- Reine MargotDemi-dieu
Pseudo a écrit:Reine Margot a écrit:Non, ce n'est pas tellement qu'il s'agisse d'obéir au fait du prince, juste d'attendre de savoir quoi dire aux gens. En effet un décret n'est pas rétroactif mais comme l'ont montré plusieurs exemples, reste à déterminer à partir de quelle date il s'applique.
Y compris pour les demandes abouties ? allons donc !
Un décret peut-il s'appliquer avant que d'exister ? Cela serait un cas de rétroactivité, ni plus ni moins.
Et je suis désolée, mais dans l'administration française je croise régulièrement des personnes qui ignorent les lois qui régissent ce dont elles traitent tous les jours, à force, je suppose, d'avoir des ordre et consignes contradictoires.
Oui, apparemment cette dame du Rectorat a dû avoir des consignes contradictoires, et je peux témoigner que c'est notre quotidien...
- RikkiMonarque
Bon, la dame du rectorat, je ne sais pas si c'est une quiche ou si elle reçoit des consignes contradictoires, mais une chose est claire : il y a une procédure à respecter.
La procédure pour l'IDV est la suivante :
1. l'agent demande l'IDV
2. l'IDV est calculée et lui est attribuée sous réserve de sa démission dans l'année civile
3. l'agent démissionne
4. il touche l'IDV
Regarde le courrier qui t'a attribué l'IDV, lis-le attentivement et tu verras que la condition pour la toucher est de démissionner. C'est pour ça que ton arrêté de démission sécurise les choses.
La procédure pour l'IDV est la suivante :
1. l'agent demande l'IDV
2. l'IDV est calculée et lui est attribuée sous réserve de sa démission dans l'année civile
3. l'agent démissionne
4. il touche l'IDV
Regarde le courrier qui t'a attribué l'IDV, lis-le attentivement et tu verras que la condition pour la toucher est de démissionner. C'est pour ça que ton arrêté de démission sécurise les choses.
_________________
mon site sur l'écriture : www.ecritureparis.fr
- RikkiMonarque
vfortin1 a écrit:
Ah d'accord, le courrier du rectorat en réponse à ma demande d'estimation d'idv est donc un engagement de leur part ; je n'avais pas compris cela comme ça !
ce qui m'agace, c'est d'être dans le flou total ! car une autre personne du rectorat m'a dit la même chose "je ne peux pas vous certifier que vous allez avoir cette indemnité en raison du décret"...
Mais ce qui compte, ce n'est pas ce que les gens te racontent, c'est ce qui est écrit. Peux-tu lire attentivement les termes de la réponse du rectorat ? Si tu veux, tu peux les copier ici, on verra bien si c'est un engagement ferme ou pas. Je parie mon poids en cacahuètes (et c'est lourd) que c'est le cas.
_________________
mon site sur l'écriture : www.ecritureparis.fr
- vfortin1Niveau 1
la lettre date du 10.03
le recteur, chancelier de l'université
envoyé à mon chef d'établissemement
objet : votre demande d'idv
je vous communique les éléments concernant l'idv pour mener à bien votre projet personnel.
votre indemnité a été calculé sur la base de 50% du montant maximal de 24 fois un douzième de votre rémunération compte tenu de votre ancienneté de service au 31.8.14 de 9 ans 10 mois et 27 jours soit 25578.96 euros (calcul effectué par rapport aux revenus 2013)
le recteur, chancelier de l'université
envoyé à mon chef d'établissemement
objet : votre demande d'idv
je vous communique les éléments concernant l'idv pour mener à bien votre projet personnel.
votre indemnité a été calculé sur la base de 50% du montant maximal de 24 fois un douzième de votre rémunération compte tenu de votre ancienneté de service au 31.8.14 de 9 ans 10 mois et 27 jours soit 25578.96 euros (calcul effectué par rapport aux revenus 2013)
- vfortin1Niveau 1
cette somme sera soumise à l'impot sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales dans les m^mes conditions que les indemnités versées aux fonctionnaires
vous voudriez bien au vu de ces éléments me faire parvenir votre lettre de démission au 1er sptembre 214 si vous maintenez votre demande.
cette lettre doit me parvenirdès que possible pour me permettre d'organiser au mieux votre remplacement et au plus tard le 1.07.14
à réception de votre lettrez de démission un arrêté de cessation de fonction vous sera ensuite envoyé
et c'est signé le recteur
vous voudriez bien au vu de ces éléments me faire parvenir votre lettre de démission au 1er sptembre 214 si vous maintenez votre demande.
cette lettre doit me parvenirdès que possible pour me permettre d'organiser au mieux votre remplacement et au plus tard le 1.07.14
à réception de votre lettrez de démission un arrêté de cessation de fonction vous sera ensuite envoyé
et c'est signé le recteur
- RikkiMonarque
Tu vois : votre indemnité a été calculée, cette somme sera soumise aux cotisations et impôts...
C'est bien une décision, qui lie l'administration, signée du recteur ! Aucun service financier n'a le pouvoir de revenir sur une décision de ce type !
C'est bien une décision, qui lie l'administration, signée du recteur ! Aucun service financier n'a le pouvoir de revenir sur une décision de ce type !
