Procédure d'octroi congé longue maladie

J'ai eu des avis divergents concernant la procédure d'octroi d'un congé longue maladie :
- d'un côté, il m'a été dit d'envoyer une lettre adressée à la rectrice accompagnée d'un certificat médical peu détaillé et une autre lettre avec un certificat médical détaillé et des pièces justificatives au secrétariat du comité médical ;
- d'un autre, il m'a été dit d'envoyer à la DPE par voie hiérarchique ma demande accompagnée d'un certificat peu détaillé et d'y joindre sous pli cacheté le certificat détaillé et les pièces justificatives.

Quelqu'un, qui malheureusement a vécu la même expérience, pourrait-il me renseigner sur la bonne marche à suivre ?

Je ne sais pas, Cachée, mais je suis désolée pour toi.
Prends soin de toi ( je te dirais bien de photocopier tout ça et d'envoyer aux trois destinataires)

J'ai été moi-même en clm. La procédure est décrite ici : http://www.education.gouv.fr/cid58041/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-conge-de-longue-maladie.html
Il faut
1) faire une demande par voie hiérarchique avec un certificat neutre du médecin.
2) Joindre sous pli confidentiel un certificat plus détaillé avec une partie du dossier médical à l'IA.
Ensuite, on est convoqué à l'inspection académique pour voir un médecin conseil. Enfin, un comité médical valide l'avis du médecin conseil.
La procédure est longue (il faut compter deux mois avant d'être convoqué) mais le clm est rétroactif à partir du premier am lié à la maladie.
Je te conseillerais de passer par ton établissement. Les secrétaires connaissent bien la procédure.

Trouvé sur un autre topic et posté par un Neo qui l'a vécu et est très au fait des procédures.

Courage.

Merci de vos encouragements.
La procédure décrite dans le post n'est pas la même que celle dans le lien. Il y a-t-il eu un changement ? La procédure est-elle différente entre le 1er et le 2nd degré ?

Cette page aussi pourrait t'être utile, un enseignant est avant tout un fonctionnaire dans cette difficile circonstance :

Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Vérifié le 12 novembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18089

Merci, cette page est plus généraliste. Je viens de farfouiller sur le site de mon académie, mais je n'ai trouvé que la procédure pour les personnels du 1er degré...

Cachée a écrit:Merci, cette page est plus généraliste. Je viens de farfouiller sur le site de mon académie, mais je n'ai trouvé que la procédure pour les personnels du 1er degré...

La procédure indiquée me paraît pourtant simple et claire, l'agent (le prof) n'a qu'à formuler la demande par écrit et à la remettre à son chef de service (cde) avec le certificat du médecin traitant, le reste n'est pas de son ressort :

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLM, accompagnée d'un certificat de votre médecin traitant.

Le médecin traitant adresse directement au comité médical ses observations et les pièces justificatives nécessaires.

L'IA transmet le dossier (côté médical sous pli fermé) au comité médical départemental qui décide. Il se réunit en général une fois par mois. C'est lui qui doit recevoir les remarques détaillées des médecins traitants.
Attention à ne pas divulguer la nature de la maladie à d'autres qu'aux médecins !

Merci. J'ai tout vérifié auprès du SAMIS aujourd'hui.
Pour les réponses : c'est bien la procédure décrite dans le post de Thalia de G. qu'il faut suivre et pas celle dans le lien (pas besoin d'envoyer un courrier à la rectrice ; il faut suivre la voie hiérarchique, etc.). Cela recoupe ce que tu disais jilucorg.

Carnyx a écrit:L'IA transmet le dossier (côté médical sous pli fermé) au comité médical départemental qui décide. Il se réunit en général une fois par mois. C'est lui qui doit recevoir les remarques détaillées des médecins traitants.
Attention à ne pas divulguer la nature de la maladie à d'autres qu'aux médecins !

Oui, j'ai bien mis les informations médicales sous pli confidentiel. Merci.

