Problème Temps Partiel modifié par le chef !

par Dinaaa Mar 9 Oct 2012 - 8:26

J'ai demandé et obtenu un temps partiel de 15h cette année.
Je fais 15h depuis la rentrée et pour l'année.

Aujourd'hui, je signe mon VS et je vois que mon chef y a noté 14h + 1HSA.

Ca ne m'intéresse pas !
Je ne veux pas être payée 14h + 1HSA mais 15h !!!

Comment contester ?

Merci !

par majada Mar 9 Oct 2012 - 8:43

Je ne comprends pas comment c'est possible : quand tu as un temps partiel, tu ne peux pas avoir d'HSA.

par Thalia de G Mar 9 Oct 2012 - 9:54

majada a écrit:Je ne comprends pas comment c'est possible : quand tu as un temps partiel, tu ne peux pas avoir d'HSA.

Même interrogation. C'est une HSA ou une HSE qu'il veut t'imposer ?

par Heisenberg Mar 9 Oct 2012 - 10:06

Si c'est sur le VS, c'est une HSA. Mais pour moi aussi c'est impossible/illégal.

par linotte Mar 9 Oct 2012 - 10:35

Pareil, complètement illégal de faire des HSA en TP ( normal d'ailleurs !)

Cette année je fais 15h (VS) + 1h/quinzaine qui sera payée en HSE.

par Violet Mar 9 Oct 2012 - 10:51

Attention, en temps partiel, tu ne peux avoir d'heures supplémentaires payées...

Je connais des collègues qui ont accompli des missions et n'ont pu être payées car elles étaient à temps partiel... Méfie-toi...

par Pandorafa Mar 9 Oct 2012 - 11:03

J'ai exactement le même problème que toi. Ton arreté devait stipuler 14,40 (tu n'as pas le droit de faire 15h) ; c'est un 80 % mais payé 85,7% par le rectorat.

Je fais moi aussi 15h, et ma chef va devoir me payer 21minutes par semaine en HSE, on ne peut pas faire d'HSA quand on est en temps partiel. 21 minutes, car une quotité de 14,40 revient à un service de 14 heures et 24 minutes hebdomadaires, et qu'une HSE est une heure réelle, payée seulement quand elle est travaillée (pas comme les HSA qui sont plus intéressantes car payées pendant les vacances par exemple).

Si tu veux le texte à ce sujet, je peux te le fournir ce soir. Mais normalement, ce problème aurait déjà dû être reglé en juillet, ou à défaut début septembre, car la quotité exprimée sur l'autorisation de TP (même s'il est de droit) y était inscrite. Si on a noté 14h dessus, tu t'es fais avoir (tu seras payée à 77 %) mais je crois que c'est trop tard...

J'attend ma VS pour voir comment la chef va y formuler ma situation, elle a voulu revenir sur ce qu'elle avait dit en juillet et noter 14h + me payer une HSE par semaine, mais j'ai contacté le chef de ma DPE, qui lui a dit qu'elle n'avait pas le droit de modifier la quotité sans mon accord, puisque c'est un TP de droit.

par Marmadoc Mar 9 Oct 2012 - 12:04

Pandorafa a écrit:Ton arreté devait stipuler 14,40 (tu n'as pas le droit de faire 15h) ; c'est un 80 % mais payé 85,7% par le rectorat.

Faire un TP de 15h est tout à fait légal, à partir du moment où les 15h ont été demandées. Ce n'est pas un 80% mais un 15/18 (soit 83,3%) payé 87,6%.
Ca ne donne pas droit au complément de la CAF, mais tous les TP demandés ne le sont pas forcément pour élever ses enfants.

Par contre la HSA, je rejoins les avis précédents : c'est illégal.

par User5899 Mar 9 Oct 2012 - 12:07

Dinaaa a écrit:J'ai demandé et obtenu un temps partiel de 15h cette année.
Je fais 15h depuis la rentrée et pour l'année.

Aujourd'hui, je signe mon VS et je vois que mon chef y a noté 14h + 1HSA.

Ca ne m'intéresse pas !
Je ne veux pas être payée 14h + 1HSA mais 15h !!!

Comment contester ?

Merci !

Les HSA n'existent pas pour les temps partiel... Vous êtes sûre que ce n'est pas AHE (en clair, la 1re chaire) ?

par Thalia de G Mar 9 Oct 2012 - 14:03

Cripure a écrit:

Dinaaa a écrit:J'ai demandé et obtenu un temps partiel de 15h cette année.
Je fais 15h depuis la rentrée et pour l'année.

Aujourd'hui, je signe mon VS et je vois que mon chef y a noté 14h + 1HSA.

