence de mon avocat !
- coindeparadisGuide spirituel
Ça, ça a de l'allure !Rikki a écrit:Je ne sais pas ce que j'ai le droit de faire sans me mettre dans mon tort et compromettre mes chances de gagner au TA.
C'est pourquoi je ne définirai ma stratégie qu'en présence de mon avocat !
- arcencielGrand Maître
Moi aussi je me posais la même question. Que peuvent-ils faire? Rien, tu ne leur dois pas de sous.profecoles a écrit:Et que risques-tu à ne pas revenir à la rentrée sans même avoir donné ta démission (puisque maintenant tu serais soi-disant "hors délais") ?Rikki a écrit:
Ma situation est assez dramatique, administrativement, dans la mesure où à la date d'aujourd'hui je ne suis même plus dans les délais pour une démission sèche !
Ils ne vont pas venir te chercher chez toi et t'amener devant ta classe manu miltari ...
Ils vont arrêter de te payer, t'envoyer un blâme peut-être. Bon , et après ?
- RikkiMonarque
arcenciel a écrit:Moi aussi je me posais la même question. Que peuvent-ils faire? Rien, tu ne leur dois pas de sous.profecoles a écrit:Et que risques-tu à ne pas revenir à la rentrée sans même avoir donné ta démission (puisque maintenant tu serais soi-disant "hors délais") ?Rikki a écrit:
Ma situation est assez dramatique, administrativement, dans la mesure où à la date d'aujourd'hui je ne suis même plus dans les délais pour une démission sèche !
Ils ne vont pas venir te chercher chez toi et t'amener devant ta classe manu miltari ...
Ils vont arrêter de te payer, t'envoyer un blâme peut-être. Bon , et après ?
Moi, je ne sais pas. Mais mon avocat saura ! S'il me dit "ne faites jamais d'abandon de poste, ça nous empêcherait de gagner au TA", je ne fais pas d'abandon de poste. S'il me dit "Faites un abandon de poste, je plaiderai au TA qu'on vous y a acculée", je fais un abandon de poste.
A partir de maintenant, je ne fais pas un seul mouvement sans avoir consulté mon avocat.
D'ailleurs, j'attends de savoir ce que dira mon avocat sur la pertinence ou non d'informer les services que je prends un avocat, justement.
J'ai eu plusieurs adresses qui m'ont été données — donc grâce à Néo, merci, Celeborn ! . J'ai déjà commencé à prendre des contacts, je finalise ça aujourd'hui, et je vous tiens au courant.
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- henrietteMédiateur
Rikki :
- RikkiMonarque
Bien, j'ai rendez-vous avec une avocate spécialisée dans le droit du travail de la fonction publique le mercredi 11 juin. Si j'avais encore un doute sur mon envie de faire la grève, voilà qui est levé : pour le coup, je n'ai pas le choix, sinon je suis en classe jusqu'à 16 h 30 !
Je vous raconterai.
J'ai eu aussi le juriste du SNALC qui m'a donné des questions bien précises à lui poser (à l'avocate).
Je me prépare à des mois difficiles, mais je vais essayer d'être combative, même si au fond de moi je me sens juste épuisée et à l'état de lavette.
Je vous raconterai.
J'ai eu aussi le juriste du SNALC qui m'a donné des questions bien précises à lui poser (à l'avocate).
Je me prépare à des mois difficiles, mais je vais essayer d'être combative, même si au fond de moi je me sens juste épuisée et à l'état de lavette.
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- ZenxyaGrand sage
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- profecolesHabitué du forum
etRikki a écrit:Bien, j'ai rendez-vous avec une avocate spécialisée dans le droit du travail de la fonction publique le mercredi 11 juin. Si j'avais encore un doute sur mon envie de faire la grève, voilà qui est levé : pour le coup, je n'ai pas le choix, sinon je suis en classe jusqu'à 16 h 30 !
Je vous raconterai.
