Tzr en AFA sur un temps partiel : on veut m'oter mon AFA pour me mettre sur un remplacement dans mon RAD, qui serait prioritaire

Quels textes ?
Dans la citation que tu as mis : "ne peut imposer ces activités de nature pédagogique qu'en l'absence de tout remplacement ; du moment qu'un remplacement est confié au TZR, même si ce remplacement ne permet pas d'atteindre les maxima de service, ces activités ne sont plus exigibles. "

Un remplacement d'un collègue dans ma matière, ça rentre dans "ces activités de nature pédagogique " ?
C'est une mission de remplacement là ...

Je ne comprends plus rien ...

Le texte que je connais, c'est celui-ci : décret 99-823 du 17 septembre 1999. Voici le lien. Ce texte dit que tu peux avoir des heures à effectuer dans ton RAD entre deux remplacements. C'est tout.
Maintenant, on peut te demander de compléter ton service (je suis moi-même à l'année sur deux établissements), mais il faut un arrêté.
Lors de ma première année, mon établissement d'exercice m'a ainsi "demandé" de compléter mon service chez eux. J'ai refusé de le faire sans texte officiel. Le lendemain, je l'avais.

D'accord.
Merci.
Donc reste à voir où est ce fichu arrêté, s'il existe.

WonderWoman a écrit:D'accord.
Merci.
Donc reste à voir où est ce fichu arrêté, s'il existe.

Tu peux toujours appeler ton RAD et demander qu'on te l'envoie par mail ainsi que ton emploi du temps.

Et cette info là ... trouvé sur un doc du SNALC ?
Même commune ?!!!

Je ne sais que te dire WW. Mes deux établissements d'exercice étaient éloignés de plus de 50km, l'année dernière. Il me semble avoir lu que ce n'est pas légal mais que les TZR qui ont fait appel ont tous perdu. Et en attendant la décision du TA, il faut y aller me semble-t-il. Mais seulement avec un arrêté.

mouais...ils auraient dû mettre dans la mesure du possible dans la même commune. Dans certains coins ruraux, il est impossible d'être à cheval sur deux établissements d'une même commune.

C'est bien ce qu'il me semble Lali, ... en plus il y a rarement plusieurs LP dans une même commune, ...
Bon ben j'ai essayé de contacter le RAD, pas de nouvelles, j'ai renvoyé un mail, et j'attends le retour du SNES

Bon, hé bien, ma gestionnaire n'est pas là, la personne qui la remplace non plus, sa supérieure non plus, et en gros, la seule personne disponible à la DPE n'a pas été en mesure de me fournir un arrêté. Il semblerait que peut être un ait été édité mais ...
De plus il semblerait aussi qu'il y ait tout un paquet d'heures sup sur le poste de la personne que je devrais hypothétiquement remplacer (elle ferait 14h, donc 9h+14h ... tralala youpi)
Bref, le snes est formel : en envoyant des mails à la DPE et au RAD comme je l'ai fait, demandant l'arrêté, je me suis couverte, et je n'y vais pas tant que je n'ai pas de copie de cet arrêté.
Mais il se peut que l'arrêté apparaisse demain ou après demain ...

Et dire que moi j'ai besoin de stabilité... merveilleux.

En principe, tu peux refuser les heures sup...

Cinq heures sup ? Pour quelqu'un sur deux établissements ? Non mais ça va pas la tête ??...  :shock: 

Ca m'est déjà arrivé (enfin ça faisait 20h en tout, donc 5h sup pour moi, sur deux établissements, un collège à 1h de chez moi et une section d'enseignement professionnel à 40min) et j'avais refusé 4h (deux classes)...bon j'avais été très mal accueillie aussi du coup...^^

Autre souci, l'emploi du temps ... Ils voudraient que je me dédouble, d'après ce qui aurait été dit (notez bien comme le téléphone arabe fonctionne bien par ici)
Bref, ce soir, tjs pas d'arrêté.
 

Ca sent plutôt bon : tu vas pouvoir refuser les heures sup, les EDT ne sont pas compatibles... je pense que ça va bien finir.     

