TZR 2023-2024 toutes questions et réponses

Eh ben, tu es tombée sur des champions ! Il est certain qu'ils ne peuvent pas faire ça, c'est l'un ou l'autre, pas les deux. Et d'après le texte, c'est effectivement plutôt le bahut d'affectation mais je ne comprends pas non plus comment ça se passe en cas de nouvelle affectation.

Médée a écrit:Eh ben, tu es tombée sur des champions ! Il est certain qu'ils ne peuvent pas faire ça, c'est l'un ou l'autre, pas les deux. Et d'après le texte, c'est effectivement plutôt le bahut d'affectation mais je ne comprends pas non plus comment ça se passe en  cas de nouvelle affectation.

Ça dépend de ce que tu comprends par "nouvelle affectation". Si c'est une affectation rectorale qui vient compléter la précédente en s'y ajoutant, les heures de missions pédagogiques faites sautent, car recteur > cde.

@Himpy, aucun besoin d'un ordre de mission (tu ne pars pas en mission) ou de VS (ces tâches "en plus" ne sont pas des services d'enseignement strictu sensu). Un simple EDT suffit.

valle a écrit:

Médée a écrit:Eh ben, tu es tombée sur des champions ! Il est certain qu'ils ne peuvent pas faire ça, c'est l'un ou l'autre, pas les deux. Et d'après le texte, c'est effectivement plutôt le bahut d'affectation mais je ne comprends pas non plus comment ça se passe en  cas de nouvelle affectation.

Ça dépend de ce que tu comprends par "nouvelle affectation". Si c'est une affectation rectorale qui vient compléter la précédente en s'y ajoutant, les heures de missions pédagogiques faites sautent, car recteur > cde.

Bah...il n'y a que le rectorat qui peut nous affecter, donc oui c'est ce que j'entends par nouvelle affectation. N'empêche que compléter un service avec des activités qui pourront sauter... Je ne comprends pas l'intérêt du truc au niveau organisation pour l'établissement.

Médée a écrit:

valle a écrit:

Médée a écrit:Eh ben, tu es tombée sur des champions ! Il est certain qu'ils ne peuvent pas faire ça, c'est l'un ou l'autre, pas les deux. Et d'après le texte, c'est effectivement plutôt le bahut d'affectation mais je ne comprends pas non plus comment ça se passe en  cas de nouvelle affectation.

Ça dépend de ce que tu comprends par "nouvelle affectation". Si c'est une affectation rectorale qui vient compléter la précédente en s'y ajoutant, les heures de missions pédagogiques faites sautent, car recteur > cde.

Bah...il n'y a que le rectorat qui peut nous affecter, donc oui c'est ce que j'entends par nouvelle affectation.

D'accord. Je pensais à la possibilité d'une affectation qui remplace la précédente, au lieu de s'y cumuler.

Pour le reste... Je n'ai pas la réponse.
Dans ma matière, je peux comprendre par exemple que, avec l'accord des collègues, un TER puisse dédoubler des groupes et travailler l'oral (je dis ça sans trop y réfléchir, pas taper), même sans l'assurance d'une poursuite jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Je crois que ce qu'elles ont vaguement esperé c'est que je remplace les collègues absents au pied levé, c'est pour ça que je pense qu'il ne va pas se passer grand chose quand je vais leur dire que ça ne va pas se passer comme cela...

Bon, je vous épargne les détails mais ... je suis à la recherche du texte, si il y en a un , qui stipule que nos service ne sont pas annualisables et que donc je ne lui dois pas les heures non faites depuis septembre...
Je fulmine !
Et celui aussi, qui dit que je doit avoir un emploi du temps fixe... et non pas à la semaine (pour faire du rcd par exemple)....

Le décret n°2014-940 (qui stipule les 15 ou 18 heures par semaine) et le décret n°50-1253 (qui stipule que tout ce qui dépasse doit être payé).
Par contre pour l'emploi du temps fixe il n'y en a pas, le mieux que tu puisses avancer est l'art. 7 du décret n°2023-732 (qui impose le volontariat des non-empactés ou (pour les TZR) un arrêté du recteur pour les RCD).

Merci pour cette réponse.
Donc les 7h qu'elle veut me faire faire elle peut les répartir comme elle veux et changer cela chaque semaine ? Si rien ne l'arrête, elle le fera...
Déjà pour lui faire démordre que je ne dois pas rattraper ça va être dur...

Y a rien à rattraper car tu ne dois rien, les 18h (pour un certifié) c'est un maxima de service, pas un minimum redevable.

