- RendashBon génie
A quel titre un employeur, quel qu'il soit, pourrait-il refuser d'accepter une démission? Si la procédure (respect du délai de préavis, entre autres) est correctement suivie?
- User17706Bon génie
Un lien qui en parle (et dont j'espère qu'il n'est pas obsolète) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F513.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F513.xhtml
- User19866Expert
J'ai eu la même impression, d'où ma question. Ça rejoint la remarque de Rendash, d'ailleurs.Dimka a écrit:J’avais cherché, et j’avais l’impression que ça dépendait des témoignages : le rectorat peut lambiner ou demander confirmation, voire convoquer la personne, alors que dans d’autres cas, ça peut se faire dans la semaine. J’avais l’impression qu’en général, ça pouvait être plus rapide pour les stagiaires.
Certes. Mais, sauf à désirer rester dans la fonction publique, rien n'oblige le stagiaire (ou l'enseignant titulaire) à ne pas simplement cesser de mettre les pieds dans l'établissement. (Le seul bémol étant évidemment la non perception des éventuelles allocations chômage par la suite.)PauvreYorick a écrit:Difficile de répondre à cette question dans la mesure où, pour commencer, il n'y a rien qui oblige l'autorité à accepter la démission.
- RendashBon génie
Je suis dessus, justement ^^
J'y lis qu'un stagiaire doit donner sa démission "au moins un moins avant la date prévue de cessation de fonctions".
Je vais lire la suite.
J'y lis qu'un stagiaire doit donner sa démission "au moins un moins avant la date prévue de cessation de fonctions".
Je vais lire la suite.
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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
- RendashBon génie
Dalathée2 a écrit:
Certes. Mais, sauf à désirer rester dans la fonction publique, rien n'oblige le stagiaire (ou l'enseignant titulaire) à ne pas simplement cesser de mettre les pieds dans l'établissement. (Le seul bémol étant évidemment la non perception des éventuelles allocations chômage par la suite.)
Si on démissionne, de toute façon on ne perçoit rien. A moins que tu ne veuilles dire "plus tard, beaucoup plus tard"?
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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
- RendashBon génie
Bon, ben rien n'indique à quel titre et au nom de quoi l'administration refuserait une démission. Je serais curieux de savoir comment ça se justifierait, tiens.
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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
- supersosoSage
Rendash a écrit:A quel titre un employeur, quel qu'il soit, pourrait-il refuser d'accepter une démission? Si la procédure (respect du délai de préavis, entre autres) est correctement suivie?
Dans la fonction publique nous ne sommes pas sous le régime du droit du travail. Et notre employeur, l'Etat donc, peut refuser nos démissions. Après, il faut saisir le médiateur, éventuellement tenter un recours au TA si ça ne bouge pas. Mais dans l'absolu il faut aussi être conscient que ce n'est pas un droit (comme quasiment tout ce qui nous concerne).
Edit : à mon avis mieux vaut éviter l'abandon de poste. Déjà parce qu'on ne sait pas si un jour on ne souhaitera pas devenir fonctionnaire pour une raison ou une autre. Et puis, tu te retrouverais dans un vide juridique puisqu'encore lié à la fonction publique et donc dans l'incapacité de pouvoir prendre un nouveau job. Imagine qu'ils mettent deux ans avant de te licencier effectivement. Que fais-tu pendant ce temps-là ?
- DimkaVénérable
Il y avait un exemple, ici : https://www.neoprofs.org/t61324-le-rectorat-refuse-la-demission-de-mon-collegue
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- Spoiler:
- supersosoSage
Gryphe a écrit:Ah non Dalathée2, ne me dis pas que toi aussi. Allez, s'te plaît, reste avec nous. :etoilecoeur:Dalathée2 a écrit:Concrètement, combien de temps s'écoule-t-il en moyenne entre l'envoi de la lettre et la date de départ ?