Je viens d'avoir un mail juste hallucinant de la CGT ...

"Bonjour Mme WonderWoman,

Je me permets de répondre à votre mail pour lever quelques incompréhensions. Vous citez les textes sur les TZR mais vous en oubliez de citer les parties qui ne vont pas dans votre sens
Pour le décret de 1950 voilà ce que dit l'article 3

•

1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l’établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville.


Ils doivent le nombre d’heures prévu aux articles 1er et 4 du présent décret, quel que soit l’établissement où ils enseignent ; les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées leur sont payées au tarif le plus avantageux.


Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d’une heure ;


2° Les professeurs qui n’ont pas leur maximum de service dans l’enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d’enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l’exigent, à participer à un enseignement différent.


Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu’il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ;


Voilà donc comme premier préalable vous devez 18 h et non pas 17 car comme vous n'êtes pas sur votre établissement de rattachement administratif à RAD vous ne pouvez prétendre à une décharge d'une heure pour un enseignement sur deux communes non limitrophes.

Pour ce qui est de faire vos heures complémentaires à AFA voici ce que dit la note de service 99-152 :

Les personnels exerçant des fonctions de remplacement assurent le service effectif des personnels qu’ils remplacent,
c’est-à-dire le service inscrit à l’emploi du temps de l’agent remplacé. Ils restent néanmoins soumis aux obligations de
service de leur corps.
Un professeur amené à effectuer un service hebdomadaire supérieur à son service statutaire se verra appliquer les
dispositions du décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 relatives aux heures supplémentaires-année lorsque le remplacement est
effectué pour la durée de l’année scolaire, et celles relatives aux heures supplémentaires effectives, dans les autres cas.
Pour le calcul du nombre d’heures supplémentaires dû, il sera tenu compte des éventuelles majorations et allégements de
service prévus par les dispositions statutaires applicables aux professeurs chargés du remplacement (première chaire...).
Lorsque le maximum de service du professeur chargé du remplacement est supérieur au service d’enseignement du professeur
qu’il remplace, le professeur remplaçant se verra confier un complément de service d’enseignement ou à défaut, les activités
de nature pédagogique définies au §3 de la présente note, à due concurrence de son obligation de service statutaire. Ces
activités s’effectueront dans l’établissement ou le service d’exercice des fonctions de remplacement.
Il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à
l’exercice de leur mission.
3 - L’exercice d’activités de nature pédagogique entre deux remplacements
Lorsqu’aucune suppléance n’est à assurer dans l’établissement ou le service de rattachement, il revient au chef
d’établissement de définir le service des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique, conformément à
leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...) pour remplir leurs obligations
hebdomadaires de service.
Les personnels de documentation, d’éducation et d’orientation trouveront dans leur établissement ou service de rattachement
à assurer leur fonction entre deux suppléances.
Les heures effectuées au titre de ces activités sont décomptées comme des heures d’enseignement.


De ce texte il apparait donc que vous devez toujours 18 heures certes on doit vous trouver des activités de nature pédagogique à concurrence de vos obligations de service dans votre établissement de remplacement et d'après vos dires il ne semble pas que ce soit votre cas à AFA mais le"peuvent" n'est absolument pas facultatif comme vous semblez le penser il s'agit ici du pouvoir de l'administration de vous confier des missions pédagogiques autres et non d'une possibilité éventuelle.Votre traitement est à temps complet et donc vous devez un temps complet.

Si je vous fais toutes ces précisions c'est que au téléphone et dans votre mail il m'a semblé que vous n'aviez pas conscience de cet état de choses. L'administration vient de se rendre compte que vous ne faisiez que 9 heures à AFA et cela sans autre complément et ils viennent de vous proposer un remplacement en complément dans votre établissement de rattachement. Certes vous pouvez le refuser au motif que vous avez invoqué à savoir que les activités complémentaires doivent être faites dans l'établissement mais je vous rappelle également qu'ils peuvent vous imposer d'après le décret de 1950 d'effectuer vos missions sur deux établissements et il ne s'agit plus forcément de deux établissement dans la même commune comme le montre les postes chaînés occupés par nombre de vos collègues TZR. Ils peuvent aussi choisir de vous nommer en remplacement à RAD totalement et de mettre fin à votre mission à AFA comme dans le pire des cas ils peuvent vous réclamer les sommes versées indumment sur vos salaires étant donné que vous n'avez pas effectué l'intégralité de vos services de 18 heures jusqu'à présent.Mon Objectif n'est pas de me faire le chantre de l'administration mais de vous rappeler que si vous avez certes des droits et les syndicats sont là pour veiller à leur respect vous avez aussi des devoirs liés à votre fonction et à votre statut et que dans le cas présent si vous allez au bout de votre démarche démarche de refus de rejoindre le Rad il faut en peser toutes les conséquences et syndicalement et juridiquement il n'y aura que très peu de marge de manoeuvre pour vous défendre."

Si tu changeais de syndicat ? Parce que là, ils ont l'air à l'ouest les mecs.

Et de la part du rectorat :

Bonjour,

Après vérification, l'arrêté que vous réclamez a bien été adressé aux deux établissements le 12 décembre 2013: dans votre établissement de rattachement administratif et dans l'établissement d'affectation complémentaire.

(mardi il n'y avait rien dans mon RAD)

Nous en avons le récepissé chez nous. Il semble cependant, selon les échanges récents, que votre établissement de rattachement ait peu de contacts avec vous. Pouvez-vous m'indiquer,afin d'éviter toute difficulté de contact à l'avenir, dans quel établissement vous avez assuré votre complément de service depuis la rentrée ?

Quel complément de service ? Mon RAD ne m'a pas fait d'EDT, on peut me le reprocher ?

Comme vous pouvez également le lire dans le vademecum du TZR en vigueur, en cas d'urgence ou de difficulté informatique, le bureau du remplacement peut être amené à contacter un TZR par téléphone. La régularisation ultérieure de l'arrêté est tout à fait valable. Lorsque la mission est ainsi confiée par le bureau du remplacement (ou par l'établissement qui reçoit l'avis d'affectation), l'échange téléphonique vaut ordre de mission. Votre remplacement était donc bien à prendre en charge sans tarder.

AH BON ?

Votre remplacement au lycée RAD est un complément de service à votre AFA, qu'il n'a évidemment jamais été question de remettre en cause. Si des incompatibilités d'emplois du temps existent, elles sont généralement discutées entre les deux chefs d'établissement concernés, afin de trouver un terrain d'entente. Le service à assurer au lycée RAD est de 14h. Nous savions donc que vous ne pouviez pas assurer plus (sauf avec votre accord) que 9h, mais étant le seul personnel disponible dans la spécialité, nous devons pouvoir compter sur votre implication pour l'ORS dû afin que les élèves concernés puissent bénéficier des heures d'enseignement qu'ils sont en droit d'attendre.

5heures sup quoi CINQ HEURES SUP !

Les chefs d'établissement connaissent ces procédures et doivent pouvoir s'entendre.

Concernant les autres points de votre message du 13/12, à ma connaissance, sauf erreur de ma part, aucun allègement de service n'a été validé vous concernant. Je suis donc dans l'obligation de mon côté de mobiliser les personnels disponibles pour le remplacement dans un contexte tendu que vous ne pouvez ignorer. Par ailleurs, les décharges de service sont accordées à partir d'affectations sur un 3ème établissement.

Et le fait d'être sur deux communes non limitrophes ?

Je vous remercie de bien vouloir prendre le service qui vous a été confié dans les meilleurs délais, l'affectation ayant été prononcée le 12 décembre. Le délai de 48h que vous évoquez, qui n'a aucun caractère réglementaire mais est une mesure "raisonnable" qui peut être négociée avec le chef d'établissement d'affectation, est donc bien dépassé.

Meilleures salutations

:shock: 
Je n'ai pas tout lu, mais le passage sur le remboursement des heures non effectuées est particulièrement savoureux   
Un changement de syndicat, ou tout au moins d'interlocuteur me semble pour le moins urgent...

ça m'inquiète quand même, qu'un délégué paritaire parle comme ça quand même...

Adri a écrit::shock: 
Je n'ai pas tout lu, mais le passage sur le remboursement des heures non effectuées est particulièrement savoureux   
Un changement de syndicat, ou tout au moins d'interlocuteur me semble pour le moins urgent...

On réagit sur le même passage  :shock: :shock: :shock: :shock: 

WonderWoman a écrit:ça m'inquiète quand même, qu'un délégué paritaire parle comme ça quand même...

Il se place uniquement d'un point de vue juridique et indique à la fin qu'il ne défend pas cet état de fait.

Ingeborg B. a écrit:

WonderWoman a écrit:ça m'inquiète quand même, qu'un délégué paritaire parle comme ça quand même...

Il se place uniquement d'un point de vue juridique et indique à la fin qu'il ne défend pas cet état de fait.

Mais sa lecture des textes est fausse !
Ou alors tous les gens qui ont posté des interventions ici sont dans le faux ...
Par rapport à tout ...

C'est n'importe quoi !!! que tu rembourses tes salaires car tu étais en sous service, car le rectorat ne t'a pas trouvé de complément ?!!! on marche sur la tête ?!

Je suis dans la même situation : un remplacement en sous service, tout le monde m'a toujours dit que c'était au rectorat de me trouver un complément, et non à moi de prendre une quelconque initiative.

Enfin, je trouve odieux qu'on cherche à t'obliger à faire ces 5 heures sup, que tu es censée accepter car tu es la seule (ils n'ont qu'à recruter !!), c'est un chantage à vomir, surtout dans ta situation de santé. Moi je refuserais les heures sup. Et je n'ai pas de soucis de santé, simplement je sais que je tiendrais pas, que ce ne serait pas faisable.

On est dans la même académie mais j'ignorais que ce genre de manoeuvres existait...     

Donc si j'étais à ta place, j'expliquerais que je n'ai pas pris le poste puisque personne n'était en mesure de me donner des renseignements fiables et qu'on m'a laissé croire que je perdrais mon AFA, que maintenant je le prends en connaissance de cause, comme les textes le stipulent, avec une heure sup, que c'est le droit de n'importe quel enseignant, a fortiori un agent aussi dévoué que moi avec un tel handicap, qui a accepté d'être TZR hors zone.

  

WonderWoman a écrit:

Ingeborg B. a écrit:

WonderWoman a écrit:ça m'inquiète quand même, qu'un délégué paritaire parle comme ça quand même...

Il se place uniquement d'un point de vue juridique et indique à la fin qu'il ne défend pas cet état de fait.

Mais sa lecture des textes est fausse !
Ou alors tous les gens qui ont posté des interventions ici sont dans le faux ...
Par rapport à tout ...

Je pense qu'il veut dire que si tu ne prends pas le complément, tu risques des retenues sur salaire. Je précise que je trouve ta situation injuste mais le rectorat connaît bien les textes pour malheureusement en abuser. Ne peux-tu pas par ailleurs demander un rendez-vous auprès du médecin du travail de l'inspection académique (il y en a un par département normalement) dont tu dépends pour lui demander d'intervenir ?

"dans le pire des cas ils peuvent vous réclamer les sommes versées indumment sur vos salaires étant donné que vous n'avez pas effectué l'intégralité de vos services de 18 heures jusqu'à présent."

--> ça ne dit pas "si vous refusez ce complément", ça parle bien de la situation de WW depuis septembre...

Al a écrit:"dans le pire des cas ils peuvent vous réclamer les sommes versées indumment sur vos salaires étant donné que vous n'avez pas effectué l'intégralité de vos services de 18 heures jusqu'à présent."

--> ça ne dit pas "si vous refusez ce complément", ça parle bien de la situation de WW depuis septembre...

D'accord, mais la solution peut venir d'un avis médical ou du médiateur. Mais il écrit dans le pire des cas... Je précise que je ne suis pas à la CGT ...