Ca ne m'intéresse pas !
Je ne veux pas être payée 14h + 1HSA mais 15h !!!

Comment contester ?

Merci !

Les HSA n'existent pas pour les temps partiel... Vous êtes sûre que ce n'est pas AHE (en clair, la 1re chaire) ?

La 1ère chaire n'existe pas en collège.

par User5899 Mar 9 Oct 2012 - 14:24

Cripure a écrit:

Dinaaa a écrit:J'ai demandé et obtenu un temps partiel de 15h cette année.
Je fais 15h depuis la rentrée et pour l'année.

Aujourd'hui, je signe mon VS et je vois que mon chef y a noté 14h + 1HSA.

Ca ne m'intéresse pas !
Je ne veux pas être payée 14h + 1HSA mais 15h !!!

Comment contester ?

Merci !

Les HSA n'existent pas pour les temps partiel... Vous êtes sûre que ce n'est pas AHE (en clair, la 1re chaire) ?

La 1ère chaire n'existe pas en collège.

Certes. Comment le puis-je savoir ? Que Dinaaa nous donne donc son service.

par Thalia de G Mar 9 Oct 2012 - 14:26

Cripure a écrit:

Cripure a écrit:

Dinaaa a écrit:J'ai demandé et obtenu un temps partiel de 15h cette année.
Je fais 15h depuis la rentrée et pour l'année.

Aujourd'hui, je signe mon VS et je vois que mon chef y a noté 14h + 1HSA.

Ca ne m'intéresse pas !
Je ne veux pas être payée 14h + 1HSA mais 15h !!!

Comment contester ?

Merci !

Les HSA n'existent pas pour les temps partiel... Vous êtes sûre que ce n'est pas AHE (en clair, la 1re chaire) ?

La 1ère chaire n'existe pas en collège.

Certes. Comment le puis-je savoir ? Que Dinaaa nous donne donc son service.

N'êtes-vous pas devin ? Wink

Maintenant, vous le savez.

par Invité Mar 9 Oct 2012 - 14:27

Cripure a écrit:Certes. Comment le puis-je savoir ?

Parce que c'est écrit en dessous de son avatar.

par linotte Mar 9 Oct 2012 - 16:23

Pandorafa, si ton message m'était adressé, je suis en TP pour convenance perso, donc dans le cas de figure évoqué par marmadoc (15/18e). Wink

par Pandorafa Mar 9 Oct 2012 - 16:44

Il me semble que Dinaa est en TP de droit, non ?

Dans ce cas, on a pas le droit de dépasser le 80% :

L’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel variable de 50 à 80 % est de droit :
- pour élever un enfant de moins de 3 ans
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la
présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
Lorsque le temps partiel pour élever un enfant de moins de 3 ans intervient à l’issue d’un congé de maternité,
les personnels sont invités à préciser sur leur demande les dates de fin du congé de maternité et de début du temps
partiel.
Réglementairement, le temps partiel, qu’il soit de droit ou sur autorisation, doit être exprimé en nombre
entier d’heures hebdomadaires pour les enseignants. Cependant, les enseignants dont l’obligation
réglementaire de service est de 18 heures (certifiés, PLP) et sollicitant un temps partiel de 80% peuvent
bénéficier de cette quotité (même si cette quotité de 80% ne correspond pas à un nombre entier d’heures).
Leur service doit alors être calculé sur une base annuelle et s’effectuer de manière alternative (14 heures
une semaine, 15 heures la semaine suivante par exemple). Les personnels qui se trouveront dans cette
situation sont priés d’utiliser l’annexe 1-E pour formuler leur demande.

Pour un TP sur autorisation c'est différent, on peut aller jusqu'à 90%, donc déclarer 15h est possible.

Dans quelle situation es-tu Dinaa ?

par Dinaaa Mar 9 Oct 2012 - 17:25

MERCI pour toutes vos réponses.

Effectivement, je suis au collège, pas d'h de 1ière chaire.

Effectivement, j'ai un TP sur autorisation de 15h obtenu en Février dernier pour l'année 2012-2013.

J'ai demandé à faire 15/18, je veux être payée 15/18 (payé 87% comme il est rappelé + haut), je veux que le temps de travail comptabilisé pour la retraite soit de 15/18.

Merci de me confirmer que les HSA sont illégales en TP.
Auriez-vous un texte ou une référence à mettre sous le nez de mon chef ?

par Pandorafa Mar 9 Oct 2012 - 17:28

Et tu as bien raison... Non seulement c'est illégal, mais ton chef a donc rempli le truc dans ton dos.

Le seul truc, c'est que techniquement, vu que c'est, vu que c'est TP sur autorisation, il aurait le droit de modifier la quotité. Sauf que tu fais 15h, elles doivent donc t'être entièrement rémunérées, et doivent être comptabilisées pour la retraire !