+1
- RendashBon génie
Bon, de ce que je lis, si la seule façon d'enchaîner les gens à leur poste est de les menacer, ça veut bien dire que les moyens réels de pression sont inexistants
Mais je suis abasourdi par ce que je lis. Au nom de quoi quelque employeur que ce soit pourrait (et aurait intérêt à ) retenir contre son gré un salarié démissionnaire? Surtout dans le cas d'un stagiaire xD
Mais je suis abasourdi par ce que je lis. Au nom de quoi quelque employeur que ce soit pourrait (et aurait intérêt à ) retenir contre son gré un salarié démissionnaire? Surtout dans le cas d'un stagiaire xD
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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
- User19866Expert
J'ai parcouru l'autre fil, et j'y ai lu ceci :
Pour quelqu'un dans ma situation, ce n'est pas un moyen de pression efficace. Mais je le copie/colle tout de même ici, au cas où cela servirait à d'autres.Quelqu'un, là-bas, a écrit:Nouveauté : [mon collègue dont la démission est refusée par le rectorat] a appelé un avocat ce matin et a bien trouvé un texte qui stipulait qu'on perdait ses années de cotisations pour la retraite en cas d'abandon de poste.
- RendashBon génie
Ouais, je suis tombé sur la même chose. M'enfin, pour un stagiaire, ranafout'.
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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
- DimkaVénérable
Puis si tu es stagiaire et qu’on te refuse la démission, tu menaces de déverser plein de savoir mort partout par terre, s’ils refusent, tu le fais, et à la fin de l’année, tu es viré.
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- Spoiler:
- User17706Bon génie
Ah, mais les cas de refus de démission sont extrêmement rares, hein. Simplement, comme l'a rappelé supersoso, nous sommes des agents de la fonction publique d'État (et non des salariés, d'ailleurs nous ne percevons pas de « salaire » stricto sensu). La démission existe, mais elle est soumise à l'accord de l'administration (accord qui parvient dans la majorité des cas).
Je pense que les délais évoqués par la page indiquée donnent une petite idée du genre de délai auquel s'attendre. Mais je n'ai pas eu directement à connaître de cas de démission, et je ne peux pas faire plus précis que ça.
Je pense que les délais évoqués par la page indiquée donnent une petite idée du genre de délai auquel s'attendre. Mais je n'ai pas eu directement à connaître de cas de démission, et je ne peux pas faire plus précis que ça.
- JennyMédiateur
Gryphe a écrit:Ah non Dalathée2, ne me dis pas que toi aussi. Allez, s'te plaît, reste avec nous. :etoilecoeur:Dalathée2 a écrit:Concrètement, combien de temps s'écoule-t-il en moyenne entre l'envoi de la lettre et la date de départ ?
+1
- supersosoSage
@ Rendash : Nous ne sommes pas soumis au code du travail mais aux dispositions de la fonction publique. D'ailleurs, chez nous, ce ne sont pas les prud'hommes qui jugent des désaccords mais le Tribunal Administratif. Et dans la fonction publique notre employeur peut refuser une démission. Ça ne veut pas dire qu'il le fera (ça n'est dans l'intérêt de personne) mais il faut quand même le savoir (la question que je me pose c'est est-ce le cas pour les stagiaires ?).
- RendashBon génie
Dimka a écrit:Puis si tu es stagiaire et qu’on te refuse la démission, tu menaces de déverser plein de savoir mort partout par terre, s’ils refusent, tu le fais, et à la fin de l’année, tu es viré.
Cette situation est ubuesque. On en bave pour rentrer, on veut partir quand on voit ce qu'il y a dedans ; on nous fait galérer pour entrer, on nous menace de nous jeter dehors toute l'année de stage, et quand on veut partir...on peut plus. Youhou.
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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
- GurdulùNiveau 5
Vous voulez dire que la police pourrait nous amener de force au travail ? Ou qu'elle pourrait amener directement nos élèves chez nous pour que le cours ait lieu à tout prix ? :shock: :lol:
- RendashBon génie
PauvreYorick a écrit:Ah, mais les cas de refus de démission sont extrêmement rares, hein. Simplement, comme l'a rappelé supersoso, nous sommes des agents de la fonction publique d'État (et non des salariés, d'ailleurs nous ne percevons pas de « salaire » stricto sensu). La démission existe, mais elle est soumise à l'accord de l'administration (accord qui parvient dans la majorité des cas).