J'ai une nouvelle question pour ceux qui ont eu le malheur de bénéficier d'un congé longue maladie : quel est le délai "normal" pour avoir une réponse à une demande de CLM ? Cela fait presque 2 mois que j'ai posté le dossier et je n'en sais toujours pas plus... Je commence à m'inquiéter, car je suis passée à mi-traitement et je n'ai pas la MGEN.

De mémoire, tout dépend la date de la tenue de la commission médicale. Dans mon académie, c'est 2 fois par an mais en effet c'est rétroactif.

Le problème si tu n'es pas à la MGEN est que le mi-traitement n'est pas comblé en attendant par la mutuelle. Courage : peut-être qu'en sollicitant une avance sur salaire auprès de la DPE tu pourras attendre dans de meilleures conditions.

D'accord, j'espérais que la tenue des réunions était plus régulière... Je vais continuer à serrer les dents...

S'adresser directement à la rectrice ou le faire via ta DPE revient au même tu sais...

Contacte un syndicat dans ton académie si tu veux être sûre.

@Cachée : Nous sommes dans l'éducation nationale mais il y a des procédures qui varient un tout petit peu selon les académies. Le mieux est d'aller voir le médecin conseil du recteur et lui expliquer tes difficultés : il pourra appuyer ta demande (bien qu'il ne soit pas décisionnaire et que l'administration peut décider d'ignorer toutes les demandes, celles du médecin expert que tu verras et celle du médecin-conseil, ça s'est déjà vu)
Quoi qu'il en soit ici, il faut pour le 2d degré, adresser une lettre au recteur par voie hiérarchique (sous couvert de ton chef d'établissement, donc) :

" Je sollicite de votre haute bienveillance l’octroi d’un congé longue maladie"
Tu peux dire depuis quand tu es arrêtée, joindre une RQTH si tu en as une.

Joindre un certificat non détaillé du médecin traitant. « L’état de santé de M… rend nécessaire l’attribution d’un congé longue maladie ».
Joindre un certificat détaillé du médecin spécialiste, sous pli confidentiel à l’intention du comité médical, précisant toutes les difficultés de santé rencontrées de façon à ce que le médecin expert puisse apprécier le caractère « grave et invalidant » de la pathologie.

Attention : toutes les pathologies ne permettent pas d'obtenir un CLM, seules sont prises en compte les pathologies listées ici : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000471431

ah, heum, j'aurais dû lire toutes les réponses avant de poster.
ça peut durer 3 mois, parfois. Courage !

Cachée a écrit:D'accord, j'espérais que la tenue des réunions était plus régulière... Je vais continuer à serrer les dents...

Les dates de réunion du Comité médical sont souvent sur les sites des CDG, Centres de Gestion de la Fonction Publique. Sinon contacter à l'inspection académique les responsables qui s'occupent du personnel, assistante sociale, etc.

Exemple pour l'Ille-et-Villaine (au hasard) :
http://www.cdg35.fr/accueil_internet/gerer_les_rh/les_instances_consultatives/le_comite_medical_departemental

Cachée a écrit:J'ai une nouvelle question pour ceux qui ont eu le malheur de bénéficier d'un congé longue maladie : quel est le délai "normal" pour avoir une réponse à une demande de CLM ? Cela fait presque 2 mois que j'ai posté le dossier et je n'en sais toujours pas plus... Je commence à m'inquiéter, car je suis passée à mi-traitement et je n'ai pas la MGEN.

Je suis dans la même démarche que toi, sur les conseils du médecin de prévention et de la psychologue du travail.
Pour le département dont je relève, j'ai appelé hier directement le comité médical, pour en savoir plus : ils se réunissent une fois par semaine, sauf la dernière du mois, consacrée aux accidents du travail. Ils n'étudieront ma demande que lorsque j'aurai vu l'expert. J'ose imaginer qu'au vu de la fréquence de leurs réunions, une fois que j'aurai vu l'expert, ça ira assez vite.
Mais on m'a bien annoncé environ 2 mois de délai, le "environ" pouvant prendre quelques libertés de 1 à 3 semaines.