Himpy a écrit:Merci pour cette réponse.
Donc les 7h qu'elle veut me faire faire elle peut les répartir comme elle veux et changer cela chaque semaine ? Si rien ne l'arrête, elle le fera...
Déjà pour lui faire démordre que je ne dois pas rattraper ça va être dur...

Cela ne peut pas être des RCD, puisqu'il est spécifiquement prévu qu'ils ne peuvent se faire que par arrêté rectoral.

Himpy a écrit:Bon, je vous épargne les détails mais ... je suis à la recherche du texte, si il y en a un , qui stipule que nos service ne sont pas annualisables et que donc je ne lui dois pas les heures non faites depuis septembre...
Je fulmine !
Et celui aussi, qui dit que je doit avoir un emploi du temps fixe... et non pas à la semaine (pour faire du rcd par exemple)....

Hallucinant qu'on en soit encore là! Les cde le savent très bien que notre temps de travail n'est pas annualisé. Le cde de mon rad avait essayé aussi: "je ne vous fais pas venir 2h demain car j'ai besoin que vous soyez présente 2h de plus la semaine prochaine" non, non!

Himpy a écrit:Merci pour cette réponse.
Donc les 7h qu'elle veut me faire faire elle peut les répartir comme elle veux et changer cela chaque semaine ? Si rien ne l'arrête, elle le fera...
Déjà pour lui faire démordre que je ne dois pas rattraper ça va être dur...

Tu peux tenter de refuser les RCD au titre du décret de 2023, ce qui lui retirerait sa principale motivation à répartir les heures n'importe comment, mais sinon ça va être délicat.
À moins que le volume horaire de l'arrêté rectoral soit opposable, mais cela irait alors à l'encontre de la note de service de 1999 (dont j'ignore si elle a été attaquée au TA).

Himpy a écrit:Merci pour cette réponse.
Donc les 7h qu'elle veut me faire faire elle peut les répartir comme elle veux et changer cela chaque semaine ? Si rien ne l'arrête, elle le fera...
Déjà pour lui faire démordre que je ne dois pas rattraper ça va être dur...

Il faut un emploi du temps fixe. Et de toute façon tu n'as pas à rattraper ces 7h (d'où ça sort?). Libre à elle de consulter les textes officiels.

Mathador a écrit:

Himpy a écrit:Merci pour cette réponse.
Donc les 7h qu'elle veut me faire faire elle peut les répartir comme elle veux et changer cela chaque semaine ? Si rien ne l'arrête, elle le fera...
Déjà pour lui faire démordre que je ne dois pas rattraper ça va être dur...

Tu peux tenter de refuser les RCD au titre du décret de 2023, ce qui lui retirerait sa principale motivation à répartir les heures n'importe comment, mais sinon ça va être délicat.
À moins que le volume horaire de l'arrêté rectoral soit opposable, mais cela irait alors à l'encontre de la note de service de 1999 (dont j'ignore si elle a été attaquée au TA).

Effectivement, s'il s'agit de RCD dans ta matière et que tu es prévenue en avance (pas du jour au lendemain), je crois que tu ne peux pas refuser. J'ai failli le faire en début d'année (collègue en formation une journée) mais finalement une affectation est tombée entre temps.

Pour le rcd c'est noté clairement dans le plan de rcd à l'attention des chefs d'établissements : si rcd il faut un arrêté du recteur, et c'est spécifié aussi pour un TZR disponible. 
Je vais aussi lui dire que mon temps de travail n'est pas annualisable, mais elle a eu l'aval du service juridique du rectorat, j'aurais aimé un truc béton à lui opposer...

Merci à tous pour vos messages.

Siggy a écrit:

Himpy a écrit:Merci pour cette réponse.
Donc les 7h qu'elle veut me faire faire elle peut les répartir comme elle veux et changer cela chaque semaine ? Si rien ne l'arrête, elle le fera...
Déjà pour lui faire démordre que je ne dois pas rattraper ça va être dur...

Il faut un emploi du temps fixe. Et de toute façon tu n'as pas à rattraper ces 7h (d'où ça sort?). Libre à elle de consulter les textes officiels.

Si j'ai bien compris, @Himpy a actuellement un VS de 11h (ou 8h) sur 2 établissements.

Siggy a écrit:

Mathador a écrit:

Himpy a écrit:Merci pour cette réponse.
Donc les 7h qu'elle veut me faire faire elle peut les répartir comme elle veux et changer cela chaque semaine ? Si rien ne l'arrête, elle le fera...
Déjà pour lui faire démordre que je ne dois pas rattraper ça va être dur...