_________________
mon site sur l'écriture : www.ecritureparis.fr
- vfortin1Niveau 1
je te remercie ! j'étais très angoissée ! je vais pouvoir dormir et sécher mes larmes !!
- RikkiMonarque
Je t'en prie !
Surtout, ne te laisse pas faire, et si on essaye encore de t'impressionner, soit par vice, soit par ignorance, suis les bons conseils de Pseudo : parle d'avocat et de TA, ça calme tout de suite.
Pour moi, ça y est, j'ai reçu le fameux courrier, donc j'ai encore fait un pas en avant sur le chemin qui mène à la porte de sortie.
Il ne me reste plus qu'une toute dernière étape : envoyer ma lettre de démission. Ensuite, attendre la réponse, puis attendre le pognon ! J'ai deux ou trois cases de retard sur toi...
Surtout, ne te laisse pas faire, et si on essaye encore de t'impressionner, soit par vice, soit par ignorance, suis les bons conseils de Pseudo : parle d'avocat et de TA, ça calme tout de suite.
Pour moi, ça y est, j'ai reçu le fameux courrier, donc j'ai encore fait un pas en avant sur le chemin qui mène à la porte de sortie.
Il ne me reste plus qu'une toute dernière étape : envoyer ma lettre de démission. Ensuite, attendre la réponse, puis attendre le pognon ! J'ai deux ou trois cases de retard sur toi...
_________________
mon site sur l'écriture : www.ecritureparis.fr
- OudemiaBon génie
Rikki a écrit:Je t'en prie !
Surtout, ne te laisse pas faire, et si on essaye encore de t'impressionner, soit par vice, soit par ignorance, suis les bons conseils de Pseudo : parle d'avocat et de TA, ça calme tout de suite.
Pour moi, ça y est, j'ai reçu le fameux courrier, donc j'ai encore fait un pas en avant sur le chemin qui mène à la porte de sortie.
Il ne me reste plus qu'une toute dernière étape : envoyer ma lettre de démission. Ensuite, attendre la réponse, puis attendre le pognon ! J'ai deux ou trois cases de retard sur toi...
- NitaEmpereur
Rikki (mais ça fait bizarre !)
_________________
A clean house is a sign of a broken computer.
- PseudoDemi-dieu
:vvv: :vvv:
_________________
"Il faut encore avoir du chaos en soi pour pouvoir enfanter une étoile qui danse" Nietzsche
- vfortin1Niveau 1
c'est une bonne nouvelle ça!!!
- midjieNiveau 8
Contente pour toi Rikki !
_________________
Beautiful.....Your mind, body and soul, so perfectly designed for you.....
Beautiful.... I don't wanna let you go until I tell you that I love you... S.MAHY
- ZenxyaGrand sage
Moi aussi je suis contente pour toi, cette attente et ce décret t'ont bien minés.
et des pour ton projet
et des pour ton projet
_________________
Soyez résolus à ne plus servir, et vous voilà libres - La Boétie
La folie c’est faire toujours la même chose et s’attendre à un résultat différent - Albert Einstein
L'École est le lieu où l'on va s'instruire de ce que l'on ignore ou de ce que l'on sait mal pour pouvoir, le moment venu, se passer de maître - Jacques Muglioni
- arcencielGrand Maître
vraiment contente pour toi!
- RikkiMonarque
Merci, merci !
Je suis tellement crevée ce week-end que j'ai du mal à profiter de la bonne nouvelle, mais ça va faire son chemin !
Je suis tellement crevée ce week-end que j'ai du mal à profiter de la bonne nouvelle, mais ça va faire son chemin !
_________________
mon site sur l'écriture : www.ecritureparis.fr
- arcencielGrand Maître
Tu vas te sentir légère, légère...
- RikkiMonarque
Je suis plus lourde que jamais, en vrai, ça devient impressionnant même, mais oui, d'une certaine manière, je m'enlève une tonne des épaules.
Ma lettre de démission, validée par mon avocate, part demain matin en recommandé AR.
Ma lettre de démission, validée par mon avocate, part demain matin en recommandé AR.
_________________
mon site sur l'écriture : www.ecritureparis.fr
- sandGuide spirituel
Rikki poweeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeer !
- caroletteNeoprof expérimenté
Top, Rikki ! Contente pour toi !
- Ma'amÉrudit
Moi aussi je suis contente pour toi, mais je pense que l'EN perd une enseignante d'une grande qualité.
- henrietteMédiateur
Rikki, je suis vraiment très contente pour toi !
- arcencielGrand Maître
+1maîtresse a écrit:Moi aussi je suis contente pour toi, mais je pense que l'EN perd une enseignante d'une grande qualité.
C'est sûr! Et enthousiaste!
- supersosoSage
Super ! Très contente pour toi. Ça se fête alors
- auléricNeoprof expérimenté
tout pareil ! :succes: :succes: :succes: :succes:maîtresse a écrit:Moi aussi je suis contente pour toi, mais je pense que l'EN perd une enseignante d'une grande qualité.
- RikkiMonarque
Merci, c'est gentil !
_________________
mon site sur l'écriture : www.ecritureparis.fr
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum