Le recours à l'indemnité de départ volontaire est désormais limité aux fonctionnaires dont le poste a été supprimé ou reclassé.

Ma pauvre, tu n'es pas sortie de l'auberge, c'est le cas de le dire !

Hé bien ! Que de rebondissements !

J'espère que tu vas la décrocher cette IDV ! Après tout, au moment où tu as fait ta demande le cas du projet personnel existait.

Et merci pour les espoirs !

Moi, je vais la décrocher, c'est à peu près sûr. Probablement pour de mauvaises raisons, mais on s'en fout, take the money and run !

Mais John, je pense vraiment que tu peux reprendre le titre du sujet et juste noter "nouveau décret sur l'indemnité de départ volontaire des fonctionnaires", car l'affaire est pour le moins opaque, mais il semble tout de même que mon interprétation pessimiste était erronée.

Pfff ...
Combien ils sont payés ces gens pour écrire des textes avec une syntaxe si peu claire que cela en devient incompréhensible ...?
Bon, wait and see ....

Oui, wait en see, d'autant que je serais curieuse (ou pas...) de voir la lecture qu'en feront les rectorats. Nous ne sommes peut-être pas au bout de nos surprises.

Voici la lecture de mon avocate (spécialisée dans le droit du travail de la fonction publique) :

Me M. a écrit:En l'état, je pense que l'on peut confirmer effectivement le fait que l'IDV est soumise à la suppression de poste, sauf si l'agent entend créer ou reprendre une entreprise (ce qui constitue la contrepartie de la suppression du projet personnel).

Donc, rayon d'espoir pour Pseudo, Profécoles et les autres ! Et vigilance de tous les instants...

Je découvre ce fil, je suis éberluée.

  Rikki !

Merci, Nita !

Je tiens bon pour l'instant !

Bonjour tout le monde !

J'ai lu l'ensemble des messages et je n'ai pas trouvé de réponses à mon problème ! Mais avant de vous exposer mon problème, je souhaite de tout cœur que ça va marcher pour ton indemnité!!

Voilà, j'ai demandé une estimation de l'idv au rectorat. J'ai ensuite eu une réponse par courrier et j'ai de suite envoyé ma démission au rectorat en acceptant cette IDV ; cela a été fait en mars.

La personne qui s'occupe de cela m'a dit que la semaine prochaine elle fera mon arrêté de démission. Elle m'a dit également que son chef des divisions lui a dit de mettre en paiement mon idv pour septembre (semaine pro également) et qu'ensuite c'est la direction des finances qui épluche mon dossier ; elle m'a fait part de l'éventualité que ça soit refusé en raison du décret paru le 19 mai...Mais, elle m'a dit qu'elle appuiera mon dossier et que je peux faire appel le cas échéant !

j'ai les boules car j'ai zéro épargne ! Il me faut cet argent pour mener à bien mon projet personnel qui est de devenir assistante maternelle ! Je suis dépitée ! Car cette idv allait servir à l'achat d'une voiture 7 places, j'allais piocher dedans car pas de salaire à partir de fin septembre...

je me dis que je ne vois pas pourquoi ça serait refusé étant donné que j'ai fais ça en mars et que le décret n'est pas rétro actif !

j'ai vraiment besoin de parler de tout ça et d'avoir des conseils !

merci beaucoup

V Fortin, étant donné ton pseudo et ton département, je crois qu'on se connaît!  

J'espère pour toi en tout cas que tu pourras résoudre ce pb, je ne peux pas te conseiller car je connais mal la question de l'IDV

Vfortin, à partir du moment où tu as une réponse par courrier, ce n'est pas une estimation, c'est un engagement de l'administration, tu n'as aucune inquiétude à avoir. La direction des finances n'a pas à "éplucher" ton dossier, elle a à payer.

Ne t'affole surtout pas, ce qu'elle t'a dit n'a aucune valeur.

C'est une honte de paniquer les gens comme ça !

Pour les conseils, il n'y en a aucun à donner, si ce n'est de rappeler cette femme et de lui demander de mettre la chose par écrit pour la porter à ton avocat !

(elle ne le fera pas, et pour cause)


PS : j'attendrais, si j'étais toi, d'avoir mon arrêté de démission, comme ça tu es tranquille.

vfortin1 a écrit:
La personne qui s'occupe de cela m'a dit que la semaine prochaine elle fera mon arrêté de démission. Elle m'a dit également que son chef des divisions lui a dit de mettre en paiement mon idv pour septembre (semaine pro également) et qu'ensuite c'est la direction des finances qui épluche mon dossier ; elle m'a fait part de l'éventualité que ça soit refusé en raison du décret paru le 19 mai...Mais, elle m'a dit qu'elle appuiera mon dossier et que je peux faire appel le cas échéant !

Elle veut faire croire qu'elle a des supers pouvoirs.
Tu as une lettre d'engagement de l'administration, et d'ailleurs, tu étais en droit de ne pas démissionner si ton idv était refusée. Ils ne peuvent pas ne pas te verser cette IDV. N'hésite pas à parler d'avocat et de TA.

Pseudo a écrit:

vfortin1 a écrit:
La personne qui s'occupe de cela m'a dit que la semaine prochaine elle fera mon arrêté de démission. Elle m'a dit également que son chef des divisions lui a dit de mettre en paiement mon idv pour septembre (semaine pro également) et qu'ensuite c'est la direction des finances qui épluche mon dossier ; elle m'a fait part de l'éventualité que ça soit refusé en raison du décret paru le 19 mai...Mais, elle m'a dit qu'elle appuiera mon dossier et que je peux faire appel le cas échéant !

Elle veut faire croire qu'elle a des supers pouvoirs.
Tu as une lettre d'engagement de l'administration, et d'ailleurs, tu étais en droit de ne pas démissionner si ton idv était refusée. Ils ne peuvent pas ne pas te verser cette IDV. N'hésite pas à parler d'avocat et de TA.

Exactement. Elle n'a pas à "appuyer" ton dossier, il est réglé !

Reine Margot a écrit:V Fortin, étant donné ton pseudo et ton département, je crois qu'on se connaît!  

J'espère pour toi en tout cas que tu pourras résoudre ce pb, je ne peux pas te conseiller car je connais mal la question de l'IDV

ah bon?? et donc j'ai à faire à qui??!!!hihi

merci!!

pourquoi d'attendre mon arrêté me laissera tranquille?je ne comprends pas...

cette dame que j'ai eu au rectorat est très gentille, je ne pense pas qu'elle m'a dit ça pour me stresser ! Elle a même regretté de m'avoir dit cela car au bout de 10 ans elle me connaît et sais que je suis quelqu'un d'angoissé! et cette dame est top, toujours disponible pour répondre à mes questions ! d'ailleurs, quand tout sera fini (et bien je l'espère) elle aura le droit à un beau bouquet de fleurs pour la remercier...elle le mérite!!

Ah d'accord, le courrier du rectorat en réponse à ma demande d'estimation d'idv est donc un engagement de leur part ; je n'avais pas compris cela comme ça !

ce qui m'agace, c'est d'être dans le floue total ! car une autre personne du rectorat m'a dit la même chose "je ne peux pas vous certifier que vous allez avoir cette indemnité en raison du décret"...

vfortin1 a écrit:
cette dame que j'ai eu au rectorat est très gentille, je ne pense pas qu'elle m'a dit ça pour me stresser ! Elle a même regretté de m'avoir dit cela car au bout de 10 ans elle me connaît et sais que je suis quelqu'un d'angoissé! et cette dame est top, toujours disponible pour répondre à mes questions ! d'ailleurs, quand tout sera fini (et bien je l'espère) elle aura le droit à un beau bouquet de fleurs pour la remercier...elle le mérite!!