A mon avis, contacte ton gestionnaire au rectorat, et un syndicat.

par Dinaaa Mar 9 Oct 2012 - 17:36

Pandorafa a écrit:Et tu as bien raison... Non seulement c'est illégal, mais ton chef a donc rempli le truc dans ton dos.

Le seul truc, c'est que techniquement, vu que c'est, vu que c'est TP sur autorisation, il aurait le droit de modifier la quotité.

Exact, il m'avait prévenue qu'il m'attribuerait entre 13 et 17h selon les besoins du service.
Sauf que tu fais 15h, elles doivent donc t'être entièrement rémunérées, et doivent être comptabilisées pour la retraire !

A mon avis, contacte ton gestionnaire au rectorat, et un syndicat.

Je vais commencer par aller voir le chef Jeudi... mais c'est pénible de batailler pour tout...

par Thalia de G Mar 9 Oct 2012 - 18:02

Dinaaa a écrit:

Pandorafa a écrit:Et tu as bien raison... Non seulement c'est illégal, mais ton chef a donc rempli le truc dans ton dos.

Le seul truc, c'est que techniquement, vu que c'est, vu que c'est TP sur autorisation, il aurait le droit de modifier la quotité.

Exact, il m'avait prévenue qu'il m'attribuerait entre 13 et 17h selon les besoins du service.
Sauf que tu fais 15h, elles doivent donc t'être entièrement rémunérées, et doivent être comptabilisées pour la retraire !

A mon avis, contacte ton gestionnaire au rectorat, et un syndicat.

Je vais commencer par aller voir le chef Jeudi... mais c'est pénible de batailler pour tout...

Certes, c'est pénible, mais tu es dans ton droit et tu auras tes 15 heures-poste.
Il m'arrive une mésaventure similaire en pire.
J'ai eu droit à un TP de 14 h, et pp de 6e oblige, je me suis vu attribuer 1h 30 en plus.
- 1/2 heure en 5e, c'est normal
- 1 heure d'AP en 6e parce que j'ai accepté d'être PP de 6e
Total 15 h 30.

Quand je suis allée signer mon VS vendredi, j'ai vu 14 heures. J'ai signalé l'erreur et dit que c'était 15 heures + 1/2 heure d'HSE, à laquelle je m'attendais, les 1/2 heures-poste n'existant pas dans l'EN.
Il m'a été répondu que l'AP 6e était en HSE. J'ai refusé de signer, suis partie en laissant la feuille non signée sur le bureaus de la cde et en affirmant que cette année on m'aurait décidément tout fait (edt sur 5 jours, dont 4 jours à 8 heures du matin). Elle est venue me voir en sdp et m'a dit qu'elle m'enlevait l'heure d'ap 6e si je n'en voulais pas. Cela m'arrange et j'ai signé.
Je me suis vraiment sentie exploitée, j'ai passé un we dans un état de rage...

par jilucorg Mar 9 Oct 2012 - 18:52

Thalia de G a écrit: les 1/2 heures-poste n'existant pas dans l'EN.

Comment ça ?

par Thalia de G Mar 9 Oct 2012 - 19:20

jilucorg a écrit:

Thalia de G a écrit: les 1/2 heures-poste n'existant pas dans l'EN.

Comment ça ?

Dans certaines académies, dont la mienne, elles ne peuvent figurer dans le VS. Je le déplore, mais c'est ainsi.

par jilucorg Mar 9 Oct 2012 - 19:50

Je suis très étonné. J'ai toujours connu, pour d'autres ou moi-même, des services avec des "heures cinquante". Voilà trois ans que je fais 18,5 heures très officiellement (VS, iProf...). En lettres au collège, on tombe très facilement sur des heures de quinzaine (→ "0,50 h" / semaine), avec les 4es et 3es à 4 heures ½ / semaine en français.

par Thalia de G Mar 9 Oct 2012 - 19:51

Cette demi-heure n'est qu'un détail. C'est mon VS à 14 h au lieu de 15 (comme pour Dinaaa) qui est scandaleux.

par jilucorg Mar 9 Oct 2012 - 19:54

Bien d'accord.

par micaschiste Mar 9 Oct 2012 - 19:59

Thalia de G a écrit:

jilucorg a écrit:

Thalia de G a écrit: les 1/2 heures-poste n'existant pas dans l'EN.

Comment ça ?

Dans certaines académies, dont la mienne, elles ne peuvent figurer dans le VS. Je le déplore, mais c'est ainsi.

Tu es sûre, c'est nouveau ?

il y a quelques années j'ai eu 2,25 HSA et il n'y a eu aucun souci.

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