Tzr en AFA sur un temps partiel : on veut m'oter mon AFA pour me mettre sur un remplacement dans mon RAD, qui serait prioritaire

WonderWoman a écrit:Bon je stresse mais on est d'accord : tant que je n'ai pas d'arrêté, si je ne me présente pas au lycée, pas d'abandon de poste ou de truc du style ?
(tjs pas d'arrêté, le lycée n'a pas répondu à mon mail...)

WonderWoman a écrit:Ça ne m'aide pas....

.. et seulement lorsque le TZR est en attente de remplacement
En accord avec l’article 5 du décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré, ces activités ne constituent pas un complément de service mais bien le service lui-même. En effet le chef d'établissement du RAD ne peut imposer ces activités de nature pédagogique qu'en l'absence de tout remplacement ; du moment qu'un remplacement est confié au TZR, même si ce remplacement ne permet pas d'atteindre les maxima de service, ces activités ne sont plus exigibles. L'employeur public et les juridictions administratives n'hésitent pas à considérer que les textes régissant l'emploi de TZR permettent de déroger au statut des enseignants pour réduire leurs droits et multiplier leurs devoirs ; il est donc tout à fait légitime de considérer que les textes régissant l'emploi de TZR réduisent dans le même temps certains de leurs devoirs tout en leur octroyant de nouveaux droits. Notamment le droit de ne pas compléter son service jusqu'à auteur des maxima de service sous une autre forme que sous forme de missions de remplacement.

SNES a écrit:
Régis par les décrets de 1950, votre temps de travail est de 15 h (agrégés) ou 18 h (certifiés). En cas de sous-service
ou entre deux suppléances, les TZR « peuvent être chargés, dans la limite de leurs obligations de service statutaire et conformément à leurs qualifications d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement de rattachement ». Cette organisation est donc facultative, de la responsabilité du CE et « doit être formalisée par un état de service signé entre les parties et communiqué aux services de gestion du Rectorat ». La
nouvelle rédaction du BA que nous avons obtenue l'année dernière prévoit aussi une liste d'activités : soutien, suivi individualisé, études dirigées, aide aux élèves en difficulté, au travail personnel, méthodologie... La liste reste ouverte,
mais dans la limite de votre discipline. Donc, sauf si vous êtes volontaire, pas de service en CDI.

SNES a écrit:
Si on vous demande de compléter votre service alors que vous êtes en train d'assurer un remplacement (mon cas donc), vous devez le faire dans votre établissement d'exercice. Là aussi, faites établir par le CE un emploi du temps précis énonçant les
diverses tâches de nature pédagogique. Demandez que le rectorat en soit informé et qu'il établisse un arrêté afin que
vous ne preniez pas de classes en responsabilité sans un ordre de mission officiel.

Les TZR en sous-service sont en première ligne pour assurer, dans leur RAD, les remplacements sur des absences de moins de 15 jours. (mon cas aussi : jusqu'au 8 janvier) Toutefois nous avons obtenu qu'ils ne se fassent que sur ordre du rectorat et non du seul CE, que dans sa discipline, et avec un délai minimal de 24 heures. C'est pour éviter la flexibilisation que ce genre de mesures entraîne qu'un emploi du temps réalisé par le CE attestant que vous n'êtes plus en sous-service peut être utile.