J'ai eu aussi le juriste du SNALC qui m'a donné des questions bien précises à lui poser (à l'avocate).
Je me prépare à des mois difficiles, mais je vais essayer d'être combative, même si au fond de moi je me sens juste épuisée et à l'état de lavette.
- arcencielGrand Maître
Plein de courage pour tes démarches,profecoles a écrit:etRikki a écrit:Bien, j'ai rendez-vous avec une avocate spécialisée dans le droit du travail de la fonction publique le mercredi 11 juin. Si j'avais encore un doute sur mon envie de faire la grève, voilà qui est levé : pour le coup, je n'ai pas le choix, sinon je suis en classe jusqu'à 16 h 30 !
Je vous raconterai.
J'ai eu aussi le juriste du SNALC qui m'a donné des questions bien précises à lui poser (à l'avocate).
Je me prépare à des mois difficiles, mais je vais essayer d'être combative, même si au fond de moi je me sens juste épuisée et à l'état de lavette.
C'est sûr, ça va être long mais tu devrais en sortir vainqueur. Tiens bon.
(Et tu ne pourrais pas demander une autorisation d'absence pour mercredi 11?)
- RikkiMonarque
arcenciel a écrit:Plein de courage pour tes démarches,profecoles a écrit:etRikki a écrit:Bien, j'ai rendez-vous avec une avocate spécialisée dans le droit du travail de la fonction publique le mercredi 11 juin. Si j'avais encore un doute sur mon envie de faire la grève, voilà qui est levé : pour le coup, je n'ai pas le choix, sinon je suis en classe jusqu'à 16 h 30 !
Je vous raconterai.
J'ai eu aussi le juriste du SNALC qui m'a donné des questions bien précises à lui poser (à l'avocate).
Je me prépare à des mois difficiles, mais je vais essayer d'être combative, même si au fond de moi je me sens juste épuisée et à l'état de lavette.
C'est sûr, ça va être long mais tu devrais en sortir vainqueur. Tiens bon.
(Et tu ne pourrais pas demander une autorisation d'absence pour mercredi 11?)
Je n'avais pas vu ton message... non, je ne demande rien à personne, je me fous en grève, na ! Je ne suis plus à un jour de salaire près (je sais, j'ai de la chance), et je veux aussi marquer le coup. Et puis, j'en ai marre de demander. On serait capable de me la refuser. Je n'ai pas demandé une seule autorisation d'absence depuis des années. Les deux seules fois où j'ai demandé une autorisation d'absence, en 18 ans de carrière, c'était pour le spectacle de ma sœur et pour le mariage de ma filleule (l'un en Angleterre, l'autre en Allemagne). J'ai donc manqué deux samedis matins. Les deux fois, ça m'a été accordé sans traitement ! Donc, chaque fois, ça m'a coûté un trentième indivisible.
J'ai demandé une autorisation d'absence pour l'enterrement de ma grand-mère et pour celui de mon beau-père, aussi, et ma directrice m'a fait chier là-dessus, je m'en souviens comme si c'était hier.
Sinon, rien. Pas une autorisation d'absence en 18 ans à part ces quatre-là, alors je ne vais pas commencer maintenant.
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- profecolesHabitué du forum
Dans notre circonscription toutes les autorisations d'absence y compris médicales ont été refusées pour le 11 juin ...
La grève est plus sûre !
La grève est plus sûre !
- RikkiMonarque
J'ai même envoyé mon intention de grève directement à la circo par mél, pour être sûre et certaine que ça parvienne en temps et en heure, tellement j'ai confiance dans le dirlo !
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- arcencielGrand Maître
Tu es vraiment mal tombée pour tes autorisations d'absences! C'est vraiment pas de chance.
Des pour notre Rikki la battante!
Bon j'ai pas eu mon 11 juin pour stage syndical, trop de demandes... et donc le choix c'est fait à l'AGS.
