TZR 2023-2024 toutes questions et réponses

Je pense que le décret n°99-823 protège même davantage puisqu'il ne permet d'attribuer un service hors arrêté rectoral qu'« entre deux remplacements » (art. 5), et que la disposition de la note de service permettant aux établissements d'affectation de « compléter » un service incomplet constitue un excès de pouvoir par rapport au décret.
Mais je n'ai pas connaissance d'un recours au TA contre cette disposition, et la jurisprudence administrative que j'ai pu voir montre qu'il vaut mieux avoir un argumentaire en béton armé si on veut espérer avoir gain de cause au Conseil d'État.

[quote="Hitsuji"]

Himpy a écrit:

Sinon pour le truc de récupérer 7h pour chaque semaine passée, elle ment, aucun texte ne parle de ça.

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Un syndicat m'a dit l'an dernier que les ORS sont des maxima de service à  effectuer par semaine, donc si on n'atteint pas ce maximum telle ou telle semaine, il n'y a pas à rattraper quoi que ce soit dans les semaines qui suivent.

Esclarmonde a écrit:

Hitsuji a écrit:

Himpy a écrit:

Sinon pour le truc de récupérer 7h pour chaque semaine passée, elle ment, aucun texte ne parle de ça.

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Un syndicat m'a dit l'an dernier que les ORS sont des maxima de service à  effectuer par semaine, donc si on n'atteint pas ce maximum telle ou telle semaine, il n'y a pas à rattraper quoi que ce soit dans les semaines qui suivent.

Oui je l'ai lu aussi dans toutes les publications syndicales, tout syndicats confondus. J'espère que cela lui suffira. Je vais lui demander de me fournir le texte sur lequel s'appuie le service juridique du rectorat...

Himpy a écrit:

Esclarmonde a écrit:

Hitsuji a écrit:

Himpy a écrit:

Sinon pour le truc de récupérer 7h pour chaque semaine passée, elle ment, aucun texte ne parle de ça.

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Un syndicat m'a dit l'an dernier que les ORS sont des maxima de service à  effectuer par semaine, donc si on n'atteint pas ce maximum telle ou telle semaine, il n'y a pas à rattraper quoi que ce soit dans les semaines qui suivent.

Oui je l'ai lu aussi dans toutes les publications syndicales, tout syndicats confondus. J'espère que cela lui suffira. Je vais lui demander de me fournir le texte sur lequel s'appuie le service juridique du rectorat...

Ce n'est vraiment pas la peine. Tu refuses et c'est tout. Si jamais tu as + de ton ORS sur ton emploi du temps, tu écris pour l'informer de l'erreur (+ courrier au DASEN si pas de changement).
Ces négociations et discussions infinies ne servent à rien.

Himpy a écrit:J'ai 11h affectées à un établissement et 7h/zone de remplacement en attente d'affectation. Ce sont ces 7h qu'elles veut récupérer.

Qu'elle demande un arrêté du rectorat, ce n'est pas elle qui décide.
Dans le dernier journal de FO :

L’intervention de la FNEC FP-FO lors du CSA ministériel du 4 juillet a empêché que le chef d’établissement mobilise directement et de sa propre initiative les TZR en sous-service, car tout service est conditionnée à un arrêté d’affectation du rectorat. C’est un premier recul qui permet au collègue TZR de ne pas se retrouver sous la coupe direct et permanente du chef d’établissement

Oui, je vais faire cela : pas de rattrapage des heures et pas d'heures de rcd.
Reste devoirs faits. Mais là je ne vais pas lutter.
Quid des heures de devoirs faits ou pix intégrées à l'edt d'un collègue actuellement absent (heures intégrées pour éviter un CDS) ? Comme ce sont des heures postes pour moi c'est du rcd, mais comme ce ne sont pas heures disciplinaires....
Je lui ai fait remarqué que si le collègue venait à être remplacé.... Le remplacement devrait faire ces heures dans son ors... Elle n'a pas répondu...
Je passe sur le fait qu'elle m'a fait faire du rcd de ce même collègue au mois de septembre (j'ai accepté à la condition d'être rémunérée en hse), et qu'elle refuse de me le payer au motif que je lui doit des heures... Mais normalement en sous-service on ne peut pas faire du rcd... Je crois que je vais abandonner cet aspect, mais je trouve cela dingue, la facilité avec laquelle les cde, et le service juridique du rectorat s'assoient sur la réglementation.

Bonjour,
Tzr cette année après une mutation d’académie, je découvre ce statut…
J’ai 8 h à l’année depuis le 12 septembre hors mon rad.
1) Ai-je le droit aux issr? Si oui à qui dois-je les demander, au rad? C’est bien fonction du nombre d’aller retour? Dans ce cas si c’est le rad, je dois leur envoyer mon edt pour le calcul? Comment vérifier si par la suite, il y a erreur dans le calcul?
2) Ma CE de mon rad m’a appelée pour me dire que étant en sous service je serai amenée à y faire du rcd. Je croyais qu’il fallait avoir signé un pacte pour en faire? Et si je dois bien en faire, me faudra t’il un odre de mission de la part de qui et sous quelle forme?
3) Mon autre CE de l’établissement où je fais mes 8 h veut que je fasse de la coanimation 6e et du soutien 3e. Je suis en rep. La prime rep étant proportionnelle au nombre d’heures effectuees, ces heures doivent apparaitre aussi dans mon service, il me faut donc un ordre de mission pour que je les commence?
Merci beaucoup.