Tu peux tenter de refuser les RCD au titre du décret de 2023, ce qui lui retirerait sa principale motivation à répartir les heures n'importe comment, mais sinon ça va être délicat.
À moins que le volume horaire de l'arrêté rectoral soit opposable, mais cela irait alors à l'encontre de la note de service de 1999 (dont j'ignore si elle a été attaquée au TA).

Effectivement, s'il s'agit de RCD dans ta matière et que tu es prévenue en avance (pas du jour au lendemain), je crois que tu ne peux pas refuser. J'ai failli le faire en début d'année (collègue en formation une journée) mais finalement une affectation est tombée entre temps.

Si il y a arrêté rectoral il n'est pas refusable. Sinon ce n'est pas si clair en raison du nouveau décret.

J'ai 11h affectées à un établissement et 7h/zone de remplacement en attente d'affectation. Ce sont ces 7h qu'elles veut récupérer.

De tout coeur avec toi Himpy, je trouve cette histoire très inquiétante...

Pour le rcd pour les TZR disponibles : 
https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.education.gouv.fr/media/157368/download&ved=2ahUKEwjtz8zToOyBAxViU6QEHc8xD9MQFnoECBwQAQ&usg=AOvVaw3IXattk9lLSIeCD3B2_QtJ

Fiche 1.4 - paragraphe 3.

Oui, oui, @Himpy, c'est --pour une fois-- assez clair.
Mais tu dis que ton CDE a l'OK des services juridiques du rectorat pour te demander des heures "cumulées" depuis septembre ?

Contacte un syndicat pour avoir des infos et te faire épauler si besoin.

valle a écrit:Oui, oui, @Himpy, c'est --pour une fois-- assez clair.
Mais tu dis que ton CDE a l'OK des services juridiques du rectorat pour te demander des heures "cumulées" depuis septembre ?

Oui, visiblement, de ce qu'elle m'a dit d'après un coup de téléphone qu'elle aurait passé... je vais lui demander un texte ou un courrier du rectorat, je ne sais pas, car je ne comprends pas.

jamme a écrit:Contacte un syndicat pour avoir des infos et te faire épauler si besoin.

C'est en cours.

Et merci Floearth pour ton message.

Pour le "rattrapage" des heures des semaines précédentes, c'est forcément du bluff.

Himpy a écrit:Pour le rcd pour les TZR disponibles : 
https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.education.gouv.fr/media/157368/download&ved=2ahUKEwjtz8zToOyBAxViU6QEHc8xD9MQFnoECBwQAQ&usg=AOvVaw3IXattk9lLSIeCD3B2_QtJ

Fiche 1.4 - paragraphe 3.

D'après ce que je lis "Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999.", ça signifie que le rectorat doit affectés tes 7h restantes dans le collège ou lycée en question et les flécher en rcd ?

Sinon pour le truc de récupérer 7h pour chaque semaine passée, elle ment, aucun texte ne parle de ça.

Hitsuji a écrit:

Himpy a écrit:Pour le rcd pour les TZR disponibles : 
https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=89978449&url=https://www.education.gouv.fr/media/157368/download&ved=2ahUKEwjtz8zToOyBAxViU6QEHc8xD9MQFnoECBwQAQ&usg=AOvVaw3IXattk9lLSIeCD3B2_QtJ

Fiche 1.4 - paragraphe 3.

D'après ce que je lis "Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999.", ça signifie que le rectorat doit affectés tes 7h restantes dans le collège ou lycée en question et les flécher en rcd ?

Sinon pour le truc de récupérer 7h pour chaque semaine passée, elle ment, aucun texte ne parle de ça.

Pour moi cela veut juste dire que pour réquisitionner un TZR affecté a temps incomplet il faut un arrêté du rectorat.. donc forcément dans la même discipline.
Pour faire simple : même en sous service tu ne peux pas faire du rcd sans affectation du rectorat. Par définition le rcd est un dispositif qui s'ajoute aux maxima de service. Ce texte "protège" les TZR en sous service ou ceux entre deux remplacements. Enfin, il me semble.

Je pense que le décret n°99-823 protège même davantage puisqu'il ne permet d'attribuer un service hors arrêté rectoral qu'« entre deux remplacements » (art. 5), et que la disposition de la note de service permettant aux établissements d'affectation de « compléter » un service incomplet constitue un excès de pouvoir par rapport au décret.
Mais je n'ai pas connaissance d'un recours au TA contre cette disposition, et la jurisprudence administrative que j'ai pu voir montre qu'il vaut mieux avoir un argumentaire en béton armé si on veut espérer avoir gain de cause au Conseil d'État.