Des pour notre Rikki la battante!
Bon j'ai pas eu mon 11 juin pour stage syndical, trop de demandes... et donc le choix c'est fait à l'AGS.
- sandGuide spirituel
Rikki, j'espère que tu vaincras !
- RikkiMonarque
Merci !
Aujourd'hui, je suis optimiste !
Aujourd'hui, je suis optimiste !
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- OudemiaBon génie
Rikki a écrit:Je me prépare à des mois difficiles, mais je vais essayer d'être combative, même si au fond de moi je me sens juste épuisée et à l'état de lavette.
Je n'avais pas vu ces messages.Rikki a écrit:Aujourd'hui, je suis optimiste !
Je m'apprêtais à t'envoyer du réconfort après lecture du premier, et voilà que je constate en lisant l'autre que le moral est revenu.
Mais on n'est jamais trop réconforté n'est-ce pas ? alors , , et .
- supersosoSage
De toute façon, tu auras bientôt ton rendez-vous : le juriste t'en diras plus. En tout cas, de tout coeur avec toi
- RikkiMonarque
Oyez, oyez, braves gens !
Je sors de chez mon avocate et j'ai peut-être une bonne nouvelle pour Pseudo, Profécoles et les autres !
L'avocate m'a fait une interprétation du décret de 2008 consolidé du décret du 19 mai dernier qui est moins pessimiste que celle que j'avais.
Je m'explique.
L'article 1, consolidé, se lit ainsi :
D'après elle, le "et dont le poste est supprimé ou fait l'objet d'une restructuration..." ne s'applique qu'aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée.
Je sors de chez mon avocate et j'ai peut-être une bonne nouvelle pour Pseudo, Profécoles et les autres !
L'avocate m'a fait une interprétation du décret de 2008 consolidé du décret du 19 mai dernier qui est moins pessimiste que celle que j'avais.
Je m'explique.
L'article 1, consolidé, se lit ainsi :
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application du 2° de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et dont le poste est supprimé ou fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation du service.
L'agent qui souhaite bénéficier de l'indemnité de départ volontaire ne peut demander sa démission qu'à compter de la réception de la réponse de l'administration à la demande préalable de bénéfice de l'indemnité de départ volontaire.
D'après elle, le "et dont le poste est supprimé ou fait l'objet d'une restructuration..." ne s'applique qu'aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée.
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- RikkiMonarque
Elle m'a bien précisé qu'il n'y a évidemment aucune jurisprudence, le décret étant tout juste paru, et m'a confirmé que la rédaction est très peu claire. Mais après l'avoir relu 5 fois, elle m'a confirmé qu'à son sens, il était nettement indiqué que le décret visait
- d'une part les fonctionnaires qui quittent la fonction publique d'Etat...
- d'autre part les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et dont le poste est supprimé ou fait l'objet d'une restructuration...
Du coup, les perspectives de fonctionnaires souhaitant démissionner, dans le futur, pour créer une entreprise, ne semblent pas totalement bouchées !
- d'une part les fonctionnaires qui quittent la fonction publique d'Etat...
- d'autre part les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et dont le poste est supprimé ou fait l'objet d'une restructuration...
Du coup, les perspectives de fonctionnaires souhaitant démissionner, dans le futur, pour créer une entreprise, ne semblent pas totalement bouchées !
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- JohnMédiateur
Ah oui ça changerait tout !
Ce "et" n'est effectivement pas clair !
Ce "et" n'est effectivement pas clair !
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- RikkiMonarque
De plus, l'article 3 précise :
Nonobstant les dispositions de l'article 2 du présent décret, l'indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux agents mentionnés à l'article 1er qui quittent définitivement la fonction publique de l'Etat pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du code du travail.
Dans ce cas, les dispositions concernant la suppression du poste ou sa restructuration mentionnées à l'article 1er du présent décret ne s'appliquent pas.