Je pense que les délais évoqués par la page indiquée donnent une petite idée du genre de délai auquel s'attendre. Mais je n'ai pas eu directement à connaître de cas de démission, et je ne peux pas faire plus précis que ça.
Rare ou pas, heureusement que tu me l'as dit, que je sache à quoi m'en tenir le cas échéant.
L'année de stage n'est-elle pas considérée comme une période d'essai à l'issue de laquelle l'une des deux parties peut, éventuellement, jeter l'éponge?
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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
- supersosoSage
Rendash a écrit:Dimka a écrit:Puis si tu es stagiaire et qu’on te refuse la démission, tu menaces de déverser plein de savoir mort partout par terre, s’ils refusent, tu le fais, et à la fin de l’année, tu es viré.
Cette situation est ubuesque. On en bave pour rentrer, on veut partir quand on voit ce qu'il y a dedans ; on nous fait galérer pour entrer, on nous menace de nous jeter dehors toute l'année de stage, et quand on veut partir...on peut plus. Youhou.
Bienvenue dans l'EN et ses injonctions contradictoires !
- supersosoSage
Rendash a écrit:PauvreYorick a écrit:Ah, mais les cas de refus de démission sont extrêmement rares, hein. Simplement, comme l'a rappelé supersoso, nous sommes des agents de la fonction publique d'État (et non des salariés, d'ailleurs nous ne percevons pas de « salaire » stricto sensu). La démission existe, mais elle est soumise à l'accord de l'administration (accord qui parvient dans la majorité des cas).
Je pense que les délais évoqués par la page indiquée donnent une petite idée du genre de délai auquel s'attendre. Mais je n'ai pas eu directement à connaître de cas de démission, et je ne peux pas faire plus précis que ça.
Rare ou pas, heureusement que tu me l'as dit, que je sache à quoi m'en tenir le cas échéant.
L'année de stage n'est-elle pas considérée comme une période d'essai à l'issue de laquelle l'une des deux parties peut, éventuellement, jeter l'éponge?
C'est ce que je me demande justement.
- RendashBon génie
Bon, il est bien fait allusion à "une période probatoire". Rien de plus =/
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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
- User17706Bon génie
Je ne pense pas que le cas des fonctionnaires stagiaires soit très différent, exception faite de la question du délai (1 mois).
- CarabasVénérable
Ma démission a été acceptée au bout d'un mois. Je n'ai jamais entendu parler d'un cas de refus de démission pour un stagiaire. Si ça avait été le cas, j'aurais fait un abandon de poste : je ne me rends pas au travail, point.
Par contre, j'ai perçu encore trois mois de salaire, que j'ai dû rembourser en août. C'est des rapides!
Par contre, j'ai perçu encore trois mois de salaire, que j'ai dû rembourser en août. C'est des rapides!
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Les chances uniques sur un million se réalisent neuf fois sur dix.
Terry Pratchett
- RendashBon génie
http://athon-perez-avocat.com/fonctionnaire-demission-avocat.html
Lui ne fait pas la différence en tout cas.
Bon, en gros, si on démissionne et que l'administration ne veut pas, et qu'on ne va pas bosser, on est radié pour abandon de poste. pas une surprise.
Restent à voir les conséquences de la radiation pour abandon de poste
Lui ne fait pas la différence en tout cas.
Bon, en gros, si on démissionne et que l'administration ne veut pas, et qu'on ne va pas bosser, on est radié pour abandon de poste. pas une surprise.
Restent à voir les conséquences de la radiation pour abandon de poste
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"Ce serait un bien bel homme s’il n’était pas laid ; il est grand, bâti en Hercule, mais a un teint africain ; des yeux vifs, pleins d’esprit à la vérité, mais qui annoncent toujours la susceptibilité, l’inquiétude ou la rancune, lui donnent un peu l’air féroce, plus facile à être mis en colère qu’en gaieté. Il rit peu, mais il fait rire. [...] Il est sensible et reconnaissant ; mais pour peu qu’on lui déplaise, il est méchant, hargneux et détestable."
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