En tout cas, il est vrai qu'il y a des variations d'une académie à l'autre, voire au sein même d'une académie ! Ainsi, le comité médical qui va étudier ma demande est connu pour être très dur envers "ma" pathologie et ne pas accorder le CLM, mais dans le département d'à côté, mon dossier passerait (de la bouche même du médecin de prévention qui m'a accueillie une heure (!) et vivement conseillé le CLM).

Ne pas hésiter à appeler le comité médical, dont le n° devrait figurer sur le site de l'académie. (moi, je l'ai obtenu en appelant la personne de l'IA chargée des saisies du comité médical). Au minimum, ils pourront te dire si ton dossier a été examiné, mais celui-ci doit repartir à l'IA, qui t'informera de la décision.

Fingers crossed pour toi !

Cachée a écrit:Merci de vos encouragements.
La procédure décrite dans le post n'est pas la même que celle dans le lien. Il y a-t-il eu un changement ? La procédure est-elle différente entre le 1er et le 2nd degré ?

C'est la même procédure mais le lien du gouvernement n'indique pas clairemnet la nécessité de passer par la voie hiérarchique. C'est moi qui avait posté cela. Personnellement, j'avais attendu deux mois avant d'être convoquée.
Précision : si le clm est accordé, il est rétroactif (il débute à la date de déclaration de la maladie). Tu aurs donc un rettrapage pour les mois pendant lesquels tu étais à mi-traitement.

mv2 a écrit:

Cachée a écrit:J'ai une nouvelle question pour ceux qui ont eu le malheur de bénéficier d'un congé longue maladie : quel est le délai "normal" pour avoir une réponse à une demande de CLM ? Cela fait presque 2 mois que j'ai posté le dossier et je n'en sais toujours pas plus... Je commence à m'inquiéter, car je suis passée à mi-traitement et je n'ai pas la MGEN.

Je suis dans la même démarche que toi, sur les conseils du médecin de prévention et de la psychologue du travail.
Pour le département dont je relève, j'ai appelé hier directement le comité médical, pour en savoir plus : ils se réunissent une fois par semaine, sauf la dernière du mois, consacrée aux accidents du travail. Ils n'étudieront ma demande que lorsque j'aurai vu l'expert. J'ose imaginer qu'au vu de la fréquence de leurs réunions, une fois que j'aurai vu l'expert, ça ira assez vite.
Mais on m'a bien annoncé environ 2 mois de délai, le "environ" pouvant prendre quelques libertés de 1 à 3 semaines.

En tout cas, il est vrai qu'il y a des variations d'une académie à l'autre, voire au sein même d'une académie ! Ainsi, le comité médical qui va étudier ma demande est connu pour être très dur envers "ma" pathologie et ne pas accorder le CLM, mais dans le département d'à côté, mon dossier passerait (de la bouche même du médecin de prévention qui m'a accueillie une heure (!) et vivement conseillé le CLM).

Ne pas hésiter à appeler le comité médical, dont le n° devrait figurer sur le site de l'académie. (moi, je l'ai obtenu en appelant la personne de l'IA chargée des saisies du comité médical). Au minimum, ils pourront te dire si ton dossier a été examiné, mais celui-ci doit repartir à l'IA, qui t'informera de la décision.

Fingers crossed pour toi !

Cela dépend des départements et des pathologies.. Il ne faut pas confondre par ailleurs le médecin qui étudie le dossier pour le compte du comité médical et le comité médical lui même. Ici, ce dernier ne se réunit qu'une fois par mois.
Par ailleurs, comme quelqu'un l'a indiqué, il existe des maladies ouvrant droit automatiquement au clm, ce qui n'est pas le cas pour d'autres.