L'agent dispose d'un délai de six mois pour communiquer aux services de l'Etat le K bis attestant de l'existence juridique de l'entreprise qu'il crée ou reprend. Il devra transmettre, à l'issue du premier exercice, les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de l'activité de l'entreprise.
L'indemnité de départ volontaire est versée, pour la moitié de son montant, lors de la communication du K bis précité, et, pour l'autre moitié, après la vérification de la réalité de l'activité de l'entreprise mentionnée à l'alinéa précédent.
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- RikkiMonarque
Or, et c'est là que le truc nage en pleine absurdité, la notion de projet personnel est supprimée. Du coup, on ne comprend pas très bien comment "les dispositions concernant la suppression du poste ou sa restructuration mentionnées à l'article 1er du présent décret" ne s'appliqueraient pas dans le cas d'une création ou reprise d'entreprise, puisque c'est désormais le seul cas prévu par le décret !
Donc, d'après mon avocate, le décret tel qu'il est maintenant rédigé à la suite de sa modification est absurde : l'IDV est maintenant réservée aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, mais il y a des limitations... sauf pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises. Hum. Vite, un aspro !
Donc, d'après mon avocate, le décret tel qu'il est maintenant rédigé à la suite de sa modification est absurde : l'IDV est maintenant réservée aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, mais il y a des limitations... sauf pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises. Hum. Vite, un aspro !
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- supersosoSage
C'est une moins mauvaise nouvelle
Par contre, concernant ton affaire, que t'a-t-elle conseillé ?
Par contre, concernant ton affaire, que t'a-t-elle conseillé ?
- RikkiMonarque
On notera l'article 7, particulièrement étonnant :
C'est étonnant, dans la mesure où en cas de création d'entreprise, l'indemnité est versée en deux fois.
Donc, je ne vois que deux interprétations possibles :
1. Soit on peut démissionner et demander l'IDV sans aucune raison particulière, juste parce qu'on démissionne, si on est titulaire ou contractuel dont le poste est supprimé — et même si on est contractuel dont le poste n'a pas été supprimé dans le cas de la création d'une entreprise
2. Soit le décret contient des incohérences, dû au fait qu'il n'a pas été relu correctement et qu'il y a des scories du cas "projet personnel" que le nouveau décret a oublié d'abroger.
Article 7
Sous réserve des dispositions de l'article 3, l'indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective.
C'est étonnant, dans la mesure où en cas de création d'entreprise, l'indemnité est versée en deux fois.
Donc, je ne vois que deux interprétations possibles :
1. Soit on peut démissionner et demander l'IDV sans aucune raison particulière, juste parce qu'on démissionne, si on est titulaire ou contractuel dont le poste est supprimé — et même si on est contractuel dont le poste n'a pas été supprimé dans le cas de la création d'une entreprise
2. Soit le décret contient des incohérences, dû au fait qu'il n'a pas été relu correctement et qu'il y a des scories du cas "projet personnel" que le nouveau décret a oublié d'abroger.
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- RikkiMonarque
Concernant mon affaire, le truc est encore plus compliqué.
De manière extrêmement étonnante, il semble que l'administration, Dieu sait pourquoi, ait décidé de requalifier mon départ en "projet personnel", alors même que la possibilité vient d'être supprimée (et ne me concerne pas), s'appuyant sur l'ancienne version du décret.
Donc, c'est un sac de nœuds, et je vous en dirai plus quand j'y verrai plus clair.
De manière extrêmement étonnante, il semble que l'administration, Dieu sait pourquoi, ait décidé de requalifier mon départ en "projet personnel", alors même que la possibilité vient d'être supprimée (et ne me concerne pas), s'appuyant sur l'ancienne version du décret.
Donc, c'est un sac de nœuds, et je vous en dirai plus quand j'y verrai plus clair.
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- supersosoSage
Ma pauvre, tu n'es pas sortie de l'auberge, c'est le cas de le dire !
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