Hello ! 
Bon courage pour la bataille qui s'annonce...
1) pour les ISSR cela dépend des académies. Si tu es affectée du 12 septembre au 31 août, ou même 8 juillet, certaines académies refusent les ISSR. Il faut alors demander des frais de déplacements via chorus. Il faut contacter ta DPE pour savoir.
2) un TZR en sous service ne peut faire du Rcd que s'il est affecté par le rectorat (décret du 8 août 2023, article 7)
3) un TZR en sous service peut se voir confié des activités de nature pédagogiques (les mêmes qu'un TZR entre deux remplacements) mais dans son établissement d'affectation (à la différence d'un TZR entre deux remplacement qui doit les effectuer dans son rad) - bo 36 du 14/10/99 + note de service du 7/10/99 paragraphe 2 et 3.
Pour la prime rep je n'en sais rien. A mon avis comme cela ne sera pas mentionné sur la vs tu vas te faire avoir... Mais d'autres sauront peut-être mieux que moi.

Himpy a écrit:Hello ! 
Bon courage pour la bataille qui s'annonce...
1) pour les ISSR cela dépend des académies. Si tu es affectée du 12 septembre au 31 août, ou même 8 juillet, certaines académies refusent les ISSR. Il faut alors demander des frais de déplacements via chorus. Il faut contacter ta DPE pour savoir.

Quelles académies ?? Un remplacement qui comment le 12 septembre ouvre droit aux ISSR, ça ne dépend pas de l'académie. (Tu penses peut-être aux remplacements qui commencent le 1er sept. et qui sont après rallongés jusqu'à la fin de l'année scolaire). C'est le secrétariat de l'établissement d'affectation qui s'en occupe. Tu peux demander à avoir une copie des tableaux envoyés au rectorat.


Sinon, tu ne peux pas être amenée à faire quoi que ce soit par le chef de ton établissement de rattachement (dans tes circonstances actuelles, vu que tu es affectée dans un autre établissement). Tu restes à la disposition du rectorat pour d'éventuelles affectations, de courte, moyenne ou longue durée, et tu peux en effet (c'est une note de service que le dit, pas un décret, mais bon) être appelée par le chef de ton établissement d'affectation pour des trucs pédagogiques (co-intervention, etc.).

Oui, @Valle, ce que je dis, si tu es affecté du 12 septembre jusqu'à la fin de l'année (sur un seul et même arreté, celui qui commence le 12 septembre), dans mon académie, tu ne seras pas éligible aux ISSR. 
Par contre si c'est une succession d'arrêtés courts, seul le dernier, celui qui couvre la fin de l'année n'ouvre pas droit aux ISSR. Par contre dans les deux cas cela donne droits aux frais de déplacements via chorus.

Aublou a écrit:Bonjour,
Tzr cette année après une mutation d’académie, je découvre ce statut…
J’ai 8 h à l’année depuis le 12 septembre hors mon rad.
1) Ai-je le droit aux issr? Si oui à qui dois-je les demander, au rad? C’est bien fonction du nombre d’aller retour? Dans ce cas si c’est le rad, je dois leur envoyer mon edt pour le calcul? Comment vérifier si par la suite, il y a erreur dans le calcul?
2) Ma CE de mon rad m’a appelée pour me dire que étant en sous service je serai amenée à y faire du rcd. Je croyais qu’il fallait avoir signé un pacte pour en faire? Et si je dois bien en faire, me faudra t’il un odre de mission de la part de qui et sous quelle forme?
3) Mon autre CE de l’établissement où je fais mes 8 h veut que je fasse de la coanimation 6e et du soutien 3e. Je suis en rep. La prime rep étant proportionnelle au nombre d’heures effectuees, ces heures doivent apparaitre aussi dans mon service, il me faut donc un ordre de mission pour que je les commence?
Merci beaucoup.

1) oui, secrétaire de ton établissement de remplacement, tu as un papier à remplir chaque mois avec des dates à entourer (+ edt signé pour le 1er envoi). Là, autant que tu fasses septembre et octobre en même temps. Pour espérer les recevoir en décembre.
Tu peux trouver le taux quotidien selon la distance rad-remplacement sur divers sites de syndicats.

2) elle n'en a pas le droit (c'est uniquement entre 2 remplacements, elle doit le savoir...)

3) qu'ils demandent au rectorat de changer ton arrêté pour y mettre ces heures, car tôt ou tard tu peux être amené à compléter ton service ailleurs. Plus le fait que ça va te pénaliser pour la prime rep.

@Himpy vous vous faites avoir, les issr c'est pour toute affectation ne couvrant pas l'année scolaire (donc commencé le 12 septembre au lieu du 1er, c'est bon).