Ingeborg B., bonjour

Ma pathologie est dans la liste des 5 maladies ouvrant droit Simplement, c'est celle qui ouvre aussi à diverses interprétations et approches... Bref, la dépression ou un "syndrome anxio-dépressif réactionnel sévère", pour la nommer clairement, eh ben y z'ont pas l'air d'aimer ça dans le département dont je relève. 3 personnels du rectorat me l'ont confirmé, ça fait beaucoup
Pourquoi dis-tu qu'il ne faut pas confondre l'expert et le comité lui-même ? étape 1 : voir l'expert que l'IA m'aura indiqué par courrier (délais de la poste puis de la prise de RV) / étape 2 : celui-ci rédige ses conclusions et les transmet au comité (avec un délai, ma foi... qu'on ne connaît pas) / étape 3 : le comité examine le tout à l'une de ses réunions suivantes. Je n'ai pas l'impression de me gourrer, si ?
Par contre, j'avoue avoir été (agréablement) surprise quand la secrétaire du comité médical m'a dit qu'ils se réunissaient une fois par semaine... Une fois par mois semble être la norme ailleurs. Peut-être s'est-elle trompée... je verrai bien.

Merci beaucoup pour toutes ces réponses.
J'ai une pathologie qui ne rentre pas dans la liste des 31, mais qui, selon mes médecins, correspond aux critères de "long traitement" + "caractère invalidant". Du coup, ils espèrent pour moi que le CMD acceptera le CLM comme c'est bien souvent le cas pour ma maladie.
J'ai regardé sur le site du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département (merci de m'avoir expliquer cela) où je suis censée exercer mes fonctions. Il se réunit cette semaine et j'espère que mon dossier sera traité et que je serai bientôt convoquée par un expert.

mv2 a écrit:Ingeborg B., bonjour

Ma pathologie est dans la liste des 5 maladies ouvrant droit Simplement, c'est celle qui ouvre aussi à diverses interprétations et approches... Bref, la dépression ou un "syndrome anxio-dépressif réactionnel sévère", pour la nommer clairement, eh ben y z'ont pas l'air d'aimer ça dans le département dont je relève. 3 personnels du rectorat me l'ont confirmé, ça fait beaucoup
Pourquoi dis-tu qu'il ne faut pas confondre l'expert et le comité lui-même ? étape 1 : voir l'expert que l'IA m'aura indiqué par courrier (délais de la poste puis de la prise de RV) / étape 2 : celui-ci rédige ses conclusions et les transmet au comité (avec un délai, ma foi... qu'on ne connaît pas) / étape 3 : le comité examine le tout à l'une de ses réunions suivantes. Je n'ai pas l'impression de me gourrer, si ?
Par contre, j'avoue avoir été (agréablement) surprise quand la secrétaire du comité médical m'a dit qu'ils se réunissaient une fois par semaine... Une fois par mois semble être la norme ailleurs. Peut-être s'est-elle trompée... je verrai bien.

En fait,'pour certaines pathologies, le médecin expert reçoit directement à l'IA juste avant le comité médical (rdv inutile qui consiste juste à lire le dossier médical). Cela concerne le cancer par exemple. D'ailleurs, dans certains départements, la démarche se fait sans passage par un expert. Pour les délais, en fait, cela dépend des départements.

Carnyx a écrit:L'IA transmet le dossier (côté médical sous pli fermé) au comité médical départemental qui décide. Il se réunit en général une fois par mois. C'est lui qui doit recevoir les remarques détaillées des médecins traitants.
Attention à ne pas divulguer la nature de la maladie à d'autres qu'aux médecins !

Comme je pense être malheureusement concerné à plus ou moins brève échéance, je me permets de remonter le post, et de poser une question: pourquoi faut-il éviter de divulguer la nature de la maladie à d'autres qu'aux médecins?

D'avance merci!

Les personnes qui ne sont pas médecins n'ont pas à te demander quel est le mal dont tu souffres, puisqu'elles n'ont pas les compétences nécessaires pour évaluer correctement les faits. Ne pas divulguer le nom de la maladie permet surtout d'éviter les jugements à l'emporte-pièce.