Ca m'intéresserait beaucoup de savoir ce qui lui permet de mériter tout ça. Parce que je n'ai jamais rencontré une telle personne dans un rectorat !
Cela étant, elle se trompe concernant ton idv, apparemment.

et bien en fait sa disponibilité, ses conseils concernant mes droits, sa patience, sa gentillesse...

j'espère qu'elle se trompe...

Il est bien possible que cette dame, tout simplement, soit dans le flou avec cette nouvelle loi et attende de nouvelles instructions de ses chefs avant de promettre des choses, et qu'elle préfère dire qu'elle ne garantit rien.

Reine Margot a écrit:Il est bien possible que cette dame, tout simplement, soit dans le flou avec cette nouvelle loi et attende de nouvelles instructions de ses chefs avant de promettre des choses, et qu'elle préfère dire qu'elle ne garantit rien.

C'est bien possible. Mais, cela étant, quelqu'un connait-il la loi dans un rectorat ? Parce que ce n'est pas compliqué. Soit un décret est rétroactif et concerne tous les dossiers en cour et à venir, y compris ceux où l'administration a déjà donné son aval (auquel cas, pourquoi ceux ayant déjà touché l'idv depuis sa création ne devraient-ils pas rembourser ?), ou bien un décret n'est pas rétroactif.
Qu'il y ait du flou pour les demandes récentes et non encore étudiées, à la limite, je veux bien, mais pour les demandes étudiées et acceptées, avec courrier à l'appui, il ne devrait pas y avoir de flou ! Sauf si notre administration, comme à son habitude, en prend à son aise et tente toujours et encore de nous traiter comme de la crotte.

Mais en droit un décret ne peut pas être rétroactif ! :/

John a écrit:Mais en droit un décret ne peut pas être rétroactif ! :/

Et heureusement !
Mais le personnel des rectorats l'ignore. Habitués qu'ils sont au fait du prince.

Non, ce n'est pas tellement qu'il s'agisse d'obéir au fait du prince, juste d'attendre de savoir quoi dire aux gens. En effet un décret n'est pas rétroactif mais comme l'ont montré pluisieurs exemples, reste à déterminer à partir de quelle date il s'applique.

Reine Margot a écrit:Non, ce n'est pas tellement qu'il s'agisse d'obéir au fait du prince, juste d'attendre de savoir quoi dire aux gens. En effet un décret n'est pas rétroactif mais comme l'ont montré plusieurs exemples, reste à déterminer à partir de quelle date il s'applique.

Y compris pour les demandes abouties ? allons donc !
Un décret peut-il s'appliquer avant que d'exister ? Cela serait un cas de rétroactivité, ni plus ni moins.
Et je suis désolée, mais dans l'administration française je croise régulièrement des personnes qui ignorent les lois qui régissent ce dont elles traitent tous les jours, à force, je suppose, d'avoir des ordre et consignes contradictoires.

j'ai vu que ce décret est applicable le lendemain de sa parution donc ça serait le 20 mai ...donc pour vous tout est en ordre pour mon idv?

et oui je pense que la personne du rectorat n'avait pas connaissance des modalités de ce décret (elle n'a pas dû le lire si j'ai bien compris!)

Pseudo a écrit:

Reine Margot a écrit:Non, ce n'est pas tellement qu'il s'agisse d'obéir au fait du prince, juste d'attendre de savoir quoi dire aux gens. En effet un décret n'est pas rétroactif mais comme l'ont montré plusieurs exemples, reste à déterminer à partir de quelle date il s'applique.

Y compris pour les demandes abouties ? allons donc !
Un décret peut-il s'appliquer avant que d'exister ? Cela serait un cas de rétroactivité, ni plus ni moins.
Et je suis désolée, mais dans l'administration française je croise régulièrement des personnes qui ignorent les lois qui régissent ce dont elles traitent tous les jours, à force, je suppose, d'avoir des ordre et consignes contradictoires.

Oui, apparemment cette dame du Rectorat a dû avoir des consignes contradictoires, et je peux témoigner que c'est notre quotidien...