Himpy a écrit:Oui, @Valle, ce que je dis, si tu es affecté du 12 septembre jusqu'à la fin de l'année (sur un seul et même arreté, celui qui commence le 12 septembre), dans mon académie, tu ne seras pas éligible aux ISSR. 

Bon, je n'ai pas de réponse. Il faut évidemment faire un recours hiérarchique puis une requête au TA. Ce ne sont pas des règles académiques.

Merci beaucoup pour vos réponses

Oui je sais tout ce que vous me dites. J'ai été confrontée au problème en mai/juin/juillet 2021 et je n'ai pas eu gain de cause. Parmi tout les syndicats contactés un seul m'a dit qu'à priori ce n'était pas réglementaire, et qu'on pouvait engager une bataille juridique mais que cela risquait d'être ardu. Les autres m'ont tous dit de lacher l'affaire et de réclamer des frais de déplacements (payés 5 mois après....).

Bon courage @Himpy ! Entre le rectorat de ton académie et tes cde, tu n'as pas de chance.

Merci Médée... Jusqu'à présent ça allait, mais là j'en ai ras le bol. Ma cde ne répond pas à mon courrier... Elle maintient les heures de rcd à mon emploi du temps... Bref c'est assez violent.

Il y a de plus en plus de jurisprudences défavorables pour les ISSR lorsque l'affectation a commencé en septembre. A trop aller au TA, ça risque de mal finir pour tous les TZR (donc, les syndicats ne veulent pas s'y risquer pour la plupart).

Oui bien sûr, c'est un jeu risqué. Dans mon cas c'était en plus pour une indemnisation équivalente voir même en ma faveur... Cela ne vallait clairement pas le coup.

Je reviens vers vous encore... Ça n'en fini pas...

Vendredi ma chef m'a dit attendre des infos du rectorat pour :
- savoir si je lui "dois" ou non des heures
- si je peux faire du rcd.
 Je lui ai dit à l'oral et par écrit que je ne ferais pas de rcd et que je ne lui devais aucune heure.
Je n'ai pas de nouvelles de sa part.
Demain elle a ajouté à mon emploi du temps des heures de rcd le matin (je n'ai cours que l'après midi normalement).
Qu'est ce que je "risque" si je ne me présente pas demain matin ?
Merci de votre aide. Cette histoire m'épuise.

Quelle plaie...
Elle attend des nouvelles mais si j'ai bien suivi, il y a quelques jours, elle disait qu'elle avait des infos du service juridique....
Franchement, on n'est pas loin d'une forme de harcèlement, non?
Contacter l'autonome de solidarité ?

Elle attends des nouvelles car je lui ai demandé de me fournir les textes qui allaient dans son sens (et donc à l'inverse des syndicats).
Elle m'a dit avoir contacté plusieurs services mais qu'aucun ne dit la même chose. 
J'ai proposé qu'en attente de textes on enlève les heures de rcd de mon emploi du temps, elle m'a dit espérer avoir une réponse rapide... Qu'on attends encore en somme...
Et les heures sont toujours à mon emploi du temps.

Merci pour ta réponse.
Je pensais contacter le médiateur académique.
Je voudr IS me couvrir pour cette semaine, et pouvoir faire davantage de démarches pendant les vacances.

Himpy a écrit:Elle attends des nouvelles car je lui ai demandé de me fournir les textes qui allaient dans son sens (et donc à l'inverse des syndicats).
Elle m'a dit avoir contacté plusieurs services mais qu'aucun ne dit la même chose. 
J'ai proposé qu'en attente de textes on enlève les heures de rcd de mon emploi du temps, elle m'a dit espérer avoir une réponse rapide... Qu'on attends encore en somme...
Et les heures sont toujours à mon emploi du temps.

Merci pour ta réponse.
Je pensais contacter le médiateur académique.
Je voudr IS me couvrir pour cette semaine, et pouvoir faire davantage de démarches pendant les vacances.

Le problème est qu'aucune démarche que tu puisses entreprendre n'aboutira avant plusieurs mois.

Ah, je ne savais pas... Je pensais cela plus rapide.
Merci pour ta réponse.
Peut elle me reprocher une absence de service pour du rcd qu'elle n'a pas le droit de me demander ?

Bon, qui ne tente rien n'a rien, cela dit ! Mais clairement ta chef joue la montre, et les autres instances ne te donneront pas une réponse rapide...
Tout est possible. Oui, elle peut te retirer des 30es, par exemple. Après, il se peut qu'ils te soient restitués... ou non.

Le mieux à faire, c'est sûrement de faire les RCD demain en faisant une demande d'HSE par ecrit(mail) si par hasard la CDE faisait erreur dans son interprétation.

Himpy a écrit:Qu'est ce que je "risque" si je ne me présente pas demain matin ?

Que la chefaillonne demande un retrait d'un trentième et/ou une sanction… au risque de se faire désavouer par sa hiérarchie ou par le TA. Je n'y crois donc que moyennement.